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Arrêté - D2022 10 18 Sporting Club Briatextois
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2022 10 18 Sporting Club Briatextois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 ———
ID : 081-218100394-20221018-D2022 10 20 01-AU
…. . REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BRIATEXTE
DECISION DU MAIRE ne
Décision n° 2022-10-18-01
Date : 18 Octobre 2022
Domaine : Louage de choses
Obijet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1° Février 2022 relative aux tarifs communaux ;
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la commune de Briatexte et l’Association Sporting Club Briatextois un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le samedi 5 Novembre 2022,
L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, le 18/10/2022
Le Maire,
Alain GLADE