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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 01 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 01/2025/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CAMIONS « DON DU SANG »
PLACE DU CŒUR BATTANT
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des commerces et des espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi
qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 20 décembre 2024, par «l'Etablissement Français du Sang », sollicitant l'autorisation pour des emplacements permettant le stationnement de ses véhicules dans le cadre de la collecte du sang, mardi 14 janvier, mardi 18 mars, mardi 27 mai, mardi 02 septembre et mardi 04 novembre
2025,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement sur trois places de
parking, place du Cœur Battant, à proximité de l'Hôtel de ville, mardi 14 janvier, mardi 18 mars, mardi 27 mai, mardi 02 septembre et mardi 04 novembre 2025, entre 13h30 et 21h00,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement, pour des véhicules de «l'Etablissement Français du Sang », est accordée pour les journées suivantes :
Mardi 14 janvier, mardi 18 mars, mardi 27 mai, mardi 02 septembre et mardi 04
novembre 2025, entre 13h30 et 21h00,
ARTICLE 2 : Les camions devront se garer place du Cœur Battant, sur 3 places de
stationnement à proximité de l'Hôtel de Ville. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Cette journée « Don du Sang » sera organisée par « l'Etablissement Français du Sang » - avenue de l'Île-de-France - BP 9 - 95301 PONTOISE - représenté par : Solenne RAMIREZ.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs des
commerces et des espaces publics
Date exécutoire :
Date de notification :
EAN 202
Date de mise en ligne :
"06 TAN 2073
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois,
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.