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Arrêté - arrete 23 08558 rencontres dans les ecoles
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 08558 rencontres dans les ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANÇAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité
Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE Le MAIRE de VILLEPARISIS,
N°2023 - ARSSA
« RENCONTRES DANS LES ECOLES,
DANS LE CADRE DE LA PROMOTION
D'EVENEMENTS eSPORT QUI AURA LIEU
LE SAMEDI 02 DECEMBRE 2023 »
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses
articles L511-1 et L 511-2,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles R 417-10,
L325-2, R 325-1 à R 325-46,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, la demande établie en date du 10 novembre 2023 par
Madame Mathilde LEFORT, Directrice de la Médiathèque
Elsa Triolet, Direction de l’action culturelle à Villeparisis
(77270),
Considérant, que la Médiathèque municipale Elsa Triolet
organise des rencontres dans les écoles, dans le cadre de
la promotion d'évènements eSport 2023 qui aura lieu à
Villeparisis, le samedi 02 décembre 2023,
Considérant, que le bus citoyen doit stationner dans
différents lieux de la commune lors des rencontres, il y a
lieu de réglementer l’espace public,
Considérant, qu'il convient de brendre toutes tes
mesures de sécurité nécessaire
et de la sécurité publique,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231116-PM23_08558-AR
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Arrêté temporaire n°2023 - CRSSY
ARTICLE 1 :
La Médiathèque Elsa Triolet organise des rencontres dans les écoles, dans le cadre de la promotion
d'évènements eSport 2023 qui aura lieu le samedi 02 décembre 2023 à Villeparisis (77270).
ARTICLE 2 :
Des espaces seront aménagés pour le bus citoyen dans les différents quartiers de la ville et se dérouleront les jours suivants :
> Le lundi 20 novembre 2023 entre 15 heures 30 et 17 heures 30. sur le parvis de la place
François Mitterrand, à hauteur de l’école Barbara.
> Le mardi 21 novembre 2023 entre 15 heures 30 et 17 heures 30 avenue du Poitou, à hauteur
de l'arrêt de bus du groupe scolaire Normandie-Niemen.
> Le jeudi 23 novembre 20232 entre 15 heures 30 et 17 heures 30., face n° 12 de la rue des
Platanes à hauteur de l’arrêt de bus de la place François Mauriac.
> Le vendredi 24 novembre 2023 entre 15 heures 30 et 17 heures 30, à hauteur de l’école
Célestin Freinet.
> Le lundi 27 novembre 2023 entre 15 heures 30 et 17 heures 30, sur les emplacements de
stationnement, face au n°10 de l’avenue du 8 mai 1945, à hauteur de l’école Joliot Curie.
> Le mardi 28 novembre 2023 entre 15 heures 30 et 17 heures 30, sur l’espace réservé aux
véhicules affectés à un service public, au n°10 de l’avenue Anatole France
> Le jeudi 30 novembre 2023 entre 15 heures 30 et 17 heures 30, avenue Ernest Renan, à
hauteur des espaces verts entre l'avenue Molière et l'avenue Boileau.
ARTICLE 3 : (avenue du Poitou)
Afin de faciliter l'aménagement du dispositif et le stationnement du bus citoyen, l'arrêt et le
stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits avenue du Poitou sur l’espace réservé
à l'arrêt des bus et sur les emplacements situés à proximité le mardi 21 novembre 2023 de 14 heures
30 à 17 heures 30.
ARTICLE 4 : (avenue des Platanes)
Afin de faciliter l'aménagement du dispositif et le stationnement du bus citoyen, l'arrêt et le
stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits rue des Platanes sur l’espace réservé
à l'arrêt des bus et sur les emplacements situés à proximité le jeudi 23 novembre 2023 de 14 heures
30 à 17 heures 30.
ARTICLE 5 : (avenue du 8 mai 1945)
Afin de faciliter l'aménagement du dispositif et le stationnement du bus citoyen, l'arrêt et le
stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits sur les emplacements situés au n°10
de l’avenue du 8 mai 1945, face à l’école Joliot Curie le lundi 27 novembre 2023 de 14 heures 30 à
17 heures 30.
ARTICLE 6:
Des barrières de police seront mises en place par les services techniques de la ville aux endroits
appropriés.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l’arrêté municipal en vigueur. Les nuisances sonores engendrék: TS |
ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231116-PM23_08558-AR
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Arrêté temporaire n°2023 - C$ NS
ARTICLE 8 :
La Direction de l’action culturelle devra suspendre le passage dans les écoles si les conditions
météorologiques risquent de compromettre la sécurité des participants notamment en cas d'orage où
de vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de
Police en application de l’article R.417-10 /I1/ 10°" alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 11 :
Ampliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice de la Médiathèque Elsa Triolet, Direction de l’action culturelle
Aux directions des groupes scolaires Barbara, Normandie Niémen, Charlemagne, Célestin Freinet,
Joliot Curie, Anatole France et Séverine, Ernest Renan
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 13 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231116-PM23_08558-AR
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023