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Arrêté - D2022 10 18 02 Pétanque
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2022 10 18 02 Pétanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 +42
ID : 081-218100394-20221018-D2022 10 18 02-AU
ne REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BRIATEXTE CU
DECISION DU MAIRE ÉPECS
Décision n° 2022-10-18-02
Date : 18 Octobre 2022
Domaine : Louage de choses
Objet : Location grande salle — Cuisine « Es ace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations
consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Parrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1% Février 2022 relative aux tarifs communaux ;
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la commune de Briatexte et l’Association Pétanque Briatextoise un contrat de location de la salle «Espace culture et loisirs» le samedi 19 Novembre 2022,
L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, le 18/10/2022
Le Maire,
Alain GLADE