Procès Verbal - 25 MAI – Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal

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Procès Verbal - 25 MAI – Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sauvetat-du-Dropt. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 MAI – Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Justice et droit, Commune de LA SAUVETAT DU DROPT

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 25 mai 2023 - 21H

Mairie

47800 La Sauvetat du Dropt

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10 Pouvoir : 1 Absents : 3

Présents : Mmes et MM. GARDEAU Jean Luc, SAURON Cyrille, JANSSEN Isabelle, TENOT Jean- Pierre, MOTHES Jean-Paul, BROSSE Martine, FLEURY Maëlle, LESIMPLE Anne, GAROSTE Jean- Robert, RENE Isabelle.

Excusés remplacés ou représentés : BELLINO Céline avait donné procuration à TENOT Jean- Pierre.

Absents excusés : BELLINO Céline, DUPIN Pascal, VETTORELLO Éric.

Date de convocation : 19 mai 2023.

Secrétaire de séance : Isabelle JANSSEN.

1 - Adoption du procès-verbal en date du 13 avril 2023

Ce PV est approuvé à l’unanimité.

2 - Ordre du jour

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC - Délibération n°060-2020

- Demandes de subventions-Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2023 - Transfert d’une voie communale dans la voirie communautaire

- Taxe d’habitation et taxe foncière

- Courriers divers

- Compte rendu de réunions

- Questions diverses

3 - Adjonction des points suivants

- Habitat Partagé Séniors : DSIL

- Avenant N°1 à la Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation en centre-bourg - Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

4 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC - Délibération n°060-2020

Néant5 - Demandes de subventions - Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a alloué, lors du vote du budget 2023 (à l’article 65748), un montant total de 3 000,00 € pour les subventions communales et demande au Conseil de se prononcer sur le montant des subventions à allouer dans le détail, aux associations au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à la majorité,

 Décide, sous réserve que les associations concernées fournissent au secrétariat de mairie les documents nécessaires, que les subventions communales 2023 sont attribuées de la manière suivante :

- ADMR-SSIADPA Les Trois Cantons 80,00 €

- UNA GUYENNE 47 80,00 €

- CROIX ROUGE FRANCAISE 80,00 €

- AFM Délégation Lot-et-Garonne 80,00 €

- COMITE LIGUE CONTRE LE CANCER 80,00 €

- ASS CLUB DE CANOE KAYAK 500,00 €

- ASS SPORTIVE ASSA 800,00 €

- ASS COMICE D’ALLEMANS 50,00 €

- OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 200,00 €

- Les Clés 80,00 €

- Les Chasseurs Sauvetatois 500,00 €

- LSD ENDURO 300,00 €

TOTAL : 2 830,00 €

 Précise que le solde du montant total sera ensuite alloué au cas par cas, en fonction des demandes de subventions reçues et argumentées ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Pour : 11 Contre : .0 Abstentions : 0

6 - Transfert d’une voie communale dans la voirie communautaire

Afin de transférer la voie communale « Route du Bayle » vers la voirie communautaire, le Conseil Municipal a voté la délibération N°054-2022 le 29 septembre 2022. Le Conseil Communautaire doit à présent délibérer pour intégrer cette voie.

7 - Taxe d’habitation et taxe foncière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout le territoire communal est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Il informe l’Assemblée qu’il existe des dispositifs d’exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière en ZRR pour les logements d’hébergement à vocation touristique. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la possibilité d’exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière en ZRR pour les logements d’hébergement à vocation touristique.

À la suite de cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de La Sauvetat du Dropt, Décide :- De ne pas appliquer d’exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les logements d’hébergement à vocation touristique.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

8 - Habitat Partagé Séniors : DSIL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la subvention pouvant être accordée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : 127 733,76 €. Pour rappel, la demande communale de subvention DETR/DSIL s’élevait à 425 795,00 € soit 40 % du coût estimatif du projet. Par conséquent, le montant total des subventions accordées est de 766 873,70 €. Suite à l’étude de sol, des pieux doivent être installés avant le démarrage des travaux de réhabilitation. Le chiffrage s’élève à 170 000 € HT, somme à rajouter au coût prévisionnel. Il rappelle l’objectif communal : couvrir les dépenses par les recettes des loyers. Actuellement, les demandes de subventions au niveau du Conseil Régional, de l’Agirc Arrco et de la MSA sont en cours d’instruction.

9 - Avenant N°1 à la Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation en centre-bourg - Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Monsieur le Maire rappelle les séances du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2020 et du 1er juin 2022 dans lesquelles étaient décidés les points suivants :

- Convention de partenariat pour la réalisation d’acquisitions foncières avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine ;

- Autorisation d’acquisition de l’usufruit de la parcelle sise 41/43 avenue Grammont auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Il rappelle que la commune de La Sauvetat du Dropt souhaite acquérir un bâtiment, situé sur les parcelles cadastrées section A n° A 1515 à Lacapelle - 47800 La Sauvetat du Dropt et n°274, 67 Route de Duras - 47800 La Sauvetat du Dropt d’une superficie respectivement de 1 279 m2 et 295 m2. Ces deux parcelles sont actuellement en vente dans le secteur du projet Habitat Partagé Seniors et ce bâtiment convient pour l’installation de l’atelier municipal (l’atelier actuel est englobé dans le projet d’habitat partagé).

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet d’avenant à la convention N°47-20-055 qui sera établi entre l’EPF de Nouvelle Aquitaine, la Communauté de Communes du Pays de Lauzun et la Commune de La Sauvetat du Dropt ainsi que le règlement d'intervention. À la suite de cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de La Sauvetat du Dropt, Décide :

- D'approuver l’avenant n°1 à la convention opérationnelle N°47-20-055 d’action foncière pour la redynamisation en centre-bourg, joint à la présente délibération, entre la commune de la Sauvetat-du-Dropt, la Communauté de communes du Pays de Lauzun et l'Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ;

- D'approuver le règlement d'intervention de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, joint à la présente délibération ;

- D'autoriser le Maire de la Sauvetat du Dropt à signer ces deux documents et tous les documents s'y rapportant ;

- D’approuver et d’autoriser l’EPFNA à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°1515 située à Lacapelle et n°274 située 67 Route de Duras à La Sauvetat du Dropt, moyennant le prix de 80 000 €.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 010 - Courriers divers

 Association « Bien O’Naturel » : recherche un local pour une utilisation deux week- end/mois : Monsieur le Maire est chargé de leur demander leurs statuts.

 Hardkor Agility : remerciements suite à l’organisation de leur manifestation et demande une reconduction en 2024. Si cette demande devait être acceptée, il sera nécessaire de revoir le forfait demandé pour la consommation électrique.

11 - Compte rendu de réunions

Compost collectif : fin du retournement des bacs tous les 2 mois, 3ème bac rajouté, à venir proposition aux élus au sujet de la transition énergétique

COMMISSIONS CCPL :

Commission environnement : avancement du projet de sensibilisation sur le lien entre climat/énergie et pouvoir d’achat, présentation du réseau « les générateurs » et Enercoop, point budget, problématique des cartons, mise en place de la zone des nouvelles REP à la déchèterie, horaire de la déchèterie et ouverture de la zone de réemploi, distribution de broyat de la future zone, point sur la mise à disposition des bacs lors de manifestations Commission sports : réfection du terrain de rugby, projets des terrains de foot à 5 (Miramont de Guyenne et La Sauvetat du Dropt), 2 circuits de randonnée, enduro à La Sauvetat du Dropt Commission économie agriculture tourisme : piégeage des ragondins, bilan du forum de l’emploi, soirée dédiée à l’agriculture

Commission culture : remise des prix conte et nouvelles le 9 juin 2023 à Peyrières, prochaine randonnée du Patrimoine à Lachapelle, projet départemental de lecture publique, point itinérance culturelle, concert le 10 juin à La Sauvetat du Dropt

12 - Questions diverses

- Chemin de Bellone : une réunion sur site sera proposée aux personnes concernées. Une enquête publique et des frais de bornage sont à programmer au BP 2024

- Demande de M. VAN MAANEN : il souhaite un plan incliné pour accéder à son domicile rue des Fossés. Sa demande est refusée. En effet, un accès existe déjà avenue de Grammont. - Aire de camping car :

 Nécessité de placer de plus grands containers

 Un panneau d’interdiction aux poids lourds de plus de 10 tonnes sera installé

- 3 juin 2023 : les pompiers feront les photos de leur prochain calendrier à La Sauvetat du Dropt (simulations d’exercices)

- Cimetière : un nettoyage est programmé la semaine prochaine (débroussailleuse et tondeuse)

- Accessibilité

- Personnel : la commission Personnel doit se réunir

La séance est levée à 23H24

Approuvé en séance du 29/06/2023

Le Maire, La Secrétaire de séance, Jean Luc GARDEAU Isabelle JANSSEN