Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 284 2026 st
Arrêté - arrete 284 2026 st
Arrêté - arrete 284 2023 st
Arrêté - arrete 284 2025 st
Arrêté - arrete 69 2026 st
Arrêté - arrete 75 2026 st
Arrêté - arrete 154 2026 st
Arrêté - arrete 13 2026 st
Arrêté - arrete 54 2026 st
Arrêté - arrete 328 2026 st
Arrêté - arrete 284 2026 st
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 284 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260804-284-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 05/08/2026
Date de réception préfecture : 05/08/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 284/2026/S1
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES ENTABLEMENTS ET BALCONS DE L'HOTEL DE VILLE
1 PLACE DU CŒUR BATTANT
SOCIETE ATTILA SFE TOITURE
LUNDI 24 AOÛT 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 30 juillet 2026 par la société ATTILA SFE
TOITURE — 9 chaussée Jules César - 95520 OSNY, de réaliser des travaux de
nettoyage des entablements et balcons de l'Hôtel de Ville, 1 place du Cœur
Battant, le lundi 24 août 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur le parvis piéton situé face
à l'Hôtel de Ville, 1 place du Cœur Battant et d'occuper l'espace public sur une
partie du parking situé avenue Gandhi jouxtant l'hôtel de ville pour l'installation
d'une nacelle, le lundi 24 août 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine publie pour l'installation
d'une nacelle est accordée, le 24 août 2026, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, 1 place
du Cœur Battant et sur Une partie du parking situé avenue Gandhi.
Tout autre stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 2 : Les travaux de nettoyage des entablements et balcons de l'Hôtel de
Ville, seront réalisés par la société ATTILA SFE TOITURE.
La circulation des piétons sera interdite sur toute l'emprise du chantier. L'entreprise
devra assurer la mise en place d'un balisage afin de conserver le passage piéton sur
le parvis et maintenir les accès permanents à l'hôtel de ville.
Le stationnement sera interdit sur le parking de l'avenue Gandhi dans la limite de
l'emprise des travaux. ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974
relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux
sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires où modlificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 4 août 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
0 5 AOUT 2026
Date de notification :
f-5-ABUT- 2076 ss
Date de publication en ligne :
.0-5-AOT--2026 sossossesssssoses