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Arrêté - arrete prorogation rue du chemin vert 2025 337
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prorogation rue du chemin vert 2025 337)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/337
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ DE PROROGATION PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU CHEMIN VERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2025/322 du 27 novembre 2025,
Considérant la demande Monsieur MAGNIER en date du 10 décembre 2025
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2025/322 en date du 27 novembre 2025 sont prorogées jusqu'au mardi 10 février 2026.
Article 2 — En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique
Article 3 — La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
le
Mis en ligne le
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.