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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - delibs du 19.12.23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - delibs du 19.12.23)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 22
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 32
Titulaires absents 4
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 32
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 22 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Bernard SOUTRENON, Mireille TARDY, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 4 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE, Philippe
ROYET.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
N° 2023_78
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 28 novembre 2023 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :
• Président :
N° décision Date Exposé Sommaire
DP_2023_024 28/11/2023
Rénovation thermique, réhabilitation, accessibilité et modernisation de la Maison du Châtelet : dépôt d’une demande de subventions auprès du SIEL- TE dans le cadre de « Rénolution 2024 » pour les taux et montants les plus élevés.
DP_2023_025 07/12/2023
Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat et du Département de la Loire, pour le projet de Contrat Territoire-Lecture, pour les taux et montants les plus élevés possibles.
• Bureau :
N° décision Date Exposé Sommaire
B_2023_77 05/12/2023 Attribution de subvention « Bonus Vélo » à 16 particuliers pour un montant total de 2.839,80 €
B_2023_78 05/12/2023
Convention avec l’Association Ma Boutique à l’essai pour une année, avec
une participation financière à hauteur de 6.000 €, afin d’accompagner les
collectivités dans l’attractivité de leur centre-ville
B_2023_79 05/12/2023
Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme
d’Annonay Ardèche Grand Air afin de voir nos produits touristiques
référencés également par celui-ci, pour un montant de 180 € pour 2024
B_2023_80 05/12/2023 Signature d’une convention avec la commune de Bourg-Argental pour le service de location vélos pour l’année 2024
B_2023_81 05/12/2023
Accord de principe pour la signature de la convention entre les EPCI de l’Entente concernant les actions d’animation et de communication de la Via Fluvia
B_2023_82 05/12/2023 Attribution d’une subvention « création de prise THD42 », à hauteur de 350 €, à un particulier de la commune de St Régis-du-Coin
B_2023_83 05/12/2023
Attribution de subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt Général Départemental (dossiers en secteur diffus) :
o 4.500 € pour les travaux et de 1.583 € pour l’aide à l’ingénierie aux
6 propriétaires occupants (économie d’énergie) dans le cadre du
secteur diffus.
B_2023_84 05/12/2023 Candidature de la CCMP pour un Contrat Territoire-Lecture à signer avec l’Etat et le Département de la Loire
B_2023_85 05/12/2023
Convention de Formation par Apprentissage, pour la période du
04/12/2023 au 10/09/2024, au sein du Service Economique avec
FORMASUP Ain-Rhône-Loire et l’école d’Economie de St Etienne pour un
étudiant en Master 2 Conseil en Développement Territorial
B_2023_86 05/12/2023
Attribution d’une subvention de 190 € à un hébergeur dans le cadre du
dispositif « Aide aux hébergeurs » pour le classement en 3 étoiles de ses
deux hébergements touristiques à Burdignes
B_2023_87 05/12/2023
Convention avec Jean-Claude Viou Formation Conseil pour
l’accompagnement à la mise en place du réseau territorial d’appui aux
agriculteurs cédants et aux porteurs de projets, avec une participation
financière à hauteur de 2.365 € pour l’année 2024
B_2023_88 05/12/2023
Maison France Services de St Genest-Malifaux : autorisation de signature
d’avenants aux conventions avec la Commune de Saint-Genest-Malifaux
pour l’occupation des locaux et les frais de fonctionnement Vu l'article L.5211-10 du CGCT,
Vu la délibération n°2020_53 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Président,
Vu la délibération n°2020_54 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Bureau dans son ensemble,
Vu la délibération n°2020_87 du conseil communautaire du 8 septembre 2020 portant délégation d’attributions au Bureau concernant la fixation du montant des prises en charge financières pour la réalisation d’aires de conteneurs, selon le barème établi et la signature des conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée avec les communes,
Vu la délibération n° 2021_84 du conseil communautaire du 21 septembre 2021 portant délégation d’attributions au Bureau pour procéder, dans la limite des crédits votés pour chacun des budgets, à la réalisation des emprunts, en euros, destinés au financement des investissements prévus, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
La lecture de ces différentes décisions n'appelant aucun commentaire des membres de l'assemblée,
Après en avoir délibéré, l'assemblée prend acte des décisions intervenues dans les matières déléguées.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Stéphane HEYRAUD Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour l’exercice 2024
N° 2023_79
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Préalablement au vote du budget 2024, le Président de la CCMP ne peut mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Il est toutefois possible d’ouvrir, par anticipation, des crédits d’investissement pour 3 des 4 budgets de la CCMP : Budget Principal, Budget Espace Nordique, Budget Bâtiments économiques en location.
Aussi, et conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil communautaire peut autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits par chapitre.
BUDGET PRINCIPAL
MONTANTS VOTES EN 2023
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 91 786,00 €
204 - SUBVENTIONS DEQUIPEMENTS VERSEES 867 449,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 762 768,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 091 538,00 €
26-PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 837 500,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 175 630,00 €
TOTAL GENERAL 5 826 671,00 €
Calcul de la limite du quart 1 456 667,75 €
PROPOSITION D'INSCRIPTION DE CREDITS
PAR ANTICIPATION POUR 2024
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 000,00 €
204 - SUBVENTIONS DEQUIPEMENTS VERSEES 479 667,75 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 565 000,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 €
26-PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 100 000,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 000,00 €
TOTAL GENERAL 1 456 667,75 €
BATIMENTS ECONOMIQUES EN LOCATION
MONTANTS VOTES EN 2023
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 524 782,00 €
TOTAL GENERAL 2 524 782,00 €
Calcul de la limite du quart 631 195,50 €
PROPOSITION D'INSCRIPTION DE CREDITS
PAR ANTICIPATION POUR 2024
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 631 195,50 €
TOTAL GENERAL 631 195,50 € BUDGET ESPACE NORDIQUE
MONTANTS VOTES EN 2023
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 212 680,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL GENERAL 212 680,00 €
Calcul de la limite du quart 53 170,00 €
PROPOSITION D'INSCRIPTION DE CREDITS
PAR ANTICIPATION POUR 2024
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 170,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL GENERAL 53 170,00 €
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’ouverture des crédits d’investissements tel que mentionné ci-dessus pour les 3 Budgets Communautaires,
- Décide d’inscrire les crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif de l’exercice 2024 du Budget Principal, du Budget Espace Nordique des Monts du Pilat, du Budget bâtiments économiques en location.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Budget Principal : Apurement des comptes / Admissions en non valeurs
N° 2023_80
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président explique à l’assemblée que Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable d’Annonay a fait part de la nécessité d’apurer des comptes et de mandater les créances admises en non-valeur correspondantes sur le Budget Principal :
- Mandatement au compte 6541 des admissions en non valeurs : 769.02 €
Il est précisé qu’il s’agit de créances irrécouvrables liées aux prestations de services petite- enfance (frais de garde crèche ou jardin d’enfants) de 2018.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Valide les admissions en non valeurs comme proposées ci-dessus pour permettre l’émission des mandats comptables correspondants.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Aides financières aux entreprises : Attribution d’une avance remboursable à la SAS JEMINIUM
N° 2023_81
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d’aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SAS JEMINIUM (Jonzieux) peut être accompagné dans le cadre des avances remboursables :
Activité : Entreprise de métallerie.
Nature de l’investissement : acquisition de machines spécifiques au travail de l’aluminium. Montant de l’investissement : 65 373 € HT.
Proposition :
- Avance remboursable à hauteur de 7 000 €,
- Différé : 1 an à compter de la signature de la convention,
- Durée de remboursement : 3 ans,
- Echéance de remboursement : annuelle.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 05/12/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d’aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’attribution d’une avance remboursable à hauteur de 7.000 € à la SAS JEMINIUM,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Aides financières aux entreprises : Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à l’EURL LA LOGE D’ANAIS
N° 2023_82B
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d’aides financières aux entreprises.
Le dossier de l’EURL LA LOGE D’ANAIS (Marlhes) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l’investissement matériel « économie de proximité » :
Activité : Salon de coiffure,
Nature de l’investissement : acquisition de matériel,
Montant de l’investissement : 17 206.18 € HT €,
Proposition d’une subvention de 10 % soit 1 721 €.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 05/12/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d’aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’attribution d’une aide à l’investissement matériel « économie de proximité » à hauteur de 1 721 € à l’EURL LA LOGE D’ANAIS,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Aides financières aux entreprises : Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « volet agricole » au GAEC DE LA FERME DE TAILLARD
N° 2023_83B
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d’aides financières aux entreprises.
Le dossier du GAEC DE LA FERME DE TAILLARD (St Sauveur-en-Rue) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l’investissement matériel « volet agricole » :
Activité : agricole,
Nature de l’investissement : équipement matériel et aménagement intérieur pour nouvel atelier de transformation,
Montant de l’investissement : 96 838 € HT €,
Proposition d’une subvention de 10 % soit 9 684 €.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 05/12/2023 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d’aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’attribution d’une aide à l’investissement matériel « volet agricole » à hauteur de 9 684 € au GAEC DE LA FERME DE TAILLARD,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Fixation des tarifs de vente de terrains en Zones d’Activités Économiques (ZAE)
N° 2023_84
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les délibérations précédentes :
• Par délibération n°2021_61 du 11 mai 2021, le Conseil Communautaire a fixé le prix des cessions de terrains en ZAE à 25 €/HT/m². Ce prix était effectif jusqu’au 31/12/2022.
• Par délibération n° 2022_88 du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire a fixé le prix des cessions de terrains en ZAE à : 26,50 € HT/m² pour l’année 2023.
• Par délibération n° 2023_56 du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire a apporté des précisions relatives à la définition de la surface utile, servant de base de calcul au prix de vente des terrains aménagés à vocation économique, d’une part, et à la libre négociation s’agissant de toutes les autres cessions immobilières.
Lors de la Commission développement économique, agriculture, forêt du 05/12/2023, la question du prix de cessions au m² en ZAE a été posée pour l’année 2024.
Après échanges, les membres de la commission ont proposé un prix de cession à 28 € HT/m² pour l’année 2024.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Fixe, à compter du 1er janvier 2024, à 28 € HT par m², le prix de cession de terrains en Zones d’Activités Économiques sur le territoire de la CCMP, en 2024.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat des 3 Rivières
N° 2023_85
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président explique à l’assemblée que la CCMP est membre du Syndicat des 3 Rivières qui gère les actions en lien avec la GEMAPI. A cet effet, le Syndicat des 3 Rivières a transmis à la Communauté de Communes son rapport d’activités 2022.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Prend acte du rapport d’activités 2022 du Syndicat des 3 Rivières.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2022
du SICTOM Velay-Pilat
N° 2023_86
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la CCMP est membre du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères Velay-Pilat.
A cet effet, le Syndicat lui a transmis son rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022.
Ce rapport est joint à la présente délibération.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Prend acte du Rapport RPQS du SICTOM Velay-Pilat pour l’année 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 32
- Contre : 0
- Abstention : 1
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Instructions des Autorisations du droit des sols (ADS) : fixation des tarifs pour 2024
N° 2023_87
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les statuts de la CCMP ont été modifiés par délibération du 24 mars 2015 afin de permettre la création d’un service d’instruction des autorisations du droit des sols. Ce service a été créé par délibération du 23 juin 2015.
Chaque année il est proposé au conseil communautaire d’adapter les conditions de contribution financière à ce service à la réalité de son fonctionnement.
Pour l’année 2024, les tarifs resteront identiques par rapport à l’année antérieure :
Tarifs 2024
Certificat d’urbanisme opérationnel 175 €
Déclaration Préalable sans création de surface ou d’emprise au sol 70 €
Permis de Construire 175 €
Permis de démolir 140 €
Permis d’Aménager 210 €
Autorisation de Travaux 175 €
Rédaction d’un mémoire devant le Tribunal Administratif, pour les
actes d’urbanisme instruits par le service ADS, uniquement en
première instance
300 €
Assistance lors de l’audience devant le Tribunal Administratif,
pour les actes d’urbanisme instruits par le service ADS,
uniquement en première instance
200 €
Déclaration Préalable (constructions avec création de surface ou
d’emprise au sol)
120 €
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire avec 32 voix pour et 1 abstention (P. ROYET) :
- Approuve les tarifs d’instruction à l’acte tels que proposés ci-dessus pour l’année 2024.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : EPAGE Loire Lignon : renouvellement du Contrat Territorial Loire et Affluents Vellaves et du Contrat Lignon du Velay
N° 2023_88
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président explique à l’assemblée que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a validé la feuille de route, la stratégie de territoire et la première phase pour la période 2021-2023 du Contrat Territorial Loire et Affluents Vellaves (CTLAV) et du Contrat Territorial Lignon du Velay (CTLV) portés par l’EPAGE Loire Lignon.
L’EPAGE Loire-Lignon est chargé de la mise en œuvre des Contrats Territoriaux, outil de programmation pluriannuel dont le financeur principal est l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB).
Les premiers Contrats Territoriaux arrivent à leur terme à la fin de l’année 2023, une phase de concertation a été conduite par l’EPAGE Loire-Lignon avec les EPCI du territoire et les partenaires techniques pour affiner la programmation des seconds Contrats Territoriaux pour la période 2024-2026.
L’EPAGE Loire-Lignon assurera, comme pour la première phase, l’animation et la coordination générale des contrats et sera maître d’ouvrage des actions de restauration des milieux (cours d’eau et zones humides), de suivis et d’inventaires, d’études sur les volets qualité et quantité, d’animations pédagogiques et d’actions de communication ainsi que d’opérations sur le volet pollution diffuse agricole aux côtés des autres maîtres d’ouvrages du contrat.
Pour rappel, le CTLAV a pour objectifs :
- d’atteindre le bon état des eaux sur les masses d’eau en état moyen du périmètre (Foletier, Ran, Chalon, Suissesse, Sumène aval et les Gravières de Bas-en-Basset, Courbières), - d’atteindre le bon état des eaux sur la masse d’eau du Ramel en état médiocre, - de maintenir le bon état des eaux sur les 8 masses d’eau déjà en bon état (Ance du Nord amont, Ance du Nord aval, Semène amont, Semène aval, Arzon, Aubaigues, Pompet et Sumène amont).
Pour cela, les enjeux identifiés sont :
- Reconquérir la dynamique naturelle des cours d’eau et de leurs milieux associés, - Maintenir ou améliorer la qualité de l'eau, gestion quantitative et adaptation au changement climatique,
- Communiquer et évaluer la stratégie territoriale et pérenniser la bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Pour rappel, le CTLV a pour objectif l’atteinte du bon état des eaux sur les masses d’eau en état écologique moyen et médiocre.
Pour cela, les enjeux identifiés sont :
- Préserver et mieux gérer la ressource en eau,
- Préserver les zones humides et les têtes de bassin versant,
- Améliorer la fonctionnalité écologique des cours d’eau,
- Informer, sensibiliser et valoriser les pratiques et usages contribuant à la protection du milieu et de la ressource en eau. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Emet un avis favorable sur la stratégie et la feuille de route 2024-2026 des deux contrats territoriaux et sur le dépôt par l’EPAGE Loire-Lignon auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Avenant n°1 au marché d’« étude de remontées des compétences eau et assainissement »
N° 2023_89
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 10 mai 2022, le Conseil Communautaire a attribué le marché d’étude de remontée des compétences « Eau et Assainissement » au groupement FINANCE CONSULT (Paris) – ARRPI-ADALTYS Avocats (Lyon) – SAFEGE SUEZ Consulting (Lyon) pour un montant de 70 655,00€ H.T.
A l’issue de la phase 2 de l’étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement, la CCMP exprime son besoin de disposer d’une cartographie des secteurs actuels de desserte en eau potable (AEP) et en assainissement collectif (AC).
Le groupement et plus particulièrement le membre SAFEGE SUEZ Consulting, peut réaliser cette prestation supplémentaire pour un montant H.T de 2 750,00€ selon la répartition suivante :
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’avenant n°1 au marché initial d’« étude de remontées des compétences eau et assainissement » pour un montant de 2.750,00€ HT,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’avenant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en
exercice
36
Titulaires présents 23
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 10
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
13/12/2023
Date d’affichage :
20/12/2023
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 20 Décembre 2023, et qu'il n'a pas été présenté
d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Maria
DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Cédric LOUBET,
Laurence LAROIX, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT,
Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Mireille
TARDY, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 10 :
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Michel CHARDON à Bernard SOUTRENON
- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,
- Christian SEUX à Laurence LAROIX,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Chantal NIWINSKI à André VERMEERSCH,
- Catherine VARIN à Didier PINOT,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Sandra CHAFFANJON, Aurélie GRANGE, Paul THIOLLIERE.
6) Que l’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :
Dominique PEYRACHON.
Objet : Renouvellement du dispositif Fonds Chaleur Territorial sur le territoire St Etienne Métropole - Pilat
N° 2023_90
Séance Ordinaire du 19 Décembre 2023 Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’afin d’atteindre les engagements énergétiques ambitieux établis par les différentes lois, accords, schémas régionaux et plans locaux, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) accompagne les territoires avec des contrats territoriaux pour le développement des énergies thermiques renouvelables (chaufferie bois, géothermie, chauffe-eau solaire, extension ou création de réseaux de chaleur).
Depuis 2017, Saint-Etienne Métropole et le Parc du Pilat, pour les Communautés de Communes des Monts du Pilat et du Pilat Rhodanien, ont contractualisé avec l’ADEME des dispositifs d’une durée de 3 ans chacun.
Ces dispositifs ont permis d’accompagner techniquement, financièrement (plus de 4 millions d’euros mobilisés) et administrativement, plus d’une centaine de projets de chaleur renouvelable sur le territoire. Ils ont pu bénéficier d’une aide de 30 à 65% selon les installations, et de 70% à 100% pour les études. Ainsi, ce sont annuellement plus de 31 500 MWh d’énergies renouvelables qui ont été créés et plus de 5 500 tonnes de CO2 qui ont été évitées, soit l'équivalent de 21,7 millions de km parcourus en voiture chaque année.
Les projets sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat ont permis la création de 1370 MWh d’énergies renouvelables par an, et évité, de fait, plus de 370 tonnes de CO² par an, soit l'équivalent de 1,5 millions de km parcourus en voiture chaque année.
Les porteurs de projets qui ont pu profiter de ces aides, sont variés : collectivités territoriales, industriels, associations, bailleurs sociaux, agriculteurs, PME... Cette diversité des maîtres d’ouvrage et leur implication ont permis la réussite de ces contrats, au-delà des objectifs fixés. Grâce à une animation territoriale dynamique ayant permis de débloquer les financements liés aux résultats, ce bilan a pu être atteint pour un coût d’animation pris intégralement en charge par le financement de l’ADEME. Aujourd’hui, le second contrat 2021/2023 arrive à son terme. L’ADEME, satisfaite des précédentes éditions, souhaite faire perdurer ce dispositif, cette fois pour une durée de 4 ans.
Les Fonds chaleur territoriaux, nommés par l’Ademe « Contrats Chaleur Renouvelables », ont pour objectif de regrouper différents petits projets non éligibles au fonds chaleur de par leur taille, pour leur permettre d’atteindre les seuils du dispositif national et de bénéficier de ces financements.
Les contrats sont désormais signés pour une durée de 4 ans, toujours avec des « opérateurs territoriaux » qui s’engagent sur la gestion déléguée des fonds de l’ADEME.
L’ADEME reste cependant seule décisionnaire de l’attribution des fonds délégués ; la décision de financement étant arbitrée en Commission d’attribution des aides. Saint-Etienne Métropole s’est vue confier la gestion globale de ce contrat mais agit sur l’ensemble du territoire TEPOS que représentent Saint-Etienne Métropole, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
Les fonds de l’ADEME sont octroyés aux porteurs de projets en fonction du type d’énergie utilisé et de la quantité d’énergie produite. Ils leur sont apportés en fonction de l’engagement du bénéficiaire :
- sur un objectif de mobilisation d'ENR thermiques,
- sur une durée,
- sur la qualité de conception et de réalisation des installations. Concernant l’aide aux investissements, la collectivité doit s’engager sur une production d’énergies renouvelables équivalente à 65 kWh par habitant sur une période de 4 ans (hors population des communes de plus de 100 000 habitants ou raccordées à un réseau de chaleur vert). Ainsi l’objectif visé serait de substituer plus de 13 GWh d’énergies renouvelables par an. Sur la période 2024-2027, entre 4 et 5 millions d’euros d’aides à l’investissement de l’ADEME seraient attendus en fonction du recensement des projets et pourraient être mobilisés sur le territoire TEPOS, profitant aux bénéficiaires mais aussi à l’économie locale.
Concernant l’aide à l’animation, elle est proportionnelle à la taille de l’EPCI signataire du contrat. Sur le territoire St Etienne Métropole - Pilat, elle pourrait être comprise entre 375 000 € et 425 000 € pour 4 ans en fonction des bonus potentiellement attribués.
Cela permettrait de maintenir le système d’ingénierie et d’animation actuel avec deux agents pour assurer cette mission.
Dans le cas de recettes d’animations inférieures aux dépenses engagées par Saint-Etienne Métropole et le Parc du Pilat dues à une non-atteinte des objectifs fixés, une clé de répartition des coûts restant à charge sera actée avec l’ensemble des EPCI et collectivités concernées. Cette clé de répartition sera définie dans la convention à signer suite à la validation de la candidature du territoire SEM – Pilat par l’ADEME.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Emet le vœu que les dispositifs de chauffage solaire puissent être intégrés dans les projets éligibles,
- Approuve l’intégration de la CCMP au périmètre du nouveau contrat du Fonds Chaleur Territorial 2024/2027,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
La Secrétaire de séance,
Dominique PEYRACHON