unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 16dec25

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - od

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 16dec25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 16dec25)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, che Le 05/05/0969 LaRoche-surVon

a | e

Le cœw Vendée

La Roche-sur-Yon, le 28 | O U [ Lo 2 &

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

Hôtel de Ville et Agglomération

Place du Théâtre

BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tel : 02 51 47 47 47

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

MARDI 16 DÉCEMBRE 2025

\

- PROCÈS-VERBAL -

Monsieur le Président ouvre la séance à 18 heures. Le quorum étant atteint, il procède à l'appel et fait lecture des pouvoirs.

Présents : 34

Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Madame Anne AUBIN-SICARD, Monsieur Jacky GODARD, Monsieur Thierry GANACHAUD, Madame Alexandra GABORIAU, Monsieur David BÉLY, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Françoise RAYNAUD, Madame Sophie MONTALÉTANG, Madame Annabelle PILLENIÈRE, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Monsieur François GILET, Madame Sylvie DURAND, Monsieur Patrick DURAND, Madame Michelle GRELLIER, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD, Madame Christine RAMPILLON, Madame Marie-Claude MOREAU, Madame Gisèle SEWERYN, Monsieur Pascal THIBAULT, Madame Laurence BEAUPEU, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Jacques BESSEAU, Madame Patricia LEJEUNE, Monsieur Philippe PORTÉ, Monsieur Guy

BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Pierre CASSARD.

Absents donnant pouvoir : 2 (début), 6 (total), 2 (fin)

Monsieur Laurent FAVREAU à Madame Alexandra GABORIAU (début de séance), Monsieur Maximilien SCHNEL à Madame Sophie MONTALÉTANG (début de séance), Madame Angie LEBOEUF à Monsieur Manuel GUIBERT, Monsieur Patrice GABORIT à Madame Michelle GRELLIER, Madame Cécile DREURE à Monsieur François GILET, Madame Florence LEMAIRE à Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Angélique PASQUEREAU à Monsieur Patrick DURAND, Monsieur Sébastien ALLAIN à Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Malik ABDALLAH à Madame Anne AUBIN-SICARD (fin de séance), Monsieur Nicolas HÉLARY à Madame Martine CHANTECAILLE (fin de séance).

Excusés : Madame Isabelle CAMAND.

Absents : Monsieur Christophe HERMOUET, Madame Dominique BOISSEAU-RAPITEAU.

Secrétaire de séance : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD.

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - htips:/www.larochesuryon.fr 1/18LaRoche-sur-Yon

wération

Le ce Vendée

Monsieur le Président propose la désignation de Christine RAMBAUD-BOSSARD en qualité de secrétaire de séance. || appelle aux remarques sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 septembre 2025.

Le procès-verbal du 30 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président : « D'abord, il y a un retrait de délibération qui est la n° 9. Ensuite, on va commencer exceptionnellement par les délibérations de Malik ABDALLAH qui doit nous quitter. Est-ce que vous avez des oppositions à ce que l'on commence par ces délibérations 18 à 21 ? Pas d'oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci. Malik, tu as la parole pour la n° 18. »

18 ÉTUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE - ITINÉRAIRE CYCLABLE MOUILLERON - LA ROCHE-SUR-YON

Arrivée de Guy BATIOT

Malik ABDALLAH : Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur des Modes Doux, La Roche-sur-Yon Agglomération poursuit son objectif de développement d'un réseau cyclable structurant et sécurisé à l'échelle intercommunale.

Afin de favoriser les déplacements domicile-travail et de loisirs entre les communes, l'Agglomération souhaite étudier la création d'une liaison cyclable directe entre Mouilleron-le-Captif et La Roche-sur-Yon. Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le lancement de l'étude de faisabilité à ce sujet.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 39 VOIX POUR

19 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX POUR LA COMMUNE D'AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

Arrivée de Nicolas HÉLARY et François GILET

Malik ABDALLAH : Dans le cadre de la création d'aménagements doux sécurisés raccordant les bourgs d’Aubigny et Les Clouzeaux, une liaison cyclable va être aménagée. Cette dernière se réalisera par tranche. La présente opération

correspond aux secteurs 5, 8 et 9. Le montant total de cette opération s'élève à 47 548,48 € HT. Il est proposé au Conseil communautaire d'accompagner ce projet par l'attribution du fonds de concours en faveur des modes de

déplacements doux d'un montant de 18 144,14 € HT.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

20 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX POUR LA COMMUNE LA FERRIÈRE

Malik ABDALLAH : Dans le cadre de la création d'une aire de service vélo situé dans le parc Wandlitz, lié à l'itinéraire cyclable V95, le montant total de cette opération s'élèvant à 46 960 € HT, il est proposé au Conseil communautaire d'accompagner ce projet par l'attribution du fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux d'un montant de 10 000 € HT.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - htips://wwwlarochesuryon.fr 2118La Roche-sur-Yon

Le cœur Vendée

21 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX POUR LA COMMUNE LE TABLIER : 4 CHEMINEMENTS - TRANCHE 2

Malik ABDALLAH : |! est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'attribution à la commune du Tablier d'un fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux d'un montant de 8 525 € HT pour l'aménagement d’un cheminement doux piétons rue du Fief vers l'impasse du Pré Merlan. Le montant total de cette opération s'élève à 17 050 € HT.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

1 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEML ORYON À LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) GENTY

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Monsieur Manuel GUIBERT, Monsieur Thierry GANACHAUD, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN.

Présidence de Madame Anne AUBIN-SICARD

Jacky GODARD : || est proposé au Conseil communautaire d'autoriser les représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération, administrateurs de la SAEML ORYON, à voter lors d'un prochain Conseil d'administration en faveur de la création de la SCCV GENTY, dont les deux partenaires seront la SAEML ORYON et Bouygues Immobilier, afin d'assurer conjointement le développement, la construction et la commercialisation du programme.

Anne AUBIN-SICARD : « Il y a une question, Guy BATIOT. »

Guy BATIOT : « Oui, j'avais déjà posé la question au Conseil municipal, désolé pour ceux qui étaient présents, mais ici, il n'est pas précisé quelle maîtrise foncière nous avons pour ce projet. Deuxièmement, quand on parle de capital et droit, ils sont à 50 %. Pourquoi est-ce qu'ORYON ne prend pas un minima à 51 % ? Ce qui nous donnerait quand même la main sur un foncier qui se situe sur le territoire. Et enfin, on constate qu'ORYON s'oriente vers la création de plusieurs petites sociétés et on peut craindre qu'elle perde son orientation première, qui était la rénovation de son patrimoine et l'orientation vers un habitat social, excusez-moi. Merci. »

Anne AUBIN-SICARD : « Donc il n'y a pas de remarques particulières. On va mettre au vote. Dans la commission dédiée, on fera en sorte que les réponses soient apportées. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 25 VOIX POUR

6 Abstentions: Madame Marie-Claude MOREAU, Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolàs HÉLARY. 10 élus ne prennent pas part au vote: Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Thierry GANACHAUD, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Madame Angie LEBOEUF, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN.

2 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DE LA SALLE DES FÊTES DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - AVENANT N° 5

Jacky GODARD : Le contrat de concession de services sous forme de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Parc des expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche a été notifié le 26 juillet 2021 à la SAEML ORYON pour une durée de 5 ans à compter du 1° septembre 2021. Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver et d'autoriser la signature de l'avenant n° 5 ayant pour objet la prolongation de la durée de la délégation de service public jusqu'au 31 décembre 2026, soit une prolongation de 4 mois.

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.larochesuryon.fr 3/18LaRoche-sur-Yon

wération

Le Coeur Vendée

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 31 VOIX POUR

10 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Thierry GANACHAUD, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Madame Angie LEBOEUF, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN. Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Monsieur Manuel GUIBERT, Monsieur Thierry GANACHAUD, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

3 GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DES OUDAIRIES - LANCEMENT DE LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC

Yannick DAVID : I! est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'engagement de la nouvelle procédure de délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions des Oudairies pour une période de 3 ans avec possibilité de prolongation d’un an.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

4 SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — AVENANT N°2

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Yannick DAVID, Madame Michelle GRELLIER, Monsieur François GILET, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Christine RAMPILLON, Monsieur Thierry GANACHAUD, Monsieur Pascal THIBAULT, Monsieur Philippe PORTÉ, Monsieur Jacques BESSEAU, Madame Frédérique PÉPIN.

Jacky GODARD : |! est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes de l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs intervenue entre la SPL Destination La Roche-sur-Yon, la Ville et La Roche-sur-Yon Agglomération et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 28 VOIX POUR

12 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Yannick DAVID, Monsieur Thierry GANACHAUD, Monsieur Manuel GUIBERT, Monsieur François GILET, Madame Angie LEBOEUF, Monsieur Maximilien SCHNEL, Madame Michelle GRELLIER, Madame Christine RAMPILLON, Monsieur Pascal THIBAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTÉ.

Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Yannick DAVID, Madame Michelle GRELLIER, Monsieur François

GILET, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Christine RAMPILLON, Monsieur Thierry GANACHAUD, Monsieur Pascal THIBAULT, Monsieur Philippe PORTÉ, Monsieur Jacques BESSEAU, Madame Frédérique PÉPIN.

5 RAPPORT DU REPRÉSENTANT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION À VENDÉE EXPANSION

Arrivée de Monsieur Maximilien SCHNEL

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire d'approuver le rapport annuel du représentant de La Roche-sur-Yon à la SAEML Vendée Expansion.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - htios://www.larochesuryon.fr 4/18La Roche-sur-Yon

néhaätior

Le ceeur Vendée

6 CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE SITUÉE SUR LA COMMUNE DE FOUGERÉ EN VUE DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE

Sortent de la salle du Conseil : Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Alexandra GABORIAU

Monsieur le Président : Dans le cadre de la mise en œuvre de son PCAET, La Roche-sur-Yon Agglomération définit ses objectifs stratégiques et opérationnels au travers de son programme d'actions. L'Agglomération s'est rapprochée de la SEM Vendée Énergie, producteur local d'énergies renouvelables, créée par le Syndicat Départemental d'Énergie de la Vendée (SyDEV), ayant constaté un intérêt commun dans le développement conjoint de projets de production d'énergie renouvelable. La mise en œuvre d'un projet de ce type sur la toiture de la salle polyvalente de la commune de Fougeré répond pleinement à ces orientations. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de transfert de gestion de la toiture de cet équipement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 39 VOIX POUR

3 élus ne prennent pas part au vote : Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Alexandra GABORIAU Reviennent dans la salle du Conseil : Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Alexandra GABORIAU

7 RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrivée de Monsieur Laurent FAVREAU

Départ de Monsieur Malik ABDALLAH

Anne AUBIN-SICARD : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » a introduit pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l'obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget. La Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon présentent un rapport commun sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable, sur la base d'actions relevant des 3 piliers environnemental, social et économique caractérisant le développement durable. 1| est proposé au Conseil de prendre connaissance de ce rapport en amont du débat d'orientation budgétaire.

« Après cette présentation du rapport sur la situation de notre collectivité en matière de développement durable, Monsieur le Président, si vous me le permettez, je vais faire un focus sur notre Plan Climat-Air-Énergie et tout particulièrement sur son évaluation à mi-parcours. Ce n’est pas une simple formalité : c'est l'occasion d'assumer d'abord nos réussites, nos responsabilités et de mesurer le chemin à poursuivre. Car notre PCAET, ce n'est pas un document posé sur une étagère : c'est notre cap politique face à un défi majeur, celui du changement climatique et de la transition énergétique. C’est l'engagement que nous avons pris collectivement devant les Aggloyonnais, les entreprises, les associations et surtout devant les générations qui nous suivront. Nous n'avons pas le droit à l'improvisation, ni à l'hésitation : nous agissons avec cohérence, détermination et lucidité. Notre trajectoire est ambitieuse et réaliste. Nous nous sommes fixé une trajectoire exigeante :

- Réduire fortement nos consommations d'énergie,

-_ Atieindre 28% d'énergies renouvelables dans notre consommation,

- Diminuer de près d'1/4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030,

-_ Etde viser la neutralité carbone en 2050.

Rien de tout cela n'est simple. Rien de tout cela ne se fait sans effort ! Mais nous avons choisi cette ambition parce

que le contraire serait irresponsable. Les chiffres du rapport nous le rappellent: notre territoire doit continuer de consommer moins, de produire mieux, de polluer moins et de stocker davantage. Les enjeux climatiques se durcissent et notre devoir est de continuer d'y répondre à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Alors où en sommes-nous ?

- Entre 2016 et 2024, la consommation d'énergie a diminué de 4,3%. C'est un signe très encourageant | Le résidentiel et le tertiaire montrent que les politiques de sobriété et de rénovation portent leurs fruits. Mais un secteur ralenti quelque peu cette dynamique, le transport routier : +1,8% de consommation en 8 ans. Mais on observe quand même une baisse de 4,2% de cette augmentation, entre 2022 et 2024.

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - htips:/www.larochesuryon.fr 5/18LaRoche-sur-Yon

uération

Le cœur Vendée

Ce chiffre doit nous pousser à encore amplifier notre politique de mobilité, car aujourd’hui c’est le point faible de notre trajectoire climatique.

-_ Entre 2016 et 2024, la production d'énergies renouvelables a augmenté de 97%. C'est une progression spectaculaire, tirée par la chaleur renouvelable, les pompes à chaleur, la méthanisation et le photovoltaïque qui a plus que doublé.

Oui, notre territoire avance ! Oui, nous produisons davantage d'énergie propre ! Mais 2030 arrive et pour atteindre les 468 GWh fixés, nous devons encore accélérer, notamment via la SAS Roche Agglo Énergies et les projets structurants inscrits dans le rapport. - La baisse globale des émissions de gaz à effet de serre de 14% en 8 ans, montre que notre territoire se transforme.

Les émissions du résidentiel chute de 30%, celles de l'agriculture diminuent, celles de l'industrie reculent légèrement.

- Le stockage carbone est le point qui mérite aujourd’hui le plus d'attention: depuis 2022, notre territoire absorbe moins de carbone qu'il n’en émet.

L'objectif 2050 impose de multiplier par 31 nos capacités de stockage. Cela signifie : protéger les sols, renforcer les haies, développer la forêt, végétaliser nos espaces, renaturer massivement.

Nous nous y attelons efficacement avec notamment les plus de 100 000 arbres plantés et nous allons poursuivre.

Notre programme d'actions a été clarifié et renforcé. En effet, l’un des enseignements majeurs de ce bilan, c'est qu'il fallait rendre notre programme d'actions encore plus lisible par tous, plus opérationnel et plus pilotable. C'est ce que nous avons fait avec lucidité en passant de 55 à 32 actions, organisées autour de cinq axes : La planification territoriale : c'est l'accélération des transitions à travers l'urbanisme et l'aménagement. Le patrimoine de la collectivité : c'est de renforcer notre exemplarité.

La mobilité : c'est réduire l'impact de nos déplacements.

L’approvisionnement en énergie, en eau et l'assainissement, c'est le développement des énergies renouvelables et la préservation de nos ressources.

5. La coopération et la communication, c'est la mobilisation de tous les acteurs au quotidien et la nécessaire

information.

Cette réorganisation de nos actions n’a pas été faite, du tout, pour en faire moins, mais bien au contraire, pour faire mieux ! Pour donner à chaque action concrète, un responsable, des moyens, une trajectoire, un suivi. De plus, cette réorganisation s’aligne sur le référentiel Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME et nous offre un cadre clair pour les trois années restantes. Cette simplification est une exigence d'efficacité. Et je dois le dire : pari gagné ! »

Bow

Reprise audio — (00.37.40).

Guy BATIOT : « … notre capacité, après 2030, pour aller jusqu'à 2050, et ce que vient de décider la Commission européenne, de réduire la décarbonation des véhicules en repoussant à 2035, est un très mauvais signal pour satisfaire des lobbies dont on n’a pas vraiment besoin. Donc je pense que nous avons besoin d'un plan de transition écologique, je suis bien accord avec vous, mais il nous faudrait des objectifs clairs et des moyens à la hauteur ; et, pour notre part, nous continuons à porter cette exigence parce que, je vous dis, nos craintes sont réelles sur la période 2030-2050. »

Anne AUBIN-SICARD : « Oui, quelques éléments de réponse. Je recherchais en fait l'évolution de la part modale sur le territoire depuis 2015, puisque mon voisin avait porté un plan global de déplacement et ce plan global de déplacement avait des objectifs en termes de diminution de la place de l'automobile au profit des transports en commun, du vélo, de la marche. Eh bien entre 2015 et 2024, on est passé de 74 % de la part de l'automobile à 66,8 %. Donc voilà, il y a quand même une évolution notable à relever. Alors, autres éléments, vous avez évoqué également la question des éventuelles augmentations des prix de l'énergie. Évidemment, le CIAS sera mobilisé, les CCAS également, et puis notre dispositif qu'on a imaginé depuis longtemps et qu'on a acté avec le Cler, ce réseau national, le SLIME, qu'on avait d'abord acté en 2015 à la Ville et puis désormais qui est porté à l'échelle de toute l'Agglomération. Et donc, l'Agglomération va continuer évidemment d'amplifier son accompagnement à l'égard de foyers en situation de précarité énergétique.

Et puis je ferai une dernière remarque qui concerne le vœu « Urgence écologique » par lequel vous avez commencé votre intervention. Vous avez remarqué, nous, que ce soit la Ville ou FAgglomération, on n'établit jamais de vœu, on ne porte jamais de vœu. Et donc, en l'occurrence, nous n'avions pas voté le vœu que vous aviez proposé parce

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél! 02 51 47 47 47 - htips://www.larochesuryon.fr 6/18LaRoche-sur-Yon

miabion

Le Coeur Vendée

qu'aux mots, en fait, on préfère les actions, tout simplement. Merci, »

Monsieur le Président : « Merci beaucoup. Et je voudrais, Anne, d'abord aussi te féliciter, puisque tu viens officiellement d'être élue vice-présidente du Comité 21 pour le Grand Ouest, les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre. Bravo. Ça montre l'engagement de la Ville et de Agglomération dans cette thématique qui t'était si chère que ça et dont tout le monde te reconnaît un vrai savoir, une vraie compétence sur le sujet. Donc bravo, tu donnes, par ta présence, une vraie place sur la transition écologique à l’Agglomération, et c'est aussi une reconnaissance par tous ceux qui t'ont élue, qui t'ont choisie et qui est, pour le coup, de tous bords politiques. Ce n'est pas simplement un bord ou un autre, ce sont tous les bords politiques qui se sont unis pour t'élire à cette vice-présidence. Je voulais juste te dire bravo, merci, et continue comme ça. »

PREND ACTE

8 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - AVIS SUR LE RAPPORT 2024 DE VENDÉE EAU

Départ de Monsieur Nicolas HÉLARY

Anne AUBIN-SICARD : |! est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport 2024 de VENDÉE EAU sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

Stéphane IBARRA : « Alors d'abord, on était sur les communes de l’'Agglomération dans des situations diverses antérieurement, puisque la plupart des communes de l’Agglomération étaient déjà adhérentes à Vendée Eau et pouvaient d’ailleurs avoir des représentants au comité syndical de Vendée Eau, puis La Roche-sur-Yon a délégué aussi Sa compétence à l'Agglomération et maintenant, l’'Agglomération dans son ensemble, en tant qu'entité, a confié l'exploitation du service d'eau à Vendée Eau. Donc la conséquence, c'est qu'on n'a plus eu pour nous tous, sauf erreur de ma part, qu’un seul représentant. Alors, ça doit être Monsieur DAVID, vous me confirmez, qui siège à Vendée Eau ? Parce qu'’alors, la conséquence, il y a des effets positifs : on a des informations beaucoup plus larges Sur la production d'eau et les enjeux de l'eau à l'échelle du département, mais comme je l’ai fait remarquer pour la Ville, mais ça peut être aussi vrai à l'échelle de l'Agglomération, je regrette que, par ailleurs, au sein de la commission, on ne prenne pas le temps de faire des focus sur l'exploitation du service sur notre territoire. Parce qu'au-delà des grands indicateurs qui sont donnés par Vendée Eau, la qualité de l'eau distribuée, les montants des investissements, les renouvellements, il pourrait y avoir aussi des focus qui sont faits sur notre territoire pour que l'on soit capable, d'abord les élus, d'évaluer l'exécution du contrat et du service public, mais qu'on puisse aussi faire part des retours des usagers, puisque finalement, c'est nous qui sommes en proximité. Dans le retour des usagers, il peut aussi y avoir des questions de conflits commerciaux ou de clientèle, de service client, de satisfaction, donc ce sont des éléments qu'on n'a plus. Et puis l’autre élément qui est aussi important, parce que pour le coup, l'Agglomération garde la compétence, c'est que souvent, les producteurs d'eau et distributeurs d'eau, ce sont eux qui sont les interlocuteurs de l'État aussi sur l’état des milieux naturels et sur les questions de restauration, des choses comme ça. Et pour le coup, si on engageait, pour l'Agglomération aussi, des actions sur l'Yon, sur l'Ambois ou des choses comme ça, c'est aussi une information qu'il serait intéressant de continuer à faire vivre et à partager au sein de notre Agglomération.

Donc voilà, pour la bonne exécution, la bonne évaluation de ce service, au-delà du compte rendu annuel, que les informations des représentants à Vendée Eau puissent irriguer la réflexion des élus de différentes communes, serait

importante, parce que c'est un enjeu essentiel, l'eau, qui concerne beaucoup de monde, des agriculteurs, des consommateurs, des industriels parfois, et sa qualité et sa quantité sont un sujet en Vendée. Je vous remercie de votre attention. »

Anne AUBIN-SICARD : « Peut-être trois éléments de réponse. Sur le premier, en fait, Vendée Eau organise à l'échelle de différents territoires vendéens des réunions annuelles. Alors, pour nous, c'est le Conseil local Vendée Centre, et donc les élus locaux concernés par le sujet sont invités et ont des informations non seulement générales Sur l'échelle départementale, mais des informations également territorialisées. Donc ces réunions se passent en général à La Chaize-le-Vicomte et Yannick est présent, donc il pourra vous en parler.

La deuxième préoccupation que vous avez évoquée, c'est la question de l'usager. Alors, c'est tout le sens, je crois, de la régie usager qui vient de se mettre en place. Vendée Eau voulait vraiment cette proximité avec les abonnés

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.larochesuryon.fr 7118LaRoche-surYon

mation

Le Ceeuy Vendée

vendéens, et c'est la raison pour laquelle il a souhaité mettre en place cette régie usager pour qu'il y ait un contact direct avec le syndicat départemental.

Et puis le troisième sujet, vous avez évoqué les questions de continuité écologique, les interfaces avec Vendée Eau. En fait, il faut savoir que depuis 2022, à l'échelle du bassin versant du Lay, on est engagé, nous, Agglomération, comme les autres collectivités, dans un Contrat Territorial Eau. Et ne se sont pas engagés que les collectivités, puisque Vendée Eau est également signataire de ce contrat territorial, comme l'Agence de l'Eau de la Bretagne, comme le département de la Vendée. Et donc, sur ce territoire du bassin versant du Lay, il y a une partie des actions, celles qui ont trait à la lutte contre les pollutions diffuses, qui sont portéès par le syndicat ; et puis toutes les autres qui ont trait à la morphologie des cours d'eau, à la continuité piscicole et sédimentaire, eh bien sont portées par les collectivités qui sont en charge de la GEMAPI, donc l'Agglomération pour nous, et donc il y a des points réguliers qui sont faits, et des bilans annuels, là encore, de l'avancée de ce Contrat Territorial Eau. On a vraiment une interface avec tous les acteurs concernés par le sujet de l'eau, que ce soit sur un volet quantitatif ou que ce soit sur un volet qualitatif. »

Yannick DAVID : « C'est vrai qu’en tant que vice-président de Vendée Eau, pour répondre à votre question, Monsieur IBARRA, sur, finalement, cette information aux élus locaux de ce qui se passe à Vendée Eau, c'est toute la vocation des conseils locäux. C'est toute la vocation des conseils locaux, il y en a plusieurs en Vendée, Anne le disait, et c'est vrai que nous sommes un peu navrés de la faible participation des élus locaux à ces conseils locaux. Voilà, quand on en a 7 ou 8, nous sommes contents. La dernière fois, j'en avais 12 à La Chaize, c'était quasiment un record. Alors, vous me direz : mais comment ça se passe, les invitations ? Non, ce qui est certain, c'est que Vendée Eau, nous ne sommes pas satisfaits de ce fonctionnement de l'information et de la restitution aux élus, effectivement, locaux. Et donc, il faut savoir qu'il y a toute une réforme de la gouvernance, la gouvernance de Vendée Eau qui s'engage pour le prochain mandat, avec, notamment, des modifications sur cette restitution aux élus locaux. Parce que ça ne fonctionne pas, alors qu'il y a une instance. Il y a une instance. Alors, peut-être que c'est au sein des différentes collectivités que l'information ne passe pas, je ne sais pas ; mais en tout cas, ce que nous constatons au sein de Vendée Eau, c'est qu'il faut améliorer cette communication à l'ensemble des élus locaux, qu'ils soient conseillers communautaires ou pas, au sein de Conseils municipaux. Voilà. Mais en tout cas, la structure, l'instance existe, avec les conseils locaux. »

Stéphane IBARRA : « Elle existe. Du coup, je me posais la question de l'invitation. Moi, je n’ai jamais été invité. Alors, je ne sais pas si j'aurais été disponible ou pas, mais, en tout cas, je note que c'est une préoccupation qui va être prise en compte. »

PREND ACTE

9 MODIFICATION DES STATUTS DE VENDÉE EAU

Délibération retirée de l'ordre du jour.

10 VENDÉE EAU — FACTURATION ET RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF — AVENANTS

Anne AUBIN-SICARD: il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes des six avenants aux conventions avec Vendée Eau pour l'intégration des dispositions liées à la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif de l'Agence de l'Eau.

Guy BATIOT : « J'ai juste une question. C'est tellement complexe qu'on se demande pourquoi ils Font fait. Non, mais honnêtement... »

Yannick DAVID: « Là, je te rejoins. »

Monsieur le Président : « Merci. »

Guy BATIOT : « Faites remonter, sans vous noyer | »

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://wwwlarochesuryon.fr 8/18LaRoche-sur-Yon

mérakion

Le ceeur Vendée

Yannick DAVID: « Je m'en suis déjà chargé. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

11 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC STATION ÉPURATION MOULIN GRIMAUD - AVENANT N° 5

Anne AUBIN-SICARD : Le contrat de concession relatif à la gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud, conclu avec la société SUEZ, a été notifié le 21 octobre 2021 pour une prise d'effet à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée d'exécution de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Afin de permettre au délégataire d'assurer l'exploitation de la station d'épuration de Moulin Grimaud jusqu'à la mise en eau de la nouvelle station SÉLÉNA, il est proposé au Conseil communautaire de conciure un avenant de prolongation de 24 mois maximum avec la possibilité de prononcer, sans indemnité, un arrêt anticipé du contrat à partir de la mise en service effective de SÉLÉNA.

Stéphane IBARRA : « Juste une petite précision d'information. Dans l'essence, on règle tout ce qui va avec, mais on prolonge l'exploitation de Moulin Grimaud. Je voulais juste savoir, parce que je n'ai pas le calendrier initial en tête, si c'est parce que la programmation a pris du retard par rapport au planning ou si c'était prévu comme ça depuis le départ. »

Anne AUBIN-SICARD : « En fait, quand on a passé la DSP en tout début de mandat, on n'avait pas encore la durée des études réglementaires, on n'avait pas encore le calendrier des instances, que ce soit des instances de l'État au niveau régional ou au niveau local, et donc il y avait un certain nombre d'incertitudes qui ne permettaient pas d'établir un calendrier de manière précise. Et vous me diriez peut-être : « Mais dans ces cas-là, il fallait peut-être allonger un peu plus la durée de la délégation ? » Mais en fait, vu le montant d'investissement qui était très faible, on n'avait pas le droit, juridiquement, d’avoir une durée de délégation qui soit plus longue, et donc on est parti sur une durée de 5 ans, en se disant que très probablement, il faudrait augmenter la durée par avenant de cette délégation. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

12 REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNÉE 2026

Anne AUBIN-SICARD : Il est proposé au Conseil communautaire de fixer le tarif de la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif,

Stéphane IBARRA : « Actuellement, on se situe à combien ? »

Anne AUBIN-SICARD : « À l'année 2024, on était à 0,16. On était un peu au-dessus. Et l'année dernière, comme la

méthodologie de calcul, je vous l'ai expliquée, était très complexe, l'Agence de l'Eau avait donné un élément fixe, donc on était à 0,084. Mais c'était valable partout sur le territoire national. C'était une période de transition. »

Stéphane IBARRA : « Je posais cette question parce que l'on comprend l'intention de l'incitation. Nous, on a utilisé ce levier par exemple sur les déchets. Mais du coup, j'imagine que l'Agence de l'Eau a quand même un volume cible parce que ses redevances, elle s'en sert et donc comme avant, tout le monde contribuait, il y aura forcément des gagnants et des perdants. C’est pour ça que je vous demandais de préciser notre évolution. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

13 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

Jacky GODARD : || est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport social unique (RSU) de

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Téi 02 51 47 47 47 - https://www.larochesuryon.fr 9/18LaRoche-sur-Yon

mation

Le ceeur Vendée

l'Agglomération au titre de l'année 2024.

PREND ACTE

14 MISE À DISPOSITION AUPRÈS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ D'UNE CELLULE EXTERNE DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Jacky GODARD : I! est proposé au Conseil communautaire de valider un conventionnement avec la société FOCSIE permettant d'assurer la mise à disposition auprès des agents de la collectivité d'une cellule externe de signalement des violences sexistes et sexuelles, des actes de harcèlement et de discrimination. La société FOCSIE assurera également la formation des agents susceptibles de recueillir la parole des agents témoins et/ou victimes de tels agissements.

Martine CHANTECAILLE : « Nous voterons pour, c'est une très bonne chose. Ça fait des années, dans le comité de pilotage sur l'égalité, que nous réclamons qu'un tel dispositif soit mis en place dans notre collectivité, qui est un lieu de travail, mais également un lieu de pouvoir. Et donc c'est très bien que ça se fasse. J'ai juste une remarque : le 8 mars, ce n'est pas la Journée de la femme, c'est la Journée internationale des droits des femmes. Merci. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

15 SÉCURISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE DE LA COLLECTIVITÉ - MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE SPÉCIFIQUE AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE

Jacky GODARD : || est proposé au Conseil communautaire de valider la création d'une astreinte spécifique réalisée par certains personnels de la direction des systèmes d'information et développement du numérique (DSIDN) afin

d'assurer la sécurité de l'ensemble du réseau de la collectivité.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

16 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES AUPRÈS DE CERTAINS AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Jacky GODARD : Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise à disposition de véhicules auprès d'agents de la collectivité lorsque l'exercice de certaines fonctions le justifie, doit être encadré par une délibération annuelle du Conseil communautaire. Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la mise à disposition de véhicules pour l'année 2026 selon les modalités définies par la présente délibération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

17 APPROBATION DE DEUX AVENANTS À DES CONVENTIONS DE MAÎTRISE ET ACTION FONCIÈRES AVEC LES COMMUNES DE NESMY ET DE THORIGNY ET EN PARTENARIAT AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Madame Anne AUBIN-SICARD

Gisèle SEWERYN : Le Conseil communautaire est appelé à approuver l'avenant n° 5 à la convention de maîtrise foncière établie entre l'EPF de la Vendée, la commune de Nesmy et La Roche-sur-Yon Agglomération, pour les secteurs Îlots Le Vieux Centre-Bourg, rue de l’'Usine et rue Édouard de Monti, en vue de modifier l’article sur la

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.larochesurvon.fr 10/18LaRoche-sur-Yon

wéalion

Le cœur Vendée

minoration foncière ; ainsi que l'avenant n° 2 à la convention d'action foncière établi entre l'EPF de la Vendée, la commune de Thorigny et La Roche-sur-Yon Agglomération, pour les secteurs du Prieuré et la rue des Côteaux du Bourg en vue de modifier l’article sur la durée et le versement des avances.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 39 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Pierre LEFEBVRE. Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

22 RÈGLEMENT DE SERVICE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Alexandra GABORIAU : |! est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes du règlement de service des déchets ménagers et assimilés.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

23 RAPPORT 2025 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Sylvie DURAND : En application des articles L.2311-1-2 et D.2311-16 du code général des collectivités territoriales, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter tous les ans à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport a pour objectif de : |

- donner une vision des ressources humaines (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) sous le prisme Femmes- Hommes,

- d'informer sur les chiffres clefs sur les femmes (face aux violences, au niveau de leurs droits), de mettre en lumière les actions réalisées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes (au quotidien ou sur des temps forts).

Selon les thématiques abordées, le rapport égalité 2025 concerne la période septembre 2024 à août 2025 ou l'année 2024. Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de ce rapport.

Martine CHANTECAILLE : «il y a quelques jours, comme partout en France, une marche était organisée à La Roche-sur-Yon, à l'initiative de plusieurs associations, pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles. Et sur une des pancartes, qui était donc levée par des personnes qui marchaient, on pouvait lire cette phrase : « On ne naît pas femme, mais on en meurt ». Cette phrase, elle condense à elle seule toutes les questions abordées dans ce rapport annuel. Oui, en France, quand on est une femme, on en meurt encore trop souvent. Vous l'avez dit, en moyenne, une femme décède tous les trois jours sous la violence de son compagnon ; 107 féminicides en 2024 : 906 suicides ou tentatives de suicides, vous l'avez dit. Ces constats sont là, on les a tous les ans, toujours terrifiants et montrant la nécessité de la mobilisation de tous les acteurs institutionnels comme notre collectivité, associatifs et citoyens.

Une nouvelle fois, ce rapport met en évidence l’action des associations et leur rôle décisif dans ces violences pour accompagner les victimes, les héberger, comme le fait Solidarité Femmes, et évidemment agir par la prévention : vous avez cité les établissements scolaires visités pour expliquer que le consentement n'est pas une option, mais une nécessité. Ce ne sont pas des injures que ces associations méritent, mais des remerciements et de l'argent public pour soutenir leurs actions utiles à toute la société. Cette pancarte dont je parle, que j'ai vue, « On ne naît pas femme, mais on en meurt », elle se référait en première partie à la phrase de Simone de Beauvoir : « On ne naît pas femme, on le devient ». Par cette phrase, elle insistait sur le rôle de l'éducation et de la société dans la détermination du genre, dans ce qu'on appelle parfois la féminité. Aucune nature ne voue les femmes à être à la place dominée que des sociétés patriarcales leur ont trop souvent réservée : celle d'un deuxième sexe, incapable de voter, d'étudier ou d’avoir un compte bancaire.

Cette histoire inégalitaire est encore vivace, et vous avez parlé de l'exposition qui a associé des femmes qui ont vu, dans notre Agglomération, ces droits évoluer par leur action à des jeunes générations, des jeunes lycéennes et

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 -https://www.larochesuryon.fr 11/18LaRoche-sur-Yon

mation

Le coeur Vendée

lycéens, et le vernissage a été à un moment particulièrement fort et puissant pour faire prendre conscience, ce qui est l'objet du 8 mars, j'y reviens, des droits à acquérir et non pas d’une féminité à souhaiter avec des roses à offrir aux femmes. Ce ne sont pas des fleurs dont on a besoin : ce sont des droits et de l'égalité.

Or, cette histoire, elle se poursuit dans notre collectivité. Vous l'avez dit : des inégalités, des stéréotypes y persistent. La répartition selon les filières est toujours très stéréotypée. On ne naît pas femme, on le devient : 97 % des femmes sont dans le médico-social, 80 % d'hommes dans la police. Les emplois de direction sont occupés à 64 % par des hommes. Les emplois de responsables, 62 %. Le plafond de verre est toujours là. Un différentiel de salaire existe aussi, 9 % pour les agents de catégorie A, 12 % sur les primes et indemnités mensuelles. Les inégalités, elles sont là, elles n'ont rien de naturel ; toutes, historiquement situées, et donc dépassables.

Face à cette situation inégalitaire, notre collectivité a pour rôle, évidemment, de soutenir les associations et de tout faire pour dépasser les stéréotypes et les inégalités. Et aussi, donc, de montrer l'exemple. Et dans ce mandat, je vous l'ai déjà dit, c'est l'inverse qui a trop souvent été fait, quand je l'ai regretté. En 2023, quand l'Assemblée a été recomposée, lors du renouvellement des vice-présidentes, alors que deux femmes venaient d'être élues maires, c'est le choix de remplacer une femme par un homme qui a été fait, en aggravant une situation déjà inégalitaire. Ce fut encore le cas en juin 2024, avec la liste des représentants à ORYON : deux femmes, huit hommes. Sur ce sujet, comme sur les autres, pour être crédibles, les actes doivent suivre les paroles et, en l'occurrence, les engagements pris avec la signature de la Charte pour l'égalité dans la vie locale, la Charte européenne.

Ce rapport, donc, rappelle à quiconque l’oublierait que l'égalité est un combat, un combat démocratique et républicain. C'est le sens, encore une fois, du 8 mars. C'est une journée où les femmes réclament des droits qu’elles n'ont pas encore ou insuffisamment, parce que l'égalité est encore formelle et pas encore réelle. Ce combat démocratique et républicain, il est encore d'actualité pour toutes les femmes, mais en fait pour toutes les personnes de notre société ; et loin d'être ignoré, méprisé, il devrait toutes et tous nous mobiliser. Donc j'espère que dans le prochain mandat, des progrès nets seront réalisés sur tous les domaines évoqués. Merci. » |

Monsieur le Président: « Je vous ai déjà répondu plein de fois, je vais répondre une dernière fois sur ce sujet-là, mais ça ne se passe pas comme ça. La partie égalité, c'est quand on crée une liste et qu'évidemment, c'est hommes- femmes et c'est très bien. Et quelques fois, on regrette même de ne pas pouvoir prendre autant de femmes qu'on voudrait, parce qu'on est un certain nombre ici à se fiche complètement de savoir quel sexe on a en face de nous. En gestion politique, ce n'est pas comme ça que ça se passe et vous le savez très bien : il y a des orientations politiques, il y a des équilibres qui sont économiques, il y a d'autres équilibres, et c'est tout à fait autre chose qu'une égalité femmes-hommes. Ce serait tellement simpliste et contre-productif que d'agir comme vous le dites. D'ailleurs, je prends toujours l'exemple de mon collègue de Bourg-en-Bresse, Jean-François DEBAS, collègue et ami, qui a été condamné, parce que lui avait trop de femmes dans son environnement professionnel, municipal et d'Agglomération, à payer des indemnités. C'est l'absurdie totale, et il faut faire ce que l'on peut, comme on peut, et le faire le maximum. Et à l'impossible, nul n’est tenu. Je pense qu'ici, dans cette Assemblée, les choses ont été plutôt bien faites et plutôt bien réparties entre tous les éléments que je viens de citer.

PREND ACTE

24 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ET AJUSTEMENTS DES SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter la décision modificative n°2 de l'exercice 2025 dont la synthèse est annexée à la délibération, ainsi que les autorisations de programmes. Il est également proposé d'ajuster des subventions au budget principal.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 37 VOIX POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY.

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Té| 02 51 47 47 47 - htips://www.larochesuryon.fr 12/18LaRoche-sur-Yon

wéalion

Le con Vendée

25 OUVERTURE DES CRÉDITS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Manuel GUIBERT : 1! est proposé au Conseil communautaire d'ouvrir les crédits d'investissement, de paiement pour les autorisations de programme et d'attribuer un acompte de certaines subventions.

Monsieur le Président : « On va voter d'abord sur les trois premières délibérations. »

1. Autorisation de programme et crédits de paiement

Monsieur le Président : « La une, qui est l'ouverture de manière anticipée des crédits d'investissement, comme on la vu. La deux, sur les crédits de paiement prévus pour l'exercice 2026 et les autorisations de programme. La trois, pour autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dossier. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

2. Subventions

2 = 1 — Liste des subventions à l'exception de certains organismes et associations

Monsieur le Président : « Sur le premier vote, c'est le versement partiel des subventions dans le cadre de l'article L1612-1 du CGCT. On va d'abord adopter les subventions, toutes les subventions, à l'exception de celles concernant l'OGICES, ELISE, le CNAM et GRAINE D'ID. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

2 — 2 — Subvention à l'OGICES

Sortent de la salle du Conseil : Madame Anne AUBIN-SICARD, Monsieur Yannick DAVID.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 34 VOIX POUR

5 voix contre : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY.

2 élus ne participent pas au vote : Monsieur Yannick DAVID et Madame Anne AUBIN-SICARD. Reviennent dans la salle du Conseil : Madame Anne AUBIN-SICARD, Monsieur Yannick DAVID

2 — 3 — Subvention à l’association ELISE

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Guy BATIOT.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 41 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Guy BATIOT.

Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Guy BATIOT.

2 — 4 - Subvention au CNAM des Pays de la Loire - Conservatoire National des Arts et des Métiers des Pays de la Loire

Sort de la salle du Conseil : Madame Françoise RAYNAUD.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 41 VOIX POUR

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - htips://www.larochesuryon.fr 13/18LaRoche-sur-Yon

néation

Le cœur Vendée

1 élue ne prend pas part au vote : Madame Françoise RAYNAUD

2 — 5 — PROXINNOV

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 41 VOIX POUR

1 élue ne prend pas part au vote : Madame Françoise RAYNAUD.

2-6 — Subvention à GRAINE D’ID

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 41 VOIX POUR

1 élue ne prend pas part au vote : Madame Françoise RAYNAUD.

2-7 — Mission locale du Pays Yonnais

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 37 VOIX POUR

4élus ne prennent pas part au vote : Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD, Madame Nathalie GOSSELIN.

Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD, Madame Françoise RAYNAUD.

26 BUDGET ANNEXE « DÉCHETS MÉNAGERS » : OUVERTURE D'UN COMPTE AU TRÉSOR

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire d'approuver la création d'un compte au Trésor distinct de celui du budget principal pour le budget annexe « déchets ménagers », service public industriel et commercial, conformément au dispositif légal et réglementaire en vigueur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - hitps://wwwlarochesuryon.fr 14/18LaRoche-sur-Yon

wfalion

Le cœw Vendée

27 FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA - EXERCICE 2026 IMPUTATION EN. SECTION D'INVESTISSEMENT D'ACHATS DE BIENS MEUBLES D'UNE VALEUR UNITAIRE INFÉRIEURE À 500 EUROS T.T.C

Manuel GUIBERT : !! est proposé au Conseil communautaire d'approuver une liste des biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC à affecter en investissement permettant de récupérer le fonds de compensation de la TVA sur l'exercice 2026.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

28 FACTURATION COMPLÉMENTAIRE - CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION

Manuel GUIBERT : Pour la fourniture des repas de la petite enfance, l'Agglomération bénéficie des prestations du centre municipal de restauration dont l'exercice budgétaire 2025 devrait être déficitaire. Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la facturation complémentaire de la Ville de La Roche-sur-Yon, gestionnaire du service, au titre de l'exercice 2025.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 37 VOIX POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY.

29 APPROBATION DE LA RECTIFICATION D'UNE OPÉRATION D'ORDRE COMPTABLE

Manuel GUIBERT: || est proposé au Conseil communautaire de régulariser des reprises non effectuées sur l'exercice 2025.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

30 FONDS DE CONCOURS COMMUNE D'AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Manuel GUIBERT : Le Pacte Fiscal et Financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres. |! est proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux deux fonds de concours pour un montant global de 18 244,00 € au titre de son enveloppe de base.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

31 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON : CRÉATION DU MUSÉE

Manuel GUIBERT : Le Pacte Fiscal et Financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres. || est proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune de La Roche- sur-Yon un fonds de concours de 200 000 € au titre de son enveloppe additionnelle pour les travaux de création du musée.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 37 VOIX POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY.

32 RÉVISION ET APPROBATION DE LA NOMENCLATURE ACHATS DE FOURNITURES ET DE

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - httos:/www.larochesuryon.fr 15/18La Roche-sur-Yon

méhation

Le cœur Vendée

PRESTATIONS DE SERVICES HOMOGÈNES

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire d'approuver les modifications de la nomenclature achats suite à l'étude et aux propositions des directions opérationnelles afin de définir de manière plus homogène et cohérente nos familles d'achats. Cette nomenclature achats sera renseignée dans nos outils de gestion sur tous nos engagements de dépenses en fournitures et services à partir de 2026.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

33 MODIFICATION DU PLAN D'ACTION INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ (FEDER)

Manuel GUIBERT : Suite à l'ajout de deux nouvelles opérations au plan d'action ITI (FEDER), il est proposé au Conseil communautaire de valider la mise à jour le plan d'action.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 37 VOIX POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame

Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY.

34 SERVICE PISCINES PATINOIRE - TARIFICATION DES LOCATIONS DE SALLES DU COMPLEXE AQUATIQUE PATINOIRE

Monsieur le Président : Depuis fouverture totale du Complexe aquatique Patinoire en juin 2022, l'Agglomération est régulièrement sollicitée pour la location de ses salles, parfois avec des volumes horaires importants à l'année, notamment pour la formation professionnelle.

À ce jour, ce type de demande ne peut aboutir en raison de tarifs de location trop élevés et d’un coût final que ne peut assumer l'organisme demandeur.

Par conséquent, afin de promouvoir la location des salles du Complexe aquatique Patinoire, mais aussi de proposer des tarifs adaptés à différents volumes de location, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les

nouveaux tarifs de location des salles du Complexe aquatique Patinoire. Madame CHANTECAILLE.

Martine CHANTECAILLE : «Nous voterons pour la délibération, mais puisqu'il s'agit de la piscine, nous souhaiterions avoir une information précise et complète sur les alertes concernant les taux de trichloramine qui sont parus dans la presse et qui mentionnent des mesures qui dépassent parfois très nettement les seuils fixés, les seuils limite fixés. Comme il en va de la santé des agents et des usagers, cela nous semble important d'avoir les données les plus complètes sur cette question. »

Monsieur le Président: « C'est très intéressant que vous nous interrogiez là-dessus. J'ai rencontré les agents : il s'agit clairement d'une manipulation par deux agents ou trois agents et une manipulation syndicale sur des chiffres qui ne sont pas les bons. Et c'est dommage, parce que les taux annoncés n'ont jamais été atteints. Il y a eu des dépassements; le seuil de 7 n'a jamais été atteint, sauf certaines périodes nocturnes où il n'y a personne dans la piscine. Il y a un vrai sujet de ressenti de l'air, il y a des analyses qui sont faites, et j'ai rencontré tous les agents la semaine dernière pour apaiser la situation. C'est dommage que quelques-uns perturbent le reste de l'équipe de la piscine. C'est vraiment dommage. Il y a des groupes de travail qui sont en place, qui se réunissent régulièrement, avec certains qui refusent d'y participer, mais la plus grande partie des personnels participent à ces groupes de travail, prend des décisions, prend des précautions avec la direction de la piscine pour améliorer Fair. En fait, à s'agit de deux choses: d’une aération qui est à peaufiner; et la deuxième chose, c'est de faciliter ou d'augmenter la propreté des baigneurs avant le bain, puisqu'il s'agit tout simplement de la saleté des baigneurs, transpiration, etc., qui est dissoute par le chlore et qui produit des gaz qui se retrouvent dans l'air et qui peuvent perturber la respiration. Il y a des contrôles, ces contrôles sont faits en permanence puisqu'ils sont affichés sur les bassins. Et les personnels de piscine, certains, dans ce texte, dans les journaux, annonçaient qu'il n’y avait pas de contrôles: il y a non seulement des contrôles, mais qui sont visibles, puisqu'affichés en permanence, en temps réel dans les bassins.

La piscine a été fermée lundi, le 15, pour des tests avec des fumigènes pour vérifier l'évacuation des fumées. Je

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Té] 02 51 47 47 47 - hitps:/www.larochesuryon.fr 16/18LaRoche-sur-Yon

malien

Le ceeu Vendée

regrette cette instrumentalisation du mal-être de certains, c'est dommage, alors qu'il y a des solutions qui sont en cours de recherche avec la quasi-totalité du personnel qui participe à ces recherches, et je les remercie parce qu'ils ont fait preuve de beaucoup de patience et de courage et ils sont remarquables dans l'accueil de la population. Îls savent s'adapter avec plus ou moins de personnes dans les bassins ; ce n’est pas toujours facile, surtout qu'on est dans des populations très jeunes, avec des enfants, effectivement, c'est remuant et ça peut perturber pas mal de choses.

Et donc je vous rassure, Martine CHANTECAILLE, les mesures sont prises, mais elles sont prises depuis longtemps et elles sont disponibles à tout le personnel, pour peu que le personnel veuille bien aller le voir. Et le personnel de la piscine, je leur ai dit en y allant, a tout mon soutien. Je sais bien que c'est une période électorale et que certains cherchent à agiter des choses, et c'est dommage. Période électorale, sur le plan municipal, ce n'est pas ça dont je parle, c'est aussi sur un plan syndical, et on mélange un peu tout ça. J'ai trouvé des agents qui étaient ravis de nous rencontrer, ravis de nous parler et qui ont pu s'exprimer sans crainte, avec une vraie volonté d'aller vers du mieux et d'y aller ensemble. »

Sylvie DURAND: « L'ARS est venu aussi et il n'y a pas de sujet. »

Monsieur le Président : « Non, voilà. Il y a quelque chose à régler : on va le régler ensemble. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

35 TÉLÉTHON 2025 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

Monsieur le Président : Dans le cadre du « Téléthon 2025 », une manifestation proposant des animations destinées au plus grand nombre a été organisée par l'Agglomération, au Complexe aquatique Patinoire, le samedi 6 décembre 2025 après-midi.

À l'issue de cette manifestation, une subvention d'un montant égal à 50% des recettes perçues le samedi 6 décembre 2025 par l'Agglomération, au Complexe aquatique Patinoire, sera versée à l'association La Roche Téléth'Yon.

Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le principe du versement de cette subvention.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

36 PETITE ENFANCE - CONTRIBUTION FORFAITAIRE - MODALITÉS DE VERSEMENT

Annabelle PILLENIÈRE : La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a consacré la création d'un service public de la petite enfance. Pour la mise en œuvre de ce service, le pouvoir législatif a désigné les communes comme « les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ».

Afin d'accompagner et de compenser financièrement la mise en œuvre de ces dispositions, l'État a prévu une enveloppe de 86 M€ dans la loi de finances 2025.

La contribution est une aide forfaitaire, non affectée, basée sur le potentiel financier du territoire (coefficient minorant) et la moyenne des naissances domiciliées au cours des 3 dernières années (coefficient majorant). Ni la loi ni le décret n'ont prévu les modalités d'attribution de la contribution lorsque ces compétences sont assuréès par les intercommunalités et qu'elles sont autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, comme c’est le cas sur notre territoire.

En l'absence de véhicule juridique spécifique, ce transfert relève du dispositif de révision des attributions de compensation et nécessite donc l'accord de chaque Conseil municipal concerné par cette attribution, conformément au rapport de la CLECT. |

Il est proposé au Conseil communautaire d'acter les modalités de reversement à l'Agglomération via le mécanisme des attributions de compensation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - hitos:/www.larochesuryon.fr 17/18LaRoche-sur-Yon

Agolomiation

Le ce Vendée

37 AFFECTATION DES PRÉLÈVEMENTS SRU: SUBVENTIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF ET DOMPIERRE-SUR-YON POUR LA MOBILISATION DE FONCIER EN FAVEUR DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Pierre LEFEBVRE : Suite aux prélèvements effectués par l'État pour les communes déficitaires, l'Agglomération perçoit les sommes et est chargée de les réaffecter à des opérations de logement social. Il est proposé au Conseil communautaire d'accorder d'une part, une subvention de 48 495 € à la commune de Mouilleron-le-Captif, pour la mobilisation de foncier en faveur de la création de 3 logements locatifs sociaux et, d'autre part, une subvention de 34 850 € à la commune de Dompierre-sur-Yon, pour la mobilisation de foncier en faveur de la création de 6 logements locatifs sociaux. Le reversement de l'intégralité des subventions de 48 495 € et 34 850 € sera sollicité auprès de chaque commune, dans l'hypothèse où le projet serait abandonné.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 37 VOIX POUR

5 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY.

38 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE MISE EN ŒUVRE

François GILET : Le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage adopté en décembre 2023 impose à l'Agglomération de mettre en œuvre dans un délai de 2 ans des prescriptions relatives à l'extension d'une aire permanente d'accueil, la mutation d'une seconde aire et la création de projets d'ancrage. Cette temporalité n'étant pas réalisable, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter la prorogation du délai de mise en œuvre de 2 ans, tel que cela est prévu par la loi du 5 juillet 2000. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

Décisions prises par Monsieur le Président, en application des dispositions de l’article L.5211-10 du Code

général des Collectivités territoriales

Monsieur le Président: « Vous avez dans vos dossiers les décisions qui ont été prises par le Bureau et par le Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du CGCT. Merci beaucoup.

Je vous invite pour le prochain Conseil communautaire qui aura lieu le 12 février 2026. C'était ce soir la dernière dans cette salle de Conseil qui nous a réunis depuis quelques années pour le Conseil d'agglomération et pour le Conseil municipal pendant six années. Nous allons retrouver notre nouvelle salle de Conseil municipal et d'agglomération à l'HDVA, l'Hôtel de Ville et d'Agglomération à partir du mois de février. Je vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année et je vous dis à l’année prochaine. »

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 15.

Le secrétaire,

Christine RAMBAUD-BOSSARD

Le Président

Luc BOUARD

eo : Lo Patent ;

7 Ro main Béssie, Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.laroch si on.fr 18/18