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Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 201 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
uit
(1309!
201
524
Berger-Levrai
Ref
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 201/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
FETE DE LA MUSIQUE DU GROUPEMENT PAROISSIAL
PARVIS DE L'EGLISE SAINTE-CLAIRE, PLACE DE L'ABBE PIERRE
SAMEDI 21 JUIN 2025 DE 12H00 À 23H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 27 mai 2025, du groupement paroissial de l'Hautil, sollicitant la neutralisation du parvis et des places de stationnement devant l'église Sainte-Claire sise 2 place de l'Abbé Pierre, pour permettre la participation des jeunes du groupement à la fête de la musique, le samedi 21 juin à partir de 12h00,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public aux abords du parvis de l'église Sainte-Claire,
ARRETE
ARTICLE 1 : La célébration de la fête de la musique, par les jeunes du groupement paroissial de l'Hautil, est autorisée sur le parvis de l'église Sainte- Claire, le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : La place de l'Abbé Pierre sera interdite au stationnement au droit
de l'église Sainte-Claire, le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à 23h00. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Pendant toute la manifestation, les issues de secours de l'église Sainte-Claire resteront dégagées pour garantir la sécurité du public accueilli dans l'établissement.
ARTICLE 4 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent
arrêté seront effectués par les Services Techniques.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 03 juin 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
re 1..2.JUIN.2025...
Date de notification :
… 2. JUIN.2025.
Date de mise en ligne :
1.2 JUIN. 2025.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.