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Compte-Rendu - CR decembre 25
Compte-Rendu - CR fevrier 25
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR fevrier 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 19 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. DULLIN – R. JAMES-INGRAND – E. GOYDADIN – J. PISKIN – M. ROUSSOT
MM. J-G. ROBLIN – M. CONDEMINE - A. CHAMBARD – P. BAZIN
Excusés : Q. PLUBELLE (pouvoir à A. CHAMBARD) – I. THEVENET (pouvoir à P. BAZIN) – S.
BENOIST (pouvoir à J-G. ROBLIN)
Secrétaire de séance : A. CHAMBARD
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 15 janvier 2025.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
COMPTE FISCAL UNIQUE
N°5/25 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU
Considérant les éléments ci-dessous pour l’année 2024,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépens.
TOTAL
Recettes
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 136 254.77 22 652.73 0.00 158 907.50 Opérations de
l'exercice 431 397.85 450 997.24 145 410.03 16 802.45 576 646.53 468 465.76
TOTAUX 431 236.50 587 918.08 145 410.03 39 455.18 576 646.53 627 373.26
Résultats de
clôture 155 854.16 € -105 954.85 € 49 899.31 €
Restes à réaliser 0 0 0 0 0 RÉSULTATS
DEFINITIFS 155 854.16 € -105 954.85 € 49 899.31 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le compte fiscal unique.
TAUX IMPOTS LOCAUX
N° 6/25 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les taux actuels suivants :
- Foncier bâti : 43.39 %
- Foncier non bâti : 38.03 %
- Taxe habitation : 9.21 % TRAVAUX INVESTISSEMENTS SIVOS
N°7/25 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve l’ensemble des travaux d’investissements (toiture et électricité) du SIVOS pour l’école maternelle.
POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE
N°8/25 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - APPROUVE la création du poste de rédacteur principal de 2ème classe
- DIT que ce poste est de 35 heures hebdomadaire
LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX
N°9/25 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - DECIDE de ne pas réviser les loyers des logements communaux pour 2025 - DIT que les loyers resteront ceux définis en 2024.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La réunion est levée à 22h10.
Prochaine réunion le mercredi 19 mars à 20h.
Le secrétaire de séance Le Maire