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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2014 18.Conseil decoles delegues du Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre:
/
Abstentions
: /
Objet
: Conseil
d'écoles : délégué
du
Conseil Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
14
AVRIL
2014
DELIBERATION
N°
18
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
avril
2014
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.0OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON.
Secrétaire
de
séance
: D.
ARMENGAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
D
411-1
du
Code
de
l'Education,
«
dans
chaque
école,
le
conseil
d'école
est
composé
de
deux
élus
:
.le
Maire
ou
son
représentant
.un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. désigne : . Isabelle
OXOBY-PAGNAN
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2014
Le
Maire,
-
Par
publication
ou
notification
le
1604/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1604/2014