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Compte-Rendu - 2020 30 JUIN définitif Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 30 JUIN définitif)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, Page 1 sur 10

COMMUNE de CORBEILLES

*****************

CONSEIL MUNICIPAL du 30 JUIN 2020

L'an 2020, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire

Présents : Mme BERNARD Françoise, M. CONSTANT Daniel, Mme MARTIN Isabelle, M. LELIEVRE Joël, Mme CHARBONNIER Sandrine, M. FRINGARD Jean-Claude, Mme BRUN Michelle, Mme BELAYACHI Nathalie, Mme RAGOT Carine, Mme RAQUIN Béatrice, M. MILLIARD Romuald, M. SIMEANT Jean- Philippe, Mme RAKOTOVAO Harisoa, Mme MAISON Sophie, Mme LAMARGOT Nathalie, M. DIVOUX Jérôme, M. JOUHANNET Brendan

Absent : M. DOS SANTOS Philippe

Excusé ayant donné procuration : M. MARTIN Laurent à Mme MARTIN Isabelle

M. CONSTANT Daniel a été élu secrétaire de séance.

**************************

1) Délégation du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90.000 € hors taxes, lorsque les crédits sont prévus au budget 2) de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 3) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

4) de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4.600 €.

5) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

6) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en toute matière et devant toute juridiction administrative, civile, commerciale ou pénale (avec ou non constitution de partie civile), en première instance, appel ou cassation.

7) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre.

8) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 30.000 €

Délibération votée à l’unanimité.

2) Budget communal – Décision Modificative N° 1

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder aux ajustements de crédits :

− Pour réaliser les écritures d’ordre engendrées par la cession du camion des services techniques avec l’achat d’un nouveau camion

− Pour budgéter l’achat d’un 5ème radar pédagogiquePage 2 sur 10

Section d’INVESTISSEMENT - Recettes

− Chapitre 024 – Produits de cession + 2.000 €

Section d’INVESTISSEMENT – Dépenses

− Chapitre 21 – Article 2182 – Matériel de transport + 2.000 €

− Chapitre 23 – Article 2315 – Installation, matériel et

outillage techniques - 5.000 €

− Chapitre 21 – Article 21578 – Autre matériel et

outillage de voirie + 5.000 €

Délibération votée à l’unanimité.

3) Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des Amendes de Police – Installation 5ème radar pédagogique

Madame le Maire informe que nous allons transmettre à notre Conseiller Départemental, M. Frédéric NERAUD, un dossier de demande de subvention au titre des Amendes de Police pour l’achat et l’installation d’un radar pédagogique à l’entrée du bourg rue du Puits de Chiard.

Nous devons y joindre la délibération du Conseil Municipal sollicitant une subvention au titre des AMENDES DE POLICE, à hauteur de 50 %, pour cette opération qui s’élève à 3.791,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre des crédits des AMENDES DE POLICE,

APPROUVE l’achat et l’installation d’un radar pédagogique qui sera installé rue du Puits de Chiard, à l’entrée du bourg.

S’ENGAGE à réaliser l’achat et l’installation de ce matériel tel que présenté dans le dossier transmis au Conseiller Départemental.

DIT que la dépense sera inscrite au budget communal – section d’Investissement – Article 2158 et la recette à l’article 1383.

Délibération votée à l’unanimité.

4) Approbation du bilan financier 2019 de la garderie périscolaire

Madame le Maire présente le bilan financier pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire pour l’année 2019 qui s’établit comme suit (tableau joint en annexe) :

RECETTES 44.625,63 €

DEPENSES 56.967,77 €

Le montant de la participation de la commune au fonctionnement du périscolaire pour l’année 2019 s’élève donc à 12.342,14 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de résultat de l’Accueil Périscolaire pour l’année 2019 :

RECETTES 44.625,63 €

DEPENSES 56.967,77 €

Participation de la commune 12.342,14 €Page 3 sur 10

Délibération votée à l’unanimité.

5) Tarifs au 01/09/2020 de la garderie périscolaire

Madame le Maire rappelle que par délibération N° 2019.08.41 du 20 août 2019 nous avons fixé les tarifs pour l’accueil périscolaire comme suit :

− taux d’effort de 0,13%

− tarif plancher à 0,22 € (minimum)

− tarif plafond à 1,22 € (maximum)

− Goûter : 1,17 €

(tarifs du 01/09/2017)

VU l’avis des membres des Commissions « ENFANCE-JEUNESSE » du 16 juin 2020 et « FINANCES- BUDGET » du 23 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer le tarif de la DEMI-HEURE pour l’accueil périscolaire au 1er septembre 2020, comme suit :

− taux d’effort de 0,14%

− tarif plancher à 0,24 € (minimum)

− tarif plafond à 1,24 € (maximum)

− Goûter : 1,20 €

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Délibération votée à l’unanimité.

6) Règlement intérieur de la garderie périscolaire

Madame le Maire informe que le Règlement Intérieur de la garderie périscolaire a été modifié pour tenir compte

de l’augmentation des tarifs au 1er septembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce Règlement Intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Règlement Intérieur pour la garderie périscolaire qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Délibération votée à l’unanimité.

7) Tarifs au 01/09/2020 de la restauration scolaire

Madame le Maire propose de fixer pour l’année scolaire 2020/2021 le tarif pour la restauration scolaire, sachant que le prix ne peut être supérieur au coût par usager des charges supportées au titre de la restauration, après déduction des subventions éventuellement perçues pour ce service.

Pour l’année civile 2019 les charges salariales et de fonctionnement se sont élevées à 89.546,49 € et les recettes du service à 47.855,47 €, pour un nombre de repas de 15.101. Le coût du repas est de 5,93 € (2018 : 5,76 €). Le coût restant à la charge de la commune par repas est de 3,17 €.Page 4 sur 10

Vu les tarifs du prestataire CONVIVIO qui augmentent de 4,32 % pour le prix du repas et de 15,21 % pour le prix du goûter,

Vu les propositions des membres des Commissions « ENFANCE-JEUNESSE » du 16 juin 2020 et « FINANCES- BUDGET » du 23 juin 2020, proposant de ne pas augmenter les tarifs,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE le prix unitaire du ticket de cantine pour un enfant, pour l’année scolaire 2020/2021 à 3,30 €

FIXE le prix unitaire du ticket de cantine pour un adulte, pour l’année scolaire 20202021 à 5,70 €

CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.

Délibération votée à l’unanimité.

Mme BERNARD indique qu’avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la loi « Alimentation », le prestataire aura l’obligation d’avoir 50 % de produits locaux, dont 20 % en bio. Le contrat sera donc à revoir. .

8) Règlement Intérieur de la restauration scolaire

Madame le Maire informe que le Règlement Intérieur de la restauration scolaire a été modifié au niveau des articles 3 – Absences et 7 – Discipline et règles d’hygiène,

VU l’avis de la Commission ENFANCE-JEUNESSE du 16 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Règlement Intérieur pour la restauration scolaire qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Délibération votée à l’unanimité.

9) Éducation musicale à l’école élémentaire année 2019/2020 – Demande de subvention au Conseil Départemental

Madame le Maire informe que la commune assure un enseignement musical à l’école primaire depuis 1960. Ces cours sont dispensés par la Fédération des Centres Musicaux Ruraux de France.

Cette activité pouvant bénéficier d’une subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL, il convient d’en faire la demande pour l’année scolaire 2019/2020.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

SOLLICITE l’aide financière du CONSEIL DEPARTEMENTAL pour l’enseignement musical dispensé à l’école élémentaire durant l’année scolaire 2019/2020, soit 36 semaines :

Nombre d’heures d’intervention hebdomadaire : 5 heures

Nombre de classes concernées : 5

Nombre d’élèves concernés : 113

Délibération votée à l’unanimité.Page 5 sur 10

10) Commission communale des Impôts Directs – Liste de proposition des membres

Madame le Maire informe que par courrier en date du 2 juin 2020, le Directeur des services fiscaux nous indique que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il est institué une commission communale des impôts directs composée du Maire, ou de son adjoint délégué, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal doit établir une liste de contribuables comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, soit 24 noms au total.

Les services fiscaux nommeront 6 titulaires et 6 suppléants à partir de cette liste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE que Madame le Maire est membre de droit de cette commission dont elle assure la présidence,

FIXE la liste des contribuables parmi lesquels les services fiscaux désigneront 6 titulaires et 6 suppléants comme suit :

− M. Daniel CONSTANT

− Mme Isabelle MARTIN

− Mme Gisèle LELIEVRE

− Mme Sandrine CHARBONNIER

− Mme Sophie MAISON

− Mme Michèle GRAVIER

− M. Jean-Philippe SIMEANT

− Mme Nathalie LAMARGOT

− Mme Michelle BRUN

− M. Laurent MARTIN

− M. Francis GUET

− M. Jean-Pierre LEBOEUF

− Mme Pascale LECLAND

− M. Daniel THOMAS

− Mme Régine CONSTANT

− M. Francis BOUGREAU

− M. Raoul CHANCEAU

− M. François PERON

− M. William GUILLAUMIN

− M. Joël LELIEVRE

− M. Patrick HARVEAU

− M. Alain THOREAU

− M. André PARANT

− M. Dominique FONTAINE

Délibération votée à l’unanimité.Page 6 sur 10

11) Subvention 2020 : Harmonie de Corbeilles – Gardon du Fusain

VU le budget Primitif 2020 de la commune,

VU notre délibération N° 2020.03.09 relative au vote de l’enveloppe des subventions au BP 2020, fixant les conditions d’octroi des subventions de fonctionnement aux associations, ainsi que le montant de l’enveloppe inscrite au BP 2020 – Article 6574, pour un montant total de 12.000 €,

Considérant les demandes de subvention déposées conformément aux règles instituées par l’HARMONIE DE CORBEILLES et le GARDON DU FUSAIN,

Considérant les montants alloués au budget 2019 pour ces associations, soit :

− Pour l’Harmonie de Corbeilles : 2.300,00 €

− Pour le Gardon du Fusain : 370,00 €

VU l’avis de la Commission « FINANCES – BUDGET » du 23 juin 2020 estimant qu’au vu des comptes de l’Harmonie de Corbeilles et qu’aucun projet nouveau ne nécessite un investissement,

Considérant que l’Harmonie demande 250 € aux communes pour chaque intervention prévue dans l’année,

Considérant que l’Harmonie de Corbeilles intervient pour la commune pour 6 manifestations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

− Pour l’Harmonie de Corbeilles : 1.500,00 €

− Pour le Gardon du Fusain : 370,00 €

DIT que la dépense est inscrite au BP 2020 de la commune – Section de Fonctionnement – Article 6574.

CHARGE Madame le Maire de régler les formalités utiles.

Délibération votée à l’unanimité.

12) Remboursement de frais lors de l’hospitalisation d’un agent suite à accident de travail

Question annulée. (NOTA : renseignements pris auprès du CDG 45 il s’avère qu’on ne peut pas rembourser les frais de télévision d’un agent hospitalisé)

13) Validation de l'actualisation du schéma directeur d'assainissement collectif dans le cadre du PLUI - Lancement enquête publique

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, nous avons ouvert deux zones à l’urbanisation. Il convient donc de mettre à jour les limites des zones d’assainissement collectif.

Nous avons mandaté le bureau EF ETUDES qui a établi le dossier d’actualisation du zonage d’assainissement collectif des eaux usées qui sera soumis à enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VALIDE le dossier d’actualisation du schéma directeur d’assainissement collectif,

DIT que ce dossier sera soumis à enquête publique,Page 7 sur 10

CHARGE Madame le Maire de signer les documents et réaliser les démarches administratives nécessaires à la bonne marche du dossier.

Délibération votée à l’unanimité.

14) Élection des représentants au sein du CFA Est Montargis – de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (au titre de l’AML45) - Modification des représentants suppléants au Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau Potable (SIAEP)

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des délégués au sein des organismes suivants :

− Syndicat Mixte pour la gestion du Centre de Formation des Apprentis Est Montargis : 1 titulaire et 1 délégué

− 1 élu pour siéger au sein de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (volet éolien) pour représenter l’Association des Maires du Loiret

− Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable : 5 titulaires et 2 suppléants

Pour le SIAEP, Madame le Maire informe que lors de notre conseil du 25 mai nous avons procédé à la désignation de 5 titulaires et 5 suppléants, mais que le Contrôle de Légalité nous a informés que le nombre de suppléants étaient de 2 et non de 5,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-21,

VU la loi N° 2011-525 du 17 mai 2011, article 76-I,

Considérant que le Conseil Municipal de CORBEILLES se compose d’une seule liste qui a déposé ses candidats, les nominations prennent effet immédiatement, comme suit :

Syndicat Mixte pour la gestion du Centre de Formation des Apprentis Est Montargis Titulaire : Mme Sandrine CHARBONNIER

Suppléant : M. Brendan JOUHANNET

Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (volet éolien) pour représenter l’Association des Maires du Loiret

M. Joël LELIEVRE

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable

5 titulaires :

Mme Isabelle MARTIN

Mme Nathalie LAMARGOT

M. Joël LELIEVRE

M. Jean-Philippe SIMEANT

M. Romuald MILLIARD

2 suppléants :

Mme Sophie MAISON

Mme Harisoa RAKOTOVAO

Délibération votée à l’unanimité.Page 8 sur 10

15) Rapport d’Activité 2019 du service ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente les grandes lignes du rapport annuel d'activité de l'année 2019 du service ASSAINISSEMENT, établi par notre fermier SUEZ, dont un exemplaire a été communiqué à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2019 du service ASSAINISSEMENT géré dans le cadre d’un contrat d’affermage par la société SUEZ.

Mme RAGOT demande pourquoi il n’y a pas d’augmentation de la part fixe communale. Il lui est indiqué que c’était la volonté des élus.

16) Motion de soutien à l’Ordre des Infirmiers

Madame le Maire fait part du courrier du Président du Conseil Interdépartemental De l'Ordre des Infirmiers Eure- et-Loir / Loiret sollicitant le soutien des communes pour les aider dans leur demande au Président de la République de faire reconnaître comme Pupille de la Nation les enfants de soignants décédés dans le cadre de la lutte contre le COVID 19.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPORTE SON SOUTIEN à la demande déposée auprès de Monsieur le Président de la République afin que les enfants des soignants décédés dans le cadre de la lutte contre le COVID 19 soient reconnus Pupille de la Nation.

CHARGE Madame le Maire d'adresser copie de la présente au Président du CIDOI 28-45.

Motion adoptée à l’unanimité.

Affaires diverses

Mme BERNARD

− Indique que le Projet Pédagogique, rédigé par la Directrice du Centre de l’Enfance, doit être modifié et affiché pour que les parents puissent en prendre connaissance

− Concernant le recrutement de la remplaçante de Mme Bourdin, nous recevons deux candidates demain. − Propose que la commune s’abonne à l’application « Panneau Pocket » qui se télécharge sur les téléphones, pour un abonnement de 180 €/an. 3.000 communes utilisent cette application. C’est bien sûr différent d’un panneau lumineux qui coûte environ 15.000 €. M. CONSTANT ajoute que la Commission Finances a étudié le projet d’implantation d’un panneau lumineux car cela concerne des publics différents et il souhaite que ce projet soit mené à son terme. En effet pour Panneau Pocket il faut disposer d’un smartphone.

− Informe que les festivités du 14 juillet, ainsi que le feu d’artifice, sont annulés en raison de la situation de crise sanitaire. L’information sera mise en ligne sur le site de la commune. Mme BRUN se propose pour aider Mme CHARBONNIER pour le site internet de la commune. Mme CHARBONNIER indique que nous avons demandé à ALTAIS de dispenser une formation pour les élus en charge du site. − Nous avons souscrit un contrat de location de vidéo-surveillance avec la société Activeille pour l’école. − Nous avons reçu le 19 juin dernier nos conseillers départementaux, M. NERAUD et Mme MELZASSARD. Nous allons également recevoir Ms AUGER et RICHOMME, agents aux Département affecté à CAP LOIRET qui pourront nous apporter leur aide technique dans l’élaboration de nos futurs projets.

Mme MARTIN

− A assisté au Conseil d’Ecole hier soir. L’école de Corbeilles a été pôle d’accueil pour les enfants des soignants pendant 8 semaines :

✓ A compter du 18 mai = 15 enfants (public ciblé)

✓ A compter du 2 juin = 55 élèves (réouverture de l’école pour les enfants préalablement inscrits) ✓ A compter du 22 juin = école obligatoire, 119 élèves sur les 171Page 9 sur 10

✓ Pour la rentrée 2020 l’effectif prévisionnel est de 162 enfants, soit une moyenne de 23,14 élèves par classe, avec 47 enfants en maternelle et 115 en élémentaire.

− La distribution des Prix aura lieu le jeudi 2 juillet à 9 h 30 en extérieur, devant la véranda de la mairie. − Le CCAS, composé de 6 élus et 6 représentants d’organismes, se réunira le jeudi 2 juillet à 20 H 00.

Mme BELAYACHI demande si l’on a le retour des demandes de mutation des enseignants ? Il lui est précisé qu’il y a du retard dans le traitement de ces demandes, les enseignants devraient être informés des suites données à leur mutation à la fin de la semaine.

M. LELIEVRE

− Informe que le poste de raccordement SFR pour le passage de la fibre, travaux réalisés pour le compte du Département, sera installé à l’angle de la rue de la Colonnerie et de l’avenue de Montargis. Cette implantation est idéale pour desservir toute la commune. Corbeilles fait partie des communes prioritaires. Par contre, nous rencontrons des problèmes sur les hameaux du Grand et Petit Chênery, la Douarde et Tilloy car les lignes sont enterrées en pleine terre et SFR veut mettre des poteaux. − La mise en route de la chaufferie bois est prévue pour septembre. Elle sera alimentée avec des plaquettes bois. Le montant de l’opération (marchés de travaux – honoraires et divers) s’élève à 970.706,97 € HT. Nous avons réglé à ce jour 719.506,83 € HT, soit environ 75 % du total des dépenses. La société EIFFAGE assurera l’entretien avec les agents du service technique qui vont être formés. La CC4V participe à hauteur de 57 % des dépenses, et la commune à 43 %.

− Au niveau de l’entretien des réseaux d’eaux pluviales, nous avons demandé des devis pour pouvoir prendre nos décisions sur la réalisation de travaux à Tilloy, Avenue de Montargis et le Grand Chênery. − Nous avons une première estimation pour la réparation des routes et chemins qui s’élève à 268.000 € HT − Le devis pour l’Avenue de Bordeaux, sans les trottoirs et pour un seul côté, s’élève à 74.478 € HT. Nous allons lancer une consultation.

− Nous sommes toujours dans l’attente du devis demandé à l’entreprise DAGEE pour le chêneau du préau de l’école

− Durant les vacances d’été, l’entreprise KUFIT va réaliser les travaux de remplacement du sol dans le couloir de l’école élémentaire et maternelle (4.817,40 € HT), ainsi que la peinture dans la salle de motricité, le couloir et les classes côté maternelle (13.606,11 HT)

− Concernant l’église nous avons signé le devis pour refaire les joints de dilatation du carrelage ; nous avons un devis pour le remplacement des vitraux cassés qui s’élève à 15.538 E HT, ainsi que pour les colonnes cassées d’un montant de 9.297 € HT. Nous allons recevoir dans les prochains jours Mme PAOLI, Chargée de valorisation du patrimoine au Département, en vue de nous apporter ses conseils. − Les ardoises de l’église ont été remplacées par l’entreprise DAGEE.

− Nous avons demandé à l’entreprise DAGEE un devis pour le démoussage des toitures des bâtiments communaux, ainsi que pour le faîtage de l’ancien centre de secours (local des Associations)

Mme CHARBONNIER

− Au niveau des logements communaux, nous avons confié à SOLIHA la gestion de 17 logements. Actuellement 3 sont disponibles et 2 dossiers ont été acceptés, il ne reste qu’un seul logement, au-dessus du bureau de Poste pour lequel des travaux de rafraichissement doivent être réalisés. − Au niveau des locaux commerciaux nous avons une vacance importante. Lors de notre entretien avec M. LARCHERON, Président de la CC4V, nous avons évoqué la possibilité d’accueillir des médecins salariés qui pourraient s’installer dans le local près de la bibliothèque (ex ambulances). Nous avons prévu d’assister à une réunion de présentation mardi 7 juillet à 14 H 00 à ORLEANS.

− Concernant la bibliothèque, seul le créneau du mercredi est pour l’instant opérationnel. Une réflexion est en cours pour rouvrir celui du samedi matin. Le tri des livres est en cours afin de faire des échanges avec la Bibliothèque Départementale.

− A assisté à l’assemblée générale de l’association TOP SPIN : départ de Sébastien FRANCART, Président créateur de l’association. Il y 23 licenciés. La baisse des effectifs et le manque d’implication des adhérents, amènent les responsables à s’interroger sur la poursuite de l’activité de l’association.

M. CONSTANT souhaite organiser une visite de la sucrerie pour les membres du Conseil Municipal.Page 10 sur 10

Mme LAMARGOT demande combien il y a d’assistante maternelle à Corbeilles, car la liste donnée par le RAM n’est pas actualisée : il en resterait 5.

Mme MAISON signale qu’au lotissement de la Bourbonnerie il y a un problème avec un réverbère qui lui semble dangereux.

Mme HARISOA demande s’il y a un forum des associations organisé sur Corbeilles ? M. CONSTANT indique qu’il souhaiterait mener à bien ce projet pour septembre 2021.

Mme RAGOT demande quelle est l’entreprise chargée de l’entretien de l’éclairage public ? Il lui est répondu qu’il s’agit d’INEO.

Mme BELAYACHI souhaiterait que soit mis en place un Pot d’Accueil des nouveaux arrivants à Corbeilles.

La séance est levée à 23 H 00

F. BERNARD D. CONSTANT I. MARTIN J. LELIEVRE

S. CHARBONNIER JC FRINGARD M. BRUN N. BELAYACHI

P. DOS SANTOS C. RAGOT B. RAQUIN R. MILLIARD

JP SIMEANT H. RAKOTOVAO S. MAISON N. LAMARGOT

J. DIVOUX B. JOUHANNET