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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 322 rue du chemin vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/322
NORD
CANTON Liberté -Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU CHEMIN VERT
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Monsieur MAGNIER Nathan du 25 novembre 2025 tendant à obtenir l'autorisation de stationnement d'une benne,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit face au n°50 rue du chemin vert (de l'autre côté de la rue qui longe les champs), exception faite de la benne nécessaire aux travaux, du mardi 25 novembre au lundi 15 décembre 2025. La benne sera déposée obligatoirement côté stationnement et balisée par systèmes réfléchissants ou éclairants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale ou de la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
Mis en ligne nn nou 9196
.Le Maire_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.