Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13518 Modification temporaire circulation et stat
Arrêté - N13526 Modification temporaire stationnement 29 bi
Arrêté - N13105 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13200 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13002 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13241 Modification temporaire stationnement et ci
Arrêté - N 12870 Modification temporaire des regles de circ
Arrêté - N13079 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13077 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13123 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13457 Modification temporaire circulation et stationnement Rue Rorh Mez 12.11.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13457 Modification temporaire circulation et stationnement Rue Rorh Mez 12.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 13457
DU
19 SEPTEMBRE
2024
Le
maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Modification
temporaire
des
règles
de
_- Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019, - Vu
la demande
de
la société
TPC
OUEST
du
19/09/2024
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la
phase
travaux,
ARRÊTE
circulation
et
de
stationnement
:
e
RUE
RORH
MEZ
Article
1er
: Au
droit
du
chantier,
du
12/11/2024
jusqu’
à
la
fin
du
chantier
pour
une
durée
de
5 jours,
afin
d'exécuter
des
travaux
de
raccordement
de
réseau
Eaux
Usées,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
ou
pourra
être
alternée
par
panneaux
B
15
et C18
ou
par
piquets
KIO
ou
par
feux
tricolores
KR
11.
Le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
L'accès
riverains
sera
maintenu
ou
adapté. Article
3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TPC
OUEST-SECTEUR
VANNES
François
GRATALOUP
Tél
: 02
97
61
95
20.
L'entreprise
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier. Article
4:
La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-
Plage
(&
02-97-86-45-50)
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
Article
5 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le co
e,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.