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Arrêté - arrete 166 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 166 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Re.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260427-166-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 166/2026/S
|NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BILLETS ET COFFRES FORTS 1 PLACE DU RENDEZ-VOUS
SOCIETE MANUDEM IDF 78
JEUDI 28 MAI 2026 ET VENDREDI 29 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er mai 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 21 avril 2026 par la société MANUDEM IDF 78,
d'un emplacement de stationnement pour permettre le remplacement de distributeurs à billets et coffres forts à l'agence du CIC au 1 place du Rendez-Vous, les jeudi 28 mai 2026 et vendredi 29 mai 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur cinq places de stationnement devant le 1 place du Rendez-Vous, le jeudi 28 mai 2026 et le vendredi 29 mai 2026, pour permettre les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine public est accordée, pour les
journées du jeudi 28 mai 2026 et vendredi 29 mai 2026, devant le 1 place du Rendez- Vous.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur cinq places de stationnement en
bataille situées devant l'agence CIC, au 1 place du Rendez-Vous le jeudi 28 mai 2026 et le vendredi 29 mai 2026.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux et barrières sont à la charge des services techniques municipaux. ARTICLE 4: La société MANUDEM IDF 78 — 47, avenue Georges Politzer — 78190 TRAPPES est soumise au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation. * Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TTC (5 mètres)
Soit la somme de 175.00 € TTC pour cinq places de stationnement pendant 2 jours (17,50 € x 5 places x 2 jours).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 27 avril 2026,
Pour le Maire de Vauréai,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Es,
Date exécutoire :
72"8"ANR: 2026
Date de notification :
2.8. AVR.-2028...
Date de publication en ligne :
“1@ 8 ANR. 206...