Compte-Rendu - 2020 25 MAI definitif

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Compte-Rendu - 2020 25 MAI definitif Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 25 MAI definitif)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse, Page 1 sur 7

COMMUNE de CORBEILLES

*****************

CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2020

L'an 2020, le 25 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de M. Jean-Paul HORNEZ (pour l’installation des nouveaux conseillers et l’adoption du huis clos) et Mme BERNARD Françoise, dès son élection en qualité de Maire Présents : Mme BERNARD Françoise, M. CONSTANT Daniel, Mme MARTIN Isabelle, M. LELIEVRE Joël, Mme CHARBONNIER Sandrine, M. FRINGARD Jean-Claude, Mme BRUN Michelle, M. MARTIN Laurent, Mme BELAYACHI Nathalie, M. DOS SANTOS Philippe, Mme RAGOT Carine, Mme RAQUIN Béatrice, M. MILLIARD Romuald, M. SIMEANT Jean-Philippe, Mme RAKOTOVAO Harisoa, Mme MAISON Sophie, Mme LAMARGOT Nathalie, M. DIVOUX Jérôme, M. JOUHANNET Brendan

M. JOUHANNET Brendan a été élu secrétaire de séance.

******************************

M. Jean-Paul HORNEZ, Maire, déclare le conseil municipal installé et fait une allocution de bienvenue : Bonsoir à toutes et à tous,

Permettez-moi de vous féliciter pour votre élection et surtout pour votre engagement. Servir, gérer, développer une commune est loin d’être un long fleuve tranquille.

Je vous souhaite une totale réussite pour ce que vous allez entreprendre en privilégiant l’intérêt collectif. Je vous souhaite le meilleur.

Ces deux dernières mandatures, les difficultés, les rebondissements, les évènements, les exigences des administrés, ont été nombreux et particulièrement énergivores pour les organismes. La fonction d’un maire est un engagement de 24/24 heures et 7/7 jours.

Des équipements structurants réalisés comme la piscine, l’aménagement de la rue des Écoles, la MARPA, la chaufferie bois, l’aménagement autour du monument aux morts, la rénovation de l’éclairage public en partie, pour ne citer que les plus identifiables, témoignent de l’effort financier consenti par la municipalité de CORBEILLES.

Bien d’autres aménagements ont été réalisés plus ou moins visibles, en mettant une note particulière pour la préservation du patrimoine communal, tout en le développant pour une meilleure attractivité touristique. Le PLUI devrait préserver notre espace paysager.

Au nom de tous les élus qui se sont succédés depuis deux mandatures jusqu’à ce jour historique, en associant le maire Georges GARDIA, décédé le 5 octobre 2018 alors en exercice, je tiens à remercier l’ensemble des agents territoriaux actifs et retraités pour leur engagement, leur dévouement, et ce dans un esprit constructif. Madame Françoise BERNARD, je pense ne pas prendre de risque en m’adressant à vous en tant que futur première magistrate de notre commune, je vous sollicite pour prendre date, si vous le souhaitez bien entendu, afin que je puisse porter à votre connaissance les sujets sensibles qui sont sur le feu et aussi les affaires vécues. Tout le temps du confinement vous avez souhaité me laisser tranquille, telle a été votre expression lors de notre entretien téléphonique qui est tout récent. Vous avez bien compris que la situation sanitaire due à ce terrible COVID 19 a terriblement compliqué la fin de cette mandature. Merci Viviane pour votre implication et votre professionnalisme pendant cette période inédite.

Après 18 années passées à la mairie, cette belle demeure chargée d’histoires et de mystères, je vais rentrer chez moi avec une petite dosette d’émotion pour enfin profiter de mes chers, de mes amis et aussi mettre de l’ordre dans mes affaires délaissées au profit des Corbeilloises et des Corbeillois.

Mme BERNARD remercie M. HORNEZ d’avoir assuré cet intérim particulier. La nouvelle équipe et les corbeillois vous en sont très reconnaissants.Page 2 sur 7

1) Demande de huis clos pour la tenue de la présente séance par M. le Maire , compte tenu de l’état de crise sanitaire

Vu l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état d’urgence sanitaire décrétée par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du CORONAVIRUS,

Monsieur Jean-Paul HORNEZ, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal que la présente séance se déroule à huis clos,

La proposition mise au vote, sans débat, est approuvée à l'UNANIMITE.

2) Élection du Maire

La présidence de l'assemblée, conformément à l'article L 2122-8 du CGCT est assurée par le doyen d'âge : M. Jean-Claude FRINGARD.

Le Conseil Municipal a désigné 2 assesseurs : Mme Nathalie LAMARGOT et M. Jérôme DIVOUX

Mme Françoise BERNARD propose sa candidature au poste de Maire.

Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, il est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue.

Résultat du premier tour :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du CE) ......... 0 - Nombre de suffrages exprimés ................................................................. 19 - majorité absolue ........................................................................................10

Mme Françoise BERNARD........................................................... 19 VOIX

Mme Françoise BERNARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée. Elle remercie l’ensemble des membres du conseil pour la confiance qu’ils lui accordent.

3) Détermination du nombre d’adjoints

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne un effectif maximum de 5 adjoints.

Il est proposé au Conseil Municipal fixer le nombre d’adjoints à 4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE la création de 4 postes d’adjoints.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune – Section de Fonctionnement – Chapitre 65 – article 6531.

Délibération votée à l’UNANIMITE.Page 3 sur 7

4) Élection des adjoints

Mme le Maire informe que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal.

M. Daniel CONSTANT dépose la liste des adjoints se présentant comme suit : M. Daniel CONSTANT

Mme Isabelle MARTIN

M. Joël LELIEVRE

Mme Sandrine CHARBONNIER

Mme le Maire demande s'il y a d'autres dépôts de liste. La réponse étant négative, il est procédé au vote.

1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................ ...... 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du CE) ..... .... .0 - Nombre de suffrages exprimés ............................................................. ... 19 - Majorité absolue .............................................................................. ....... 10

Liste CONSTANT Daniel ................................ .... 19 VOIX

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. CONSTANT Daniel. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste :

1èr adjoint : M. Daniel CONSTANT

2ème adjointe : Mme Isabelle MARTIN

3ème adjoint : M. Joël LELIEVRE

4ème adjointe : Mme Sandrine CHARBONNIER

5) Composition des Commissions Communales

Madame le Maire est Présidente d’office de chacune des commissions

Commission « FINANCES – BUDGET »

Rapporteur : Françoise BERNARD

Membres : Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Béatrice RAQUIN, Carine RAGOT, Harisoa RAKOTOVAO, Nathalie BELAYACHI, Ms Daniel CONSTANT, Joël LELIEVRE, Laurent MARTIN, Jérôme DIVOUX, Jean-Philippe SIMEANT, Romuald MILLIARD

Commission « TRAVAUX –VOIRIE – URBANISME - ENVIRONNEMENT »

Rapporteur : Joël LELIEVRE

Membres : Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Nathalie LAMARGOT, Sophie MAISON, Béatrice RAQUIN, Carine RAGOT, Nathalie BELAYACHI, Ms Daniel CONSTANT, Jérôme DIVOUX, Brendan JOUHANNET, Jean-Philippe SIMEANT, Romuald MILLIARD, Philippe DOS SANTOS

Commission « PLUI »

Rapporteur : Joël LELIEVRE

Membres : Mmes Sandrine CHARBONNIER, Béatrice RAQUIN, Ms Daniel CONSTANT, Jean-Philippe SIMEANTPage 4 sur 7

Commission « COMMUNICATION - ANIMATION – ASSOCIATIONS »

Rapporteur : Daniel CONSTANT

Membres : Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Sophie MAISON, Nathalie BELAYACHI, Michelle BRUN, Ms Joël LELIEVRE, Jean-Philippe SIMEANT, Romuald MILLIARD, Jean-Claude FRINGARD, Jérôme DIVOUX

Commission «BIBLIOTHEQUE »

Rapporteur : Sandrine CHARBONNIER

Membres : Mmes Isabelle MARTIN, Michelle BRUN, Harisoa RAKOTOVAO, Ms Daniel CONSTANT, Jean- Claude FRINGARD

Commission « ENFANCE-JEUNESSE »

Rapporteur: Isabelle MARTIN

Membres : Mmes Sandrine CHARBONNIER, Nathalie LAMARGOT, Sophie MAISON, Nathalie BELAYACHI, Ms Daniel CONSTANT, Joël LELIEVRE, Jérôme DIVOUX, Romuald MILLIARD, Philippe DOS SANTOS, Jean-Claude FRINGARD

Commission « SECURITE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE »

Rapporteur : Daniel CONSTANT

Membres : Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Béatrice RAQUIN, Carine RAGOT, Nathalie LAMARGOT, Ms Joël LELIEVRE, Brendan JOUHANNET, Jean-Philippe SIMEANT, Romuald MILLIARD, Jean-Claude FRINGARD,

Commission d’OUVERTURE DES PLIS

Présidente : Mme le Maire

Titulaires : Ms Daniel CONSTANT, Joël LELIEVRE, Jean-Philippe SIMEANT Suppléants : Mmes Isabelle MARTIN, Nathalie LAMARGOT, Michelle BRUN Le représentant de la Concurrence et des Prix

M. le Receveur Municipal

Commission de DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Présidente : Mme le Maire

Titulaires : Ms Daniel CONSTANT, Joël LELIEVRE, Jean-Philippe SIMEANT Suppléants : Mmes Isabelle MARTIN, Nathalie LAMARGOT, Michelle BRUN Le représentant de la Concurrence et des Prix

M. le Receveur Municipal

Concernant la commission de SECURITE, Mme RAQUIN demande qui va visionner les images de la vidéo- protection, compte tenu qu’il n’y a plus d’agent de police rurale ? M. CONSTANT précise que le recrutement n’est pas abandonné et en attente de pourvoir le poste, ce sera un élu doté des pouvoirs de police (maire, adjoints).

6) Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge de la CC4V

Titulaire : Mme Françoise BERNARD

Suppléant : M. Joël LELIEVREPage 5 sur 7

Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CC4V) M. Joël LELIEVRE

Syndicat Intercommunal des Eaux de Corbeilles/Bordeaux/Lorcy

Titulaires : Mmes Isabelle MARTIN, Nathalie BELAYACHI, Ms Joël LELIEVRE, Jean-Philippe SIMEANT, Romuald MILLIARD

Suppléants : Mme Sandrine CHARBONNIER, Sophie MAISON, Harisoa RAKOTOVAO, Ms Daniel CONSTANT, Philippe DOS SANTOS

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire Ferriérois

Titulaire : M. Romuald MILLIARD

Suppléant : Mme Nathalie LAMARGOT

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Présidente : Mme. le Maire

Membres élus : Mmes Isabelle MARTIN, Sophie MAISON, Harisoa RAKOTOVAO, Ms Daniel CONSTANT, Romuald MILLIARD, Jean-Claude FRINGARD

Syndicat Intercommunal gestionnaire du Centre de Secours de Corbeilles Titulaires : Ms Philippe DOS SANTOS, Jean-Claude FRINGARD

Suppléants : Mme Nathalie LAMARGOT, M. Brendan JOUHANNET

Commission Départementale d’Adaptation du Commerce Rural (Association Maires du Loiret) M. Romuald MILLIARD

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Mme Isabelle MARTIN

Mission Locale

Mme Sandrine CHARBONNIER

Aides à Domicile

Mme Isabelle MARTIN

Correspondant Défense

M. Laurent MARTIN

Délégué à la Prévention Routière

Mme Nathalie LAMARGOT

Etablissement Public Foncier Local du Loiret

Titulaire : M. Joël LELIEVRE

Suppléant : M. Jean-Philippe SIMEANT

Association de gestion de la MARPA de Corbeilles

Mme. le Maire

Elus : Mmes Sophie MAISON, Nathalie BELAYACHI

EPAGE – Comité de Bassin du Fusin

Titulaire : M. Joël LELIEVRE

Suppléant : M. Jean-Philippe SIMEANTPage 6 sur 7

7) Indemnités Maire et Adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer à compter du 25 MAI 2020, le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de maire et adjoint, comme suit :

Maire : 51,60 % de l’indice brut terminal des traitements de la fonction publique (taux maximal pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants)

Adjoint : 19,80 % de l’indice brut terminal des traitements de la fonction publique (taux maximal pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants)

8) Lecture de la Charte de l’élu local

Mme BERNARD :

Je voudrais tout d’abord remercier monsieur le Maire et son équipe pour avoir assuré l’intérim dans des conditions difficiles inédites voire dangereuses.

Je remercie le conseil municipal de la confiance que vous voulez bien m’accorder ; Bien que connaissant le monde territorial, je suis consciente de la tâche qui m’incombe et de la somme de connaissances à acquérir.

Étant retraitée, je vous offre mon temps disponible, mais je tiens à vous préciser qu’il s’agit avant tout d’un travail d’équipe dans la confiance et le respect de chacun.

Des formations vont nous être proposées par l’AML, je les ferai et je vous encourage à les suivre dans la mesure de vos disponibilités.

Nous allons donc prendre les commandes d’un bateau qui est en bon état.

Nous avons la chance d’avoir 4 capitaines adjoints de l’ancienne équipe et une directrice des machines expérimentée, alors nous allons naviguer doucement, en s’écoutant les uns - les autres, et en profitant de la somme des diverses compétences que vous représentez tous

Je vous remercie

Fin de la séance à 22 H 15.

F. BERNARD D. CONSTANT I. MARTIN J. LELIEVRE

S. CHARBONNIER JC FRINGARD M. BRUN L. MARTINPage 7 sur 7

N. BELAYACHI P. DOS SANTOS C. RAGOT B. RAQUIN

R. MILLIARD JP SIMEANT H. RAKOTOVAO S. MAISON

N. LAMARGOT J. DIVOUX B. JOUHANNET