Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 166 2022 st
Arrêté - arrete 166 2022 st
Arrêté - arrete 166 2022 st
Arrêté - arrete 166 2026 st
Arrêté - arrete 166 2023 st
Arrêté - arrete 166 2026 st
Arrêté - arrete 166 2023 st
Arrêté - arrete 96 2024 st
Arrêté - arrete 241 2024 st
Arrêté - arrete 237 2024 st
Arrêté - arrete 166 2024 st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 166 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 166/2024/S1
| NOM ENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GENIE CIVIL
RUE DES VALANCHARDS
LUNDI 14 OCTOBRE 2024 AU LUNDI 21 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 12 septembre 2024 de la société « ARS Actions réseaux Service » de réaliser des travaux de génie civil pour le compie de SFR en traversée de la rue des Valanchards à proximité du lycée Louise
Elisabeth MOLE,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de génie civil pour le compte de SFR seront réalisés en traversée de la rue des Valanchards à proximité du lycée Louise Elisabeth MOLE, du lundi 14 octobre 2024 au lundi 21 octobre 2024.
ARTICLE 2: Au droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « ARS Actions Réseaux Service » - 16 rue du Général Alain De Boissieu - 75141 PARIS Cedex 15.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, [travaux initiaux où travaux de reprise).
ARTICLE é : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 16 septembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces el aux espaces publics
Date exécutoire :
Date de notification :
v 18H: 2024
Date de mise en ligne :
pe eEp AE
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le hibuna l administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de ë notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.