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Arrêté - Arrete 24 382 030624 Distrib vente prod alim Fest Noz le 150624
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 382 030624 Distrib vente prod alim Fest Noz le 150624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE OTL6
REÇULE O6 REPUBLIQUE FRANCAISE
FICHE LE © 16/22 éd 2024/ . DES NOTIFIÉ LE . F:
PUBLIÉ LE 66 Pt ke
=XÉCUTOIRE LE Jolo PA 5
_— FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-382
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Fest Noz »
Le samedi 15 juin 2024 place du Centre de Sports et Loisirs à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212,1 et L 2212.2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
‘VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 31 mai 2024, de Madame CUSIMANDO, gérante de « Chez
Aurélie Foodtruck », sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans
le cadre de l'évènement « Fest Noz »,
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fest Noz » par l’exposant le samedi 15 juin 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Chez Aurélie Foodtruck Madame 11 chemin des Coutumes — | Frites maison / Moules / Granitas / CUSIMANO 95590 Nerville-la-Forêt Barbe à papa / Pomme d'amour
Aurélie
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame CUSIMANO Aurélie
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hétel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96
www. ville-franconville.fr 2024 /…
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois juin deux mille vingt-quatre.
Caractère Exécutoire
k Juin QU
Par délégation du Maire,
nement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
ue Etiennelk LE BECHEC 07/06/2024 11:04
Acte à classer
ARR24-382
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR24-382
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-06-07T10-29-37.00 ( MI253447625 )
095-219502523-20240603-ARR24-382-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÈS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉNEMELT ‘EST
NOZ" LE SAMEDI 15 JUIN 2024 PLACE DU CENTRÈSE Certifié SPORTS ET LOISIRS À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
03/06/2024
Nature de l'acte :
| Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ARR 24-382 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 07/06/24 à 10:29
Date 07/06/24 à 10:29
Date 07/06/24 à 10:35
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5531752804946810226&exchangeTypeld=acte 111