Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1709714926 B Principal Compte de Gestion 2023 D2
unknown - 1709715114 B Eau Compte Administratif 2023 D24 1
Déliberation - 1709714812 B Principal Affectation des Resultats
Déliberation - 1732100614 Eau Reseau Travaux colonne Droisy D
unknown - 1709714883 B Principal Compte Administratif 2023
Déliberation - 1709715273 B Principal Fongibilite des credits D
Déliberation - 1709715228 B Principal Budget primitif 2024 D24
Déliberation - 1741771862 B Eau CG 24 D25 20 NV
Déliberation - 1732100683 B Eau Auto eng liq dep invest 2025 D2
Déliberation - 1709715411 Budget Eau Budget primitif 2024 D24 13
Déliberation - 1709715162 B Eau Compte de Gestion 2023 D24 11 NV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1709715162 B Eau Compte de Gestion 2023 D24 11 NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
CLERMONT
D 24-11
du 04
mars
2024
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2024-11
Nombre
de
Conseillers
|
le
quatre
mars
deux-mil
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
Présent(s)
8
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
1
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
0
Date
de
convocation
:27
février
2024
Date
d'affichage
: 27
février
2024
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-
Vote Pour
Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
Contre
0
TARDY.
Abstention
0
Absent(s)
: Geoffrey
DUNAND.
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Anne-Olivia
CAVALLARI.
Budget
Eau
Compte
de
Gestion
2023
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
A
la
même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Belmessikh
présente
le
Compte
de
Gestion
2023
dont
les
chiffres
sont
identiques
à
ceux
présentés
par
la
commune
comme
il se
doit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
l’eau.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Olivia
CAVALLARI
Christia
Es
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
aux
services
de
la préfecture
le 05/03/2024
et publication
le 05/03/2024