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Compte-Rendu - CR fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR fevrier 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 15 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M.DULLIN – R.JAMES-INGRAND - I.THEVENET– J.PISKIN – E.GOYDADIN
MM. J-G.ROBLIN – A.CHAMBARD – M.CONDEMINE
Excusés : P.BAZIN (pouvoir à I.THEVENET) – M.ROUSSOT (pouvoir à E.GOYDADIN) –
S.BENOIST (pouvoir à J-G.ROBLIN)
Absent : Q.PLUBELLE
Secrétaire de séance : M.CONDEMINE
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 18 janvier 2023.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022
N°7/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion de 2022 ci-dessous, dont le résultat global de clôture est de 47 719.49 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reporté 45 280.07 77 288.74 Opérations de l’exercice 386 788.45 436 833.97 77 923.92 107 606.56 TOTAUX 95 325.59 47 606.10
AFFECTATION RÉSULTAT 2022
N°8/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité affecte le résultat suivant dans l’exercice 2023 :
- 47 719.49 e en excédent de fonctionnement
- 47 606.10 € en déficit d’investissement
OUVERTURE ANTICIPÉE CRÉDITS INVESTISSEMENTS
N°9/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture anticipée des crédits au chapitre 21 en investissement, pour la somme de 20 599 € (soit 25 % des crédits inscrits au budget 2022)
DONS
N°10/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de recevoir des dons et legs de particuliers
TARIFS SALLE DES RENCONTRES
N°11/23 Après délibération, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide la modification des tarifs de location de la salle des Rencontres.
La réunion est levée à 22h50.
Prochaine réunion le mercredi 15 mars à 20h00.
Le secrétaire de séance Le Maire