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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Jeunesse,
COMPTE
- RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2021
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-huit
de
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s'est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
Guy
LARTIGUE,
sous
la
Présidence
de
Mme
Florence
LEGRAND,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: Mardi
12
octobre
2021
PRESENTS
:
Mme
Florence
LEGRAND,
M.
Laurent
BELLIARD,
Mme
Julie
BEZIES,
M.
Frédéric
QUILLET,
Mme
Annick
CHOLLET,
M.
Jacky
NICAISE,
M.
JOUANDEAU
Jean-François,
M.
DEMOUGEOT
Christophe,
M.
Frédéric
MERLIN,
Mme
Béatrice
CHARRIER,
M.
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
EXCUSES
:
Mme
TRUCOLLO-PENTSCHEFF
Brigitte
(pouvoir
à
Mme
LEGRAND
Florence),
Mme
Marie-Noëlle
FRÈRE
(pouvoir
à
M.
Jacky
NICAISE),
M.
Bernard
SUDREAU
(pouvoir
à
Mme
Murielle
DUCAZEAUX) SECRETAIRES
DE
SEANCE
:Mme
Julie
BEZIES
KOROROKOR
EE
Madame
la
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
15
juin
2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
KOROKOHOK
EE Madame
la
Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
DECISIONS
DE
LA
MAIRE
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
emploi
permanent
2.
Compensation
annulation
repas
traditionnel
fin
de
saison
CONTRATS
ET
CONVENTIONS
3.
Régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
4.
Convention
accueil
de
loisirs
«
Les
petits
potes
»
FINANCES
5.
Tarifs
communaux
2021-2022
6.
Tarification
2022
camping
municipal
et gîtes
communaux
7.
Durée
des
biens
amortissables
budget
commune
8.
Décision
de
création
d'ouverture
de
crédits
n°1
du
budget
principal
: amortissements
9.
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
principal
10.
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
camping
11.
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
assainissement
FORET
12.
Programme
de
coupes
2022
13.
Campagne
de
lutte
collective
chenille
processionnaire
PATRIMOINE
14.
Achat
d’un
terrain
pour
projet
d'extension
cimetière
Hôpital
QUESTIONS
DIVERSES
ROCHE
REX
1.
DECISIONS
DE
LA
MAIRE
Rapporteur:
Mme
LEGRAND
Florence
Décision
n°
2021-14
du
21/06/2021
(conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1er
Avril
2019
et
notamment
son
article
R
2122-8)
:entretien
avec
balayage
mécanique
et
manuel
de
voirie
et
parkings
3 fois
par
an,
prestation
confiée
à SAS
PEREZ
TP
(Vensac)
pour
un
montant
HT.
s'élevant
à
6792,00
€
(B.P.
«
Commune
»,
SF,
615231).
Décision
n°
2021-13
du
30/06/2021
(conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1er
Avril
2019
et
notamment
son
article
R
2122-8)
:prestations
portant
sur
des
conseils
en
stratégie,
en
droit
et
en
communication
au
profit
de
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital,
prestation
confiée
à
Karen
BERREBY
(75014
Paris)
pour
un
montant
H.T.
s'élevant
à
1800€/mois
(B.P.
« Commune
»,
SF,
6226).
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
-
8
05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil
@grayanetlhopital.fr Décision
n°
2021-12
du
12/07/2021
(conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1er
Avril
2019,
et
notamment
son
article
R2122-8)
:
entretien
et
maintenance
annuelle
préventive
et
curative
des
appareils
défibrillateurs
;
prestation
confiée
à
HEART
PROTEKT
(33000
BORDEAUX)
pour
une
durée
de
4
ans
pour
un
montant
HT.
s'élevant
à
110€/appareil
(B.P.
«
Commune»,
SF,
6156).
Décision
n°
2021-15
du
19/08/2021
(conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1er
Avril
2019
et
notamment
son
article
R
2122-8)
: deux
bungalows
climatisés
de
15m?
chacun,
avec
2
bureaux,
prestation
confiée
à
RABOTIN
pour
un
montant
H.T.
s'élevant
à
5015,10€
HT
avec
un
engagement
d’un
an.
(B.P.
«
Commune
»,
SF,
6132).
Décision
n°
2021-16
du
05/10/2021
(conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1er
Avril
2019
et
notamment
son
article
R
2122-8)
: solliciter
d’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
au
titre
du
FDAEC
(Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes),
pour
la
prestation
d'achat
et
d'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
pour
la
commune
confiée
à
MPELEC
ALARMES
pour
un
montant
H.T.
s'élevant
à
23405,72
€
(B.P
2022.
«
Commune
»,
SI).
2.
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur: M.
DEMOUGEOT
Christophe
2021/067
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'adjoint
administratif,
afin
de
renforcer
et
remettre
en
ordre
la
filière
administrative
pour
assumer
les
fonctions
de
la
commune,
considérant
d’une
part
l'augmentation
des
missions
à
accomplir
par
le
pôle
administratif,
et
la
nécessité
de
prendre
en
charge
de
nombreux
projets.
La
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
la
création
d’un
emploi
d'adjoints
administratifs
en
catégorie
C
à
temps
complet
à
compter
du
01
novembre
2021
- l'adoption
du
tableau
modificatif
des
emplois
sur
le
pôle
administratif
et
pôle
technique
ci-après :
58,
Rue
des
Goëlands—
33
590
GRAYAN ET
L'HOPITAL
- 8Ÿ 05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr EFFECTIF
Effectivement
pourvu
SAURES
OLEMPEQIS
CATEGORIE
BUDGÉTAIRES
titulaire
(TC
ou
TNC)
FILIERE
Administrative
Adjoint
administratif
C
7
6
Adjoint
admin
Pal
2è
classe
C
1
1
Adjoint
admin
Pal
12°
classe
L
0
0
Rédacteur
B
1
0
Rédacteur
Pal
1"
classe
B
à
À
Attaché
principal
A
1
0
Attaché
territorial
A
1
0
TOTAL
13
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Par
9
voix
POUR
dont
1
pouvoir
et
6
voix
CONTRE
doit
2
pouvoirs
DECIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du 1er
juillet
2021.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
2021
de
la
Commune,
chapitre
012,
article
6411.
Rapporteur:
M.
DEMOUGEOT
Christophe
2021
- 068
—- DELIBERATION
AUTORISANT
UNE
COMPENSATION
A
L'ANNULATION
DU
REPAS
TRADITIONNEL
DE
FIN
DE
SAISON
ESTIVALE
DU
FAIT
DES
CONDITIONS
SANITAIRES
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
qu’en
raison
des
conditions
sanitaires
liées
à
la
COVID-19,
le
traditionnel
repas
de
fin
de
saison
n'a
pu
être
maintenu.
Toutefois,
à
défaut,
d'une
réunion
festive,
Madame
la
Maire
souhaite
exprimer
la
reconnaissance
de
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
aux
CRS/MNS,
saisonniers
et
animateurs
de
CAP
33
pour
leur
implication
dans
la
réussite
de
la
saison.
En
conséquence,
l'Assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
l'attribution
d'une
carte
cadeau
et
sur
le
montant
de
la
dépense
qui
en
résulte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'attribution
d'une
carte
cadeau
d’un
montant
de
50,00
€
en
faveur
des
CRS/MNS,
saisonniers,
animateurs
CAP
33
à
l'occasion
de
la
fin
de
la
saison
estivale
2021,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l’article
6238
du
budget
«
CAMPING
».
3.
CONTRATS
ET
CONVENTIONS
Rapporteur:
Mme
BEZIES
Julie
2021
—
069
- REGULATION
DES
COLLECTIONS
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Conformément
au
Code
Général
de
Collectivités
locales,
et
notamment
les
articles
qui
régissent
les
modalités
de
désaffectation
et
d’aliénation
des
biens
du
patrimoine
communal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
valoriser
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
Municipale,
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- #F
05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr DEFINIT
comme
suite
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
ouvrages
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
Bibliothèque
Municipale
;à
savoir
:
-
Mauvais
état
physique
ou
contenu
manifestement
obsolète
:
les
ouvrages
éliminés
seront
détruits
et
si
possible
valorisée
comme
papier
à
recycler,
-__
Nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins :
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
occasionnellement
aux
dons
ou
à
la
boîte
à
livres
ou
a
défauts
détruits,
et
si
possible,
valorisées
comme
papier
à
recycler.
Le
recyclage
s'effectuera
via
des
sociétés
bordelaises
comme
«
Recyclivres
»
où
«
Livre
vert
».
Dans
tous
les
cas,
l'élimination
des
ouvrages
sera
mentionnée
par
un
procès-verbal
et
les
documents
annulés
sur
les
registres
d'inventaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable,
Désigne
Madame
Agnés
BEZIES,
responsable
de
la
Bibliothèque
Municipale,
pour
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus,
et
de
signer
les
procès-
verbaux
d'élimination.
Rapporteur
: Mme
BEZIES
Julie
2021
—
070
- CONVENTION
2021
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
P'TITS
POTES
Madame
la
Maire
présente
la
convention
2021
avec
l'Accueil
de
Loisirs
les
P'tits
Potes
de
St
Vivien
de
Médoc
dans
le
cadre
dans
son
centre
de
loisirs
ouvert
aux
enfants
de
l'entente
intercommunale
Loisirs
Jeunesse
du
canton
Saint-Vivien-de-Médoc.
Pour
l’année
2021,
la
commune
participera
au
financement
du
service
en
versant
à
la
commune
de
Saint-Vivien
une
participation
de
14
euros
par
jour
et
par
enfants
;qui
viendra
en
complément
de
la
part
payée
par
les
familles
et
des
diverses
subventions
perçues
par
la
commune.
Le
paiement
sera
effectué
après
fourniture
d’un
état
nominatif
des
enfants
accueillis
au
cours
du
semestre. L'accueil
de
loisirs
accepte
de
recevoir
les
enfants
de
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
3
mois
avant
le
terme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable,
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
2021,
S’engage
à
verser
à
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
une
participation
de
14
€ par
jour
et
par
enfant.
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
-
8
05.56.09.43.01
-—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr 4.
FINANCES
Rapporteur
: Mme
BEZIES
Julie
2021
—
071-
TARIFS
COMMUNAUX
2021-2022
PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
e
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
divers
tarifs
pour
2021-2022
comme
suit
:
- PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE
40.00
€
LOCATION
DES
SALLES
SOCIO-CULTURELLES
SALLE
GUY
LARTIGUE
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
>.
MAINTENIR
les
tarifs
de
location
pour
2021-2022
comme
suit
:
>
Pour
les
administrés
de
la
commune :
e
Location
une
journée
100.00
€
e
Location
un
week-end
150.00
€
>
Pour
les
personnes
hors
commune
:
e
Location
une
journée
150.00
€
e
Location
un
week-end
250.00
€
>
FIXER
le
prix
de
la
caution
à 300
€
pour
les
administrés
et
les
personnes
hors
commune.
Rapporteur
: Mr
QUILLET
Frédéric
2021-
072
- Tarification
2022
:Camping
Municipal
du
Gurp
et
Gîtes
communaux
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
23/10/1973
créant
un
camping
municipal
:
Vu
la
délibération
du
12
Décembre
2006
approuvant
la
modification
de
la
qualification
du
Camping
municipal
de
Service
Public
Administratif
(SPA)
en
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
;
Vu
la
délibération
n°
2021/002
du
2
Février
2021
approuvant
la
modification
de
la
régie
à
autonomie
financière
chargée
de
l'exploitation
du
Service
Public
Industriel
et
Commercial
du
Camping
Municipal
du
Gurp
et
des
Activités
Touristiques
de
Grayan-et-L'Hôpital
:
Considérant
l'exposé
de
Mrs
Christophe
DEMOUGEOT
et
Frédéric
QUILLET
pour
renouvellement
de
la
tarification
du
Camping
Municipal
du
Gurp
et
des
gîtes
communaux
:
Suite
à
la
réforme
des
activités
touristiques
en
2021,
et
aux
constats
de
la
saison,
il est
proposé
quelques
mesures
d'harmonisation
et
d'adaptation
des
tarifications
du
camping
d'une
part
et
des
gîtes
d'autre
part. Pour
le
camping
municipal
du
Gurp,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
2021
globalement
en
2022
avec
quelques
adaptations,
à
savoir
:
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN
ET L'HOPITAL
- #F
05.56.09.43.01
—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr - _
Ouvrir
le
camping
du
23
mai
2022
au
02
octobre
2022
;
-
Conserver
les
périodes
basse,
moyenne
et
haute
saisons
;
-__
Conserver
la
gratuité
pour
les
tentes
supplémentaires
;
-
Appliquer
des
frais
de
gestion
pour
chaque
période
au
titre
de
l'harmonisation
;
-
Supprimer
le
tarif
camping-car
pour
ne
se
baser
que
sur
les
types
d'emplacements
disponibles
:
électrique
et
non-électrique
;
-__
Conserver
le tarif emplacement
sans
électricité
auquel
s'ajoute
le
nombre
de
personnes
et
le tarif
branchement
électrique
(pour
ceux
qui
souhaite
avoir
un
emplacement
électrique).
-__
Conserver
le
tarif
itinérant
-
Maintenir
l'interdiction
des
véhicules
supplémentaires
et
des
garages
morts
- _
Conserver
l'assurance
d'annulation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
POUR
dont
2
pouvoirs
et
3 voix
CONTRE
doit
1 pouvoir
DECIDE
de
valider
la
tarification
2022
du
Camping
Municipal
du
Gurp
ci-après
:
Tarifs
du
Camping
municipal
Le
Gurp
2022
par
nuitée
MOYENNE
SAISON
pes
_BASSESAISON
|
TARIFS
CAMPING
LE
GURP
2022
PAR
NUIT
du
23/05
au
09/07
Tente
nr
du D
au 17/09
u 09/07 rau2r/o8
La [su17/00 au 02/10
EMPLACEMENT
SANS
ELECTRICITE
+
1 ou
2 personne(s)
20.00€
25.00€
100€
1véhicule
+1
tente
ou
1 caravane
//
1 camping-car
re
D FU
{vélos-à
pieds)
1 nuit
15.00€
20.00€
13,00€
Branchement
électrique*
5.00
€
5.00
€
4.00
€
PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE
A partir
de
16
ans
5.00
€
7.00
€
5.00
€
PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE
de
3
à
- de
16
ans
3.00
€
3.00
€
3.00
€
PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE
( - 3ans)
GRATUIT
ANIMAL
Vacciné
et en
laisse
2.00€ |
3.00 €
2.00
€
TENTE
SUPPLEMENTAIRE
GRATUIT
Taxe
de
séjour(
18
ans
et
+)
0,22€
/
Nuitée
et
par
personne
à
partir
de
18
ans
Frais
de
gestion
15.00
€
Assurance
Annulation
Campez-Couvert
2.9%
*seulement
disponible sur
les
emplacements
équipés
d'une
borne
électrique.
Toute
installation
sur
un
emplacement
équipé
d'une
borne
électrique
se
verra
attribuer
le
supplément
"Branchement
électrique".
Ventes
annexes:
Jetons
Camping-Car
3€
Location
court
de
tennis
8€
Adaptateur
électrique
15€
Des
tarifs
spécifiques
sont
appliqués
aux
personnels
et
accompagnant
du
camping,
des
CRS,
des
MNS
et
de
l'animation
CAP
33
:
PERSONNEL
CAMPING
SEJOUR
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
TARIFS
EN
VIGUEUR
"PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE"
PERSONNEL
MNS
SEJOUR
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
TARIFS
EN
VIGUEUR
"PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE"
PERSONNEL
CRS
SEJOUR
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
GRATUIT
PERSONNEL
CAP33
(CHAMBRE)
SEJOUR
GRATUIT
TARIFS
EN
VIGUEUR
"PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE"
PERSONNEL
CAP33
(EMPLACEMENT)
ga
4
.
exonération
taxe
de
séjour
ACCOMPAGNANT
TARIFS
EN
VIGUEUR
"PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE"
Pour
les
gîtes
communaux,
il est
proposé
pour
2022 :
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN ET L'HOPITAL
- £F 05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr -
Dans
la
mesure
où
aucune
augmentation
n'a
été
appliquée
en
2021
(mais
application
de
la
TVA),
appliquer
une
augmentation
de
2%
arrondie
pour
l'ensemble
de
la
tarification
des
gîtes ;
-_
Proposer
l'assurance
annulation
Campez-couvert
aux
clients
des
gîtes
;
-
Offrir
un
jeton
d'utilisation
pour
la
laverie
à
partir
d'une
semaine
de
location
;
-_
Ajuster
le
tarif
mois
qui
ne
reste
applicable
qu'en
hiver
et
pour
trois
mois
au
maximum,
car
il
n'était
pas
cohérent
avec
le
tarif
semaine,
ni
avec
les
tarifs
pratiqués
sur
le
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
POUR
dont
2
pouvoirs
et
3 voix
CONTRE
doit
1 pouvoir
DÉCIDE
de
valider
la tarification
2022
des
gîtes
communaux
ci-après
:
Tarifs
du
Village
des
Oiseaux
2022
HIVER
|
INTERMEDIAIRE
|
TARIFS VILLAGE DES OISEAUX
2022
: us
nn
du 05/03 au 09/07
cu 09/07
au 27/08
du
22/10 au 31/12
|du 27/08 au 22/10
|
:
Te
Tarif
à la
nuitée
(minimum
2 nuits)
52.00€
60.00
€
sans
objet
Tarif
semaine
364.00
€
420.00
€
623.00
€
Forfait
"Mois"
(3 mois
maximum)
700
€
sans
objet
ANIMAL
2.00
€
2.00€
4.00
€
Location
kit serviettes
(2 pers.)
12€
Location
draps
/ unité
12€
Forfait
Ménage
70€
Taxe
de
séjour
(18
ans
et +)
0,80€
/
Nuitée
et
par
personne
à partir
de
18 ans
Frais
de
gestion
20.00
€
Assurance
Annulation
Campez-Couvert
2.9%
Les
locations
s'effectuent
pour
une
durée
minimale
de
2 jours
et
un
maximum
de
30 jours
Pour
la période
ETE
(09/07
au
27/08),
les
locations
se
font
du
samedi
au
samedi
par
tranche
d'une
semaine
minimum.
Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
2021
—
073-
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
44,
Vu
la
délibération
n°2021-051
du
2
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
Madame
la
Maire
rappelle
que,
l'amortissement
pour
dépréciation
est
la
constatation
comptable
d'un
amoindrissement
de
la
valeur
d'un
élément
d’actif
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
C'est
en
raison
des
difficultés
de
mesure
de
cet
amoindrissement
que
l'amortissement
consiste
généralement
en
l'étalement,
sur
une
durée
probable
de
vie,
de
la
valeur
des
biens
amortissables.
La
sincérité
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
de
l'exercice
exige
que
cette
dépréciation
soit
constatée.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
sur
proposition
du
maire,
à
l'exception
-
des
frais
d'études,
élaboration,
modification
et
révision
des
documents
d'urbanisme,
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
de
10
ans
-
des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisation,
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
de
5
ans
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- FF
05.56.09.43.01
—
&
:05,56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr Pour
les
autres
immobilisations,
Madame
la
Maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
Immobilisations
Durée
Incorporelles
Logiciels
2ans
Corporelles
-
Voitures
5 à
10
ans
- Camions
et véhicules industriels
4à8
ans
- Mobilier
10 à 15 ans
- Matériel
de
bureau
électrique
ou
5 à 10 ans
électronique
- Matériel informatique
2à5ans
- Matériels
classiques
6 à 10 ans
- Coffre-fort
20 à 30 ans
- Installations
et appareils
de
10 à 20 ans
chauffage
- Appareils
de levage-ascenseurs
20 à 30 ans
- Appareils
de laboratoire
5 à
10 ans
- Équipements
de garages et
10 à 15 ans
ateliers
- Équipements
des
cuisines
10 à 15 ans
- Équipements
sportifs
10 à
15 ans
- Installations
de
voirie
20 à 30 ans
- Plantations
2
- Autres
agencements
et
15 à 50 ans
aménagements
de
terrains
- Terrains
de gisement
(mines
et
sur la durée
du
contrat
carrières)
d'exploitation
- Constructions
sur sol d'autrui
|
sur {a
durée
du
bail à construction
- Bâtiments
légers,
abris
10 à
15 ans
- Agencements
et Aménagements
15 à 20
ans
de
bâtiment,
installations
électriques et téléphoniques)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Par
12
voix
POUR
dont
2
pouvoirs,
2
voix
CONTRE,
1
voix
ABSTENTION
dont
1
pouvoir
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
PRECISE
que
ces
durées
d'amortissement
s’appliqueront
dès
le
19
octobre
2021
sur
les
biens
acquis
en
2021,
DIT
que
les
biens
acquis
avant
le
31
décembre
2021
dont
l'amortissement
est
en
cours
continueront
à
s’amortir
sur
la
durée
qui
leur
avait
été
définie
auparavant
et
ce
jusqu’au
terme
de
l'amortissement.
Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
2021
—
074
- DECISION
OUVERTURE
CREDITS
AMORTISSEMENTS
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14,
Vu
la
délibération
n°2021-051
du
2
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'ouvrir
des
crédits
afin
de
passer
les
écritures
d'amortissement.
Madame
la
Maire
propose
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
une
ouverture
de
crédits
aux
chapitres
suivants
:
Dépenses
:
-Article
6811
:41932.36
€
-Chapitre
023
:-
41932.36
€
Recettes
:
-Chapitre
021
:-
41932.86
€
-Article
281318
:27878.92
€
-Article
28183
:4141.44
€
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
-
8
05.56.09.43.01
—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr - Article
28184
: 308.00
€
* Article
28151
: 745.00
€
- Article
28158
: 8859
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
12
voix
POUR
dont
2
pouvoirs,
et
3
voix
ABSTENTION
dont
1
pouvoir
Emet
un
avis
favorable,
Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
2021
—
075
- DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14,
Vu
la
délibération
n°2021-051
du
2
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
Considérant
que
le
contenu
du
Budget
Primitif
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
le
conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives. Cette
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
en
fonction
de
l'avancement
des
projets
d'investissement
et
des
besoins
en
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
:
-
Chapitre
011
: Augmentation
de
320184.21
€
des
charges
à
caractère
générale
-
Chapitre
012
: Augmentation
de
80000
€
des
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
-
Chapitre
022
: Diminution
de
105184.21
€
des
dépenses
de
l'imprévu
-
Chapitre
023
: Diminution
de
280000
€
du
virement
à
la
section
d'investissement
-
Chapitre
067
: Diminution
de
15000
€
des
charges
exceptionnelles
Dépenses
d'investissement
:
-
Article
2031
—
Opération
24
: ouverture
de
10000
€
de
crédits
pour
frais
d'études
-
Article
2152
—
Opération
566
: Diminution
des
crédits
de
90000
€
-
Article
2111
—
Opération
75
: Diminution
des
crédits
de
190000
€
-
Article
2031
—
Opération
81
: ouverture
de
18000
€
de
crédits
pour
frais
d'études
-
Article
2031
—
Opération
84
: Augmentation
de
10000
€
de
crédits
pour
frais
d'études
-
Article
2312
—
Opération
84
: Diminution
de
12500
€
des
crédits
pour
l'aménagement
-
Article
2312
— Opération
85
: Diminution
de
13000
€
des
crédits
pour
l'aménagement
-
Article
2312
—
Opération
86
: Diminution
de
12500
€
des
crédits
pour
l'aménagement
-
Article
2181
—
Opération
88
: Diminution
de
2000
€
des
crédits
d'installations
-
Article
2188
—
Opération
88
: Ouverture
de
2000
€
des
crédits
d'immobilisation
Recettes
d'investissement :
-
021
—
Virement
de
la
section
d'investissement
: Diminution
des
crédits
de
280000
€
La
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibre
à
0
euro.
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- #7
05.56.09.43.01
—
4
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr DEPENSES
RECETTES
Augmentati
BP_Prévu
Augmentatio|
Diminution
on
des
Diminution
n des
crédits |_ des
crédits
crédits
des
crédits
320
184.21
€
-_€ -
€
105
184.21
€
280
000.00
€
alals alnlaln
alolnlnlelnlnlnls
ñ
ux
al
a
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déf|
872
634.66
€
013
- Atténuations
de
charges
50 000.00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
€
70-
Produits
des
services,
du
domaine et ventes
diverses
|
1568
763.00€
73-
Impôts
et
taxes
487
109,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
531
183.25
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
214
000.00
€
77
- Produits
exceptionnels
6 000.00
€
alolnininlalnle
a [ele ne || le
a le le le le le le le
a fe le le le | le le
5
€
Le
Iles
(hors
rations
414
018.34
€
2111
- Terrains
nus|__
165
000.00
€
21318
- Autres
batiments
publics
30
859,00
€
21318
- Autres
batiments
publics]
218
159.34
€
21-
Im
isati
les
(avec
1386
323.54 €
Opération 24 - Salle
socio-culturelle
-
€
2031-
Frais
d'études
FE
ération
26 - révision
PLU
60 000.00
€
202
- frais
de réalisation
documents
urbanis
60
000.00
€
ération
48 - éclairage
public
-
€
ération
55-
Matériel
informatique
mairie
27 396.89
€
2183
- Matériel
de
bureau
2396.89€
2183
- matériel
de bureau
25
000.00
€
ération
566
- Voirie
529
615.37
€
2151
- Réseaux de voirie
2002.75
€
2152 - Installations de voiri
527
612.62€
ération
58
-
Matériel
divers
38432.78€
2182
- Matériel
de trans
18
746.28
€
2158
- Autres
installations,
matériel
4 686.50
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
15
000.00
€
ération
591-
Divers
Bat.Com
109
037,50
€
21318
- Autres
batiments
ies
9037.50
€
2313
- Constructions]
100
000.00
€
ération
71-
Fosses
et
ela
21 250.00
€
2151-
Réseaux
de voiri
21
250.00
€
ération
75-
Terrains
228
250.00
€
2111-
Terrains
nus]
228
250.00
€
ération
77-
Mobilier
108 706.60
€
u
3 051.80
€
105
654.80
€
ération
81-
Mairie
-
€
2031-
Frais
d'études
ss
ération 84
- Grigots
50 000.00
€
2031-
Frais
d'études
35000.00€
2312-
cements
etaména
ts de
terrains
15
000.00
€
ération
85 - Centre
paramédical
58
000.00
€
2031-
Frais
d'études
43
000.00 €
Len Le den en Len Len Le Len le els alels
€ € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € €
190
000.00
€#
[en [en Je ler en en Le Len Len en Len le Len Le Le ln ln | |
ë
83
a
8 Le le le le Le le 1 le Le 1 le ln Le Le le le Le Le Le Le Le Le 1 le ln Le Le le le Le Le le le la 1m le le le
A Le Je le Len | le
= D
a o
S
8 a
2312-
cements
etaménagements
de terrains
15
000,00
€
ération
86
- Cafe
Multiservices
30 000.00
€
2031-
Frais
d'études
15
000.00
€
2312 -
ts
etaménagements
de terrains
15
000,00
€
12 500.00
€
ération 87
- Sécurité
routière
55 000.00
€
-
€
2031-
Frais
d'études
5 000.00
€
E
-_€
2313
- Constructions
50
000.00
€
-
€
ration
88-
Poste
de
secours
70
634.40
€
-_€
2181- Installations
ales
70
63440
€
€
2 000.00
€
2188
- Autres
immobilisations
elles
FRS
2
-
€
en [en Le | Len [en Le Jen Je Le Len Le Len Len Le en Le en Le Len ee Len Le en en en Len en en Le Len en en Len Le Le Le Len Len Len Le Le ln Le Le le ln ln la Im le
e fe lee Le le 1e le Le Le le ln le
021
- Virement
de
section
d'investissement
1458
630.55
€
024.
Produits
de
cessions
8 000.00
€
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
706
028.16
€
13
- Subventions
30 000.00
€
280
000.00
€
lnlele
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
>
9
voix
POUR
dont
1
pouvoir,
6
voix
CONTRE
dont
2
pouvoirs
Emet
un
avis
favorable
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- FF 05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
2021
—
076
- DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°1
DU
BUDGET
CAMPING
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
4,
Vu
la
délibération
n°2021-052
du
2
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
Considérant
que
le
contenu
du
budget
primitif
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
le
conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives. Cette
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
en
fonction
de
l'avancement
des
projets
d'investissement
et
des
besoins
en
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
:
-
Chapitre
011
: Augmentation
de
150000
£
les
charges
à
caractère
général
-
Chapitre
012
: Augmentation
de
100000
€
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
-
Chapitre
023
: Diminution
de
180000
€ le
virement
à
la
section
d'investissement
Recettes
de
fonctionnement
:
-
Chapitre
070
: Augmentation
de
60000
€
des
recettes
des
ventes
-
Chapitre
077
: Augmentation
de
10000
€
des
recettes
des
produits
exceptionnels
Dépenses
d'investissement
:
-
Article
2145
—
Opération
23
: Diminution
de
190000€
des
crédits
pour
construction
(électrification
des
emplacements)
-
Article
2183
—
Opération
32
: Augmentation
de
10000€
des
crédits
pour
le
matériel
informatique
Recettes
d'investissement
:
-
021
—
Virement
de
la
section
d'investissement
: Diminution
des
crédits
de
180000
€
La
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
s’équilibre
à
O
euro.
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN ET
L'HOPITAL
- #Ÿ 05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr DEPENSES
RECETTES
BP_Prévu
Augmentatio|
Diminution
| Augmentatio
|
Diminution
n des
crédits | des
crédits |
n des
crédits |
des crédits
011-
à caractère
972332.57€
150 000.00
€
012-
de
let frais assimilés
610 800.50
€
100 000.00
€
022-
ment
-
€
023
- Virementà la section d'investissement
356273.71€
042 -
Opérations d'ordre de transfert entre sections
253 549,97 €
65-Autres
s de gestion courante
56871.11€
66-
financières
11755.71€
68 - Dotations aux amortissements et
144.00 €
69-
sur les
bénéfices
143 888.00
€
en Len Len Len Len lon Len Len ln
en Len Len Len Len [en Len en lon
002 - Résultat de fonctionnement
ri
dent ou
541 409.10€
70- Vente
de
1824 043.20€
75 - Autres
produits de
gestion
33 399.27
€
77 - Produits
6764.00€
- Solde
execution
ue
de
34 600.86€
1641-
26 278.83€
20-Immobilisations
7200.00€
21-
Immobilisations
115
413.04€
2181-Installations
60
413.04
€
2181-Installations
20
000.00
€
2182
- Matériel
de
35 000.00
€
21-
Immobilisations
Îles
680 507.30€
ation
23 -Electrification
des emplacements
307 835.74€
2145
- Construction
sol autrui]
307
835.74
€
ration
32
- Matériel
de
bureau
17
500.00
€
2183-
de matériel
bureau
17
500.00
€
Opération
33 -
Batiments
80
554.00
€
2138
- Autres
constructions
25
000.00
€
2181-Installations
55
554.00
€
ration 37
- Aménagements
et
agencements
179 429.80€
2128-
autres
terrains
179
429.80
€
ration
38- Voirie
95 187.76€
2128-
autres
terrains
95
187.76 €
em [en |en |en | en en | en en lon l'en l'en Len |en lon lon | en Len en Le ln
en [en Len Len Len Len | on lon Len Len Len Len Len Len Len l'en en Len Len |
en |en en Len lon |en | en lon Len Len Len Lan Len Len lon Len Len lon Len Len
en Len Len |en Len |en |en Len Len Len Len Len Len Len Len |on Len Len on Len
001- Solde execution
254 176.35€
- Virement
de section d'investissement
356 273.71€
040.
ons
d'ordre
de
transferts: amortissements
253
549,97
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
>
9
voix
POUR
dont
1
pouvoir,
6
voix
CONTRE
dont
2
pouvoirs
Emet
un
avis
favorable
Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
2021
—
077
- DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°1
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
49,
Vu
la
délibération
n°2021-053
du
2
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN ET
L'HOPITAL
- #F
05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr Considérant
que
les
sommes
perçues
depuis
2017
pour
un
recouvrement
de
créances
d’un
personne
X
n'étaient
pas
pour
le
budget
assainissement
mais
pour
le
service
des
impôts.
Cette
décision
modificative
permet
d'émettre
les
titres
sur
le
compte
673
pour
remboursement
des
sommes
perçues
à tort.
Considérant
que
les
crédits
n'avaient
pas
été
ouverts
pour
le
paiement
de
la
subvention
de
l'agence
de
l'eau. Il est
proposé
au
conseil
municipale
les
décisions
modificatives
suivantes :
Dépenses
de
fonctionnement
:
-__
Chapitre
022
: Diminution
de
1000
€
des
dépenses
de
l’imprévu
-
Chapitre
67
—
article
673
: Augmentation
de
1000€
des
charges
exceptionnelles
Dépenses
d'investissement
:
-__
Chapitre
020
: Diminution
de
14734
€
des
dépenses
de
l’imprévu
-
Article
13111
—
Opération
140
: Ouverture
des
crédits
de
14734
€
pour
la subvention
DÉPENSES
RECETTES
Augmentation |
Diminution
| Augmentation |
Diminution
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
BP_Prévu 120 460.00
€
21837.16€ 3925.92€ 800 009.29
€
254 681.47€
1 000.00
€
14 594.88€ 2 000.00
€
002-
Résultat de fonctionnement
re|
excédent
ou
déficit
740 120.83
€
042-
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
84 887.89 €
70- Vente
de
its
382 000.00
€
74- Subvention
d'exploitation
7000.00
€
75-Autres
its de
-
€
77-
Produits exceptionnels
4 500.00
€
d'ordre
€
2031
- Frais
d'études
4794.00
€
2031 -
Frais
d'études
10 000.00
€
21532
- Réseaux
d'assainiss
1737287€
21532
- Réseaux
d'assaini
75 000.00
€ €
ration 15
- achat véhicule
24110.36€
2182 - Matériel
de trans
2411036€
ration
140
- AST
DAUGAGNAN
2012
-
€
-
13111
- Subvention
à
de l'eai
LE
14 734.00
on 286 -
Travaux
divers station
10 000.00
€
=
2128-
autres terrains
10 000.00 €
ration 288
- Assainissement
E.U
83
695.20€
2128-
autres terrains
83 695.20 €
ration
289 -Raccordements
271 993.70 €
2031
- Frais
d'études
50 000.00 €
2315 -Installations
es |
22199370€
ration 290-
Etudes
50 000.00
€
2031 - Frais d'études
50 000.00 €
en
cours
it
2315 - Installations
41511211€
en Len Len Len [en [en Len Les Len Len Le Len Len Len Len Len Len Len [em Len Les Len Len Len Len on
10- Affectation
résultat
83 069.23
€
13. Subventions
d'investissement
52 270.00
€
[021 - Virement
de
section
d'investissement
800 009.29
€
040.
ations d'ordre de transferts : amortissements
254 681.47 €
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN ET L'HOPITAL
- FF
05.56.09.43.01
— &
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
6.
FORET
Rapporteur
: M.
BELLIARD
Laurent
2021
- 078
: VENTE
DE
BOIS
2022
La
Maire,
Considérant
l’état
d'assiette
établi
par
l'ONF
concernant
les
coupes
de
bois
de
parcelles
de
la
forêt
communale
pour
l’année
2022
:
N°
Parcelle
Surface
2A
10,89
ha
1e
éclaircie
—
14B
9,95
ha
Convention
bois
façonné
32C
2,75
ha
|
36
14,02
ha
dôme
Lattes
23B
5,54
ha
éclaircie
29B
14,01
ha
:
29C
7,12
ha
9A
7,93
ha
Coupe
Rase
25E
8,42
ha
27D
7,66
ha
TOTAL
DU
VOLUME
ESTIMÉ
3450
M3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibération
à
l'unanimité,
DECIDE
de
valider
les
propositions
présentées.
Rapporteur
: M.
BELLIARD
Laurent
2021
- 079
- CAMPAGNE
2021
LUTTE
CONTRE
LA
CHENILLE
PROCESSIONNAIRE
DU
PIN
Madame
la Maire
indique
qu'il
y a lieu
de
réaliser
un
traitement
de
lutte
contre
la chenille
processionnaire
du
pin,
afin
de
protéger
les
zones
à
risques.
Elle
propose
de
confier
cette
mission
à
la
SAS
ESTIBO
520
Route
de
Pouillon
40
290
ESTIBEAUX
désignée
par
la
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'Aquitaine,
qui
est
la
seule
structure
reconnue
«
Organisme
à
Vocation
Sanitaire
»
dans
le
domaine
du
Végétal
en
Aquitaine
(Journal
Officiel
du
31
mars
2014).
La
FREDON
a
délégation
du
Ministère
de
l'Agriculture
pour
effectuer
une
surveillance
et
des
contrôles
sur
les
organismes
règlementés
qui
peuvent
être
présents
où
qui
pourraient
s'implanter
sur
notre
territoire. Le
coût
unitaire
par
hectare
traité
s'élève
à
91.00
€
HT,
de
4
ha
à
300
ha.
Le
traitement
2021
concernerait
notamment
la
forêt
de
production
sur
une
superficie
d'environ
45
hectares
(plan
annexé
à
la
présente
délibération).
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
-
ÆF
05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
traitement,
Autorise
le
Maire
à
signer
la
demande
d'inscription
à
la
campagne
2021
de
lutte
collective
pour
45
hectares, S’engage
à
verser
à
la
Fédération
la
somme
correspondant
au
traitement
réalisé.
7.
PATRIMOINE
Rapporteur:
M.
BELLIARD
Laurent
2021
-
080
- AQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E
N
° 492
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-10
et
L.1311-10
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1211-1
et
L.1212-1
;
Vu
le
décret
N°
86-455
du
14
mars
1986
relatif
à
la
suppression
des
commissions
des
opérations
immobilières
et
de
l'architecture
et
modalités
de
consultation
du
service
des
domaines ;
Vu
le
Plan
Local
d'urbanisme
de
Grayan-et-l'Hôpital,
et
notamment
l'emplacement
réservé
n°29
annexé
au
dit
PLU
(aménagement
autour
du
cimetière
et
de
l’église
de
l'Hôpital)
;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
procéder à
l'acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
492,
d’une
surface
totale
de
1750
m?,
située
voie
des
Chevaliers,
propriété
des
héritiers
de
feu
Monsieur
Claude
BAGAT
;
Considérant
que,
lors
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
2008,
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
a
mis
en
place
un
emplacement
réservé
n°
29
sur
la
parcelle
cadastrée
E
492
afin
de
réaliser
l'aménagement
et
l'extension
du
cimetière
de
l'Hôpital
;
Considérant
que
le terrain
servira
à
la
réalisation
de
l'extension
du
cimetière
de
l'Hôpital, ;
Considérant
la
demande
d'évaluation
déposée
au
Domaine
le
21
mai
2021 ;
Considérant
le
rejet
de
cette
demande
en
date
du
25
mai
2021,
ne
répondant
pas
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine
en
vigueur
depuis
le
ter
janvier
2017
;
Considérant
la
proposition
du
propriétaire
de
céder
à
la
commune
ce
bien
immobilier
au
prix
de!26250
euros,
hors
frais
notariés ;
Considérant
l'intérêt
communal
attaché
à
cette
acquisition
et
la
possibilité
de
la
financer
avec
les
ressources
propres
de
la
commune,
ou
l'éventualité
de
solliciter
les
financements
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'acquisition
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
l'acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
Section
E
numéro
492
dans
les
conditions
décrites,
au
prix
de
26250
euros,
hors
frais
notariés
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
en
rapport
avec
cette
affaire
et
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
;
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN ET L'HOPITAL
- Æ
05.56.09.43.01
—
4
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr QUESTIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
CLASSEMENT
2
ETOILES
DU
CAMPING
DU
GURP
Madame
la
Maire
annonce
qu'après
l'audit
de
cet
été,
le
camping
municipal
du
Gurp
a
vu
son
classement
deux
étoiles
renouvelé
pour
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
septembre
2021.
BULLETIN
MUNICIPAL
Madame
la
Maire
annonce
que
le
projet
de
refonte
du
bulletin
municipal
est
en
cours.
La
municipalité
a
l'intention
de
faire
paraître
ce
premier
numéro
fin
2021.
Comme
prévu
dans
le
règlement
intérieur,
dans
chaque
numéro,
une
page
sera
consacrée
à
une
tribune
libre
destinée
à
l'expression
du
groupe
majoritaire
et
du
groupe
minoritaire
en
proportion
des
voix
obtenues
lors
des
élections
municipales.
SMICOTOM
ET
EURONAT
Madame
la
Maire
explique
que
suite
à
la
décision
par
le
président
du
SMICOTOM
de
ne
plus
passer
dans
le
centre
Euronat
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
à
compter
du
1er
juillet
2022,
la
mairie
a
pris
de
nombreux
contacts
afin
de
trouver
une
solution
pour
toutes
les
parties.
Dans
ce
contexte,
deux
réunions
ont
été
organisées
à
l'initiative
de
la
maire
de
Grayan-et-l'Hôpital
les
vendredi
21
mai
et
le
lundi
26
juillet.
Une
autre
réunion
a
été
proposée
par
la
municipalité
le
vendredi
22
octobre.
La
SMICOTOM
ne
souhaite
pas
être
présente.
HOMMAGE
MUNICIPAL
OFFICIEL
À
DENIS
TRUCCOLO,
ANCIEN
POLICIER
MUNICIPAL
Décédé
pendant
le
premier
confinement
le
26
avril
2020,
Denis
Truccolo
n'a
pu
recevoir
l'hommage
des
Grayannais
qui
lui
était
dû
après
plus
de
30
années
de
services.
Un
hommage
officiel
lui
sera
rendu
le
11
novembre
prochain
et
toute
la
population
est
invitée
à
participer
aux
cérémonies.
La
Maire
a
demandé
et
obtenu
la
médaille
du
travail
qui
lui
sera
décernée
à
titre
posthume.
II lui
sera
aussi
délivré
la
médaille
de
la
Commune.
10h30
:commémoration
au
monument
aux
morts
avec
les
anciens
combattants
11h
:
Office
religieux
à
l’église
St
Pierre
de
Grayan
12h
:Hommage
communal,
remise
des
deux
médailles
et
verre
de
l'amitié
avec
buffet,
offerts
par
la
municipalité
KRRE
EEE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h25
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- FF 05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr