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Arrêté - MORTELECQUE Dmgt 2 rue de la Poste vendredi 25 juillet 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MORTELECQUE Dmgt 2 rue de la Poste vendredi 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA/ 909/ 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Département du Nord
Anondissement
de CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par l'entreprise C.MORTELECQUE, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public pour un déménagement, au droit du 2 rue de la Poste, le vendredi 25 juillet 2025.
ARRÊTONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le Domaine Public
Rue de la Poste
au droit du n°2
le vendredi 25 juillet 2025
Article 2 : Le stati01mement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue de la Poste
au droit du n°2
le vendredi 25 juillet 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 9 juillet 2025
légation du Maire,
r Municipal Délégué
• erre Bavencoffe