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Arrêté - arrete 23 08317 rencontres avec les adminsitres dans le cadre du budget de participation citoyenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 08317 rencontres avec les adminsitres dans le cadre du budget de participation citoyenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 - DR 3 \3-
« RENCONTRES AVEC LES ADMINISTRES
DANS LE CADRE DU BUDGET DE PARTICIPATION
CITOYENNE »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses
articles L511-1 et L 511-2,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles R 417-10,
L325-2,R 325-1 à R 325-46,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Considérant, que la Municipalité organise dans les
quartiers des rencontres avec les administrés dans le
cadre du budget de participation citoyenne, Il y a lieu de
réglementer l’espace public,
Considérant, que le bus citoyen doit stationner dans les
différents lieux de la commune lors des rencontres avec
les administrés qui auront lieu semaine 39, 40, 41 et 42 il
y a lieu de réglementer l’espace public,
Considérant, qu’il convient de prendre toutes les
mesures de sécurité nécessaires dans l'intérêt de l'ordre
et de la sécurité publique,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.f
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230925-PM23_08317-AR
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Arrêté temporaire n°2023 - DE 317
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le service Démocratie Participative et évaluation des Politiques Publiques organise des rencontres
avec les administrés dans le cadre du budget de participation citoyenne qui se dérouleront semaine
39,40,41 et 42.
ARTICLE 2 :
Des espaces de rencontre seront aménagés dans les différents quartiers de la ville et se dérouleront
les jours suivants :
* Le mardi 26 septembre 2023 entre 15 heures et 18 heures au n° 10 de l'avenue Anatole France sur
l'emplacement dédié aux véhicules terrestres à moteur affectés à un service public.
* Le jeudi 28 septembre 2023 entre 15 heures et 18 heures, avenue du Poitou, à hauteur de l'arrêt
de bus groupe scolaire Normandie-Niemen.
* Le vendredi 29 septembre 2023 entre 15 heures et 18 heures, face n° 12 rue des Platanes, à hauteur
du dépose-minutes à l’esplanade de la place François Mauriac.
* Le lundi 02 octobre 2023 entre 15 heures et 18 heures, sur les emplacements du parking public, à
hauteur de l’école Pauline Kergomard.
* Le mardi 03 octobre 2023 entre 15 heures et 18 heures au n°4 de l'allée Maulny, à hauteur de
l’école Célestin Freinet.
* Le lundi 09 octobre 2023 entre 15 heures et 18 heures, sur les emplacements de stationnement,
face au n°22 de l’avenue du 8 mai 1945, à hauteur de l’école République.
* Le mardi 10 octobre 2023 entre 15 heures et 18 heures, avenue Ernest Renan, à hauteur des
espaces verts entre l’avenue Molière et l'avenue Boileau.
* Le vendredi 13 octobre 2023 entre 15 heures et 18 heures, sur le parvis de la place François
Mitterrand, à hauteur de l’école Barbara.
* Le lundi 16 octobre 2023 entre 15 heures et 18 heures, sur les emplacements de stationnement,
face au n°10 de l’avenue du 8 mai 1945, à hauteur de l’école Joliot Curie.
* Le vendredi 20 octobre 2023 entre 15 heures et 18 heures, sur l’espace réservé à l'arrêt des bus de
l'avenue Anatole France.
L'installation du matériel et du bus citoyen s'effectuera à partir de 15 heures.
ARTICLE 3 : (avenue du Poitou)
Afin de faciliter l'aménagement du dispositif et le stationnement du bus citoyen, l'arrêt et le
stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits avenue du Poitou sur l’espace réservé
à l'arrêt des bus et sur les emplacements situés à proximité, le jeudi 28 septembre 2023 entre 8 heures
et 18 heures 30.
ARTICLE 4 : (avenue des Platanes)
Afin de faciliter le stationnement du bus citoyen, l'arrêt et le stationnement de véhicules terrestres à
moteur seront interdits rue des Platanes sur les emplacements de dépose minutes situés face au n°
12, le vendredi 29 septembre 2023 entre 08 heures et 18 heures 30.
ARTICLE 5 : (allée des Cerises)
Afin de faciliter l'aménagement du dispositif et le stationnement du |
stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits sur las
proximité de l’école Pauline Kergomard, le lundi 02 octobre 2023 entre 8 hetires-et-+8-hetres-36-
2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230925-PM23_08317-AR
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 08317
ARTICLE 6 : (avenue du 8 mai 1945)
Afin de faciliter l'aménagement du dispositif et le stationnement du bus citoyen, l'arrêt et le
stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits sur les emplacements situés face au
n°22 de l’avenue du 8 mai 1945, le lundi 09 octobre 2023 entre 8 heures et 18 heures 30.
ARTICLE 7 : (avenue Ernest RENAN)
Afin de faciliter le stationnement du bus citoyen, la circulation et le stationnement seront interdits
avenue Ernest Renan, le mardi 10 octobre 2023 entre 14 heures et 18 h 30. La voie sera fermée aux
angles de l’avenue Boileau et de l’avenue Molière. Les habitants de la résidence située au n° 24 avenue
E. Renan sont autorisés à circuler avec leur véhicule terrestre à moteur pour rentrer et sortir.
La partie de la voie de l’avenue Ernest Renan comprise entre l'entrée carrossable de la résidence et
l'avenue Boileau sera à double sens de circulation.
ARTICLE 8 : (avenue du 8 mai 1945)
Afin de faciliter le stationnement du bus citoyen, l’arrêt et le stationnement de véhicules terrestres à
moteur seront interdits sur les emplacements situés face au n° 10 de l’avenue du 8 mai 1945, le lundi
16 octobre 2023 entre 8 heures et 18 heures 30.
ARTICLE 9 :
Des barrières de police seront mises en place par les services techniques de la ville aux endroits
appropriés.
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les nuisances sonores engendrées par la manifestation sont
ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 10 :
La Municipalité devra suspendre les rencontres avec les administrés si les conditions météorologiques
risquent de compromettre la sécurité des participants notamment en cas d'orage ou de vents violents.
L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 11 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de
Police en application de l’article R.417-10 /I1/ 10°" alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 13 :
Ampliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Directeur de la Communication
Madame la chargée de mission démocratie participative et évolutions des politiques publiques
Madame la Directrice de la Résidence Octave Landry
Aux directions des groupes scolaires Séverine et et Aristide Briand, Normandie Niémen, Charlemagne,
Pauline Kergomard, Célestin Freinet, République, Ernest Renan, Barbara et Joliot Curie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions du présentyreté qui sera bubtié au recueil
des actes administratifs du Maire GS 2x
Villeparisis, le 21 septembre 2 e À 1@!
Le Maire, Frédéric À, pm “4 o
18
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230925-PM23_08317-AR
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023