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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Dimanche 1 avril 2001 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
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L. .U U
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de
PONCINS (Département de la Loire)
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal de
Poncins approuvant le PLU
Poncins, le… Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
1/93
Aptitudes Aménagemet
PREAMBULE : LE PLAN LOCAL D'URBANISME : EXPRESSION DU PROJET D'ORGANISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DIAGNOSTIC TERRITORIAL : I – ANALYSE DU SITE ET DU MILIEU NATUREL II – UN PATRIMOINE NATUREL DE QUALITE : A PRESERVER OU A VALORISER III – ANALYSE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE IV – ANALYSE DU PARC DE LOGEMENTS ET DE LA CONSTRUCTION V – ANALYSE ARCHITECTURALE ET URBAINE VI – EXTENSIONS DE L'URBANISATION DE LA COMMUNE VII – LE RESEAU D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT VIII – ANALYSE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT IX- LE RESEAU D'EAU POTABLE X – UNE ACTIVITE AGRICOLE EN MUTATION JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU P.L.U : I - PRISE EN COMPTE DES REGLES SUPRACOMMUNALES II - PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT III- LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE III - DESCRIPTION DU ZONAGE IV - CALCUL DE LA SUPERFICIE DES DIFFERENTES ZONES
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Rapport de présentation – Février 2007
2/93
Aptitudes Aménagemet
Depuis le 1er avril 2001 les plans locaux d’urbanisme se sont substitués aux POS. Ce nouveau document de caractère communal ou intercommunal qui succède au POS participe de la volonté
de favoriser l’expression d’un projet d’aménagement et de développement durable, d’assurer une cohérence des activités d’aménagement qu’il engage, de faire prévaloir les principes fondamentaux, notamment celui relatif à la mixité sociale et urbaine.
Champ d'application
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) (modifiée par la loi Urbanisme et Habitat), prévoit dans
son article L.123-1 que :
Article L. 123-1
:
Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité du territoire de la commune en cas d’élaboration par la
commune ou, en cas d’élaboration par un établissement public de coopération intercommunale compétent l’intégralité du territoire de tout ou partie des communes membres de cet établissement ou l’intégralité du territoire de ce dernier, à l'exception des parties de ces territoires qui sont couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. […]
L'application de cette disposition, qui concoure à garantir une cohérence globale dans la prise en compte des
enjeux d'aménagement et une transparence de la règle d'urbanisme, signifie que le territoire communal de PONCINS doit être couvert par un document unique.
Elaboration
L’élaboration du PLU demeure de l’initiative et de la responsabilité de la commune (ou du groupement
compétent).
PREAMBULE
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E Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
3/93
Aptitudes Aménagemet
Les services de l’Etat sont associés à l’élaboration du plan local d’urbanisme mais seulement à l’initiative du
maire ou à la demande du Préfet.
Le préfet porte à la connaissance des communes les informations dont elles ont besoin pour élaborer leur
plan local d'urbanisme, de façon continue et non plus dans un délai de trois mois comme avant pour les POS.
Le conseil régional et le conseil général sont simplement consultés à leur demande au cours de l’élaboration
du projet (et non plus associés), de même que les chambres de commerce, d’industrie, de métiers, les chambres d’agriculture, les EPCI intéressés.
La procédure de concertation préalable
auprès de la population est élargie à toutes les procédures
d’élaboration et de révisions des plans locaux d'urbanisme. Elle n’est plus limitée aux seuls cas d’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future.
La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme précise les modalités de cette concertation
avec les habitants pendant toute la durée d’élaboration ou de révision du PLU. Un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable au plus tard deux mois avant l’examen du projet.
Le projet de plan local d'urbanisme continue d’être arrêté par le conseil municipal.
Article L123-6 Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et des organismes mentionnés à l'article L. 121-4. A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
4/93
Aptitudes Aménagemet
Contenu
Le plan local d’urbanisme comprend : . un rapport de présentation, . un projet d’aménagement et de développement durable, . un règlement, . et des documents graphiques.
Le rapport de présentation
Le contenu de ce rapport diffère considérablement du contenu du rapport de présentation du POS (art. R.
123-17).
L'exposé du diagnostic territorial devient explicitement une composante du rapport du PLU, comme la
motivation des choix opérés pour le zonage et les servitudes d'urbanisme.
Article L. 123-1
:
Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Article R. 123-2 : Le rapport de présentation : Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L.123-1 ; Analyse l'état initial du site et de l'environnement ; Explique les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones […], expose les motifs des
limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a) de l'article L123-2. […].
Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend
en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
5/93
Aptitudes Aménagemet
Le projet d’aménagement et de développement durable. (PADD)
Le projet d’aménagement et de développement durable est une des nouveautés du plan local d’urbanisme
par rapport au POS.
Article L. 123-1
:
(Les plans locaux d'urbanisme) comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui
définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Ils peuvent en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructures ou aménager. […]
La brochure du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement "Loi SRU – des nouveaux outils
pour les collectivités locales" indique (page13) que ce document "
expose les intentions de la commune pour les
années à venir. C’est un document destiné à l’ensemble des citoyens. Il faut donc éviter d'être trop technique et complexe.
" On peut dire qu’il s’agit du projet politique de la commune.
Ce projet doit prendre en compte l’ensemble des principes fondamentaux prévus par la loi SRU et qui
s’imposent à tous les documents d’urbanisme notamment assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat et une utilisation économe de l’espace, etc…)
Le PADD exposera en conséquence le projet urbain de la commune en indiquant les objectifs et les
incidences en matière de développement économique, de l'urbanisation, des équipements et des services, et de protection de l'environnement.
En plus de ce document global, qui est obligatoire, des orientations d’aménagement facultatives peuvent être
définies (Traiter les espaces et les voies publics, aménager les entrées de villes, restructurer, restaurer, ou réhabiliter des îlots, quartiers, ou immeubles, lutter contre l’insalubrité,…). Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration
particulière.
Les
opérations
de
construction
ou
d’aménagement
décidées
dans
ces
secteurs
devront être compatibles avec les orientations d’aménagement en les respectant dans l’esprit et non au pied de la lettre.
Ces compléments sont facultatifs et il n’est nullement nécessaire d’attendre que tous ces projets soient prêts
pour approuver le plan local d’urbanisme. Celui-ci pourra, par des modifications ou révisions ultérieures, être complété, au fur et à mesure que les projets seront élaborés. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet Le règlement
Article L. 123-1
:
Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement
et de développement durable, les règles générales.
Plus précisément et pour mieux appréhender la différence avec le POS, il convient de bien distinguer
dispositions obligatoires et facultatives que doit contenir le règlement.
Parmi les règles obligatoires : Plus précisément et pour mieux appréhender la différence avec le POS, il convient de bien distinguer
dispositions obligatoires et facultatives que doit contenir le règlement.
Parmi les règles obligatoires : Si le plan local d'urbanisme fixe obligatoirement comme le POS les règles générales et les servitudes
d’utilisation des sols (qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire), celles-ci doivent permettre d’atteindre les objectifs généraux de la loi.
S’il n’est plus obligé d’indiquer la destination principale des sols, ni définir en fonction des circonstances
locales les règles concernant la destination et la nature des constructions, ces deux règles devenant facultatives, le PLU doit continuer à fixer les règles applicables à l’implantation des constructions (par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives).
Parmi les règles facultatives qu’il peut fixer et dont la plupart sont identiques à celles que pouvait contenir le
POS (notamment celles relatives à l’aspect extérieur des constructions, à leurs dimensions et à l’aménagement de leurs abords) :
S’il peut fixer une superficie minimale des terrains constructibles c’est seulement en raison des contraintes
techniques liées à la réalisation d’un assainissement individuel ou pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone.
S’il peut fixer un ou des COS dans les zones urbaines à urbaniser ou dans les zones à protéger, ce n’est
plus en fonction des équipements collectifs. Les possibilités de dépassement sont supprimées et par voie de conséquence, la participation correspondante. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
7/93
Aptitudes Aménagemet
Le PLU intègre désormais les ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) (les Plans d'Aménagement de Zone
sont supprimés).
Les prescriptions du règlement ainsi que les documents graphiques sont opposables à toute personne,
publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux ou constructions soumises à autorisation.
Le PADD, lui, depuis la loi Urbanisme et Habitat, n’est plus directement opposable aux tiers et.a pour
fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir.
Les zones du plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme délimite des zones, qui doivent couvrir toute la commune, à l’exception des parties
couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Quelles sont les différences entre les zones des PLU et celles des POS ? - Les zones urbaines (zones U)
sont semblables aux zones U des POS.
- Les zones à urbaniser (zones AU)
sont soumises aux même règles que les anciennes zones NA.
- Les zones agricoles (zones A) correspondent aux anciennes zones NC. (Elles sont limitées aux secteurs à
protéger en raison de la valeur agricole des terres).
- Les zones naturelles et forestières (zones N)
correspondent aux anciennes zones ND.
Elles sont limitées aux secteurs protégés de l’urbanisation en raison soit de la qualité des sites et des
paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), soit de l’existence d’une exploitation forestière.
Elles diffèrent quelque peu des anciennes zones ND ; des constructions pourront y être autorisées dans des
secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone.
- Les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques
seront par ailleurs identifiés de façon
particulière, quelle que soit la zone dans laquelle ils sont situés (de la même façon que les emplacements réservés ou les espaces boisés classés). Il en sera de même des secteurs à protéger en raison de la richesse du sous-sol.
Enfin, les anciennes zones NB, qui autorisaient une urbanisation dispersée sont supprimées. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
Enquête Publique
L’étape où le projet de POS était rendu public qui conditionnait son opposabilité aux tiers est supprimée. Le
plan n’est désormais opposable que lorsqu’il est approuvé.
La procédure d'élaboration d'un PLU se poursuit, après la consultation des personnes publiques, par la mise
à enquête publique du projet arrêté par le conseil municipal.
Le projet du plan est soumis à enquête publique par le maire avant d’être approuvé par le conseil municipal. Article L123-10 Le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique par le maire. Le dossier soumis à
l'enquête comprend, en annexe, les avis des personnes publiques consultées. Après l'enquête publique, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.
Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public.
Obligations de compatibilité
Le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les documents supra-communaux. Il s'agit,
s'ils
existent,
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
des
schémas
de
secteurs,
du
plan
de
déplacements urbains, du programme local de l'habitat, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional.
Par ailleurs, le PLU doit respecter les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national
(art. L.123-2 du Code de l'Urbanisme).
Si un de ces documents est approuvé après l’approbation du plan local d’urbanisme, les
dispositions du PLU sont applicables jusqu’à sa révision qui doit être achevé avant le terme d’un délai de 3 ans.
Compatible n'est pas conforme Il ne s'agit pas que le Plan Local d'Urbanisme respecte en tout point les
autres
documents.
Il
faut
toutefois qu'il ne soit pas contraire à
leurs
orientations
et
principes
fondamentaux et participer à leurs réalisations. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
DIAGNOSTIC TERRITORIAL Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
Depuis sa création le 6 décembre 1993, PONCINS a intégré la Communauté de communes de Feurs en Forez, qui regroupe 12 communes, pour une population totale de 14391 habitants.
La commune de PONCINS, d’une superficie de 2063 hectares, est située, au sein de la région Rhône-Alpes au centre
du département de la Loire, dans l’aire urbaine et économique de Feurs et à égale distance entre Roanne et Saint-Etienne (40 km). Sur le plan administratif, la commune est rattachée au canton de Feurs et à l'arrondissement de Montbrison.
Situation géographique et administrative
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Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
Implantée au centre de la plaine du Forez, le relief communal présente toutefois quelques variations. L’altitude varie de 389m à l’extrémité Nord de la commune, à 330m aux Petites Varennes et à l’aval des berges du Lignon, soit une amplitude altimétrique de 59m.
COUPE TOPOGRAPHIQUE
CARTE TOPOGRAPHIQUE Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
Perception paysagère
Sur le plan paysager, la commune de PONCINS
fait
partie
de
l’entité
paysagère de la plaine du Forez. Les Monts
du
Forez
et
Lyonnais,
qui
l’encadrent
se
découpent
très
vite
en
arrière
plan.
L’eau
est
très
présente,
mais
très
peu
visible :
la
plupart
des
étangs
et
des
rivières
disparaissent
derrière une végétation dense. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
Au nord de la commune les vues rasantes, souvent stoppées par la végétation, s’ouvrent tantôt sur les Monts du Forez à l’Ouest et sur les Monts du Lyonnais à L’Est. Au sud, les boisements plus denses empêchent toute vue lointaine. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
Formations géologiques
On recense essentiellement deux grands types de formations géologiques sur la commune de PONCINS.
•
Au Nord du Lignon :
On trouve des formations alluviales et colluviales, composés
de limons, sables et graviers.
La
différenciation
entre
les
différents
types
d’alluvions est faite suivant des critères d’ordre altimétriques. Les lits mineurs des quatre cours d’eau
(Lignon,
Vizézy,
Aillont,
Gond)
sont
recouverts d’alluvions actuelles.
•
Au sud du Lignon :
On
rencontre
des
formations
sableuses
et
argileuses beaucoup moins fertiles qu’au Nord. Sur
les
points
hauts
(butte
de
Rampeau,
Grataloup)
on
trouve
des
alluvions
résiduelles
constituées essentiellement de quartz.
Contexte hydrogéologique
La
nature
des
sols
n’est
pas
propice
à
la
formation de nappe d’eau souterraine, toutefois la possibilité
d’écoulement
en
profondeur
est
possible.
Ceci
peut
localement
aboutir
à
la
formation de nappes de faible importance, qui se manifestent par des sources à très petit débit.
CARTE GEOLOGIQUE
Source : cartes 696 et 720 du BRGM Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
15/93
Aptitudes Aménagemet
RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Eaux superficielles
Le
réseau
hydrographique
communal
est
constitué
de
quatre cours d’eau : le Lignon et trois de ses affluents, qui présentent des régimes hydrauliques variables et peuvent se trouver en crue (cf. PPR page 48) Le Lignon
: Il prend sa source à Pierre sur Haute dans les
Monts du Forez et traverse la commune d’Ouest en Est, pour rejoindre la Loire sur la commune voisine de Cleppé, où la
qualité
de
l’eau
est
médiocre
car
altérée
par
les
pesticides. Sur la commune, la largeur du Lignon varie entre 4 et 10m et son lit présente des fonds différents : lits de sables, graviers, parties vaseuses, qui sont de plus en plus importantes à l’approche de la confluence avec la Loire.
Le Lignon
Le régime hydrologique du Lignon est de type pluvial, ce qui signifie
que
le
débit
de
la
rivière
fluctue
en
fonction
des
précipitations. Ainsi les plus hauts débits sont observés de décembre à février, alors que la période d’étiage a lieu de juillet à septembre,
0 2 4 6 8 10 12 14
m3/s
Jan
Fev Mar
Avr
Mai
Jun
Jui
Aou Sep Oct
Nov Déc
Débits moyens mensuels du Lignon
Source : DIREN Mars 2003 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
16/93
Aptitudes Aménagemet
Le Vizézy :
il prend sa source
aussi dans les Monts du Forez et se
jette
dans
le
Lignon
à
PONCINS,
à
environ
500m
à
l’Ouest
du
bourg
après
avoir
traverser
la
moitié
Sud
de
la
commune. Le
Gond :
ce
ruisseau,
en
provenance de la commune de Saint-Foy-Saint-Sulpice, traverse la
partie
Nord
de
la
commune
dans le sens Ouest-Est, et rejoint le Lignon à l’extrémité Est de la commune au hameau Sancieux. L’Aillot :
de
longueur
bien
moindre, il marque la limite Est de la commune avec le chef lieu de canton, Feurs. Par
ailleurs,
on
recense
principalement
au
Sud
et
à
l’Ouest
de
la
commune
de
nombreux étangs (source d’une grande
richesse
biologique)
souvent,
situés
au
cœur
de
massif
boisés
et
très
peu
perceptibles.
D’autant
plus
que
ces
étangs
sont
exclusivement
privés et non ouverts au public. Notons
également
la
présence
de
canaux
d’irrigation
et
de
drainage.
Source : DIREN Avril 2002 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
17/93
Aptitudes Aménagemet
La
commune
de
PONCINS
possède
un
patrimoine
naturel
varié
et
d’une
très
grande
richesse
écologique
. L’équilibre fragile de ces milieux naturels est à préserver. On recense ainsi :
- 1 ZNIEFF* de type II
qui couvre l’ensemble du territoire communal
- 4 ZNIEFF* de type I
L’inventaire ZNIEFF (
Z one
N aturelle d’
I ntérêt
E cologique
F loristique et
F aunistique)a été lancé à l’initiative du Ministère chargé de
l’Environnement en 1982, avec l’appui du Museum National d’Histoire Naturelle de Paris (MNHN). Il a pour objectif de recenser les zones importantes de patrimoine naturel national, régional ou local. Les ZNIEFF sont de deux types :
- ZNIEFF de type II : ce sont de vastes ensembles naturels et paysagers cohérents, au patrimoine naturel globalement plus riche
que les territoires environnants. (Périmètre carte plus loin)
- ZNIEFF de type I : ce sont des zones souvent de plus petite taille, situées ou non à l’intérieur des précédentes et qui se
démarquent par une très forte concentration d’enjeux du patrimoine naturel. Les ZNIEFF n’ont pas de portée juridique directe, elles représentent un outil d’information et d’alerte sur l’intérêt de ces zones. Toutefois, En tant qu’inventaire de référence, elles doivent cependant être prises en compte au même titre que d’autres inventaires ou information sur le patrimoine naturel dans les documents d’aménagement comme le prévoient diverses réglementations.
- 1 ZICO
qui couvre l’ensemble du territoire communal
L’ inventaire ZICO (
Z one d'
I ntérêt Communautaire pour la
C onservation des
O iseaux)
a été réalisé par la Ligue pour la Protection des
Oiseaux (L.P.O.), à l’initiative du Ministère chargé de l’Environnement, et découle de la mise en œuvre d’une politique communautaire de préservation de la nature dite Directive Oiseaux (79/409 du 6/4/1979).Il recense les zones les plus importantes pour la conservation des oiseaux de l’annexe 1 de la Directive, ainsi que les sites d’accueil d’oiseaux migrateurs d’importance internationale.
- 1 site NATURA 2000
Le réseau NATURA 2000
a pour but de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Il assure le
maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites “Oiseaux” et “Habitats” de 1979 et 1992. Ainsi ce réseau sera constitué par les
zones spéciales de conservation
(ZSC) et par les
zones de protection spéciale
(ZPS).
*projet de ZNIEFF rénové
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R Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
18/93
Aptitudes Aménagemet
ZNIEFF I : ETANGS ET BOIS DE LA BEAULIEUSE
(42090039)
Le site est constitué d’une mosaïque de milieux : plusieurs étangs, des prairies
humides,
des
boisements
de
pins
sylvestres
et
de
chênes
sessiles et des zones de landes parmi les plus caractéristiques. Les zones
d’étangs
regroupent
de
très
nombreuses
plantes
protégées,
comme l’Utriculaire commune, la Naïade marine et la Petite Naïade ou la Fougère d’eau (ou Marsilée) à quatre feuilles. Les boisements et les landes alentours constituent le lieu de chasse et de nidification de plusieurs rapaces : la Buse variable, le Milan noir, le Milan royal et le Faucon hobereau.
Cette interpénétration des milieux aquatiques et
forestiers
est
également
favorable
à
d'autres
oiseaux
:
hérons
fréquentant régulièrement le site, Balbuzard pêcheur … Corrigiole des rivages
Milan royal
Faucon hobereau
ZNIEFF 1 : Etangs de Riou (44,1 ha)
ZNIEFF 1 : Bois et étangs de la Beaulieuse (239,4 ha)
ZNIEFF I : ETANGS DE RIOU
(42090038)
Les étangs de Riou se localisent dans la plaine du Forez, au centre de la "plaque" d’étangs de Mornand, à moins de 350 m d’altitude. Le paysage alentour est caractérisé par des prairies naturelles de fauches ou de pâtures, des cultures et des bois. L’intérêt naturaliste local est lié au substrat
fortement
sableux
qui
permet
l’installation
d’une
flore
originale. Ainsi, dans les zones de gazons amphibies, on observe des tapis de Fougère d’eau (ou Marsilée) à quatre feuilles. Sur les berges sableuses, la Corrigiole des rivages aux petites fleurs blanchâtres en glomérules s’installe en compagnie d’un petit jonc, le Jonc des marais, peu fréquent dans la plaine du Forez. Dans les prairies humides de bordures d’étangs, le Scirpe mucroné est bien présent.
LOCALISATION DES ZNIEFF I Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
19/93
Aptitudes Aménagemet
Sur
ce
secteur,
l'eau
est
encore
assez
oxygénée
et
abrite
un
peuplement piscicole intéressant. On y trouve la dernière population d’Ombre commun du département de la Loire, ainsi que la Lamproie de Planer.
Ces
deux
espèces
se
répartissent
régulièrement
de
Poncins jusqu'à la confluence. Le Lignon a également abrité les dernières Loutres du département. Vers l’embouchure, le Castor d'Europe est toujours présent. Concernant l'avifaune, la Bergeronnette des ruisseaux est présente et le Martin pêcheur niche dans les endroits possédant encore une dynamique favorisant une érosion de berges. S'agissant enfin des insectes, on remarque le Cordulégastre annelé, grosse libellule citée en listes rouges nationale et régionale des espèces menacées, tout comme le Cuivré des marais (papillon). ZNIEFF I : RIVIERE DU LIGNON DE BOEN A L’EMBOUCHURE
(42090040)
ZNIEFF I : BASSE VALLEE DU VIZEZY
(42090059)
La végétation est typique d’un cours d’eau de plaine et les rives sont souvent très fermées. En de nombreux endroits, il existe des stations importantes de Renouée du Japon, espèce envahissante qui tend à banaliser la végétation des bords de cours d’eau en empêchant le développement
d’autres
plantes
variées
et
en
équilibre
avec
le
milieu.
En
ce
qui
concerne
la
faune
piscicole,
la
Bouvière
est
présente sur ce tronçon du Vizézy. Bergeronnette
Castor d’Europe
Bouvière
LOCALISATION DES ZNIEFF I
ZNIEFF 1 : Rivière du Lignon de Boën à l’embouchure (550,2 ha)
ZNIEFF 1 : Basse vallée du Vizézy (109,5 ha) Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
20/93
Aptitudes Aménagemet
ZICO : PLAINE DU FOREZ
(RA09)
Altitude moyenne
: 525 m
Superficie totale
: 80850 ha
L’ensemble de la plaine du
Forez est classée comme Zone d’intérêt communautaire pour la conservation
des
oiseaux.
Les
caractéristiques générales de la plaine,
qui
présentent
des
milieux
écologiques
divers
(étangs,
boisements
qui
favorisent la nidification, cultures, …),
plus
que
la
qualité
intrinsèque
des
étangs,
ont
aboutit
à
la
désignation
en
totalité
de
la
plaine
du
Forez
comme ZICO.
Cette zone, comparée avec
les
célèbres
Dombes,
est
fréquentée
par
de
très
nombreuses
espèces
d’oiseaux
(Héron pourpré, Canard chipeau, Nette rousse, Milan royal, Grèbe à cou noir…), parfois rares. La plaine du forez est d’ailleurs le site
qui
héberge
la
plus
forte
population
d’oedicnème,
sur
l’ensemble de la région Rhône- Alpes.
Oedicnème criard
Milan royal Nette rousse Héron pourpré Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
21/93
Aptitudes Aménagemet
SITE NATURA 2000 : LIGNON, VIZEZY, ANZON ET LEURS AFFLUENTS
(FR8301015)
Superficie totale
: 875 ha
La
commune
de
PONCINS
est
concernée
par
le
site
NATURA
2000,
intitulé "
Lignon, Vizézy, Anzon, et leurs
affluents"
et dont les objectifs sont de :
•
Améliorer la circulation des poissons.
•
Préserver
les
forêts
alluviales
dont
la
richesse est liée à la dynamique du cours d’eau
•
Favoriser
la
diversité
des
milieux
aquatiques et des espèces liées au cours d’eau par l’amélioration ou le maintien de la
qualité
de
l’eau.
A
ce
titre,
la
commune de PONCINS est également située à l’intérieur du périmètre de la zone
vulnérable
au
regard
de
la
pollution par les nitrates, délimitée par arrêté du préfet en date du 14 septembre 1994.
L’inventaire scientifique réalisé sur ce site a
permis
de
découvrir
deux
habitats
et
cinq
espèces d’intérêt communautaire : Habitats :
Mégaphorbiaies eutrophes, Forêts alluviales résiduelles
Espèces animales :
Ecrevisse à pattes blanches (crustacés), Castor d’Europe (mammifères), Chabot (poissons), Ecaille
chinée (Insectes), Bouvière (poissons) Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
22/93
Aptitudes Aménagemet
Sur le plan démographique, la commune de PONCINS est une commune de taille peu importante, avec une
population de 754 habitants en 1999 et une densité de 36,5 habitants au km
2 .
Après avoir connu, comme bon nombre de petites communes, un important exode rural (entre 1896 et 1975, la
population n’a cessé de diminuer passant ainsi de 915 habitants en 1896 à 546 habitants en 1975)
le nombre d’habitant de
la commune augmente régulièrement depuis 1975
et les débuts du phénomène de « périurbanisation ». Ainsi la population
de PONCINS est passée de 546 habitants en 1975 à 754 en 1999, soit 208 personnes supplémentaires en l’espace de 25 ans (soit +38% en 25 ans et +1,5% par an). Cette augmentation n’est pas propre à PONCINS mais est observée sur l’ensemble des communes périurbaines de Feurs. Les hausses les plus importantes sont survenues entre 1975 et 1982 avec 86 habitants de plus (+15,8%) et durant la dernière période intercensitaire au cours de laquelle la population a augmenté de 11% (+75 personnes).
1975
1982
1990
1999
Population sans double compte
546
632
679
754
Variation en valeur absolue
+86
+47
+75
Variation en %
+15.8%
+7.5%
+11%
Evolution de la population depuis 1975
0
100 200 300 400 500 600 700 800
1975
1982
1990
1999
Dates de recensement
Population
Source : INSEE, RGP 99
III
A A AN N NA
A AL L LY
Y YS S SE
E E D D
DE E EM
M MO O
OG G GR
R RA A AP
P PH H HI
IIQ Q QU
U UE E E E
E ET T T S
S SO O OC
C CI IIO
O O- -
-E E EC C CO
O ON N
NO O OM
M MI IIQ
Q QU U
UE E E
Densité de population Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
23/93
Aptitudes Aménagemet
L'analyse des mouvements naturels de population montre que
l’augmentation de la population est principalement du au solde
migratoire
(comme pour 8 communes sur 12 à l’échelle de la Communauté de Communes). En effet entre 1975 et 1982, malgré
un solde naturel très légèrement négatif la population s’est fortement accrue grâce à un solde migratoire très important (+2.13%). Entre 1982 et 1990 la tendance s’inverse, puisque le solde naturel (+0.48%) est supérieur au solde migratoire (+0.42%). Tandis que durant la dernière décennie, on retrouve un scénario similaire à celui des années soixante dix, avec un solde migratoire élevé (+0.98%) et un solde naturel légèrement positif (+0.19%).
Evolution des mouvements naturels de population
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Taux de Natalité ‰
10,99
12,64
9,82
Taux de Mortalité ‰
11,24
7,85
7,95
Taux annuel - solde naturel %
-0,02
+0,48
+0,19
Taux annuel - solde migratoire %
+2,13
+0,42
+0,98
Taux de variation annuel total %
+2,11
+0,9
+1,17
45
66
63
46
41
51
0 20 40 60 80
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Naissances
Décès
-0,02
0,48
0,19
2,13
0,42
0,98
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
1975-1982
1982-1990
1990-1999
%
Solde naturel
Solde migratoire
Source : INSEE, RGP 99
Source : INSEE, RGP 99
Solde migratoire
Solde naturel Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
24/93
Aptitudes Aménagemet
Une population jeune
L’analyse de la pyramide des âges nous montre que celle-ci est plutôt bien
équilibrée.
On
note
toutefois
de
légères
disparités
dans
les
tranches 0 à 19 ans (les femmes sont plus nombreuses : 31,2% contre 27,2% pour les hommes) et 40 à 59 ans (les hommes sont plus nombreux : 32,5% contre 26,4% pour les femmes). La répartition de la population par tranches d’âges montre que la population de PONCINS est jeune puisque
les moins de 20 ans
représentent près de 30% de la population
contre 24,3% pour le
département de la Loire et la CC de Feurs en Forez et 24,6% pour le territoire national. Par ailleurs, près d’une personne sur quatre a entre 20 et 39 ans. Cependant cette proportion est en forte baisse, puisque celle-ci était de une sur trois en 1990. Ceci est du, notamment, au passage
dans la
classe
d’âge
supérieur
des
personnes
qui
sont
arrivées sur la commune dans les années 80. Ainsi,
la part des 40 à
59 ans est passée de 22,4% en 1990 à 29,4% en 1999.
Malgré tout,
l’âge médian reste au dessous de 40 ans.
La population des plus de 60 ans est en baisse depuis 1982
, malgré une légère
augmentation de la tranche des 60 à 74 ans.
En effet, la proportion des personnes
âgées de plus de 75 ans est passée de 8% en 1982 à 4,5% en 1999, contre 8,6% au niveau du département. Au total la part des plus de 60 ans représente seulement 17,1% contre 23,5% à l’échelle de la CC de Feurs en Forez.
Evolution des différentes classes d'âge entre 1982 et 1999
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%
0 à 19 ans
20 à 39 ans
40 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans et +
%
1982
1990
1999
Pyramide des âges en 1999
-40,0%
-30,0%
-20,0%
-10,0%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et +
Femmes
Hommes
Part des moins de 20 ans Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
25/93
Aptitudes Aménagemet
La structure des ménages
Nombre de personne par ménage
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes et +
1982
1990
1999
On
recense
en
1999
267
ménages soit 34 de plus qu’en 1990.
La
taille
moyenne
des
ménages
sur
la
commune
est
relativement stable depuis 1975
où
elle était de 3 personnes par ménage contre 2,8 en 1999. Sur l’ensemble de la
Communauté
de
Communes,
la
tendance
à
la
baisse
est
plus
marquée puisque entre 1990 et 1999 la
taille
moyenne
des
ménages
est
passée de 2,8 à 2,5.
En 1999,
la part des ménages
composés
de
2
personnes
est
la
plus importante avec près de 30% contre
26%
en
1990.
D’autre
part,
16,5%
des
ménages
ne
sont
composés
que
d’une
seule
personne.
Toutefois,
les
ménages
composés de 3, 4
ou 5 personnes
(couple avec1, 2 ou 3 enfants) sont en
augmentation
et
représentent
52% des ménages.
Les 2% restant représentent les
ménages constitués de 6 personnes et plus.
Evolution du nombre de personne par
ménage
2,7 2,75 2,8 2,85 2,9 2,95
3
3,05
1975
1982
1990
1999
Source : INSEE, RGP 99 Source : INSEE, RGP 99
Nombre de pers. par ménage Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
26/93
Aptitudes Aménagemet
Diagnostic socio-économique
En 1999
la population active représente 372 personnes, soit 77 de plus qu’en 1990
. Cependant
le taux de
chômage moyen a augmenté de 3,7 points entre 1990 et 1999
, pour atteindre 9,1% (soit 34 chômeurs) lors du dernier
recensement.
Ce taux moyen cache une différence importante entre les deux sexes vis-à-vis du marché du travail puisque
le taux
de chômage de la population féminine atteint 11,7%, contre 6,2% pour les hommes
. Cet écart s’est atténué entre les
deux derniers recensements. En effet, entre 1990 et 1999 le taux de chômage des femmes a certes augmenté de 3,9 points, mais moins que le taux de chômage masculin (+4.5%).
Taux d'activité des 15 ans et plus 1999
1990
Hommes
Femmes
Ensemble
Hommes
Femmes
Ensemble
Actifs occupés
92,8%
88,3%
90,9%
98,3%
92,2%
94,6%
Chômeurs
6,2%
11,7%
9,1%
1,7%
7,8%
5,4%
Nombre total
209
163
372
179
116
295
Evolution
de la population
active ayant un
emploi
0 50
100 150 200 250
1982
1990
1999
Nombre
Hommes
Femmes
Evolution du taux de chôm age par sexe 0 2 4 6 8
10 12 14
1990
1999
%
Hommes
Femmes
Source : INSEE, RGP 99
Source : INSEE, RGP 99
Taux de chômage Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
27/93
Aptitudes Aménagemet
Répartition des actifs selon le statut d'occupation des emplois
0 20 40 60 80
100 120 140
CDI
CDD
Intérim
Emploi aidé
Apprentissage
Titulaires
fonction publique
Nombre
Hommes
Femmes
Répartition des actifs selon la durée de travail
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Hommes Femmes
%
Temps plein
Temps partiel
Concernant la situation des salariés, on distingue deux types d’emploi. D’une part, les salariés qui occupent des emplois stables (CDI, titulaires de la fonction publique). Ils représentent 86,4% des salariés chez les hommes, et 91,1%% chez les femmes, dont une salariée sur quatre est titulaire de la fonction publique. Ceux qui occupent des emplois précaires d’autre part (apprentissage,
intérim,
CDD,
emploi
aidé).
Ils
représentent 13,7% des salariés chez les hommes et 8,9% des salariés chez les femmes. Les femmes qui pour plus d’une sur deux occupent un travail à temps partiel. Pour les salariés hommes, seuls 5,4% d’entre eux occupent un travail à temps partiel.
Hommes
Femmes
Temps complet
Temps partiel
Temps complet
Temps partiel
De 15 à 24 ans
87,5%
12,5%
60%
40%
De 25 à 49 ans
96,1%
3,9%
42%
58%
Plus de 50 ans
92,9%
7,1%
66,7%
33,3%
Ensemble
94,6%
5,4%
46,3%
53,7%
Source : INSEE, RGP 99 Source : INSEE, RGP 99 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
28/93
Aptitudes Aménagemet
La répartition et l’évolution des différentes catégories socio-professionnelles font apparaître les spécificités suivantes :
-
un net recul de la catégorie des agriculteurs.
-
une stabilisation de la part des artisans et commerçants.
-
une augmentation significative du nombre de professions intermédiaires et des cadres.
-
une prépondérance de la catégorie des employés et des ouvriers qui représente chacun 15% de la population.
-
une baisse de la part des retraités (-7% entre 1990 et 1999) qui représente en 1999 16% de la population.
Source : INSEE, RGP 99
Part des retraités
Répartition de la population selon la catégorie socio-professionnelle
0 50
100 150 200 250 300
A griculteurs
A rtisans,
co mmerçants
Cadres,
pro fessio ns intellectuelles
P ro fessio ns intermédiaires
Emplo yés
Ouvriers
Retraités
A utres inactifs
nombre
1982
1990
1999 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
29/93
Aptitudes Aménagemet
Par ailleurs, moins d’un actif sur cinq travaille sur le territoire communal alors que cette proportion était de plus de un sur quatre en 1990 et près de un sur deux en 1975. Ceci démontre bien que la commune a changé de vocation, agricole autrefois, elle est aujourd’hui essentiellement résidentielle. Ce phénomène induit des migrations domicile/travail importantes, d’autant plus que l’essentiel des services à la personne, scolaires, sportifs et culturels étant remplies par la ville centre de Feurs.
Migrations alternantes
Dans la commune de résidence
Dans une autre commune de la
Loire
Hors de la Loire
1990
1999
1990
1999
1990
1999
Actifs travaillant
74
58
193
261
12
19
% d’actifs travaillant
26,5
17,2
69,2
77,2
4,3
5,6
Evolution de la population active ayant un emploi sur la commune 49%
39%
27%
17%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
1975
1982
1990
1999
%
Source : INSEE, RGP 99 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
30/93
Aptitudes Aménagemet
Recensement des équipements et activités implantées à PONCINS
Activités artisanales : - 1 chaudronnier - 1 plâtrier-peintre - 1 menuisier - 3 maçons - 2 électriciens - 2 transporteurs - 2 primeurs - 2 entreprises d’entretien des espaces verts - 1 centre d’éducation canine Equipements touristiques : - 1 Parc résidentiel de loisirs, composés à terme de 12 gîtes de 4 à 6 personnes
Equipements publics : - Mairie - 1 école accueillant 105 élèves répartis en 4 classes du primaire au CM2 - 1 stade - 2 terrains de tennis - 1 terrain de jeux - 1 salle polyvalente Commerces et services: - 1 bar-restaurant - 1 boulangerie-épicerie - 1 bar-tabac-presse - 1 infirmière - 1 traducteur - 1 entreprise de secrétariat - 1 garagiste
Mairie Ecole Salle polyvalente
Stade et tennis
Parc résidentiel de loisirs Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
31/93
Aptitudes Aménagemet
I n v e n t a i r e c o m m u n a l d e 1 9 9 8 ( I N S
EE)
Communes équipées
du département
de taille équivalente
en %
Équipement
Existence ou
nombre
Distance à la commune fréquentée
Nombre
%
Région
France
Services généraux Garage
1
-
194
59.3
58.5
59.9
Artisans du bâtiment Maçon
2
-
214
65.4
70.1
65.6
Électricien
1
-
155
47.4
53.4
46.6
Alimentation Alimentation générale, épicerie
NON
///
197
60.2
57.9
53.7
Boulangerie, pâtisserie
1
-
170
52.0
55.8
57.6
Boucherie, charcuterie
NON
///
108
33.0
27.9
33.4
Services généraux Bureau de poste
NON
///
133
40.7
43.9
46.5
Librairie, papeterie
NON
7
70
21.4
9.8
8.4
Droguerie, quincaillerie
NON
7
57
17.4
9.0
10.1
Autres services à la population Salon de coiffure
NON
7
130
39.8
34.1
37.0
Café, débit de boissons
2
-
307
93.9
92.6
87.2
Bureau de tabac
1
-
243
74.3
72.5
74.0
Restaurant
NON
///
258
78.9
82.1
67.6
Enseignement public du premier degré École maternelle ou classe enfantine
OUI
-
232
70.9
90.5
85.8
Enseignement du second degré premier cycle public ou privé Collège public
NON
7
35
10.7
2.1
2.8
Fonctions médicales et paramédicales (libérales) Dentiste
NON
7
82
25.1
8.3
10.4
Infirmier ou infirmière
1
-
119
36.4
30.0
33.8
Médecin généraliste
NON
7
112
34.3
27.9
33.5
Pharmacie
NON
7
91
27.8
12.4
18.1 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
32/93
Aptitudes Aménagemet
La
commune
de
PONCINS
comptait
au
dernier
recensement,
en
1999,
338
logements,
dont
267
résidences principales, 56 résidences secondaires et 15 logements vacants.
Par rapport à 1990,
la part des résidences principales a augmenté de 8% entre 1990 et 1999
passant
ainsi de 71% à 79%, mais reste inférieure à la moyenne de la Communauté de Communes (87%). Cette augmentation est due à
la baisse conjuguée du nombre de logements vacants
(-1.7%)
et du nombre de
résidences secondaires
(-6%) entre 1990 et 1999, qui restent toutefois élevée avec 16,5% du parc total,
contre 7% pour la C.C de Feurs en Forez.
Evolution du nombre de logement vacant depuis 1975
0 5 10 15 20 25 30 35
1975
1982
1990
1999
Evolution du nombre de résidence principale depuis 1975
0 50
100 150 200 250 300
1975
1982
1990
1999
Répartition des logements par catégorie
4,4
16,5
79,1
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Répartition des logements par catégorie en %
IV
A A AN N NA
A AL L LY
Y YS S SE
E E D D
DU U U P
P PA A AR
R RC C C D
D DE E E L
L LO O OG
G GE E EM
M ME E
EN N NT
T TS S S E
E ET T T D
D DE E E L
L LA A A C
C CO O ON
N NS S ST
T TR R RU
U UC C CT
T TI IIO O
ON N N
A noter qu’aucun immeuble collectif n’est recensé sur la commune et que sur 267 résidences principales, 264 représentent des maisons individuelles soit 39 de plus qu’en 1990. Source : INSEE, RGP 99
Source : INSEE, RGP Source : INSEE, RGP
Evolution du nombre de logements vacants depuis 19765
Evolution du nombre de résidence principale
La
CC
de
Feurs
en
Forez
et
celles
des
Collines du Matin et de Forez en Lyonnais se sont
regroupées
pour
lancer
une
O.P.A.H.
(Opération
programmée
d’amélioration
de
l’Habitat
FORELY
2004-2009)
.
Cet outil incitatif vise à favoriser
la
mise
aux
normes
des
logements. A
cet
effet,
les
propriétaires occupants
ou
les
propriétaires
bailleurs
peuvent
obtenir
des
subventions
pour
la
réalisation
de
leurs
travaux
d’amélioration
ou d’adaptation. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
33/93
Aptitudes Aménagemet
L’analyse du statut d’occupation des logements nous indique que
la part des ménages locataires de leur logement a
baissé de 5 points
entre 1999 et 1990, passant de 21% à 16%. A l’inverse la part des logements occupés par leurs
propriétaires a augmenté durant la même période, ainsi 220 résidences principales sur 267 au total sont habitées par leurs propriétaires, soit une hausse de 6,4% par rapport à 1990, où sur 233 résidences principales 170 étaient occupées par leur propriétaire. Aucun logement HLM n’est recensé sur la commune.
1990
1999
En nombre
En %
En nombre
En %
Propriétaires
177
76%
220
82,4%
Locataires
50
21,5%
42
15,7%
dont :
Logement non HLM
50
21,5%
42
15,7%
Logement HLM
0
0%
0
0%
Logés gratuitement
6
2,5%
5
1,9%
TOTAL
233
100%
224
100%
Statut d'occupation des résidences principales
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Propriétaires Locataire HLM
Locataires secteur privé
Logés gratuitement
%
1990
1999
Source : INSEE, RGP 99
Part des
propriétaires Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
34/93
Aptitudes Aménagemet
Sur un total de 338 logements que comptait la commune en 1999, moins de 50% est antérieur à 1949. Soit le
signe d'un développement extrêmement récent de la commune.
Répartition des logements selon l'époque d'achèvement
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
avant 1949
de 1950 à 1974
de 1975 à 1981
de 1982 à 1990
après 1990
% En effet, le rythme de croissance de la construction entre 1975 et 1999 a été particulièrement soutenu,
notamment durant la dernière décennie. Ainsi,
près de 15% des logements
(soit 50 logements)
sont
postérieurs à 1990. Source : INSEE, RGP 99 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
35/93
Aptitudes Aménagemet
Le parc de résidences principales est constitué majoritairement de logements de grande taille. En effet,
82%
des logements comptent 4 pièces ou plus
. 1% seulement des logements ont 2 pièces et aucun studio n’a été
recensé sur la commune, les 17% restant comptent 3 pièces.
Ainsi, les logements correspondent plus aux besoins de familles comptant des enfants qu'à de jeunes
couples ou bien à des personnes seules
Répartition des résidences principales selon le nombre de pièce
0%
1%
17%
83%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces et +
%
Source : INSEE, RGP 99 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
36/93
Aptitudes Aménagemet
Répartition des résidences principales selon le niveau de confort
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
100
Sans chauffage
central
Avec chauffage
central
Sans salle de bain
ni WC
Avec salle de bain
et WC
%
Source : INSEE, RGP 99
Par ailleurs, l'analyse du type de chauffage central des résidences principales révèle qu'une sur trois ne
dispose pas d'un chauffage central individuel (contre 70% qui en disposent).
Le système de chauffage collectif est inexistant. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
37/93
Aptitudes Aménagemet
L'analyse de l'évolution des logements autorisés sur la commune ces quinze dernières années, révèle une évolution en dents de scie. Le rythme de construction varie très fortement d'une année à l'autre.
On peut tout de même déceler quelques tendances. A savoir que depuis 1996 au minimum 4 permis de
construire pour des logements sont délivrés chaque année. Avec un maximum de 10 en 1997 et plus récemment 9 en 2002. Au mois de juin 2004 déjà 5 permis de construire ont été délivrés pour la réalisation d’habitations. Ceci démontre une certaine pression foncière et la nécessité d’organiser le développement de l’urbanisation sur la commune.
Evolution du nombre de PC délivrés pour des logements
0 2 4 6 8 10 12
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Source : registre d’urbanisme de la commune de PONCINS Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
38/93
Aptitudes Aménagemet
Le poids de l'Histoire
V
A A AN N NA
A AL L LY
Y YS S SE
E E A A
AR R RC
C CH H HI
IIT T TE E
EC C CT
T TU U UR
R RA A AL
L LE E E E
E ET T T U
U UR R RB
B BA A AN
N NI IIS
S ST T TI
IIQ Q QU
U UE E E
Au XIV
ème
siècle PONCINS est une seigneurie appartenant à l’une
des branches de la puissante famille de Lavieu, après avoir été propriété de Guy VI de Thiers. Puis elle appartint successivement aux familles de Saint-Germain-d’Apchon, de La Tour Saint-Vidal en enfin d’Estaing du Terrail. Acquise, en 1720 par la famille Coignet de la Maison-fort, elle fut donnée à la famille de Montagne ou Montaigne qui l’ont possédé jusqu’en 1955, résistant à Saint-Cyr-les-Vignes.
La commune de PONCINS a fait partie du canton de Boën pour la
seule raison que l’on pouvait facilement franchir le Lignon, sauf crue exceptionnelle, alors que pour atteindre la ville de Feurs il fallait franchir la Loire sur laquelle il n’y avait pas de pont à proximité. En 1924, un pont suspendu fut construit mais ce n’est qu’à la fin de la deuxième guerre mondiale que PONCINS fut rattachée au canton de Feurs.
Etymologie du nom : In villa Poncinis (984), nom d’homme
Pontius
+ suffixe
anum Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
39/93
Aptitudes Aménagemet
La
commune
de
PONCINS
possède
un
riche
patrimoine
archéologique, en témoigne les 19 sites archéologiques répertoriés à ce jour sur le territoire communal, qui traduisent une implantation humaine très ancienne. Parmi des sites, celui de Goincet est le plus important Dans
ces
zones
tous
les
dossiers
de
demandes
de
permis
de
construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers doivent être transmis au service de la Préfecture de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service régional de l’archéologie) afin que puisse être prescrites des mesures d’archéologie préventive. Les zones archéologiques de saisine sont les suivants : N°
Lieu dit
Epoque*
1.
Goincet-la Vernée-Sancieux
Paléolithique/âge de fer
2.
Goincet Sud
Néolithique
3.
Les Bruyères
Gallo-romain
4.
Sancieux
Paléolithique/Gallo romaine
5.
Bruliolle-les Morands
Paléolithique/néolithique
6.
Le Bourg
Néolithique
7.
Croix Blanche
Antique
8.
Vizézy
Gallo-romaine
9.
Vaccants
Néolithique/médiéval
10.
Villedieu
Paléolithique
11.
Les Dimanches
Protohistorique
12.
Les Morands
Néolithique final
13.
Pic de la Roche
Néolithique final/médiéval
14.
Les Casses
Gallo-romaine
15.
Précivet-les Oudinets
Néolithique/âge de fer
16.
Les Rôtis
Néolithique/gallo-romaine
17.
Les Petites Varennes
Gallo-romaine
18.
Vizézy
Préhistorique
19.
Loirde
Préhistorique
* Estimation selon les indices retrouvés sur les lieux
Le patrimoine archéologique Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
40/93
Aptitudes Aménagemet
Le patrimoine religieux
L’église Saint-Laurent
L’église paroissiale est signalée comme dédiée à Saint- Laurent
dès
984.
Puis
en
1614
une
visite
pastorale
mentionne :
« L’église
parochialle
Sainct
Laurens
de
Poncins… ». Cette église est composée d’une seule nef et d’une chapelle
latérale.
Le
Cœur
et
le
clocher
qui
le
surmontent, sont les seuls éléments restant de l’église primitive de style ogival. Toute la partie antérieure a été refaite postérieurement, ainsi que la chapelle latérale.
Les croix de chemin
Dans plusieurs lieux de la commune, un calvaire a été érigé au croisement de rues ou au milieu de places. Les dimensions,
les
techniques
utilisées
ainsi
que
les
représentations sont assez variées d'une croix à
l'autre.
Parmi ces croix de chemin l’une d’entre elle fait l’objet d’un classement sur la liste des Monuments Historiques. Il s’agit de la Croix dite « la Croix Noire » située au lieu dit le Champ de Foire. Si la
prégnance
religieuse
des
calvaires
est
moins
importante qu’elle ne l’a été par le passé, ils demeurent des repères visuels importants qui marquent le territoire communal et un patrimoine. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
41/93
Aptitudes Aménagemet
Architecture traditionnelle
Compte tenu du développement extrêmement tardif de la commune celle-ci ne
présente
pas
d’intérêt
architectural
particulier
et
l’architecture
traditionnelle propre à la plaine du Forez est assez peu représentative de l’habitat de la commune. Ainsi, si le pisé a été systématiquement employé dans
cette
partie
du
département,
il
est
un
matériau
beaucoup
moins
présent sur territoire communal. Seuls les plus anciens bâtiments souvent agricoles
sont
en
pisé.
Certains
d’entre
eux,
réhabilités
en
maison
d’habitation, ne faisant plus apparaître leur structure originelle. A
noter
la
présence
d’une
imposante
demeure
bourgeoise
au
lieu
dit
Précivet ainsi que le château des Périchons au lieu dit du même nom. Il s’agit probablement de propriété appartenant ou ayant appartenu à de grands propriétaires terriens, terres exploitées par des fermiers.
Architecture d’aujourd’hui
L’habitat
récent
est
nettement
dominant
sur
la
commune.
Le
style
est
hétéroclite et l’évolution de l’habitat se lit à travers les styles des différents lotissements, témoin de leur époque respective. L’architecture pavillonnaire des
années 70 est simple et répond à des
critères de fonctionnalité. De nos jours, les formes et les proportions sont disparates et parfois complètement déconnectées de l’architecture locale ou tout au moins régionale, ainsi que les tons employés pour enduire les façades.
Architecture et habitat Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
42/93
Aptitudes Aménagemet
Analyse de la morphologie urbaine
Le Bourg et ses extensions
Contraint au Nord-Ouest par le Lignon, le bourg s’est développé ces dernières années exclusivement sous forme de pavillons à l’Est au lieu dit Rampeau et Croix Blanche et au Sud (au lieu dit Champ de foire et Petit Noël).
Le petit bourg de PONCINS, issu de l’époque médiéval, se situe au croisement de la RD 113 et de la voie communale qui permet de relier le bourg à la RD 60 d’un côté et à la RN 89 de l’autre. Le bâti
est
composé
d’une
cinquantaine
de
constructions, majoritairement de type R+1 (rez de chaussée + 1 niveau). Les constructions implantées de part et d’autre de la voie communale forment un front bâti
continue
du
croisement
jusqu’à
l’église.
Sur
la
RD
113, les immeubles sont plus dispersées créant des "dents creuses"
dans
cette
composition urbaine. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
43/93
Aptitudes Aménagemet
Les anciens hameaux agricoles devenus résidentiels
La
forte
demande
en
logement
individuel que connaît la commune conjuguée
au
recul
de
l’activité
agricole a aboutit à un changement de vocation de certains secteurs de la commune. Ainsi, les hameaux tels que Vizézy, Brulliole, les Morands ou encore
Goincet,
autrefois
agricoles
sont peu à peu devenus résidentiels.
Exemple d’évolution urbaine : le hameau de Goincet
Les
bâtiments
agricoles
ont
été
restaurés en maison d’habitation et de
nouvelles
habitations
se
sont
venus s’implanter dans ces hameaux renforçant leurs structures urbaines. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
44/93
Aptitudes Aménagemet L’habitat rural
L’habitat rural, très dispersé est composé de
nombreux lieux-dits représentants des fermes ou des maisons isolées construites pour l’exploitation des terres au milieu desquelles elles se trouvent. On peut citer (liste non exhaustive) :
LES BRUYERES
LA SCIAULEE
SANCIEUX
LOIRDE
LES BALMES
LA BARGE
LES PERICHONS
LAPINE
LES VACANTS GRATALOUP
LES PETITES VARENNES
LA TUILERIE
LA ROCHE PRECIVET
LES DIMANCHES
LES GOUTTES
LES LOYES
LES BARAQUES DES ROTIS
CENTRE BOURG Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
45/93
Aptitudes Aménagemet
A
E E EX X XT
T TE E EN
N NS S SI
IIO O ON
N NS S S D
D DE E E L
L L’ ’’U U UR
R RB B BA
A AN N NI
IIS S SA A AT
T TI IIO O
ON N N D
D DE E E L
L LA A A C
C CO O OM
M MM M
MU U UN
N NE E E
D’une manière générale, la poussée urbaine s’est réalisée dans un
rayon d’environ 1 km autour du centre bourg. Toutefois, compte du passage du Lignon au Nord-Ouest du centre bourg, la majorité des nouvelles
constructions
se
sont
implantées
au
Sud
et
Sud-Est
du
village en surplomb de celui-ci, à proximité de la D60. Ainsi les lieux dits
tels
que
Rampeau,
Croix
Blanche,
Champ
de
foire
et
plus
récemment Petit Noël non loin du cimetière connaissent une forte pression foncière. Ainsi, l’habitat pavillonnaire se trouve au centre de la question de l’étalement urbain de la commune.
VI
Source : registre d’urbanisme de la commune
Rampeau Croix blanche
Le
développement
de
la
construction
des
dernières
années
sur
la
commune
de
PONCINS
s’est
réalisé
exclusivement sous la forme de pavillons individuels ou de lotissements, dans divers secteurs de la commune. Les pavillons ont été réalisés au coup par coup le long des voies engendrant un important étalement urbain et une consommation importante de l’espace.
Petit Noël Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
46/93
Aptitudes Aménagemet
A près avoir connu un important exode rural, la population a commencé à remonter dans les années 70 entraînant ainsi la réalisation de nouveaux logements. Un des premiers secteurs à s’urbaniser est Bruliolle, au Nord du bourg. Puis un lotissement est réalisé à l’entrée Est du bourg en bordure de la RD 113, et un autre dans un secteur plus éloigné au lieu dit les Rotis. L’étalement urbain devient conséquent et de nouveaux fronts d’urbanisation apparaissent dans les secteurs de Goincet, Vizézy, Rampeau/Croix blanche… En fait, l'influence de l'agglomération de FEURS est de plus en plus forte sur la commune. Elle se traduit par une pression urbaine sous la forme d'un mitage important du territoire communal. A noter aussi la réalisation de quelques pavillons dans des secteurs plus isolés de la commune. Dans tous ces secteurs l’architecture est bien entendu assez classique de ce type de réalisations.
Urbanisation dans les années 70-80
Urbanisation au milieu du XXème siècle
Urbanisation en 2002
Goincet
Goincet
Bruliolle
Vizézy
Croix blanche
Bourg
Rampeau
Lotissement de Varennes Lotissement au lieu dit les Rotis
Bruliolle
Vizézy
Croix blanche
Bourg
Rampeau
Bruliolle
Vizézy
Croix blanche
Bourg
Rampeau
Vizézy
Goincet Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
47/93
Aptitudes Aménagemet
Occupation des sols
Aujourd’hui caduque, la commune disposait auparavant d’un
MARNU (
M
odalité d’
A pplication du
R èglement
N ational d’
U rbanisme
),
approuvé par le conseil municipal le 22 janvier 1993. Ce document a identifié 3 types de zones : ¾
les zones constructibles dites C
, elles couvrent
le
centre ancien, le champ de foire, la butte de Rampeau, la Croix
blanche,
les
Varennes,
les
Rotis
ainsi
que
les
hameaux
de
Vizézy,
Bruliolle,
Goincet,
pour
une
superficie
totale
d’environ
92
ha
soit
4,5%
de
la
commune.
¾
les zones agricoles dites A
, elles correspondent au
milieu
rural
où
se
trouvent
la
plupart
des
sièges
d’exploitation. Seuls les bâtiments liés à l’activité agricole sont
autorisés.
L’aménagement
et
l’extension
des
bâtiments existants, de vocation diverse, pourront être autorisés sous condition.
Cette zone est la plus importante et représente environ 66,5% de la commune, soit 1370 ha. ¾
les
zones
naturelles
dites
N :
elles
représentent
environ un tiers du territoire communal (600 ha). Dans ces zones toute construction nouvelle est interdite afin de protéger les sites et paysages naturels (forêt et étangs de la Beaulieuse, bois de la Grande Pinée) et de ne pas aggraver
le
risque
d’inondabilité.
Seuls
les
aménagements
et
extensions
de
bâtiments
existants
peuvent être éventuellement autorisés sous condition. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
48/93
Aptitudes Aménagemet
Des limitations à l'urbanisation du fait du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
Le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.) est régit par un arsenal juridique relativement
récent. Il s'agit notamment de la Loi n°87.565 du 22 juillet 1987, qui exige la prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire et l'occupation des sols, et de la loi n° 95.101 du 2 février 1995 qui l'a institué comme unique document des zones soumises à un risque majeur.
Le contenu du P.P.R. ainsi que leur modalité d'application sont décrits dans le décret n° 95.1089 du 5 octobre
1995.
Art. 3. du
décret n° 95.1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention contre les Risques
Naturels Prévisibles :
Le projet de plan comprend : 1° Une note de présentation
indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels
pris en compte et leurs conséquences possibles compte tenu de l'état des connaissances ;
2° Un ou plusieurs documents graphiques
délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° de l'article 40-1 de
la loi du 22 juillet 1987 susvisée ;
3° Un règlement
précisant en tant que de besoin :
- les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones en vertu du 1° et du 2°
de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée ;
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mentionnée au 3° de l'article 40-1 de la loi du 22
juillet 1987 susvisée et les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° du même article. Le règlement mentionne, le cas échéant, celles de ces mesures dont la mise en oeuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise en oeuvre.
En fait, la responsabilité en matière de prévention des risques naturels est partagée entre l'Etat et la commune.
L'Etat se doit notamment d'évaluer et afficher les risques en précisant leurs localisations et leurs caractéristiques.
La commune, doit quant à elle tenir compte de toutes les informations qu'elle possède sur l'existence d'une zone
à risques naturels dans l'affectation des sols dans son document d'urbanisme, en l'occurrence le Plan Local d'Urbanisme à PONCINS. La commune se doit également d'informer le représentant de l'Etat de la connaissance des risques sur son territoire. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
49/93
Aptitudes Aménagemet
Le risque majeur est la confrontation d’un aléa avec des enjeux humains, économiques ou environnementaux.
L'aléa
Les enjeux
Le risque majeur
Le Plan de Prévention des Risques des rivières Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon a été prescrit par
arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2001. L'enquête Publique s'est déroulée du 27 juin au 11 juillet 2002.
Depuis son approbation le 8 décembre 2002, ce PPRNPI constitue une servitude d'utilité publique. Ses
préconisations s'imposent au P.L.U. Par ailleurs, il est à noter qu’
une partie du territoire communal se situe
dans le champ d’inondation de la Loire par refoulement
. Le document PPR pour la Loire est en cours
d’élaboration.
Au vu du zonage et du règlement du P.P.R., il importe de signaler que des règlements forts contraignants
peuvent s'appliquer sur des terrains à priori localisés dans des zones où l'aléa peut être faible. En effet, ces règlements visent aussi bien les terrains où ils s'appliquent que ceux situés en amont ou en aval et prennent en compte la vulnérabilité de ces derniers.
Les objectifs poursuivis par le PPR ont été fixés par la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 : - Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses - Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques dans
les zones situées en amont et en aval
- Sauvegarder l’équilibre des milieux
Le
PPR
approuvé
vaut
servitude d'utilité publique
.
Il s’impose à tous. Les
manquements
à
l'application des
dispositions
d'un PPR sont passibles de sanctions pénales. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
50/93
Aptitudes Aménagemet
A PONCINS, le P.P.R. distingue 4 zones : Zone rouge : C’est une zone très exposée où les inondations
sont
redoutables
compte
tenu
des
hauteurs
de
submersion et de la vitesse du courant. Toutes les opportunités
doivent
être
saisies
pour
diminuer
le
nombre des implantations présentes ou pour supprimer les ouvrages qui restreignent de façon importante le libre écoulement des eaux.
Zone bleue : Elle correspond aux secteurs urbanisés exposés à
un risque plus ou moins important. Elle se subdivise en deux zones :
-
la
zone
bleue
foncée
soumise
à
des
aléas
importants,
sur
laquelle
le
développement
de
l’urbanisation
est
à
proscrire.
Sur
la
commune
de
PONCINS se secteur concerne quelques constructions au hameau de Vizézy.
- la zone bleue claire soumise à des aléas limités
sur laquelle de nouvelles implantations peuvent être admises
sous
certaines
conditions.
Cette
zone
concerne quelques constructions au hameau de Vizézy et de Brulliole.
Zone verte : La zone verte est non urbanisée et participe au
stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et aval. Celle-ci doit être protégée de toute
urbanisation
nouvelle
pour
conserver
ou
retrouver un caractère naturel. Les activités agricoles doivent cependant pouvoir s’y maintenir.
E
S N
O
Extrait du PPRNPI des rivières Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
51/93
Aptitudes Aménagemet
Des risques à prendre en considération : les installations classées
Une
installation classée est une usine, atelier, dépôt, carrière, exploitation agricole qui peut présenter des
dangers ou
des inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité ou la salubrité publique,
pour la protection de la nature et de l’environnement, pour la conservation de sites et des monuments.
Ces installations sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 relative aux “
installations classées pour la protection
de l’environnement
”.
Cette loi distingue deux types d’installations classées : - les installations soumises à déclaration - les installations soumises à autorisation : ce sont celles qui présentent des risques importants. Pour les exploitations agricoles, cette distinction se fait selon le nombre d’animaux :
1
Animaux-équivalents
INSTALLATIONS CLASSEES
R.S.D
Déclaration
Autorisation
Porcins
0-50
1
50-450
1
450 et plus
Bovins à l’engrais Veaux de Boucheries
0-50
50-400
400 et plus
Vaches laitières et mixtes
0-50
50-100
100 et plus
Vaches allaitantes
0-100
100 et plus
Volailles
0-5000
1
5000-30 000
1
30 000 et plus
L’implantation des bâtiments d’élevage et de leurs annexes est interdite à moins de : - 100 mètres de toute habitation ou local habituellement habité par des tiers : stades, campings agréés (pour les élevages bovins soumis à déclaration, cette distance peut être réduite à 50 mètres si la stabulation est prévue sur litière. - 35
mètres
des
berges
de
cours
d’eau,
des
puits,
forages
et
sources
destinés
à
l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères. - 200 mètres des lieux de baignades.
On recense sur la commune de PONCINS une seule installation classée, située au lieu dit les Bruyères.
L’article L.111-3
du
Code
Rural
a
instauré
le
principe
de
réciprocité
de
des règles de recul.
Règlement issu du décret du 10 août 2005 et de l’arrêté du 7 février 2005 relatif aux installations classées Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
52/93
Aptitudes Aménagemet
Une bonne desserte routière
L L LE E E R
R RE E ES
S SE E EA
A AU U U D
D D’ ’’I
IIN N NF
F FR R RA
A AS S ST
T TR R RU
U UC C CT
T TU U UR
R RE E E D
D DE E E T
T TR R RA
A AN N NS
S SP P PO
O OR R
RT T T
VII
Sur la commune de PONCINS, les deux principales infrastructures
de transport, sont :
¾
l’autoroute
A
72
(Lyon/Clermont-Ferrand)
accessible
depuis
l’échangeur situé sur la commune voisine de Cleppé, à environ 2km
du
centre
bourg
de
PONCINS.
Cette
infrastructure
de
transport, dont le trafic
varie entre 10 000 et 20 000 véhicules /
jour, traverse la commune une première fois entre le bourg et le hameau des petites Varennes, sur environ 1km. L’A 72 revient sur la commune à l’Est du hameau de Sciaulée sur 500m environ.
¾
la RN 89
qui traverse la plaine du Forez dans le sens Est/Ouest
et
relie
Boën
à
l’Ouest
et
Feurs
à
l’Est,
scinde
le
territoire
communal en deux dans le sens Nord Sud. En effet, la partie Nord de la commune n’est accessible que par la D 18 qui relie PONCINS à Ste-Foy-St-Sulpice. Entre 3000 et 5000 véhicules empruntent cet axe quotidiennement.
La Départementale 60, qui fait la liaison entre PONCINS et Montbrison, est, avec un trafic journalier compris entre 1500 et 3000 véhicules/jour, aussi une infrastructure routière importante. Située entre l’A 72 et le centre bourg elle marque plus au Sud la limite Est (sur environ 3 km) avec
la
commune
de
Chambéon.
Deux
autres
RD,
d’importance
moindre traversent la commune. Il s’agit de la RD 18, au Nord de la RN 89 qui relie PONCINS à Ste-Foy-St-Sulpice et la RD 113 qui comme la RD 60 dessert Montbrison.
Trafic sur le réseau routier national dans la Loire en 1999
Trafic sur le réseau routierdépartemental dans la Loire en 1999 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
53/93
Aptitudes Aménagemet
A 72 RN 89 RD 60
De
l’autoroute
aux
voies
communales
en
passant
par
les
routes départementales et
nationale,
la
commune
de
PONCINS
est
desservie
par
tous les niveaux d’infrastructures routières
qui
permettent
la
découverte
du
territoire communal
à
différentes échelles.
Réseau viaire de PONCINS
Source
: carte IGN 25 000 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
54/93
Aptitudes Aménagemet
Une limitation de la constructibilité liée aux infrastructures de transport
Sur
la
commune
de
PONCINS, l’A 72 et la RN 89 sont classées comme voies
à
grande
circulation. Ceci crée en dehors
des
secteurs
actuellement
urbanisés
une zone
non aedificandi
c’est
à
dire
non
constructible de 100m de chaque côté de l’A 72 et de 75m de chaque côté de la RN 89. Cette
limitation
de
la
constructibilité
est
applicable
de
plein
droit
aux
terrains
situés
en
dehors
des
urbanisées,
indépendamment de leur classement dans le PLU ou
de
leur
situation
par
rapport
aux
panneaux
d’agglomération.
Cette
règle
de
la
limitation de l’urbanisation cesse de s’appliquer dès lors
qu’un véritable projet
d’aménagement
des
abords des voies est mis en place.
Article L. 111-1-4 :
« En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les
constructions,
ou
installations
sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express
et
des
déviations
au
sens
du
code
de
la
voirie
routière et de 75m de part et d’autre
de
l’axe
des
autres
routes
classées
à
grande
circulation. Cette interdiction de ne s’applique pas :
Ö
aux
constructions
ou
installations
classées
liées
ou
nécessaires aux infrastructures routières ;
Ö
aux
services
publics
exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
Ö
aux
bâtiments
d’exploitation agricole ;
Ö
aux
réseaux
d’intérêt
public. Elle ne s’applique pas non plus à
l’adaptation,
la
réfection
ou
l’extension
des
constructions
existantes.
Localisation des zones non aedificandi Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
55/93
Aptitudes Aménagemet
Des nuisances sonores importantes
L’A72 génère des nuisances sonores importantes. Or la “loi Bruit” du 31 décembre 1992 prévoit des
dispositions réglementaires pour se protéger contre le bruit des transports terrestres.
Ces dispositions ne constituent pas une servitude ; autour de ces voies bruyantes, la construction
n’est pas interdite.
Toutefois, l’isolement acoustique des façades devient une règle de construction à part entière. Les
secteurs affectés par le bruit sont reportés dans les documents d’urbanisme et mentionnés dans les certificats d’urbanisme.
Cette nouvelle règle s'applique dorénavant aux nouvelles constructions qui se situent dans une zone
limitrophe d'une infrastructure classée. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination
de l'isolation acoustique des bâtiments à construire sont définis ainsi : Catégorie
Niveau sonore au point de référence, en période diurne
- en dB(A) -
Niveau sonore au point de
référence, en période nocturne
- en dB(A) -
Zone maximum affectée par
le bruit (en m)
(De part et d'autre des
bords de la voie)
1
83
78
300
2
79
74
250
3
73
68
100
4
68
63
30
5
63
58
10
L'arrêté du Préfet de la Loire du 15 janvier 2002 a inscrit l’
A 72
en 2
ème
Catégorie
, dès lors la zones
de bruit concernée est de 250m de part et d’autre de la voie.
Les constructions édifiées sur le territoire communal devront être
conformes
aux
dispositions prévues dans : -
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre 1992
;
-
le
décret
n°
95-20
du
9
janvier
1995
pris
pour
l'application de l'article L 111- 11-1
du
code
de
la
Construction et de l’Habitation ; -
le
décret
n°
95-21
du
9
janvier 1995
;
- l'arrêté du 9 janvier 1995
;
- l'arrêté du 30 mai 1996 ; - l'arrêté du 15 janvier 2002 du Préfet de la Loire
fixant le
classement
acoustique
des
infrastructures
de
transports
terrestres sur le territoire de la commune de PONCINS. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
56/93
Aptitudes Aménagemet
Les transports urbains
La commune de PONCINS ne faisant pas partie d’un périmètre de transport urbain, les transports
scolaires
et
de
voyageurs
sont
organisés par le Conseil Général de la Loire. Concernant
le
transport
de
voyageur
une
ligne régulière quotidienne de cars (sauf le week -end) dessert la commune à hauteur de la nationale 89. Il s’agit de la ligne n°303 Feurs/Boën/Noirétable.
Ainsi
la
commune
est directement reliée à la ville centre Feurs, et
donc
en
correspondance
avec
la
gare
SNCF. Une
autre
ligne
(M317)
celle-ci
hebdomadaire (Cleppé/Feurs), appelée ligne de proximité ou ligne de marché, passe par le bourg de PONCINS avant de rejoindre Feurs. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
57/93
Aptitudes Aménagemet
Article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : 1 Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2 Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident,
leur
entretien; 3 Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4 Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
L’assainissement communal est régit par un arsenal juridique très important. Il en est ainsi de la loi sur l’eau de 1992 qui exige des communes de se doter d’un schéma directeur
d’assainissement. Elle impose ainsi aux communes de : - définir le zonage des techniques d’assainissement (collectif ou individuel), - prendre en charge les dépenses liées au collectif (investissement et fonctionnement), - prendre en charge les dépenses liées au contrôle des assainissements non collectifs. L'ensemble de ces prestations doit être assuré sur tout le territoire communal pour le 31 décembre 2005. Désormais,
l'assainissement est une obligation
, qu'il soit collectif ou autonome.
VIII
A A AN N NA
A AL L LY
Y YS S SE
E E D D
DU U U R
R RE E ES
S SE E EA
A AU U U D
D D' ''A
A AS S SS
S SA A AI
IIN N NI
IIS S SS S SE
E EM M ME
E EN N NT
T T
Article L.33 du Code de la
Santé Publique :
Les immeubles non raccordés
doivent
être
dotés
d'un
assainissement
autonome
dont
les
installations
seront
maintenues
en
bon
état
de
fonctionnement… Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
58/93
Aptitudes Aménagemet
Réseau d’assainissement collectif
L’ensemble
du
réseau
d’assainissement
collectif
est
constitué
d’environ
9000m
de
canalisation
et
de
deux
poste de refoulement qui aboutissement
à
une
station d’épuration située à
l’Ouest
du
bourg,
en
bordure
du Lignon. Les
deux
postes
de
refoulement permettent le transfert des eaux usées des hameaux de Vizézy et
de
Bruliole
vers
la
station d’épuration.
Seule la partie la plus
ancienne
du
réseau
d’assainissement collectif,
d’une
longueur
d’environ
300m
et
desservant
le
bourg
est
de type unitaire. Le reste du
réseau
est
de
type
séparatif.
Source : Zonage d’assainissement t- Cabinet Gaudriot 2002 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
59/93
Aptitudes Aménagemet
On distingue 4 bassins de collecte :
1. Bassin de collecte du centre bourg 2. Bassin de collecte de Rampeau, Beaugendre, les Roties 3. Bassin de collecte de Bruliole 4. Bassin de collecte de Vizézy La station d’épuration, construite en 1973 pour une capacité de 250 EH
1
soit 37,5 m
3
/j, est aujourd’hui désuète
et très largement sous dimensionnée.
En effet,
514 habitants sont raccordés au réseau communal, qui collecte 125 m
3 /j d’effluents, soit plus
de 3 jois la capacité nominale de la station d’épuration.
Ainsi, l’essentiel des effluents est directement rejeté
dont le Lignon sans transiter par la station d’épuration, altérant la qualité de l’eau du Lignon
Assainissement autonome
L’assainissement individuel concerne 156 habitations (sur
un total de 338) pour une population de 240 habitants.
Il
est
à
noter
que
près
de
la
moitié
des
systèmes
d’assainissement sont à réhabiliter
1
Unité de mesure qui correspond à la quantité d’effluents rejetée par une personne par jour. Source : Zonage d’assainissement t- Cabinet Gaudriot 2002 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
60/93
Aptitudes Aménagemet
Le zonage d’assainissement a été réalisé en
2002.
Les secteurs les plus urbanisés du bourg et
de ses extensions ainsi que de Vizézy et de Bruliole sont
d’ores
et
déjà
desservis
par
un
réseau
d’assainissement collectif.
Pour ces secteurs l’étude d’assainissement a
mis
en
place
un
programme
de
travaux
visant
notamment à améliorer la collecte et le transfert des eaux usées vers la station d’épuration, et limiter la surcharge du réseau par temps de pluie ainsi que de répondre aux besoins futurs de l’assainissement collectif
de
la
commune,
notamment
en
ce
qui
concerne l’unité de traitement. Ainsi, cette étude préconise
la
réalisation
d’une
nouvelle
station
d’épuration d’une capacité de 700 EH.
D’autre
part,
le
zonage
d’assainissement
prévoit la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif pour le hameau de Goincet, compte tenu du développement résidentiel de ce secteur. Au vu de
l’éloignement
avec
le
réseau
existant
les
effluents issus de ce hameau devront être traités sur place.
L’ensemble des autres habitations restera en
assainissement individuel et ce, compte tenu de la dispersion de celles-ci.
Le zonage d’assainissement
Projet de réseau collectif au hameau de Goincet
Source : Zonage d’assainissement t- Cabinet Gaudriot 2002 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
61/93
Aptitudes Aménagemet
0
10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000
m3
2000
2001
2002
2003
Evolution de la consommation en eau potable
Concernant l’adduction et la distribution de l’eau potable la commune de PONCINS fait partie du Syndicat des
Eaux du Lignon qui regroupe deux communes : PONCINS et Cleppé. La gestion du service est déléguée à la société SAUR France.
L’eau du syndicat provient d’un point de captage dans la nappe alluviale du Lignon (puits de Naconne à
Cleppé). Toutefois, en cas d’insuffisance en ressource en eau, notamment en cas de pollution, le réseau du
syndicat du Lignon peut être alimenté par celui de la Bombarde auquel il est relié. Des travaux sont en cours afin que l’inverse soit possible, c'est-à-dire de permettre au réseau du Lignon d’alimenter celui de la Bombarde si le besoin s’en fait sentir. En effet, durant la sécheresse de l’été 2003, il s’est avéré que la ressource en eau du syndicat
du
Lignon
aurait
permis
d’alimenter celui de la Bombarde, dont la ressource en eau était très insuffisante.
Le réseau de distribution dessert au
total 634 abonnés pour 1209 habitants et une
consommation
en
2003
d’environ
77 000 m
3
soit 63l/j/hab.
IX
L L LE E E R
R RE E ES
S SE E EA
A AU U U D
D D' ''E
E EA A AU
U U P
P PO O OT
T TA A AB
B BL L LE
E E Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
62/93
Aptitudes Aménagemet
21 30
19 19
13 13
0 10 20 30 40 50 60
nb
1979
1988
2000
Evolution du nombre d'exploitations agricoles
Exploitations professionnelles
Autres exploitations
X
U U UN N NE
E E A A
AC C CT
T TI IIV V VI
IIT T TE E
E A A AG
G GR R RI
IIC C CO
O OL L
LE E E E
E EN N N M
M MU U
UT T TA
A AT T TI
IIO O ON
N N
Source : recensement agricole 2000
Evolution de la taille des exploitations
0 10 20 30 40 50 60 70
1979
1988
2000
ha
Exploitations porfessionnelles
Autres exploitations
L'activité
agricole
connaît
au
niveau
communal, à l'instar de ce qui se passe à l'échelle nationale, une profonde mutation et doit faire face régulièrement à des crises conjoncturelles de grande ampleur.
Sur
la
commune
de
PONCINS,
la
mutation de l'activité agricole s'est traduite ces dernières années par une forte baisse du nombre
d’exploitations.
En
effet,
en
l’espace de vingt ans, entre 1979 et 2000, le nombre d’exploitation est passé de 51 à 26
, soit une baisse de 49 %. Cette baisse
a
moins
touché
les
exploitations
professionnelles
que
les
autres.
Ainsi,
le
nombre des exploitations professionnelles a baissé de 38% passant de 21 à 13, alors que le nombre des autres exploitations a baissé de 56% passant de 30 à 13.
La
baisse
du
nombre
total
d’exploitation s’est principalement traduite par un
agrandissement des exploitations
existantes
.
Ainsi
la
superficie
agricole
utilisée
moyenne
par
exploitation
a
augmenté de 38%. Au total sur 2063ha que compte la commune 1122 ha sont utilisés par l’agriculture soit 54%.
Source : recensement agricole 2000 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
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Aptitudes Aménagemet
0
200 400 600 800 1000 1200
Superficie en hectare
Superficie agricole utilisée
Terres labourables
Superficie toujours en herbe
Evolution des superficies agricoles utiles
1979
1988
2000
La
superficie
agricole
utilisée
par
les
exploitations
de
la
commune de PONCINS représente 954 ha contre 1184 en 1979. Les ¾ de ces 954 ha concernent des terres labourables, le reste étant constitué de terres toujours en herbe.
L’âge
moyen
des
chefs
d’exploitation
est
en
constante
augmentation depuis 1979. Ainsi sur 29 chefs d’exploitation et coexploitants 11 ont plus de 55 ans et seulement 6 ont moins de 40 ans.
De plus, l'activité agricole offre de moins en moins d'activité
sur la commune. Quel que soit l'indicateur considéré, on relève une
baisse
qui
marque
un
déclin
de
l'activité
agricole
sur
la
commune.
1979
1988
2000
Chefs et co-exploitants à temps complet
20
19
11
Population familiale active sur les exploitations
100
52
38
Unité de Travail Annuel
*
Familiales
44
34
19
Unité de Travail Annuel Salariés
4
c
1
Unité de Travail Annuel Totales
17
10
6
A ges des chefs d'exploitation et des
coexploitants
20%
42%
38%
Moins de 40 ans
de 40 à 55 ans
plus de 55 ans
Source : recensement agricole 2000
Source : recensement agricole 2000 *Une unité de travail annuel est la quantité de travail d’une personne à temps complet pendant une année Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
64/93
Aptitudes Aménagemet
L'évolution du cheptel montre que l’élevage bovin tend à
se maintenir sur la commune depuis 1979, où l’on recensait 924 bovins contre 900 aujourd’hui. L’élevage
de
volailles
a
quant
à
lui
connu
une
forte
progression depuis 1979. Ainsi en l’espace de 20 ans ce type
de
cheptel
a
vu
son
effectif
multiplié
par
5
pour
atteindre 22 995 volailles.
On
remarque
par
ailleurs,
la
quasi
disparition
de
l’élevage porcin sur la commune alors que l’on recensait encore 768 animaux en 1988.
Evolution du cheptel sur la commune
0
500 1000 1500 2000 2500
Bovins
Volailles*
Equidés
Porcins
nombre
1979
1988
2000
*Effectifs x 10 : soit 4551 en 1979, 10244 en 1988 et 22995 en 2000 Source : recensement agricole 2000 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
65/93
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU P.L.U Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
66/93
Compatibilité avec les lois d’aménagement et d’urbanisme
Parmi les lois et prescriptions d’aménagement et d’urbanisme, les dispositions suivantes de l’article L. 121-1 du code de l’Urbanisme s’appliquent au territoire de PONCINS : « Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer : 1° L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, de prévenir les risques naturels et technologiques d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; 2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et l’habitat rural ; 3° Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement et de circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts… » La compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de PONCINS avec l’article L.121-1 réside dans :
@
La définition raisonnée et rationnelle de secteurs voués au développement résidentiel et aux activités de services et
équipements liés, en continuité
des zones urbanisées actuelles et sans création de nouvelles entités urbaines. Ceci dans
l’optique de maintenir le rythme de construction observée ces dernières années (entre 6 et 7 nouveaux logements par an)
et de
satisfaire aux besoins de la population, tout en préservant la qualité du cadre de vie ; @ La préservation des espaces et sièges d’exploitation agricole viables, notamment par l’éloignement des zones habitées des sièges d’exploitation en vu de leur pérennisation ; @
La protection de la qualité des sites et milieux naturels et d’espaces forestiers notamment par leur classement en zone N et par l’institution d’espaces boisés classés à conserver ; @
La prise en compte et l’identification des risques naturels et technologiques ;
I
P PR RI
IS SE E E
EN N C
CO OM
MP PT
TE E D
DE ES
S R RE
EG GL
LE ES
S S SU
UP PR
RA AC
CO OM
MM MU
UN NA
AL LE
ES S Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
67/93
@
L’identification des secteurs de protection du patrimoine archéologique.
Le P.L.U. est aussi compatible avec les prescriptions (principe de précaution) des articles L. 110 du Code de l’environnement et L. 200-1 du Code rural.
Compatibilité avec les documents, plans ou schémas visés au Code de l’urbanisme
L’article L. 123-1 indique : « Le P.L.U. doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat ». La commune de PONCINS n’est concernée par aucun des documents susvisés.
Respect des servitudes d’utilité publique et des projets d’intérêt général
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme, les P.L.U. doivent respecter les servitudes d’utilité publique ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d’intérêt général. La liste exhaustive des servitudes d’utilité publique et les plans correspondants sont annexés au P.L.U. de PONCINS. Sur le territoire communal s’appliquent : @ Des servitudes de protection des monuments historiques (AC1) ;
@
Des servitudes de plan de prévention des risques (PPR) ;
@
Des servitudes de défense contre les inondations valant PPR (EL2) ; @
Des servitudes relatives à l’établissement de canalisations, de distribution et de transport de gaz (I3); @
Des servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques (I4) ; @
Des servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques (PT3) ; @
Des servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage (T5).
Aucun projet d’intérêt général au sens de l’article L 121-12 et R. 121-13 du code de l’urbanisme ne concerne le territoire de PONCINS. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
68/93
P PR RI
IS SE E E
EN N C
CO OM
MP PT
TE E D
DE E L
L’ ’E EN
NV VI
IR RO
ON NN
NE EM
ME EN
NT T
Protection et mise en valeur des milieux naturels et des paysages
L’article 2 de la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, indique que
« les documents d’urbanisme doivent
respecter les préoccupations d’environnement »,
et
la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des
paysages précise que
« les PLU doivent prendre en compte la préservation des paysages et la maîtrise de leur évolution ».
Ces obligations se sont traduites par une étude de l’état initial de l’environnement et du cadre paysager transcris dans la première partie du présent rapport de présentation. Cette étude ne se limite pas au milieu naturel. Elle porte également sur les éléments du patrimoine urbain et naturel, la sécurité et le cadre de vie. L’objectif de protection de l’environnement et de mise en valeur du cadre de vie se traduit dans le P.L.U. par :
@
La protection des milieux naturels sensibles et des paysages ;
@
La protection du patrimoine archéologique ;
@
L’institution de mesures de protection vis-à-vis des risques naturels et technologiques.
La protection des paysages concerne aussi bien les paysages naturels que les paysages urbains. L’enjeu consiste à respecter les équilibres actuels tout en permettant les évolutions raisonnées de la commune. Les choix qui ont prévalu en matière de protection de l’environnement, prévus par le P.L.U., sont transcris dans les plans de zonage et le règlement d’urbanisme du P.L.U. par les prescriptions suivantes :
le classement des espaces sensibles en zone naturelle N :
Il s’agit notamment sur le territoire de PONCINS :
@
Du secteur Sud de la commune, très boisé et parsemé d’étangs. Cet ensemble forme un écosystème recensant une
richesse biologique diversifiée et d’une grande qualité, mis en exergue par la présence de
ZNIEFF de type I (décrites dans
le présent rapport).
II Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
69/93
@
De la rivière le Lignon et de son affluent le Vizézy. Cet ensemble, lui aussi inventorié en tant que ZNIEFF de type I, fait
d’autre part l’objet d’un site Natura 2000. Le classement en zone naturelle de cette partie du territoire communal participe donc de la double volonté de la protection d’habitats naturels, d’espèces animales et végétales parfois rares et de la préservation de la qualité des eaux superficielles.
Le classement de certains secteurs boisés en espaces boisés classés :
Ces espaces boisés classés figurent dans le plan de zonage. Ils concernent deux massifs de superficie plutôt limitée au vu des grandes étendues boisées du Sud de la commune. Toutefois, leur présence en périphérie immédiate du bourg est primordiale afin de maintenir des coupures vertes entre les zones pavillonnaires. Le classement de ces espaces boisés a pour effet :
@
De soumettre à autorisation préalable toute coupe ou abattage d’arbres ;
@
D’entraîner
le
rejet
de
plein
droit
de
toute
demande
d’autorisation
de
défrichement ; @
D’interdire tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
des
boisements.
Protection du milieu aquatique
Le PLU en imposant le raccordement au réseau d’assainissement collectif, dans les zones UC et AU, le respect des réglementations en matière d’assainissement autonome dans toutes les autres zones, mais aussi en classant en zone naturelle les deux principaux cours d’eaux de la commune (Lignon et Vizéy) participe de cet enjeu de préservation du milieu aquatique et des ressources en eau.
Localisation des espaces boisés
classés
4,9ha
3,2ha Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
70/93 Préservation du patrimoine historique et archéologique
Patrimoine archéologique La loi du 27 septembre 1941 a conféré à l’Etat le pouvoir de décider de l’exécution de fouilles et d’en contrôler la réalisation. Au niveau régional, cette mission de l’Etat est remplie par le Service Régional de l’Archéologie qui dépend de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le P.L.U. prend en compte la préservation du patrimoine archéologique par le repérage à la fois dans le présent rapport et sur le plan des servitudes et des contraintes de l’ensemble des 19 zones de saisine archéologiques définies dans l’arrêté du Préfet de Région du 10 septembre 2003 et rappelle que : « Conformément au livre V du code du patrimoine le Service Régional de l’Archéologie demande que lui soient communiqué pour avis au titre de l’article R. 111-3-2 du code de l’urbanisme :
@
Pour les zones particulièrement sensibles, tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de
construire, de permis de démolir et d’installations de travaux affectant le sous-sol de la commune, @ Pour les autres secteurs, les dossiers de demande de travaux affectant le sous-sol sur une surface de 10 000 m² et plus."
Mesures de protection contre les risques et nuisances
Prévention des risques naturels Le risque naturel majeur sur la commune est lié principalement aux crues de la rivière Lignon, de son affluent le Vizézy et dans une moindre mesure du fleuve Loire. Le P.L.U. prend en compte ce risque et rappelle que le PPR des rivières Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon (annexé au présent P.L.U) approuvé le 08/12/2002 est une servitude d’utilité publique. D’autre part, la limite des zones inondables figure sur les plans de zonage et des servitudes, et le règlement du P.L.U. rappelle que les éventuelles constructions autorisées en zone inondable sont soumises au règlement du PPR. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
71/93
Type de catastrophe
Début le
Fin le
Arrêté du
Sur le JO du
Tempête
06/11/1982
11/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Poids de la neige – chutes de neige
26/11/1982
28/11/1982
15/12/1982
22/12/1982
Inondations, coulées de boue
17/05/1983
17/05/1983
21/06/1983
24/06/1983
Inondations et coulées de boue
13/02/1990
20/02/1990
16/03/1990
23/03/1990
Mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse
01/06/1989
31/12/1990
18/05/1993
12/06/1993
Inondations, coulées de boue
05/07/1993
06/07/1993
28/09/1993
10/10/1993
Inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/10/2000
15/11/2000
Concernant les autres risques naturels (mouvements de terrain, tempête), en l’état actuel de précision des données cartographiques et en l’absence de risque majeur lié à l’occupation des sols, les dispositions du P.L.U. sont essentiellement de nature informative. Elles ont notamment pour but de rappeler la nécessité d’une connaissance préalable et précise de la stabilité des versants avant de procéder à des travaux modifiant les caractéristiques du milieu. Aux arguments esthétiques et écologiques en faveur du maintien des boisements, s’ajoutent aussi des critères économiques car les techniques de génie écologique sont moins coûteuses que les techniques lourdes de stabilisation faisant appel au génie civil. ARRETES DE CATASTROPHE NATURELLE Prévention des nuisances acoustiques Les moyens juridiques de lutte contre le bruit sont définis par la loi du 31 décembre 1992 qui synthétise l’ensemble des mesures applicables en matière de bruit en un seul texte. Cette loi impose la prise en compte des infrastructures bruyantes dans l’urbanisme et la construction des bâtiments. Elle renforce les pouvoirs des maires et des préfets ainsi que les sanctions pénales et administratives. Les nuisances sonores liées majoritairement aux grandes infrastructures sont prises en compte dans le P.L.U., qui met en œuvre les actions suivantes :
@
Éloignement des zones d’habitats futurs par rapport à l’autoroute A 72 et la RN 89, et limitation des zones UC aux limites de l’urbanisation actuelle à hauteur de la RD 60, et ce même si cette infrastructure n’est pas classée comme voie bruyante. @ Identification des zones de bruit sur les documents graphiques. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
72/93
L LE E P
PR RO
OJ JE
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D’ ’A
AM ME
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AG GE
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T E ET
T D DE
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OP PP
PE EM
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DU UR
RA AB
BL LE
E
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable fait l’objet d’un document spécifique du dossier de PLU. Celui-ci a été élaboré, selon une méthodologie particulière, largement basée sur la concertation citoyenne. En effet, quatre réunions publiques organisées entre les mois de novembre 2004 et février 2005, ont permis aux habitants et acteurs de Poncins de faire part de la manière dont il percevait leur territoire.
La démarche d’élaboration DU PADD
Une démarche en trois temps : ¤ Phase 1 :
Identification des variables au vu du diagnostic expert et du diagnostic partagé
•
Atouts
•
Faiblesses
•
Opportunités
•
Menaces
selon une lecture du territoire en 3 thèmes : •
Economie
•
Environnement / Urbanisme / Déplacements / Patrimoine
•
Vie locale / Vie sociale
¤ Phase 2 :
Evaluation du poids respectifs des variables retenues
¤ Phase 3 :
Définition des objectifs de développement et d’aménagement
¤ Phase 4 :
Représentation graphique des objectifs de développement et d’aménagement
@
Cette démarche « d’intelligence collective » permet de prendre en compte les préoccupations des acteurs représentatifs du territoire (élus, résidents, agriculteurs, acteurs économiques, acteurs institutionnels, usagers occasionnels…)
III
= Variables internes au territoire = Variables externes au territoire Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
73/93
Phase 1 :
Définition des atouts, faiblesses, opportunités et menaces
Préambule:
Les acteurs politiques, économiques, sociaux, d'une Commune
développent un
sentiment d'appartenance
à ce
territoire, en référence à son histoire, ses traditions, les échanges de nature sociale, économique ou culturelle. Ces acteurs ont des
perceptions ou regards à la fois individuels ou collectifs
à l'égard desquels ils ressentent des
satisfactions ou des insatisfactions par rapport à une situation présente ou des perspectives d'avenir ; ils expriment en outre de manière plus ou moins explicite
des attentes, des besoins, des souhaits, des motivations, des réticences
.
L'enjeu d'élaboration d'un projet de développement
est dans un premier temps que ces acteurs expriment puis
construisent à partir de leurs appréhensions croisées,
une vision partagée de ce territoire
sur le moyen et long termes.
L'identification des atouts, faiblesses, opportunités, menaces
Ce type d'analyse est inspiré des pratiques d'entreprises. De manière classique,
les atouts
(internes
ou
externes),
les
opportunités
(externes ou exogènes au territoire)
peuvent constituer des
points d'ancrages ou d'appui
pour développer un projet,
une action. Au contraire,
les faiblesses
(internes ou endogènes au territoire),
les menaces
(externes ou exogènes)
sont des
facteurs ou
variables
défavorables
que
l'on
cherchera
à
compenser
pour
limiter
leurs
influences
négatives,
obstacles
ou
développement du territoire. Les atouts et opportunités
peuvent ainsi constituer des
avantages concurrentiels
qui peuvent être mobilisés. Les
faiblesses et menaces
sont au contraire des
freins au développement
et doivent être soit compensées, soit réduites dans
leur champ d'influence. Dans
chaque groupe de travail
, il a donc été demandé
d'identifier les atouts, faiblesses, opportunités, menaces
du
point de vue de vue individuel dans un premier temps, puis collectif dans une perspective de partage et d'enrichissement. Chaque suggestion a été traduite en "mots clés ou items" qui ont été sélectionnés. Le tableau ci-après synthétise ce travail. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
74/93
9
Peu d’emploi sur la commune
9
Pas de services publics (dont la Poste)
9
Pas de couverture ADSL et faible couverture en téléphonie portable
9
Baisse du nombre d’exploitant
9
Bonne desserte routière (RN 89, A72…)
9
Agriculture dynamique et variée
9
1 commerce de proximité
9
Artisanat dynamique
9
Parc résidentiel et de loisirs 9
Proximité de Feurs et de l’échangeur
9
Pérennité commerce de proximité
9
A72, RN 89, RD 60
9
Situation géographique
9
Patrimoine naturel de qualité (étangs, bois, rivières)
9
Paysage et cadre de vie agréable
9
Style architectural non maîtrisé
9
Station d’épuration obsolète
9
Transports publics
9
Gabarit des ponts
9
Accessibilité des étangs
9
Population en augmentation et population jeune
9
Transport scolaire
9
Equipement scolaire et de loisirs
9
Vie associative dynamique
9
Qualité du cadre de vie et du paysage
9
1 commerce de proximité
9
Manque de structure pour personnes âgées
9
Manque de logement locatif
9
Manque d’assistante maternelle
9
Manque d’animation périscolaire
9
Chemins communaux
9
Proximité de Feurs et de l’échangeur
9
Commune dortoir
9
Développement non maîtrisé de l’urbanisation
9
Inondations
9
Proximité lieu de loisirs (Chalmazel…)
9
Proximité Feurs, St Etienne, Roanne, Lyon
9
Pérennité commerce de proximité Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
75/93
Phase 2 :
Evaluation du poids respectifs des variables retenues
L’étape 1 a permis grâce aux différents acteurs de la commune de caractérisé leur territoire par des items ou variables clés. Ces variables sont plus ou moins motivées ou dépendantes. L’objectif de la matrice est de mesurer le poids respectif de chaque variable sur les autres. On affecte une valeur à chaque variable,
« 0 » quand elle n’est pas influente, « 1 » quand elle est
moyennement influente, quand elle est « 2 » très influente. Ainsi les lignes remplies traduisent la motricité et les colonnes de degré
de
dépendance.
De
cette
manière
chaque
variable
peut
être
positionnée
sur
un
graphique
en
fonction
de
ces
coordonnées (influence/dépendance)
Extrait de la matrice
ATOUT :
Population jeune et en augmentation
FAIBLESSE : Peu d’emploi sur la
commune
OPPORTUNITE :
Proximité de l’échangeur de
l’A72
MENACE : Pérennité du commerce de proximité
TOTAL
INFLUENCE
ATOUT :
Population jeune et en
augmentation
2
0
0
2
FAIBLESSE : Peu d’emploi sur la
commune
2
0
0
2
OPPORTUNITE :
Proximité de
l’échangeur de l’A72
2
2
2
6
MENACE :
Pérennité du commerce
de proximité
1
1
2
4
TOTAL
DEPENDANCE
5
5
2
2
Position horizontale de la
variable sur le graphe
Position horizontale de la
variable sur le graphe Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
76/93
Désignation
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
A10 A11 A12 A13 A14 A15
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F8
F9
F10 F11 F12 F13
O1
O2
O3
M1
M2
M3
M4
TOTAL
A1
Population jeune et en augmentation
2
1
2
2
2
1
2
2
1
1
2
1
2
2
1
2
2
2
2
32
A2
Bonne desserte en infrastructures routières
2
1
2
2
1
2
2
2
2
1
2
2
2
2
25
A3
Cadre de vie résidentiel agréable
2
1
2
2
2
2
2
2
1
2
2
1
2
2
2
2
1
2
2
1
35
A4
Situation géographique
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
2
1
1
1
2
2
2
2
2
2
40
A5
Patrimoine naturel de qualité et diversifié (étangs, forêts, rivières
1
2
2
2
2
2
1
2
2
1
2
19
A6
Attractivité résidentielle
2
1
1
1
2
2
2
1
2
2
1
2
2
1
2
1
2
2
2
2
2
2
2
39
A7
Un parc de logement neuf et de confort
2
2
2
1
2
1
2
2
1
1
1
1
1
2
2
2
1
2
2
2
32
A8
Agriculture dynamique et diversifiée
1
2
1
1
1
1
2
1
2
2
2
1
2
2
2
23
A9
Un commerce de proximité
2
2
2
2
2
2
2
1
2
1
18
A10
Equipements scolaires et de loisirs
2
2
2
2
1
2
1
1
13
A11
Artisanat dynamique
1
1
1
1
2
2
1
2
2
2
1
2
2
2
1
23
A12
Parc résidentiel de loisirs
2
1
1
1
1
2
1
2
1
12
A13
Transport scolaire
2
2
2
2
1
1
2
1
1
2
2
1
19
A14
Vie associative dynamique
1
2
1
2
1
1
1
1
2
2
1
1
2
18
A15
Sentiers pédestres
1
2
1
2
2
1
1
1
2
2
1
2
18
F1
Peu d'emploi sur la commune
2
2
2
1
1
1
1
1
11
F2
Faiblesse des services publics (transports, poste…)
2
2
2
2
1
2
2
1
2
2
2
2
1
2
2
2
1
2
32
F3
Manque de logement en locatif
2
2
2
1
2
1
1
1
2
2
2
0
2
2
2
24
F4
Baisse du nombre d'exploitation agricole
2
1
2
1
1
2
9
F5
Pas de couverture ADSL + couverture en téléphonie portable limitée
2
2
2
1
1
8
F6
Manque de locaux pour les associations
1
1
1
3
F7
Manque de structures et de services pour les personnes âgées
2
2
2
1
2
2
2
2
2
17
F8
Manque de structures et de services pour la petite enfance
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
2
2
23
F9
Manque d'animation périscolaire
1
2
2
1
2
2
2
2
2
2
1
2
1
2
2
26
F10
Nuisances sonores liées aux infrastrutures routières
2
2
2
2
1
2
1
1
1
2
1
1
2
2
22
F11
Station d'épuration et système individuel d'assainissement obsolète
2
2
2
6
F12
Accessibilité des étangs
1
2
2
2
1
2
2
2
14
F13
Gabarit des ponts
1
2
2
2
2
9
O1
Proximité de l'échangeur de l'A72
2
2
2
2
1
1
2
1
1
2
2
1
1
1
1
2
2
2
1
2
2
33
O2
Proximité de Feurs, Saint Etienne,,,
2
2
2
2
2
1
2
1
1
2
2
1
2
1
2
1
1
1
2
2
2
34
O3
Proximité lieux de loisirs (Chalmazel)
1
1
2
2
1
7
M1
Pérennité commerce de proximité
2
2
2
1
1
1
1
1
11
M2
Commune dortoir
1
2
1
2
1
1
2
1
2
2
1
1
17
M3
Développement non maîtrisé de l'urbanisation
1
2
3
M4
Inondations
1
1
2
2
2
1
2
1
1
1
1
1
16
TOTAL
41
14
49
10
23
49
29
10
34
26
19
23
22
33
25
18
15
13
7
7
4
12
15
16
10
18
7
14
12
15
14
31
32
18
6 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
77/93
Désignation
Dépendance
Influence
Désignation
Dépendance
Influence
A1
Population jeune et en augmentation
41
32
F6
Manque de locaux pour les associations
4
3
A2
Bonne desserte en infrastructures routières
14
25
M3
Développement non maîtrisé de l'urbanisation
18
3
A3
Cadre de vie résidentiel agréable
49
35
F11
Station d'épuration et système individuel d'assainissement obsolète
18
6
A4
Situation géographique
10
40
O3
Proximité lieux de loisirs (Chalmazel)
14
7
A5
Patrimoine naturel de qualité et diversifié (étangs, forêts, rivières
23
19
F5
Pas de couverture ADSL + couverture en téléphonie portable limitée
7
8
A6
Attractivité résidentielle
49
39
F4
Baisse du nombre d'exploitation agricole
7
9
A7
Un parc de logement neuf et de confort
29
32
F13
Gabarit des ponts
14
9
A8
Agriculture dynamique et diversifiée
10
23
F1
Peu d'emploi sur la commune
18
11
A9
Un commerce de proximité
34
18
M1
Pérennité commerce de proximité
31
11
A10
Equipements scolaires et de loisirs
26
13
A12
Parc résidentiel de loisirs
23
12
A11
Artisanat dynamique
19
23
A10
Equipements scolaires et de loisirs
26
13
A12
Parc résidentiel de loisirs
23
12
F12
Accessibilité des étangs
7
14
A13
Transport scolaire
22
19
M4
Inondations
6
16
A14
Vie associative dynamique
33
18
F7
Manque de structures et de services pour les personnes âgées
12
17
A15
Sentiers pédestres
25
18
M2
Commune dortoir
32
17
F1
Peu d'emploi sur la commune
18
11
A9
Un commerce de proximité
34
18
F2
Faiblesse des services publics (transports, poste…)
15
32
A14
Vie associative dynamique
33
18
F3
Manque de logement en locatif
13
24
A15
Sentiers pédestres
25
18
F4
Baisse du nombre d'exploitation agricole
7
9
A5
Patrimoine naturel de qualité et diversifié (étangs, forêts, rivières
23
19
F5
Pas de couverture ADSL + couverture en téléphonie portable limitée
7
8
A13
Transport scolaire
22
19
F6
Manque de locaux pour les associations
4
3
F10
Nuisances sonores liées aux infrastrutures routières
10
22
F7
Manque de structures et de services pour les personnes âgées
12
17
A8
Agriculture dynamique et diversifiée
10
23
F8
Manque de structures et de services pour la petite enfance
15
23
A11
Artisanat dynamique
19
23
F9
Manque d'animation périscolaire
16
26
F8
Manque de structures et de services pour la petite enfance
15
23
F10
Nuisances sonores liées aux infrastrutures routières
10
22
F3
Manque de logement en locatif
13
24
F11
Station d'épuration et système individuel d'assainissement obsolète
18
6
A2
Bonne desserte en infrastructures routières
14
25
F12
Accessibilité des étangs
7
14
F9
Manque d'animation périscolaire
16
26
F13
Gabarit des ponts
14
9
A1
Population jeune et en augmentation
41
32
O1
Proximité de l'échangeur de l'A72
12
33
A7
Un parc de logement neuf et de confort
29
32
O2
Proximité de Feurs, Saint Etienne,,,
15
34
F2
Faiblesse des services publics (transports, poste…)
15
32
O3
Proximité lieux de loisirs (Chalmazel)
14
7
O1
Proximité de l'échangeur de l'A72
12
33
M1
Pérennité commerce de proximité
31
11
O2
Proximité de Feurs, Saint Etienne,,,
15
34
M2
Commune dortoir
32
17
A3
Cadre de vie résidentiel agréable
49
35
M3
Développement non maîtrisé de l'urbanisation
18
3
A6
Attractivité résidentielle
49
39
M4
Inondations
6
16
A4
Situation géographique
10
40 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
78/93
Le positionnement de chaque variable sur le graphe
SECTEUR 1 :
Variables déterminantes
Très influentes Peu dépendantes SECTEUR 4 :
Tendances autonomes
Peu influentes Peu dépendantes
SECTEUR 2 :
Variables à enjeux
Très influentes
Très dépendantes SECTEUR 3 :
Variables résultantes
Peu influentes Très dépendantes
@
SECTEUR 1 :
C’est sur elles que les dynamiques d’entraînement de développement communal doivent s’appuyer.
Ex :
la situation géographique de la commune
@
SECTEUR 2 :
Ce sont les variables qui sont par nature instables, mais qui ont de fortes répercussions sur les autres
Ex :
population jeune et en augmentation
@
SECTEUR 3 :
Ce sont les variables qui résultent de l’évolution des variables du secteur 1
Ex :
pérennité du commerce de proximité
@
SECTEUR 4 :
Ce sont les facteurs relativement indépendants du territoire et qui ne sont pas déterminants pour le
développement global.
Ex :
manque de locaux pour les associations
Valeur
d’influence
Valeur de dépendance Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
79/93
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
0
10
20
30
40
50
60
Dépendance
Influence
VARIABLES DETERMINANTES
VARIABLES A ENJEUX
VARIABLES
RESULTANTES
TENDANCES AUTONOMES
A6
Attractivité
résidentielle
M1
Pérennité
commerce de proximité
A12
Parc
résidentiel et de loisirs
F11
Station
d’épuration obsolète
A13
Transport
scolaire
F1
Peu d’emploi
sur la commune
F13
Gabarit
des ponts
M3
Développement
non maîtrisé de l’urbanisation
03
Proximité
lieux de loisirs
F4
Nombre
d’exploitation agricole en baisse F6
Manque de locaux
pour les associations F7
Manque structure
et service pour les personnes âgées F10
Nuisances
sonores A8
Agriculture dynamique
F3
Manque logement
locatif A2
Bonne
desserte routière O1
Proximité
échangeur A 72
A4
Situation
géographique
O2
Proximité
Feurs, St Etienne F2
Faiblesse des
services publics
F9
Manque animation
périscolaire
F8
Manque structure
petite enfance
A11
Artisanat
dynamique
A7
Parc de logement
neuf et confortable
F5
Couverture ADSL
F12
Accessibilité
des étangs M4
Inondations
A3
Cadre de vie
résidentiel agréable
A15
Sentiers
pédestres
A9
Un commerce
de proximité A14
Associations
dynamiques
M2
Commune dortoir
A10
Equipements
scolaires et de loisirs
A5
Patrimoine
naturel
A1
Population jeune
et en augmentation Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
80/93
SECTEUR 1 : VARIABLES DETERMNANTES Très influentes Peu dépendantes
SECTEUR 2 : VARIABLES
A ENJEUX Très influentes
Très dépendantes
SECTEUR 3 : VARIABLES RESULTANTES Peu influentes Très dépendantes
SECTEUR 4 : TENDANCES AUTONOMES Peu influentes Peu dépendantes
Atouts
Situation géographique Bonne desserte routière Agriculture dynamique
Attractivité résidentielle Cadre de vie agréable Population jeune et en augmentation Artisanat dynamique Parc de logement neuf et confortable
Transport scolaire Patrimoine naturel Sentiers pédestres Un commerce de proximité Associations dynamiques Equipements scolaires et de loisirs Parc résidentiel et de loisirs
Faiblesses
Faiblesse des services publics Manque de logement locatif Manque d’animation périscolaire Manque de structure pour la petite enfance Nuisances sonores
Station d’épuration obsolète Peu d’emploi sur la commune
Manque de structure et service pour les personnes âgées Accessibilité des étangs Nombre d’exploitation agricole en baisse Gabarit des ponts Manque de locaux pour les associations
Opportunités
Proximité Feurs, Saint Etienne
Proximité de lieux de loisirs
Menaces
Proximité échangeur A 72
Commune dortoir Pérennité commerce de proximité Développement non maîtrisé de l’urbanisation
Inondations Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
81/93
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
0
10
20
30
40
50
60
Dépendance
Influence
A1
Population jeune
et en augmentation
A3
Cadre de vie
résidentiel agréable
A6
Attractivité
résidentielle
A15
Sentiers
pédestres
A9
Un commerce
de proximité A14
Associations
dynamiques
M2
Commune dortoir
M1
Pérennité
commerce de proximité
A10
Equipements
scolaires et de loisirs
A12
Parc
résidentiel et de loisirs
F11
Station
d’épuration obsolète
A13
Transport
scolaire
F1
Peu d’emploi
sur la commune
F13
Gabarit
des ponts
M3
Développement
non maîtrisé de l’urbanisation
03
Proximité
lieux de loisirs
F4
Nombre
d’exploitation agricole en baisse F6
Manque de locaux
pour les associations F7
Manque structure
et service pour les personnes âgées F10
Nuisances
sonores A8
Agriculture dynamique
F3
Manque logement
locatif A2
Bonne
desserte routière O1
Proximité
échangeur A 72
A4
Situation
géographique
O2
Proximité
Feurs, St Etienne F2
Faiblesse des
services publics
F9
Manque animation
périscolaire
F8
Manque structure
petite enfance
A11
Artisanat
dynamique
A5
Patrimoine
naturel
A7
Parc de logement
neuf et confortable
Aménagement, Environnement
Accessibilité,
Situation
géographique
Dynamique
démographique et
résidentielle
Activités, services et équipements à
la personne
F5
Couverture ADSL
F12
Accessibilité
des étangs M4
Inondations
Dynamique économique Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
82/93
Phase 3 :
Définition des objectifs de développement et d’aménagement
L'interprétation du graphique issu du travail des différents groupes permet de poursuivre la démarche et d'identifier les axes stratégiques spécifiques à chaque thématique développée. Ainsi, l’analyse du positionnement des variables, faiblesses, atouts, opportunités, menaces, en fonction de leur degré de motricité ou de dépendance conduit à formuler et à hiérarchiser les objectifs de développement du territoire.
ATOUTS
FAIBLESSES
OPPORTUNITES
MENACES
ENJEU N°1 : Maintenir l’attractivité résidentielle et les équilibres démographiques
•
Situation géographique
•
Attractivité résidentielle
•
Cadre de vie agréable
•
Parc de logement neuf et confortable
•
Population jeune et en augmentation
•
Bonne desserte routière
•
Transport scolaire
•
Vie associative dynamique
•
Equipements scolaires et de loisirs
•
Pas de service public
•
Manque d’animation périscolaire
•
Manque de logement locatif
•
Manque de structure et service pour la petite enfance et les personnes âgées •
Nuisances sonores
•
Peu d’emploi
•
Proximité de Feurs et Saint Etienne
•
Proximité de l’échangeur A 72
•
Pérennité du commerce de proximité
ENJEU N°2 : Préserver la qualité des milieux naturels et des paysages
•
Cadre de vie agréable
•
Patrimoine naturel et diversifié
•
Accessibilité des étangs
•
Station d’épuration obsolète
•
Inondations
•
Développement non maîtrisé de l’urbanisation
ENJEU N°3 : Conforter le dynamisme et la diversité de l’agriculture et de l’artisanat
•
Artisanat dynamique
•
Agriculture dynamique et diversifiée
•
Peu d’emploi sur la commune
•
Baisse du nombre d’exploitation Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
83/93
Phase 4 :
Représentation graphique des objectifs de développement et d’aménagement
Lors de la troisième réunion chaque enjeu de développement défini grâce à la hiérarchisation des différentes variables (AFOM), ont été décliné au travers de diverses orientations à mettre en œuvre via le Plan Local d’Urbanisme :
ENJEU N°1 :
Maintenir l’attractivité résidentielle et les
équilibres démographiques
ENJEU N°2 :
Préserver la qualité des milieux naturels et
des paysages
ENJEU N°3 :
Conforter le dynamisme et la diversité de
l’agriculture et de l’artisanat
ORIENTATIONS DU P.A.D.D. :
¾ ¾
Développer
une
politique
de
mixité
de
l’habitat
notamment en faveur du logement locatif (privé et/ou social). Afin de faciliter l’accueil de jeunes ménages et le maintien à domicile des personnes âgées et de favoriser la mixité sociale.
¾ ¾
Ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation
. Cette
urbanisation nouvelle se concentre autour du bourg et de quelques hameaux
¾ ¾
Développer les services, équipements et activités
(de
loisirs,
culturelles,
sportives)
en
faveur
de
la
petite
enfance, de l’adolescence et des personnes âgées avec une approche intercommunale
¾ ¾
Favoriser le maintien des commerces et services de proximité
¾ ¾
Maintenir la qualité du cadre de vie et du contexte paysager « rural »
¾ ¾
Optimiser
le
positionnement
géographique
et
la
proximité de l’échangeur de l’A 72
¾ ¾
Renforcer
la
capacité
du
réseau
d’assainissement
collectif
¾
Maintenir le dynamisme associatif
ORIENTATIONS DU P.A.D.D. :
¾ ¾
Protéger et identifier les espaces naturels sensibles (bois, cours et plans d’eau, Z.N.I.E.F.F., Z.I.C.O., Natura 2000,…)
et préserver la diversité biologique
¾ ¾
Améliorer la qualité des cours d’eaux L’amélioration de qualité de l’eau passe notamment par l’amélioration de la capacité de traitement de la station d’épuration,
la
mise
aux
normes
des
systèmes
d’assainissement
individuel
et
le
contrôle
des
rejets
d’origine agricole
¾ ¾
Préserver la diversité et l’entretien des paysages
¾ ¾
Maîtriser
le
développement
pavillonnaire
et
la
consommation d’espace et optimiser les secteurs déjà urbanisés
¾ ¾
Privilégier l’urbanisation en profondeur
et non plus
linéaire
¾ ¾
Préserver
des
espaces
verts
entre
les
secteurs
urbanisés
¾ ¾
Réduire l’impact des nuisances sonores
en limitant la
construction
aux
abords
des
infrastructures
routières
(RN 89 et A 72)
¾ ¾
Limiter le risque d’inondation
par le maintien de zone
tampon capable d’absorber les épisodes de crues et l’entretien des berges
ORIENTATIONS DU P.A.D.D. :
¾ ¾
Favoriser
la
reprise
des
entreprises
(agricoles
et
artisanales)
¾ ¾
Permettre
le
développement
des
entreprises
agricoles et artisanales
en prenant en compte les
contraintes d’exploitation, notamment des surfaces de développement en cas d’extension afin d’anticiper les problèmes
de
cohabitation
entre
activités
agricoles/artisanales et résidentielles.
¾ ¾
Faciliter
la
circulation
des
véhicules
à
moyen
tonnage
L’objet de cette quatrième et dernière étape a donc consisté à ce que chaque groupe de travail spatialise, dans la mesure du possible et toujours dans le respect de l’intérêt collectif, ces différentes orientations de développement et d’aménagement du territoire de PONCINS. (cf doc PADD) Cette méthode d’élaboration du projet de développement communal et la légitimité dont il en découle constituent ainsi les plus pertinentes justifications des choix d’aménagement et de développement retenus par la commune. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
84/93
D DE ES
SC CR
RI IP
PT TI
IO ON
N D
DU U Z
ZO ON
NA AG
GE E
Zones urbaines
Les zones urbaines dites « zones U » sont définies
à l’article R. 123-5 comme suit : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». Zones UC : Il s’agit de zones affectées essentiellement à
l'habitat,
aux commerces, services et activités
qui en sont le
complément normal. On
distingue,
d’une
part,
les
zones
UC
qui
correspondent
majoritairement
aux
extensions
récentes
du
centre
bourg
( Rampeau,
Croix
Blanche
…).
Les
principaux
hameaux
de
Vizézy
à
l’Ouest du bourg, de
Bruliole
et de
Goincet
au Nord de
la commune bénéficient eux aussi d’un classement en zone
UC,
tout
comme
une
partie
du
hameau
de
Villedieu, à l’extrémité Est de la commune Entre ces différentes zones UC, le PLU, en cohérence avec le PADD, a maintenu différentes coupures afin de conserver
le
caractère
rural
de
la
commune.
Ces
IV
Localisation des zones urbaines Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
85/93
Localisation des espaces libres dans les zones UC
coupures sont matérialisées soit par le maintien de zones agricoles ou naturelles entre les différents secteurs, soit par l’instauration d’espaces boisés classés. D’autre
part,
le
PLU
instaure
une
zone
UCa
de
5,42ha
correspondant au bâti ancien et plus aggloméré du centre bourg. Dans ce secteur le règlement prévoit des règles de hauteur et de densité différentes par rapport aux quartiers pavillonnaires aérés. Sur les 103 ha des différentes zones urbaines, l’offre foncière libre ainsi dégagée par le PLU, s’élève à environ 33 ha. Dans l’hypothèse d’un coefficient de rétention foncière de la
part
des propriétaires de 30%, l’offre disponible serait de 20ha. Ceci permettrait la réalisation de 8 habitations par an pendant 10 ans.
Superficie des surfaces disponibles par secteur
Lieu dit
Surf. disponible (ha)
Les Varennes
1,12
Vizézy
2,66
Les Rotis
3,23
Croix Blanche
1,28
Rampeau
4,1
La Poterie
2,32
Champ de Foire
5,1
Petit Noël
5,25
Bourg
3,79
Bruliole
1,6
Goincet
2
Villedieu
0,92
TOTAL
33,37 Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
86/93
Zones à urbaniser Les zones AU sont définies comme des zones à urbaniser, c'est-à-dire les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le PLU de PONCINS ne définit qu’un seul type de zone AU, il s’agit de zones AU dite « stricte ». Ces
zones
sont
destinées
à
l’urbanisation,
mais
non
équipées et inconstructibles, l’urbanisation est subordonnée à
une
modification
ou
à
une
révision
du
document
d’urbanisme.
La
zone
AU
fait
fonction,
dans
ce
cas,
de
réserve foncière inconstructible tant que la modification ou l
a révision du PLU n’est pas achevée.
Les deux zones AU instaurées par le PLU sont situées dans la continuité Sud des secteurs urbanisés périphériques du village. La première, d’une superficie de 3,94 hectares est située au lieu dit
la Tuilerie,
en bordure de la RD 113.
La deuxième, est localisée au lieu dit
Beaugendre
au Sud, du
secteur de
Rampeau
, dont la capacité d’accueil de nouvelles
constructions s’est considérablement réduite ces dernières années
compte
tenu
du
développement
urbain
sur
ce
secteur. Au total, ces deux zones représentent moins de 8 hectares, et
pourront
permettre,
dans
le
cas
d’une
urbanisation
pavillonnaire, la réalisation d’une quarantaine de logements supplémentaires.
Localisation des zones à urbaniser
LA TUILERIE
BEAUGENDRE Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
87/93
Zones agricoles
5
1
6
6 8
4
5
4
5
Les zones A correspondent à des espaces de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique des terres. La filière agricole, malgré une baisse du nombre d’exploitation, est très largement protégée par le PLU. En effet, près des deux tiers de la commune, soit 1285 hectares sont classés en zone agricole. Ainsi, la quasi-totalité de la partie Nord de la commune (au Nord du Lignon), soit plus de 700 hectares, est couverte par un zonage A. Au Sud du Lignon, trois autres secteurs agricoles, pour une superficie totale de 572 hectares, sont aussi protégés par le PLU. Concernant, le changement de destination des bâtiments agricoles, quatre bâtiments ont été recensés (cf. règlement et zonage). Ce recensement a été élaboré selon les critères ci-dessous : 1.
le bâtiment doit présenter un intérêt architectural et répondre
aux critères du bâti traditionnel. Ceci exclu tous les bâtiments de type stabulation
et
les
bâtiments
recouverts
de
bardage
métallique,
fibrociment… ; 2.
le clos et le couvert doivent être assurés ;
3.
le changement de destination ne devra pas nuire à l’activité
agricole et ne devra pas conduire à la création d’un logement autre que
pour
l’exploitant
dans
un
rayon
de
100m
autour
d’une
exploitation agricole en activité ; 4.
le bâtiment doit être accessible depuis une voirie publique ou
à défaut par une servitude de passage et desservi par des viabilités suffisantes.
Localisation des zones agricoles Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
88/93
Zones naturelles
LE BOIS DE CHARMEIL
Le PLU distingue trois types de zones naturelles : @
Une zone naturelle « stricte » à l’intérieur de laquelle aucune
construction,
hormis
la
construction
après
sinistre
ainsi
que
l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au service public, n’est admise. Les secteurs couverts par cette zone sont protégés en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages, et/ou de l’existence de risque naturel. Ainsi, une grande partie du secteur Sud de la commune majoritairement boisée et parsemée d’étangs est classée en zone N. Les vallées du Lignon et du Vizézy, compte tenu de la richesse écologique qu’elles recèlent et des risques d’inondation, sont aussi protégées par le PLU. Les périmètres ZNIEFF et Natura 2000, ainsi que le Plan de Prévention des Risques des rivières Lignon,
Vizézy,
Chagnon
et
Anzon
ont
servi
de
base
à
la
délimitation de cette zone N. Celle-ci couvre
638 hectares soit près
du tiers de la commune. @
Une
zone
naturelle
« bâtie »
(Nh)
qui
correspond
à
des
implantations ponctuelles d’habitations dans une zone à vocation agricole.
Ainsi,
l’ensemble
des
habitations
non
liées
à
une
exploitation
agricole
a
été
intégré
dans
cette
zone
Nh.
Le
règlement de cette zone permet l’extension de ces constructions ainsi que la réalisation d’annexes qui leur sont liées. @ Une zone naturelle à vocation touristique. Celle-ci correspond à
l’emprise d’un parc résidentiel et de loisirs (3,3 ha) existant et amené à se développer. Dans cette zone, seules les constructions à vocation touristique et de loisirs et les constructions nécessaires au fonctionnement de cet équipement sont autorisées.
Localisation des zones
naturelles Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
89/93
Emplacements réservés
Le PLU instaure deux emplacements réservés au bénéfice de la commune : @ emplacement
réservé
n°1
d’une
superficie
d’environ
2000m²
destiné
à
la
construction
d’une
nouvelle
unité
de
traitement des eaux usées collectées par le réseau public. Cet emplacement est situé en bordure du Lignon dans la continuité de l’actuelle station d’épuration. @ emplacements réservés n°2 et 3. Ceux-ci sont destinés à l’élargissement de la voie communale desservant le lieu dit Rampeau. En effet, compte tenu du développement urbain survenu sur ce secteur, cette voirie n’est plus adaptée au trafic grandissant. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
90/93
C CA AL
LC CU
UL L D
DE E L
LA A S
SU UP
PE ER
RF FI
IC CI
IE E D
DE ES
S D DI
IF FF FE
ER RE
EN NT
TE ES
S Z ZO
ON NE
ES S
Superficie et évolutions générales des différentes zones*
Zones urbaines
Superficie (ha)
% du territoire
Zone UC
@
Extensions périphériques du bourg
50,22
2,58
@
Les Varennes
6,06
0,29
@
Croix Blanche
4,36
0,21
@
Les Rotis
6,16
0,30
@
Vizézy
6,98
0,32
@
Bruliole
10,46
0,50
@
Goincet
11,83
0,56
@
Villedieu
1,65
0,08
Sous-total zones UC
97,72
4,75
Zone UCa
@
Centre bourg
5,42
0,26
Sous-total zones UCa
5,42
0,26
TOTAL zones U
103,14
5,02
Zones à urbaniser Zones AU
@
La Tuilerie
3,94
0,19
@
Beaugendre
4,01
0,20
TOTAL zones AU
7,95
0,39
* Voirie compris et espaces publics compris
V Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
91/93
Zones agricoles
Superficie (ha)
% du territoire
@
Zone située au Nord du Lignon :
les Morands, Barge, les Balmes, Villedieu,
Loirde, Gond, Goincet, Sancieux, la Sciaulée, la Vernée, les Bruyères…
710,93
34,56
@
Zone située au Sud du Lignon et à l’Ouest du Vizézy :
les Vacants, Pins
Morans, la Pine, les Dimanches, la Chaux…
234,36
11,40
@
Zone située au Sud du Lignon et à l’Est du Vizézy :
Petit Noël, la Poterie,
Croix Bardon, les Loyes, les Casses, la Roche, Grataloup, les Rotis…
229,21
11,14
@
Zone située à l’Est de la RD 60 :
Champ Renard, Jappe Renard, la
Varennes, les Petites Varennes
108,61
5,28
Total zones A
1284,76
62,39
Zones naturelles Zones N
@
Zone composée des vallées du Lignon et du Vizézy et du tiers Sud
de la commune :
la Goutte, le Béal, Gourchaud, les Périchons, au Lignon,
Hcarmillange, l’Ecuse, Vizézy, les Dimanches, Précivet, les Odinets, les Rivaux, la Seigle, Petit Gourdin, Bel Air
584,98
28,40
@
Zone comprise entre la RD 60 et l’A 72 :
Croix Blanche, les Gouttes
54,07
2,63
Sous-total zones N
639,05
31,08
Zone Nt
@
Les Baraques des Rotis
3,29
0,16
Sous-total zones Nt
3,29
0,16
Zone Nh
19,46
0,95
Total zones N
660,06
32,18
Superficie totale de la commune
2056,65
100% Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
Rapport de présentation – Février 2007
Aptitudes Aménagement
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SYNTHESE :
Les zones agricoles (63%) et les zones naturelles « strictes »
(31%) représentent 94% du territoire communal.
Réunies,
les zones urbaines et à urbaniser représentent moins
de 6% de la superficie communale, dont 0,4% pour les zones AU.
Ainsi, le zonage du PLU est en parfaite harmonie avec les
objectifs du PADD qui sont de maintenir l’attractivité résidentielle et les équilibres démographiques tout en préservant la qualité des milieux naturels et des paysages ainsi que le caractère rural de la commune.
Répartition des différents types de zones
1284,76; 63%
638,31; 31%
103,88; 5%
7,95; 0%
3,29; 0%
19,46; 1%
Zone UC
Zones AU
Zones A
Zones N
Zones Nh
Zones Nt
Zonage instauré par le PLU Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
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Aptitudes Aménagement
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Bilan des impacts sur l’environnement des dispositions du P.L.U.
En fonction des objectifs poursuivis, plusieurs projets sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement et principalement l’implantation de nouvelles zones à urbaniser, aussi bien pour l’habitat, les activités de loisirs et de tourisme, que pour les activités économiques. Impacts sur le milieu naturel et agricole Le relief général de la commune et la nature des sols sont compatibles avec les zones d’urbanisation futures. Les développements
urbains
prévus
impliquent
une
imperméabilisation
du
sol
liée
aux
bâtiments,
voiries,
aires
de
stationnement mais ils ne compromettent pas la préservation de la qualité des eaux superficielles et naturelles. Pour limiter l’incidence des surfaces imperméabilisées, le P.L.U. prévoit dans la mesure du possible l’infiltration des eaux pluviales au niveau de la parcelle en contrôlant la densité des constructions. Toutefois, la commune devra certainement entreprendre le renforcement de son réseau d’eaux pluviales avant toute ouverture à l’urbanisation des zones AU. Les milieux naturels concernés par les projets d’urbanisation touchent des espaces valorisés par l’agriculture et situés en limite des zones urbaines. Les impacts sur la faune et la flore seront donc faibles et ne modifieront pas l’équilibre des espèces, d’autant plus qu’aucun projet d’urbanisation ne concerne les milieux naturels sensibles (ZNIEFF, Natura 2000). Impacts sur les réseaux et équipements Le principal impact sur les milieux humains concerne l’arrivée d’une population supplémentaire induite par la création de nouveaux logements. Toutefois, les développements envisagés sont compatibles avec le niveau d’équipement de la commune et contribueront à maintenir les conditions de bon fonctionnement des équipements publics. D’autre part, la réalisation de nouveaux projets d’habitat induira un accroissement modéré de la circulation et des nuisances consécutives. La construction de nouvelles habitations va entraîner une augmentation des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales dans les réseaux, il faudra dès lors, et comme le prévoit le schéma d’assainissement, améliorer la capacité et la qualité de traitement de la station d’épuration. Plan Local d’Urbanisme de PONCINS (42)
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Commune de PONCINS Le bourg 42110 Poncins
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