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Arrêté - DEVILLAINE Dmgt 8 rue du Petit Seminaire samedi 26 juillet 2025
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - DEVILLAINE Dmgt 8 rue du Petit Seminaire samedi 26 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Formation,
ville de Cambrai
RA/ 944 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
République Français�
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par Madame DEVILLAINE, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public pour son déménagement, rue du Petit Séminaire, au droit du n° 8, le samedi 26 juillet 2025.
ARRÊTONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le Domaine Public
Rue du Petit Séminaire
au droit du n°8
le samedi 26 juillet 2025
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue du Petit Séminaire
au droit du n°8
le samedi 26 juillet 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 21 juillet 2025
'gation du Maire,
icipal Délégué
avencoffe