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Arrêté - arrete+04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Rhône
MAIRIE
DE
LES
HAIES
69420
ARRETE
N°
04-2016
8 04.74.56.89.99 3 04.74.56.89.90
Objet
: RD
59
-
Commune
de
LES
HAIES
Mise
en
place
d’un
alternant
manuel
pour
travaux
d’'enduits
Le
Maire
de
la
commune
de
LES
HAIES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.3221-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;:
Vu
le décret
du
13
décembre
1952
portant
nomenclature
des
voies
à grande
circulation
modifié
successivement
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
>»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/67
modifié
successivement
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
MDR
de
Condrieu
en
date
du 1° juin
2016 ;
Considérant
que
pendant
des
travaux
d’enduit
sur
la
Rd
59,
il
convient
de
mettre
en
place
une
signalisation,
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident
et
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
;
ARRETE
:
Article
I
: A
partir
du
22
juin
2016
et
jusqu'au
28
juin
2016,
sur
la
RD
59,
depuis
le
panneau
de
sortie
d'agglomération
au
nord
et
jusqu'au
carrefour
du
Bourg
et
de
la
Croix,
sur
la
Commune
de
Les
Haies,
un
alternat
manuel
sera
mise
en
place
pour
permettre
d'effectuer
des
travaux
d'enduit.
Article
IT
: A
l'approche
et
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
sera
interdit.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30-km/h.
Article
III
: La
signalisation
temporaire
sera
implantée,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
par
la
MDR
de
Condrieu,
40
rue
des
Granges
69420
CONDRIEU.
Article
IV
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier. Article
V
: ampilation
du
présent
sera
adressé
à
:
+ __ Monsieur
le
Préfet
du
Rhône,
Direction
de
la
réglemention
+ _
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Ampuis,
e
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Condrieu
|
e
__MDR
de
Condrieu
40
rue
des
Granges
69420
Condrieu
Fait
à
LES
HAIES,
le
01/06/2016
Le
Maire,
Laurence
LEMA
Voies
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
- dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le
Président
du
Département
du
Rhône.