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Arrêté - Arrete 24 285 300424 Distrib vente prod alim Gala de danse le 080624
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 285 300424 Distrib vente prod alim Gala de danse le 080624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE _À3 5 RQ REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
REÇULE jé ARIGUÉ LE 9/06 SX LS
NOTIFÉ LE EE
PUBLIÉ LE Ui>S1 xt >
__EXÉCUTOIRE LP AUS FRANCONVILLE-LA GARENNE Service Communal d'Hygiène
et de Santé
NS/VG/RA/LML
ARRETE N°24-285
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Gala de danse »
Le samedi 08 juin 2024 au Centre culturel St Exupéry — à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-La-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, de Madame FORTIN Dominique, Présidente de l'association Académie de
Danse de Franconville sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires
dans le cadre de l'évènement « Gala de danse ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Gala de danse » par l’exposant le samedi 08 juin 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ADF Mme FORTIN 8 bis avenue des bois Sandwichs jambon poulet / Barres
Dominique fleuris — 78700 Conflans st chocolatées
Honorine
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Commissariat de Police d’Ermont
Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
Police Municipale de Franconville-la-Garenne
Madame FORTIN Dominique
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.4215 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 792 49 96
www.ville-franconville. fr 2024/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trente avril deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
délégation du Maire 3
L'Aty _ im et
NC IERBRAGER
Caractère Exécutoire
la _K moi Du 14/05/2024 09:21
Acte à classer
ARR24-285
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-285
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-05-13T22-10-18.00 ( MI252894922 )
095-219502523-20240430-ARR24-285-AR { Voir l'accusé de réception associé }
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE S ALIMENTAIRES
EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÈNEMET " SALA DE DANSE". LE SAMEDI 8 JUIN
2024 AU CENTRE (kTrURertIfIé ST EXUPÉRY À FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Conforme 30/04/2024
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ARR 24-285 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 13/05/24 à 22:10
Date 13/05/24 à 22:10
Date 13/05/24 à 22:22
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/Avww. efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55131985237638171 259&exchangeTypeid=acte 1/1