Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2023 10
Déliberation - deliberation 2023 14
Conseil Municipal - 2023 33 participation aux charges de fonctionnem
Conseil Municipal - 2023 34 subventions aux ecoles maternelles et pr
Déliberation - deliberation 2023 05
Déliberation - deliberation 2023 19
Déliberation - deliberation 2023 03
Déliberation - deliberation 2023 07
Déliberation - deliberation 2023 09
Déliberation - deliberation 2023 01
Déliberation - deliberation 2023 20
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 ,
Publié le % 097
ID : 062-216202440-20230227-2023_20-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 16 février 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : 1. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A.
LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 21/27
Étaient absents : L. BROZA, E. GEORGE, S. POURRE.
ÉCEEEEEEEZE 3127
Étaient absents excusés avec procuration: J. MONCHIET (procuration à AS. SAMELOT), JM. PUISSESSEAU (procuration à R. CADET), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DUBOIS, Adjoint au Maire.
N° 2023/20
OBJET : Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Par délibération du 5 juillet 2020, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoirs au Maire, Isabelle MUYS pour faire progresser un certain nombre de décisions administratives en temps opportun et sans avoir à réunir le Conseil Municipal, notamment sur des questions de simple administration.
Ces délégations de pouvoirs ne suppriment pas l'information du Conseil Municipal.
Plusieurs décisions ont été prises par délégation. 1 - Article L 2122-22. 2 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des tarifs concernant :
- Participation des exposants au marché de Noël 2022 fixée à 4 euros par jour.
Arrêté de gestion n° 2022-34 du 06 décembre 2022.
2 - Article L 2122-22. 4 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des marchés publics concernant:
- Convention de transport scolaire pour les élèves de primaire de l'école Roger Macke jusqu'à l'école primaire du Centre les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire 2022/2023 (hors jours fériés) à compter du lundi 12 novembre 2022 jusqu'au vendredi 07 juillet 2023 inclus avec la Société AUTOCARS PORTAL de CALAIS (62100).
Arrêté de gestion n° 2022-35 du 08 décembre 2022.
3 - Article L 2122-22.15 du C.G.C.T. : Exercice du droit de préemption urbain :
Les dossiers numérotés 0622442200095 à 0622442200096 pour 2022 ont fait l’objet d'une réponse négative.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE des informations communiquées.
Fait et délibéré en séance publique
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 les jour, mois et an susdits.
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023_20-DE
Signé électronidTemMent Al: Isabelle
MUYS Date de signature : 01/03/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 06 mars 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le À 4131202 2
Le Maire,
\
Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).