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Arrêté - arrete 2025 433 foire a tout csh hand ball parking jardin des personnalites parking du naturospace place jean de vienne dimanche 28 septembre 2025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 433 foire a tout csh hand ball parking jardin des personnalites parking du naturospace place jean de vienne dimanche 28 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
an ARRETE N° 2025 - 433 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Foire a tout C.S.H HAND BALL
Parking Jardin des Personnalités — Parking du
Naturospace — Place Jean de Vienne
Dimanche 28 Septembre 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de Monsieur LATOUR Jean-Luc, Président du Club Sportif Honfleurais de Hand-Ball, afin d'organiser une Foire à Tout, le Dimanche 28 Septembre 2025, sur le parking
du Jardin des Personnalités, sur un quart du Parking du Naturospace, et Place Jean de
Vienne, il convient de prendre les dispositions suivantes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à organiser une FOIRE A TOUT, le DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2025, de 6h00 à 19h00, sur le Parking du Jardin des Personnalités, sur un quart du Parking du NATUROSPACE, et Place JEAN DE VIENNE (partie délimitée par des barriéres).
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking du Jardin des Personnalités, ainsi que sur un quart du Parking du Naturospace, et Place JEAN DE VIENNE (partie délimitée par des barrières), du Samedi 27 Septembre 2025 à 16h00 au Dimanche 28 Septembre 2025 à 20h00, pour permettre l’organisation de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Le déballage sur la Place Jean de Vienne se fera de la manière suivante : Pas de piquets enfoncés dans le revêtement de surface, pas de circulation ou de stationnement de véhicule sur la surface réservée à l’organisation de la brocante, pas de stationnement de véhicule d’exposant dans la voie de circulation, uniquement sur des emplacements matérialisés.
ARTICLE 4 : Le Demandeur devra veiller au respect des lieux pendant le déroulement de la manifestation et plus particulièrement la propreté du site à la fin de celle-ci. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Demandeur s'assurera qu'il n'y ait aucune détérioration du domaine public. Dans le cas contraire, charge au Demandeur de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin de la manifestation, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux
lois et règlements en vigueur et placé en fourrière.
ARTICLE 7 : La signalisation correspondante et des barrières seront mises à disposition par
le Centre Technique Municipal et installées par l’organisateur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 29 Juillet 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
Jérôme HAMEL