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Déliberation - D2020411 Constitution de la Commission d Appel d Offres
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2020411 Constitution de la Commission d Appel d Offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
16-2116 01206-202006 05-02 02 04 1 1-0E
Fecy le 04-06-2020
délibération : L' an deux mille vingt , le mercredi 03 juin à 18 h 30, le Conseil Communal dûment convoqué, D 2020 4 11 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes, 1 LE BOURG à Dj f2A € sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 28 Mai 2020
Présents : 19 Présents : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine,
Votants : 19 Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Madame
TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur MORA Vincent, Madame
SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU
Dominique, Madame DUBOIS-DUMEE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame
Objet : Constitution de la MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT
Commission d'Appel d'Offres Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Monsieur BOSSARD Jean Paul
Madame le Maire expose que l'article 22 du code des marchés publics indique que la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire ou de son représentant et de 3 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par ailleurs le Conseil Municipal doit élire 3 suppléants.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : NOMME Présidente : Anne Marie TERRADE
NOMME Membres titulaires : Jean Paul BOSSARD, Patrick GRENIER, Bénédicte MONTÉGU,
NOMME Membres suppléants : Christine SCHWARTZWEBER, Vincent MORA, Jean Pierre TRANCHET
A nne ar, ERA Dis le 03/06/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire le 04/06/2020