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Conseil Municipal - 002 Conseil municipal du 22 décembre 2014
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 002 Conseil municipal du 22 décembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 décembre 2014
Le vingt-deux décembre deux mille quatorze à 19 heures 00 le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : Mmes GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie, SARADIN Béatrice et Mrs BERGNER Philippe, GABIOT André, MONPOINT Olivier, MONGERAND Emmanuel et VAJOU Christian.
ABSENT(E)S : Messieurs BISIG Arnaud (pouvoir donné à M. VAJOU Christian), LEGRAND Robert (pouvoir donné à M. MONPOINT Olivier) et JOSSELIN Claude (pouvoir donné à Mme HORSIN Valérie).
Monsieur Olivier MONPOINT a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
Le Conseil Municipal,
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité spéciale de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur de la commune.
Le calcul de l’indemnité est déterminé d’après un barème fixé par ce même arrêté sur la base de la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement des trois années précédentes à l’exception des opérations d’ordre.
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 30 mars 2014,
Vu le départ à la retraite de Madame Françoise BERNARD,
Vu que l’attribution de l’indemnité est nominative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 9 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Monsieur JOSSELIN Claude) et 1 CONTRE (Monsieur LEGRAND Robert), l’octroi annuel à taux plein 100 % de l’indemnité spéciale de conseil fixée par l’arrêté de 1983 au bénéfice de Mme Claudie FOURNIER, receveur actuel, en continuité de l’exercice en cours.
ATTRIBUTION D’UNE PART DE PATURE COMMUNALE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MONPOINT Olivier en date du 25 novembre qui souhaite l’attribution d’une part de pâture communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’attribuer à Monsieur MONPOINT Olivier la part de pâture Lot n° 09 E 65, 66, 67, 68, 69, 70 et 87 d’une superficie d’environ de 9 ares.
Un avenant à la convention sera établi.
DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL
Afin de régulariser les écritures de fin d’année, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la décision modificative suivante : - Chapitre 73 compte 7391178 + 267.00 €
- Chapitre 011 compte 60631 - 267.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative ci-dessus.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire informe de la création d’une régie comptable pour le bon fonctionnement des services municipaux.
2) Monsieur le Maire informe le conseil municipal du commencement des travaux de renforcement du réseau public d’électricité au hameau de Cercy à partir du 12 janvier 2015.
Fait et délibéré à Gumery le 22 décembre 2014.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 19h45.
Philippe BERGNER Murielle GOUEBAULT
André GABIOT Valérie HORSIN
Arnaud BISIG Claude JOSSELIN (pouvoir donné à Mr VAJOU Christian) (pouvoir donné à Mme HORSIN Valérie)
Olivier MONPOINT Christian VAJOU
Emmanuel MONGERAND Béatrice SARADIN
Robert LEGRAND
(pouvoir donné à Mr MONPOINT Olivier)