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Arrêté - A25069 Abrogation AOT 25050 Marché hebdomadaire Laurent MASSIMINO
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25069 Abrogation AOT 25050 Marché hebdomadaire Laurent MASSIMINO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25069
CŒUR DE TERRITOIRE ! Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ABROGATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL N° 25050 DU 27 JANVIER 2025 -
MARCHE HEBDOMADAIRE D’APPROVISIONNEMENT 2025 AU BENEFICE DE MONSIEUR LAURENT MASSIMINO
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 L.2212-2 et L. 2224-18 ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le règlement du Marché hebdomadaire d'approvisionnement ;
Vu l'autorisation d'occupation du domaine public communal accordé par arrêté municipal n° 25050 du 27 janvier 2025 à Monsieur Laurent MASSIMINO ;
Considérant qu'il convient, en l’état de la cession de son emplacement, d’abroger ledit arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 25050
L'arrêté municipal n° 25050 du 27 janvier 2025, portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public communal accordé à Monsieur Laurent MASSIMINO, est abrogé.
ARTICLE 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Placier / Régisseur des droits de place et Monsieur Laurent MASSIMINO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac;-12-février 2025
affiche du AR lez L2S au la? Monsieur/É Aire Ca
Transmis en Sous-préfecture Ales (2 Christophe
GON 2 nn