Conseil Municipal - 001 Conseil municipal du 05 juin 2014

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Conseil Municipal - 001 Conseil municipal du 05 juin 2014 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 001 Conseil municipal du 05 juin 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 juin 2014

Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : Mmes GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie, SARADIN Béatrice et Mrs BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONPOINT Olivier, VAJOU Christian, MONGERAND Emmanuel, LEGRAND Robert.

ABSENT(E)S : Monsieur JOSSELIN Claude (pouvoir donné à M. VAJOU Christian)

 Madame SARADIN Béatrice a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

Le Conseil Municipal,

SOCIETE SPL-XDEMAT-DESIGNATION D’UN REPRESENTANT, APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES ET D’UN APPORT EN NATURE A LA SOCIETE PAR LE DEPARTEMENT DE L’AUBE

Par délibération en date du 31/05/2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xfluco…

Compte tenu des élections et de l’évolution de la réglementation et des outils de dématérialisation, la société SPL-Xdemat demande à chaque actionnaire :

 de désigner, suite aux élections municipales, un élu comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société. Ce représentant sera également le représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale.

 d’accepter la passation d’un avenant à la convention de prestations intégrées, liant la collectivité à la société SPL-Xdemat, en vue de limiter la durée restante de la dite convention à 3 ans, afin que ce délai soit plus raisonnable et donc plus acceptable juridiquement par le juge administratif, en cas de contentieux. Une nouvelle convention pourra être signée au terme de cette durée avec la société SPL-Xdemat.

 d’approuver par application des articles 7 et 24 des statuts, l’augmentation du capital social de la société par le biais d’un apport en nature par le Département de l’Aube, d’une licence d’exploitation non exclusive de son outil d’archivage électronique, appelé Xsacha, afin d’en faire bénéficier les actionnaires de ladite société ainsi que la modification des dispositions statutaires jointe en annexe, que cette augmentation et cet apport impliquent. Cet outil estdevenu indispensable aux utilisateurs des services de dématérialisation tels que Xmarchés, Xactes et Xfluco qui ont l’obligation d’archiver des documents nativement électroniques. Il convient de noter que cet apport évalué à 31 000 €, engendrera en contrepartie, la création de 2 000 actions supplémentaires, à 15,50 euros chacune, dévolues au Département de l’Aube, actionnaire majoritaire de la société.

 de donner pouvoir au représentant désigné en qualité de délégué de la collectivité, pour voter cet apport et cette modification lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire prévue fin juin 2014.

Vu les statuts de la société SPL-Xdemat,

Vu la convention de prestations intégrées en date du 26 mai 2014

Le Conseil municipal, après examen, décide :

- de désigner la personne suivante comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat : Monsieur Philippe BERGNER. Cette personne sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

- d’accepter la passation et la signature d’un avenant limitant la durée restante de la convention de prestations intégrées, à 3 ans à compter de la notification dudit avenant,

- d’approuver l’apport en nature au capital social de la société SPL-Xdemat, par le Département de l’Aube, d’une licence d’exploitation non exclusive de son outil d’archivage électronique, appelé Xsacha, estimée à 31 000 euros ainsi que l’augmentation du capital social et la modification des dispositions statutaires jointe en annexe que cet apport implique,

- de donner pouvoir au représentant désigné en qualité de délégué de la collectivité, pour voter cet apport et cette modification lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire prévue fin juin 2014.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (S.P.A.N.C).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SDDEA de Troyes (Aube), assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un rapport public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de présentation sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C) de la commune de Gumery. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.ELECTION DES MEMBRES DU SIAEP DE FONTENAY DE BOSSERY/GUMERY (SDDEA)

A la demande de la Préfecture de l’Aube par son mail en date du 06/05/2014 et l’arrêté préfectoral du SIAEP de Fontenay de Bossery/Gumery, qui fixe le nombre de délégués à 2 et non 3 ;

Cette délibération annule et remplace la précédente votée le 10 avril 2014 n°10/2014 ; Après vote, le conseil municipal, à l’unanimité, a élu :

SIAEP DE FONTENAY DE BOSSERY/GUMERY (SDDEA)

TITULAIRES SUPPLEANTS

BERGNER Philippe BISIG Arnaud

GABIOT André JOSSELIN Claude

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL GENERAL-TRAVAUX DE REFECTION ACCOTEMENTS VOIRIE-ROUTE DU LIMORON ET REMPLACEMENTS DES POTEAUX INCENDIE SUR LA COMMUNE DE GUMERY ET LE HAMEAU DE CERCY

Suite aux visites de Messieurs BAROIN, MENUEL et TAUPIN, PICHERY, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire des demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire et du Conseil Général concernant les travaux suivants:

-travaux de réfection accotements voirie qui s’élèvent à un montant de 3 051.65 € TTC

-remplacements des poteaux incendie sur la commune de Gumery et le Hameau de Cercy qui s’élèvent à un montant de 12 348.00 € TTC.

Total des travaux d’investissement : 15 399.65 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de solliciter les demandes de subventions mentionnées ci-dessus au titre de la réserve parlementaire ainsi qu’auprès du Conseil Général et autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de revoir les tarifs de la location de la salle des fêtes à la baisse, comme suit :

Habitants de la commune Personnes extérieures

*HIVER *ETE *HIVER *ETE

Location

vaisselle

20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 €

Vin d’honneur 50.00 € 50.00 € 70.00 € 70.00 €1 journée 150.00 € 90.00 € 200.00 € 120.00 € 2 journées 180.00 € 120.00 € 250.00 € 170.00 € Caution 250.00 € 250.00 € 300.00 € 300.00 € *Hiver : du 15 octobre au 15 avril *Eté : du 15 avril au 15 octobre

Gratuité pour les associations communales.

SOUSCRIPTION AU SERVICE CAMPAGNOL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la création d’un site internet :

- décide d’adhérer à l’AMRF afin de bénéficier des tarifs pour la souscription au service campagnol pour un montant annuel de 280 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents.

DIVERS :

TRAVAUX RUE DU LIMORON

Monsieur le Maire informe le conseil de l’état d’avancement des travaux rue du Limoron.

ENQUETE PUBLIQUE – PROJET EOLIEN

Suite à la réception d’un courrier reçu en mairie le 12 mai 2014, la Société Eolienne de la Vallée aux Grillons, nous informe de l’ajournement du projet.

BULLETIN MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide de convoquer la commission communication afin de réaliser un bulletin d’information courant septembre.

JOURNEE DU PATRIMOINE

A l’occasion de cet évènement, le conseil municipal décide d’organiser une journée de mise en valeur de l’église le 6 septembre 2014.

CEREMONIE DU 18 JUIN

Le Maire et le Conseil Municipal invitent la population à participer à la cérémonie du souvenir qui se déroulera le 18 juin 2014 au Monument aux morts à 18h30 suivi d’un vin d’honneur.

CEREMONIE DU 14 JUILLET

Un repas champêtre sera offert aux habitants. Le lieu sera à définir en fonction des conditions météorologiques. Un avis sera distribué ultérieurement.

Fait et délibéré à Gumery le 11 juin 2014.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h20.Le Maire