Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquettes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Toulouse, le 22 mai 2026

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne

à

Monsieur le maire de Roquettes

Objet : Extrait de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de

délégués et de suppléants des conseils municipaux à désigner pour l’élection des sénateurs du 27

septembre 2026

En application de l’article R. 131 du code électoral, vous trouverez ci-dessous le nombre

de délégués à désigner pour votre commune ainsi que le mode de scrutin applicable.

Ce document doit être affiché en mairie et notifié à tous les conseillers municipaux en vue

de la réunion du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 qui aura lieu à : ● Heure (à compléter par le maire) : 19h00

● Lieu (à compléter par le maire) : salle du conseil municipal à la Mairie au 6 rue

Clément Ader Roquettes

Nombre de délégués à désigner : 15

Nombre de délégués suppléants à désigner : 5

Pour votre commune, la désignation des délégués a lieu au scrutin de liste paritaire à la

représentation proportionnelle, avec application de la plus forte moyenne, sans adjonction

ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Vos interlocuteurs habituels en matière électorale en préfecture, ou en sous-préfecture

selon le cas, se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information que vous

jugeriez utile.

Pierre-André DURAND,

Préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne