Acte - 24 0044

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Acte - 24 0044 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0044)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, a

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 207 00257

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONSTRUCTION IMMEUBLE DU

VAL-DE-MARNE em 161 Boulevard de Créteil

NA

€

M Du 08/01/2024 au 27/09/2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES

DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

. Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,

R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS014 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution et de signature à Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire Adjoint,

Considérant qu'en raison de la construction d'un immeuble exécutée par la société CELIK domiciliée — 4, rue du Bourbonnais — 91090 LISSES — il y a lieu de modifier provisoirement les ‘ dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Créteil, du 08 janvier 2024 au 27 septembre 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Créteil, au droit du n° 161, sur 3 emplacements, au droit du n°159 sur 1 emplacement, au droit du n°172 sur 1 emplacement, au droit du n°174 sur 1 emplacement et au droit du n°176 sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 08 janvier 2024 au 27 septembre 2024. ARTICLE II: La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie, boulevard de Créteil, au droit du chantier, selon les besoins et l'avancement des travaux.

ARTICLE III : La circulation des piétons sera assurée sur la chaussée, boulevard de Créteil, au droit du chantier par l'installation d'un cheminement piétons protégé, du 08 janvier 2024 au 27 septembre 2024. ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du chantier si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mafrie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le quatré/janvier deux mille vingt-quatre,

g’Maire et par délégation,

Certification exécutoire

Pierre/Michel DELECROIX

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique L.

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX