Déliberation - 8 delib 180413 Commission Appel Offres

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Déliberation - 8 delib 180413 Commission Appel Offres Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 8 delib 180413 Commission Appel Offres)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 18 AVRIL 2014



Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia

PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.

.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.



8 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES

Monsieur le Maire expose que,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la

Commission d’Appel d’Offres. La Commune comptant plus de 3 500 habitants, la Commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire cinq membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Les Conseillers sont invités en conséquence à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la Commission d’Appel d’Offres.

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DESIGNE comme membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires :

 M. ROSENTHAL Gérard, Président,

 M. DALL’ACQUA Jean-Jacques,

 M. CASTERES Didier,

 M. NAYA Jacques,

 M. CORBIN David,

 M. GAILLAT Jean-Etienne

Suppléants :

 Le Maire, Président,

 M. SERENA Pierre,

 Mme NAVARRO Carine,

 Mme MICHAUT Denise,

 M. VIGNOT André,

 Mme PEBEYRE Véronique

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 avril 2014.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 02/ 05/ 2014

Hervé LUCBÉREILH