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Déliberation - deliberation 2023 07
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 ÿ
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023_07-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance
publique, suivant une convocation en date du 16 février 2023 un exemplaire a été
publié numériquement.
Étaient présents : I. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F.
LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A.
LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIÈRE, J. LEULIET, J.
TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 21/27
Étaient absents : L. BROZA, E. GEORGE, S. POURRE.
Soit... ramener nan e es ennenannnesannenenne nee ann a RE 3/27
Étaient absents excusés avec procuration: J. MONCHIET (procuration à AS.
SAMELOT), JM. PUISSESSEAU (procuration à R. CADET), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DUBOIS, Adjoint au Maire.
N° 2023/07
OBJET : Dotation Globale de Fonctionnement. Recensement de la longueur de voirie
classée dans le domaine public communal.
Conformément aux articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT, la Dotation Globale de
Fonctionnement est calculée en fonction d'un certain nombre de critères, dont la
longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la Commune doit
être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l'ensemble des modifications, changement de noms et voies nouvelles, a été établie le 03 janvier
2023 (voir annexe). Le linéaire de voirie représente un total de 29 414,27 mètres appartenant à la
Commune.
Aussi il vous est proposé de délibérer sur la nouvelle longueur de la voirie
communale.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la nouvelle longueur de la voirie communale arrêtée à 29 414,27 ml.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le - 17,
ID : 062-216202440-20230227-2023_07-DE Sa ATEN SÉSUSIS Date de signature : 01/03/2023 Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 06 mars 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 48 (3 |2oe3
Le Maire,
1), 122
Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).