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Déliberation - 52 information au conseil signature du contrat de pret pour la construction de la maison de sante pluridisciplinaire
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 52 information au conseil signature du contrat de pret pour la construction de la maison de sante pluridisciplinaire)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : G29-212900260-20210503-210508DELIB52B-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
04/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six avril deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Didier CHOPLIN à Mme Marie-Hélène GOUEREC Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie MAMIE à M. Frédéric BALLERIN
Mme Clarisse REALE à Mme Karine SAPIN
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à M. Frédéric BALLERIN
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et M. Jean-Pierre JUGUET
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : 029-212900260-20210508-210808DELIB52B-DE
N°52 OBJET : Informations au conseil : signature du contrat de prêt pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
En vertu de la délibération n°030 du 25 juin 2020, le maire bénéficie d'une délégation du Conseil Municipal aux fins de contracter tout emprunt, selon l’article L 2122-22 du CGCT.
En vertu de l'article 3 de cette délégation, le conseil municipal est tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette délégation.
Le 31 mars 2021, un emprunt d’un montant de 1 082 049 € a été contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, aux caractéristiques suivantes :
- Contrat de prêt n°121574 réparti en 2 lignes :
o 1 ligne n°5418145 pour 791 024 €, au taux fixe de 0,82%, sur une durée de 25 ans — les frais d'instruction s'élèvent à 470 €
o 1 ligne n°5418146 pour 291 025 €, au taux variable de 1.10 %, sur une durée
de 30 ans - les frais d'instruction s'élèvent à 170 €.
Il convient de souligner que les taux connaissaient une tendance haussière assez marquée depuis le début des négociations et que l'offre de la Caisse des dépôts et consignations permettaient un étalement sur 25 et 30 ans, soit un délai d'amortissement plus étendu que les autres offres proposées.
Enfin, l'offre « relance santé » de la Caisse des dépôts et consignations est plafonnée à 791 024 € à taux fixe. Il était alors nécessaire de compléter le montant emprunté par un emprunt à taux variable, sur un montant relativement limité.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 3 MAI 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS