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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 29sept22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 29sept22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
à 18 heures
Salle du conseil
54, rue René-Goscinny à La Roche-sur-Yon
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Commission 1 : Administration Générale - Finances - Ressources Humaines
1 DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LE NON-BATI POUR LES JEUNES AGRICULTEURS
2 ACTUALISATION DES PARAMÈTRES D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
3 FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - RÉPARTITION DU REVERSEMENT 2022
4 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LA FERRIÈRE - TRANSFORMATION DU PÔLE CULTUREL EN HÔTEL DE VILLE
5 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE FOUGERÉ - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES ROSES
6 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF - AMÉNAGEMENT DE LA FUTURE AIRE DE LOISIRS DES NOUETTES (PHASE 1)
7 ACCEPTATION DU MODE DE RÈGLEMENT EN ANCV COUPONS SPORTS
8 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
Commission 2 : Développement économique - Emploi - Tourisme - Enseignement Supérieur
9 GESTION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION
10 TARIFICATION DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
11 CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - ADOPTION DES COMPTES RENDUS FINANCIERS 2021
12 PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) 2022- 2025
13 AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR L'ACHAT DE PASS NUMÉRIQUES
14 RESTAURATION DE L'OEUVRE ' LES ANIMAUX DE LA PLACE ' SCULPTURES EN MOUVEMENT IMPLANTÉES PLACE NAPOLÉON - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
15 CONVENTION D'APPLICATION DU VOLET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE ET INNOVATION DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2021-2027
16 SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À PROXINNOV Commission 3 : Environnement - Assainissement - Déchets – Climat
17 APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) 2022-2027 DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION
18 PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - AVIS SUR LE RAPPORT 2021 DU PRÉSIDENT
19 PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - AVIS SUR LE RAPPORT 2021 DU PRESIDENT
20 ACCUEIL DU PUBLIC, GESTION DES FLUX ET ENTRETIEN DANS LES DÉCHÈTERIES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
21 FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERRÉES AVEC CONTRÔLE D'ACCÈS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, EMBALLAGES, PAPIERS ET VERRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
22 CONVENTION DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION DES RÉSEAUX DES EAUX USÉES ET DE L'EAU PLUVIALE DU LOTISSEMENT LA MOLLERIE À MOUILLERON-LE-CAPTIF
Commission 4 : Aménagement - Déplacements - Habitat – Énergie
23 CONVENTION RELATIVE À LA RÉPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA ROCHE-SUR- YON AGGLOMÉRATION
24 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX - COMMUNE DE FOUGERÉ
25 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX - COMMUNE DE LA FERRIÈRE
Commission 5 : Solidarités - Petite Enfance - Politique en faveur des aînés
26 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.