Procès Verbal - 18 10 2021+

Documents similaires

Convocation - 18 10 2021+CRCM?t=1727450337

Convocation - 18 10 2021+CRCM?t=1728482444

Convocation - 18 10 2021+CRCM?t=1719846192

Convocation - 18 10 2021+CRCM?t=1729864592

Procès Verbal - 18 10 2021+CRCM?t=1722406261

Convocation - 18 10 2021+CRCM?t=1712837808

Convocation - 18 10 2021+CRCM?t=1718617588

Procès Verbal - 15 06 2021+CRCM?t=1721803491

Procès Verbal - 17 12 2021+CRCM?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+18 02 10?t=1721803491

Procès Verbal - 18 10 2021+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 10 2021+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Jeunesse, COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021 GRAYAN-ET-L'HÔPITAL L'an deux mille vingt et un, le dix-huit de octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Grayan-et-l'Hôpital s'est réuni à la salle socio-culturelle Guy LARTIGUE, sous la Présidence de Mme Florence LEGRAND, Maire. DATE DE LA CONVOCATION : Mardi 12 octobre 2021 PRESENTS : Mme Florence LEGRAND, M. Laurent BELLIARD, Mme Julie BEZIES, M. Frédéric QUILLET, Mme Annick CHOLLET, M. Jacky NICAISE, M. JOUANDEAU Jean-François, M. DEMOUGEOT Christophe, M. Frédéric MERLIN, Mme Béatrice CHARRIER, M. Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAUX EXCUSES : Mme TRUCOLLO-PENTSCHEFF Brigitte (pouvoir à Mme LEGRAND Florence), Mme Marie-Noëlle FRÈRE (pouvoir à M. Jacky NICAISE), M. Bernard SUDREAU (pouvoir à Mme Murielle DUCAZEAUX) SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Julie BEZIES KOROROKOR EE Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 15 juin 2021. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. KOROKOHOK EEMadame la Maire présente l’ordre du jour : DECISIONS DE LA MAIRE RESSOURCES HUMAINES 1. Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent 2. Compensation annulation repas traditionnel fin de saison CONTRATS ET CONVENTIONS 3. Régulation des collections de la bibliothèque municipale 4. Convention accueil de loisirs « Les petits potes » FINANCES 5. Tarifs communaux 2021-2022 6. Tarification 2022 camping municipal et gîtes communaux 7. Durée des biens amortissables budget commune 8. Décision de création d'ouverture de crédits n°1 du budget principal : amortissements 9. Décision modificative de crédits n°2 du budget principal 10. Décision modificative de crédits n°1 du budget camping 11. Décision modificative de crédits n°1 du budget assainissement FORET 12. Programme de coupes 2022 13. Campagne de lutte collective chenille processionnaire PATRIMOINE 14. Achat d’un terrain pour projet d'extension cimetière Hôpital QUESTIONS DIVERSES ROCHE REX 1. DECISIONS DE LA MAIRE Rapporteur: Mme LEGRAND Florence Décision n° 2021-14 du 21/06/2021 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : entretien avec balayage mécanique et manuel de voirie et parkings 3 fois par an, prestation confiée à SAS PEREZ TP (Vensac) pour un montant HT. s'élevant à 6792,00 € (B.P. « Commune », SF, 615231). Décision n° 2021-13 du 30/06/2021 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : prestations portant sur des conseils en stratégie, en droit et en communication au profit de la commune de Grayan-et-l'Hôpital, prestation confiée à Karen BERREBY (75014 Paris) pour un montant H.T. s'élevant à 1800€/mois (B.P. « Commune », SF, 6226). 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - 8 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil @grayanetlhopital.frDécision n° 2021-12 du 12/07/2021 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er Avril 2019, et notamment son article R2122-8) : entretien et maintenance annuelle préventive et curative des appareils défibrillateurs ; prestation confiée à HEART PROTEKT (33000 BORDEAUX) pour une durée de 4 ans pour un montant HT. s'élevant à 110€/appareil (B.P. « Commune», SF, 6156). Décision n° 2021-15 du 19/08/2021 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : deux bungalows climatisés de 15m? chacun, avec 2 bureaux, prestation confiée à RABOTIN pour un montant H.T. s'élevant à 5015,10€ HT avec un engagement d’un an. (B.P. « Commune », SF, 6132). Décision n° 2021-16 du 05/10/2021 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : solliciter d’une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC (Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes), pour la prestation d'achat et d'installation d'un système de vidéosurveillance pour la commune confiée à MPELEC ALARMES pour un montant H.T. s'élevant à 23405,72 € (B.P 2022. « Commune », SI). 2. RESSOURCES HUMAINES Rapporteur: M. DEMOUGEOT Christophe 2021/067 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer des emplois d'adjoint administratif, afin de renforcer et remettre en ordre la filière administrative pour assumer les fonctions de la commune, considérant d’une part l'augmentation des missions à accomplir par le pôle administratif, et la nécessité de prendre en charge de nombreux projets. La Maire propose à l'assemblée : - la création d’un emploi d'adjoints administratifs en catégorie C à temps complet à compter du 01 novembre 2021 - l'adoption du tableau modificatif des emplois sur le pôle administratif et pôle technique ci-après : 58, Rue des Goëlands— 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - 8Ÿ 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frEFFECTIF Effectivement pourvu SAURES OLEMPEQIS CATEGORIE BUDGÉTAIRES titulaire (TC ou TNC) FILIERE Administrative Adjoint administratif C 7 6 Adjoint admin Pal 2è classe C 1 1 Adjoint admin Pal 12° classe L 0 0 Rédacteur B 1 0 Rédacteur Pal 1" classe B à À Attaché principal A 1 0 Attaché territorial A 1 0 TOTAL 13 9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, > Par 9 voix POUR dont 1 pouvoir et 6 voix CONTRE doit 2 pouvoirs DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juillet 2021. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2021 de la Commune, chapitre 012, article 6411. Rapporteur: M. DEMOUGEOT Christophe 2021 - 068 —- DELIBERATION AUTORISANT UNE COMPENSATION A L'ANNULATION DU REPAS TRADITIONNEL DE FIN DE SAISON ESTIVALE DU FAIT DES CONDITIONS SANITAIRES Madame la Maire informe le Conseil qu’en raison des conditions sanitaires liées à la COVID-19, le traditionnel repas de fin de saison n'a pu être maintenu. Toutefois, à défaut, d'une réunion festive, Madame la Maire souhaite exprimer la reconnaissance de l'ensemble de l'équipe municipale aux CRS/MNS, saisonniers et animateurs de CAP 33 pour leur implication dans la réussite de la saison. En conséquence, l'Assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de l'attribution d'une carte cadeau et sur le montant de la dépense qui en résulte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE l'attribution d'une carte cadeau d’un montant de 50,00 € en faveur des CRS/MNS, saisonniers, animateurs CAP 33 à l'occasion de la fin de la saison estivale 2021, DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6238 du budget « CAMPING ». 3. CONTRATS ET CONVENTIONS Rapporteur: Mme BEZIES Julie 2021 — 069 - REGULATION DES COLLECTIONS BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Conformément au Code Général de Collectivités locales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal, Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la bibliothèque Municipale, 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - #F 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frDEFINIT comme suite les critères et les modalités d'élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale ; à savoir : - Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et si possible valorisée comme papier à recycler, -__ Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés occasionnellement aux dons ou à la boîte à livres ou a défauts détruits, et si possible, valorisées comme papier à recycler. Le recyclage s'effectuera via des sociétés bordelaises comme « Recyclivres » où « Livre vert ». Dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal et les documents annulés sur les registres d'inventaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Emet un avis favorable, Désigne Madame Agnés BEZIES, responsable de la Bibliothèque Municipale, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès- verbaux d'élimination. Rapporteur : Mme BEZIES Julie 2021 — 070 - CONVENTION 2021 - ACCUEIL DE LOISIRS LES P'TITS POTES Madame la Maire présente la convention 2021 avec l'Accueil de Loisirs les P'tits Potes de St Vivien de Médoc dans le cadre dans son centre de loisirs ouvert aux enfants de l'entente intercommunale Loisirs Jeunesse du canton Saint-Vivien-de-Médoc. Pour l’année 2021, la commune participera au financement du service en versant à la commune de Saint-Vivien une participation de 14 euros par jour et par enfants ; qui viendra en complément de la part payée par les familles et des diverses subventions perçues par la commune. Le paiement sera effectué après fourniture d’un état nominatif des enfants accueillis au cours du semestre. L'accueil de loisirs accepte de recevoir les enfants de la commune de Grayan-et-l'Hôpital les vacances scolaires et les mercredis. La convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation 3 mois avant le terme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Emet un avis favorable, Autorise Madame la Maire à signer la convention 2021, S’engage à verser à la commune de Grayan-et-l'Hôpital une participation de 14 € par jour et par enfant. 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - 8 05.56.09.43.01 -— & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.fr4. FINANCES Rapporteur : Mme BEZIES Julie 2021 — 071- TARIFS COMMUNAUX 2021-2022 PYLONES ET CABANES DE CHASSE Sur proposition de Madame la Maire, et après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents e représentés, le Conseil Municipal décide de maintenir les divers tarifs pour 2021-2022 comme suit : - PYLONES ET CABANES DE CHASSE 40.00 € LOCATION DES SALLES SOCIO-CULTURELLES SALLE GUY LARTIGUE Sur proposition de Madame la Maire, et après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de >. MAINTENIR les tarifs de location pour 2021-2022 comme suit : > Pour les administrés de la commune : e Location une journée 100.00 € e Location un week-end 150.00 € > Pour les personnes hors commune : e Location une journée 150.00 € e Location un week-end 250.00 € > FIXER le prix de la caution à 300 € pour les administrés et les personnes hors commune. Rapporteur : Mr QUILLET Frédéric 2021- 072 - Tarification 2022 : Camping Municipal du Gurp et Gîtes communaux Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération n° 23/10/1973 créant un camping municipal : Vu la délibération du 12 Décembre 2006 approuvant la modification de la qualification du Camping municipal de Service Public Administratif (SPA) en Service Public Industriel et Commercial (SPIC) ; Vu la délibération n° 2021/002 du 2 Février 2021 approuvant la modification de la régie à autonomie financière chargée de l'exploitation du Service Public Industriel et Commercial du Camping Municipal du Gurp et des Activités Touristiques de Grayan-et-L'Hôpital : Considérant l'exposé de Mrs Christophe DEMOUGEOT et Frédéric QUILLET pour renouvellement de la tarification du Camping Municipal du Gurp et des gîtes communaux : Suite à la réforme des activités touristiques en 2021, et aux constats de la saison, il est proposé quelques mesures d'harmonisation et d'adaptation des tarifications du camping d'une part et des gîtes d'autre part. Pour le camping municipal du Gurp, il est proposé de maintenir les tarifs 2021 globalement en 2022 avec quelques adaptations, à savoir : 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - #F 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.fr- _ Ouvrir le camping du 23 mai 2022 au 02 octobre 2022 ; - Conserver les périodes basse, moyenne et haute saisons ; -__ Conserver la gratuité pour les tentes supplémentaires ; - Appliquer des frais de gestion pour chaque période au titre de l'harmonisation ; - Supprimer le tarif camping-car pour ne se baser que sur les types d'emplacements disponibles : électrique et non-électrique ; -__ Conserver le tarif emplacement sans électricité auquel s'ajoute le nombre de personnes et le tarif branchement électrique (pour ceux qui souhaite avoir un emplacement électrique). -__ Conserver le tarif itinérant - Maintenir l'interdiction des véhicules supplémentaires et des garages morts - _ Conserver l'assurance d'annulation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 12 voix POUR dont 2 pouvoirs et 3 voix CONTRE doit 1 pouvoir DECIDE de valider la tarification 2022 du Camping Municipal du Gurp ci-après : Tarifs du Camping municipal Le Gurp 2022 par nuitée MOYENNE SAISON pes _BASSESAISON | TARIFS CAMPING LE GURP 2022 PAR NUIT du 23/05 au 09/07 Tente nr du D au 17/09 u 09/07 rau2r/o8 La [su17/00 au 02/10 EMPLACEMENT SANS ELECTRICITE + 1 ou 2 personne(s) 20.00€ 25.00€ 100€ 1véhicule +1 tente ou 1 caravane // 1 camping-car re D FU {vélos-à pieds) 1 nuit 15.00€ 20.00€ 13,00€ Branchement électrique* 5.00 € 5.00 € 4.00 € PERSONNE SUPPLEMENTAIRE A partir de 16 ans 5.00 € 7.00 € 5.00 € PERSONNE SUPPLEMENTAIRE de 3 à - de 16 ans 3.00 € 3.00 € 3.00 € PERSONNE SUPPLEMENTAIRE ( - 3ans) GRATUIT ANIMAL Vacciné et en laisse 2.00€ | 3.00 € 2.00 € TENTE SUPPLEMENTAIRE GRATUIT Taxe de séjour( 18 ans et +) 0,22€ / Nuitée et par personne à partir de 18 ans Frais de gestion 15.00 € Assurance Annulation Campez-Couvert 2.9% *seulement disponible sur les emplacements équipés d'une borne électrique. Toute installation sur un emplacement équipé d'une borne électrique se verra attribuer le supplément "Branchement électrique". Ventes annexes: Jetons Camping-Car 3€ Location court de tennis 8€ Adaptateur électrique 15€ Des tarifs spécifiques sont appliqués aux personnels et accompagnant du camping, des CRS, des MNS et de l'animation CAP 33 : PERSONNEL CAMPING SEJOUR GRATUIT ACCOMPAGNANT TARIFS EN VIGUEUR "PERSONNE SUPPLEMENTAIRE" PERSONNEL MNS SEJOUR GRATUIT ACCOMPAGNANT TARIFS EN VIGUEUR "PERSONNE SUPPLEMENTAIRE" PERSONNEL CRS SEJOUR GRATUIT ACCOMPAGNANT GRATUIT PERSONNEL CAP33 (CHAMBRE) SEJOUR GRATUIT TARIFS EN VIGUEUR "PERSONNE SUPPLEMENTAIRE" PERSONNEL CAP33 (EMPLACEMENT) ga 4 . exonération taxe de séjour ACCOMPAGNANT TARIFS EN VIGUEUR "PERSONNE SUPPLEMENTAIRE" Pour les gîtes communaux, il est proposé pour 2022 : 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - £F 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.fr- Dans la mesure où aucune augmentation n'a été appliquée en 2021 (mais application de la TVA), appliquer une augmentation de 2% arrondie pour l'ensemble de la tarification des gîtes ; -_ Proposer l'assurance annulation Campez-couvert aux clients des gîtes ; - Offrir un jeton d'utilisation pour la laverie à partir d'une semaine de location ; -_ Ajuster le tarif mois qui ne reste applicable qu'en hiver et pour trois mois au maximum, car il n'était pas cohérent avec le tarif semaine, ni avec les tarifs pratiqués sur le marché. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 12 voix POUR dont 2 pouvoirs et 3 voix CONTRE doit 1 pouvoir DÉCIDE de valider la tarification 2022 des gîtes communaux ci-après : Tarifs du Village des Oiseaux 2022 HIVER | INTERMEDIAIRE | TARIFS VILLAGE DES OISEAUX 2022 : us nn du 05/03 au 09/07 cu 09/07 au 27/08 du 22/10 au 31/12 |du 27/08 au 22/10 | : Te Tarif à la nuitée (minimum 2 nuits) 52.00€ 60.00 € sans objet Tarif semaine 364.00 € 420.00 € 623.00 € Forfait "Mois" (3 mois maximum) 700 € sans objet ANIMAL 2.00 € 2.00€ 4.00 € Location kit serviettes (2 pers.) 12€ Location draps / unité 12€ Forfait Ménage 70€ Taxe de séjour (18 ans et +) 0,80€ / Nuitée et par personne à partir de 18 ans Frais de gestion 20.00 € Assurance Annulation Campez-Couvert 2.9% Les locations s'effectuent pour une durée minimale de 2 jours et un maximum de 30 jours Pour la période ETE (09/07 au 27/08), les locations se font du samedi au samedi par tranche d'une semaine minimum. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021 — 073- DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS BUDGET PRINCIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 44, Vu la délibération n°2021-051 du 2 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2021, Madame la Maire rappelle que, l'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d’actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C'est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l'amortissement consiste généralement en l'étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables. La sincérité du bilan et du compte de résultat de l'exercice exige que cette dépréciation soit constatée. Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du maire, à l'exception - des frais d'études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans - des frais d'études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - FF 05.56.09.43.01 — & : 05,56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frPour les autres immobilisations, Madame la Maire propose les durées d’amortissements suivantes : Immobilisations Durée Incorporelles Logiciels 2ans Corporelles - Voitures 5 à 10 ans - Camions et véhicules industriels 4à8 ans - Mobilier 10 à 15 ans - Matériel de bureau électrique ou 5 à 10 ans électronique - Matériel informatique 2à5ans - Matériels classiques 6 à 10 ans - Coffre-fort 20 à 30 ans - Installations et appareils de 10 à 20 ans chauffage - Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans - Appareils de laboratoire 5 à 10 ans - Équipements de garages et 10 à 15 ans ateliers - Équipements des cuisines 10 à 15 ans - Équipements sportifs 10 à 15 ans - Installations de voirie 20 à 30 ans - Plantations 2 - Autres agencements et 15 à 50 ans aménagements de terrains - Terrains de gisement (mines et sur la durée du contrat carrières) d'exploitation - Constructions sur sol d'autrui | sur {a durée du bail à construction - Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans - Agencements et Aménagements 15 à 20 ans de bâtiment, installations électriques et téléphoniques) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, > Par 12 voix POUR dont 2 pouvoirs, 2 voix CONTRE, 1 voix ABSTENTION dont 1 pouvoir ADOPTE les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus, PRECISE que ces durées d'amortissement s’appliqueront dès le 19 octobre 2021 sur les biens acquis en 2021, DIT que les biens acquis avant le 31 décembre 2021 dont l'amortissement est en cours continueront à s’amortir sur la durée qui leur avait été définie auparavant et ce jusqu’au terme de l'amortissement. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021 — 074 - DECISION OUVERTURE CREDITS AMORTISSEMENTS N°1 DU BUDGET PRINCIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14, Vu la délibération n°2021-051 du 2 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2021, Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'ouvrir des crédits afin de passer les écritures d'amortissement. Madame la Maire propose en conséquence au Conseil Municipal une ouverture de crédits aux chapitres suivants : Dépenses : - Article 6811 : 41932.36 € - Chapitre 023 : - 41932.36 € Recettes : - Chapitre 021 : - 41932.86 € - Article 281318 : 27878.92 € - Article 28183 : 4141.44 € 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - 8 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.fr- Article 28184 : 308.00 € * Article 28151 : 745.00 € - Article 28158 : 8859 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, > 12 voix POUR dont 2 pouvoirs, et 3 voix ABSTENTION dont 1 pouvoir Emet un avis favorable, Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021 — 075 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2 DU BUDGET PRINCIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14, Vu la délibération n°2021-051 du 2 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2021, Considérant que le contenu du Budget Primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le conseil municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives. Cette décision modificative permet d'ajuster les crédits en fonction de l'avancement des projets d'investissement et des besoins en fonctionnement Dépenses de fonctionnement : - Chapitre 011 : Augmentation de 320184.21 € des charges à caractère générale - Chapitre 012 : Augmentation de 80000 € des charges de personnel et frais assimilés - Chapitre 022 : Diminution de 105184.21 € des dépenses de l'imprévu - Chapitre 023 : Diminution de 280000 € du virement à la section d'investissement - Chapitre 067 : Diminution de 15000 € des charges exceptionnelles Dépenses d'investissement : - Article 2031 — Opération 24 : ouverture de 10000 € de crédits pour frais d'études - Article 2152 — Opération 566 : Diminution des crédits de 90000 € - Article 2111 — Opération 75 : Diminution des crédits de 190000 € - Article 2031 — Opération 81 : ouverture de 18000 € de crédits pour frais d'études - Article 2031 — Opération 84 : Augmentation de 10000 € de crédits pour frais d'études - Article 2312 — Opération 84 : Diminution de 12500 € des crédits pour l'aménagement - Article 2312 — Opération 85 : Diminution de 13000 € des crédits pour l'aménagement - Article 2312 — Opération 86 : Diminution de 12500 € des crédits pour l'aménagement - Article 2181 — Opération 88 : Diminution de 2000 € des crédits d'installations - Article 2188 — Opération 88 : Ouverture de 2000 € des crédits d'immobilisation Recettes d'investissement : - 021 — Virement de la section d'investissement : Diminution des crédits de 280000 € La section de fonctionnement et d'investissement s'équilibre à 0 euro. 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - #7 05.56.09.43.01 — 4 : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frDEPENSES RECETTES Augmentati BP_Prévu Augmentatio| Diminution on des Diminution n des crédits |_ des crédits crédits des crédits 320 184.21 € -_€ - € 105 184.21 € 280 000.00 € alals alnlaln alolnlnlelnlnlnls ñ ux al a 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déf| 872 634.66 € 013 - Atténuations de charges 50 000.00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses | 1568 763.00€ 73- Impôts et taxes 487 109,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 531 183.25 € 75 - Autres produits de gestion courante 214 000.00 € 77 - Produits exceptionnels 6 000.00 € alolnininlalnle a [ele ne || le a le le le le le le le a fe le le le | le le 5 € Le Iles (hors rations 414 018.34 € 2111 - Terrains nus|__ 165 000.00 € 21318 - Autres batiments publics 30 859,00 € 21318 - Autres batiments publics] 218 159.34 € 21- Im isati les (avec 1386 323.54 € Opération 24 - Salle socio-culturelle - € 2031- Frais d'études FE ération 26 - révision PLU 60 000.00 € 202 - frais de réalisation documents urbanis 60 000.00 € ération 48 - éclairage public - € ération 55- Matériel informatique mairie 27 396.89 € 2183 - Matériel de bureau 2396.89€ 2183 - matériel de bureau 25 000.00 € ération 566 - Voirie 529 615.37 € 2151 - Réseaux de voirie 2002.75 € 2152 - Installations de voiri 527 612.62€ ération 58 - Matériel divers 38432.78€ 2182 - Matériel de trans 18 746.28 € 2158 - Autres installations, matériel 4 686.50 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 15 000.00 € ération 591- Divers Bat.Com 109 037,50 € 21318 - Autres batiments ies 9037.50 € 2313 - Constructions] 100 000.00 € ération 71- Fosses et ela 21 250.00 € 2151- Réseaux de voiri 21 250.00 € ération 75- Terrains 228 250.00 € 2111- Terrains nus] 228 250.00 € ération 77- Mobilier 108 706.60 € u 3 051.80 € 105 654.80 € ération 81- Mairie - € 2031- Frais d'études ss ération 84 - Grigots 50 000.00 € 2031- Frais d'études 35000.00€ 2312- cements etaména ts de terrains 15 000.00 € ération 85 - Centre paramédical 58 000.00 € 2031- Frais d'études 43 000.00 € Len Le den en Len Len Le Len le els alels € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € 190 000.00 €# [en [en Je ler en en Le Len Len en Len le Len Le Le ln ln | | ë83 a 8 Le le le le Le le 1 le Le 1 le ln Le Le le le Le Le Le Le Le Le 1 le ln Le Le le le Le Le le le la 1m le le le A Le Je le Len | le = D a o S 8 a 2312- cements etaménagements de terrains 15 000,00 € ération 86 - Cafe Multiservices 30 000.00 € 2031- Frais d'études 15 000.00 € 2312 - ts etaménagements de terrains 15 000,00 € 12 500.00 € ération 87 - Sécurité routière 55 000.00 € - € 2031- Frais d'études 5 000.00 € E -_€ 2313 - Constructions 50 000.00 € - € ration 88- Poste de secours 70 634.40 € -_€ 2181- Installations ales 70 63440 € € 2 000.00 € 2188 - Autres immobilisations elles FRS 2 - € en [en Le | Len [en Le Jen Je Le Len Le Len Len Le en Le en Le Len ee Len Le en en en Len en en Le Len en en Len Le Le Le Len Len Len Le Le ln Le Le le ln ln la Im le e fe lee Le le 1e le Le Le le ln le 021 - Virement de section d'investissement 1458 630.55 € 024. Produits de cessions 8 000.00 € 10- Dotations, fonds divers et réserves 706 028.16 € 13 - Subventions 30 000.00 € 280 000.00 € lnlele Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par > 9 voix POUR dont 1 pouvoir, 6 voix CONTRE dont 2 pouvoirs Emet un avis favorable 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - FF 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frRapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021 — 076 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DU BUDGET CAMPING Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 4, Vu la délibération n°2021-052 du 2 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2021, Considérant que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le conseil municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.Cette décision modificative permet d'ajuster les crédits en fonction de l'avancement des projets d'investissement et des besoins en fonctionnement Dépenses de fonctionnement : - Chapitre 011 : Augmentation de 150000 £ les charges à caractère général - Chapitre 012 : Augmentation de 100000 € les charges de personnel et frais assimilés - Chapitre 023 : Diminution de 180000 € le virement à la section d'investissement Recettes de fonctionnement : - Chapitre 070 : Augmentation de 60000 € des recettes des ventes - Chapitre 077 : Augmentation de 10000 € des recettes des produits exceptionnels Dépenses d'investissement : - Article 2145 — Opération 23 : Diminution de 190000€ des crédits pour construction (électrification des emplacements) - Article 2183 — Opération 32 : Augmentation de 10000€ des crédits pour le matériel informatique Recettes d'investissement : - 021 — Virement de la section d'investissement : Diminution des crédits de 180000 € La section de fonctionnement et d'investissement s’équilibre à O euro. 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - #Ÿ 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frDEPENSES RECETTES BP_Prévu Augmentatio| Diminution | Augmentatio | Diminution n des crédits | des crédits | n des crédits | des crédits 011- à caractère 972332.57€ 150 000.00 € 012- de let frais assimilés 610 800.50 € 100 000.00 € 022- ment - € 023 - Virementà la section d'investissement 356273.71€ 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 253 549,97 € 65-Autres s de gestion courante 56871.11€ 66- financières 11755.71€ 68 - Dotations aux amortissements et 144.00 € 69- sur les bénéfices 143 888.00 € en Len Len Len Len lon Len Len ln en Len Len Len Len [en Len en lon 002 - Résultat de fonctionnement ri dent ou 541 409.10€ 70- Vente de 1824 043.20€ 75 - Autres produits de gestion 33 399.27 € 77 - Produits 6764.00€ - Solde execution ue de 34 600.86€ 1641- 26 278.83€ 20-Immobilisations 7200.00€ 21- Immobilisations 115 413.04€ 2181-Installations 60 413.04 € 2181-Installations 20 000.00 € 2182 - Matériel de 35 000.00 € 21- Immobilisations Îles 680 507.30€ ation 23 -Electrification des emplacements 307 835.74€ 2145 - Construction sol autrui] 307 835.74 € ration 32 - Matériel de bureau 17 500.00 € 2183- de matériel bureau 17 500.00 € Opération 33 - Batiments 80 554.00 € 2138 - Autres constructions 25 000.00 € 2181-Installations 55 554.00 € ration 37 - Aménagements et agencements 179 429.80€ 2128- autres terrains 179 429.80 € ration 38- Voirie 95 187.76€ 2128- autres terrains 95 187.76 € em [en |en |en | en en | en en lon l'en l'en Len |en lon lon | en Len en Le ln en [en Len Len Len Len | on lon Len Len Len Len Len Len Len l'en en Len Len | en |en en Len lon |en | en lon Len Len Len Lan Len Len lon Len Len lon Len Len en Len Len |en Len |en |en Len Len Len Len Len Len Len Len |on Len Len on Len 001- Solde execution 254 176.35€ - Virement de section d'investissement 356 273.71€ 040. ons d'ordre de transferts: amortissements 253 549,97 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par > 9 voix POUR dont 1 pouvoir, 6 voix CONTRE dont 2 pouvoirs Emet un avis favorable Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021 — 077 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 49, Vu la délibération n°2021-053 du 2 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2021, 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - #F 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frConsidérant que les sommes perçues depuis 2017 pour un recouvrement de créances d’un personne X n'étaient pas pour le budget assainissement mais pour le service des impôts. Cette décision modificative permet d'émettre les titres sur le compte 673 pour remboursement des sommes perçues à tort. Considérant que les crédits n'avaient pas été ouverts pour le paiement de la subvention de l'agence de l'eau. Il est proposé au conseil municipale les décisions modificatives suivantes : Dépenses de fonctionnement : -__ Chapitre 022 : Diminution de 1000 € des dépenses de l’imprévu - Chapitre 67 — article 673 : Augmentation de 1000€ des charges exceptionnelles Dépenses d'investissement : -__ Chapitre 020 : Diminution de 14734 € des dépenses de l’imprévu - Article 13111 — Opération 140 : Ouverture des crédits de 14734 € pour la subvention DÉPENSES RECETTES Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution des crédits des crédits des crédits des crédits BP_Prévu 120 460.00 € 21837.16€ 3925.92€ 800 009.29 € 254 681.47€ 1 000.00 € 14 594.88€ 2 000.00 € 002- Résultat de fonctionnement re| excédent ou déficit 740 120.83 € 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 84 887.89 € 70- Vente de its 382 000.00 € 74- Subvention d'exploitation 7000.00 € 75-Autres its de - € 77- Produits exceptionnels 4 500.00 € d'ordre € 2031 - Frais d'études 4794.00 € 2031 - Frais d'études 10 000.00 € 21532 - Réseaux d'assainiss 1737287€ 21532 - Réseaux d'assaini 75 000.00 € € ration 15 - achat véhicule 24110.36€ 2182 - Matériel de trans 2411036€ ration 140 - AST DAUGAGNAN 2012 - € - 13111 - Subvention à de l'eai LE 14 734.00 on 286 - Travaux divers station 10 000.00 € = 2128- autres terrains 10 000.00 € ration 288 - Assainissement E.U 83 695.20€ 2128- autres terrains 83 695.20 € ration 289 -Raccordements 271 993.70 € 2031 - Frais d'études 50 000.00 € 2315 -Installations es | 22199370€ ration 290- Etudes 50 000.00 € 2031 - Frais d'études 50 000.00 € en cours it 2315 - Installations 41511211€ en Len Len Len [en [en Len Les Len Len Le Len Len Len Len Len Len Len [em Len Les Len Len Len Len on 10- Affectation résultat 83 069.23 € 13. Subventions d'investissement 52 270.00 € [021 - Virement de section d'investissement 800 009.29 € 040. ations d'ordre de transferts : amortissements 254 681.47 € 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - FF 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Emet un avis favorable 6. FORET Rapporteur : M. BELLIARD Laurent 2021 - 078 : VENTE DE BOIS 2022 La Maire, Considérant l’état d'assiette établi par l'ONF concernant les coupes de bois de parcelles de la forêt communale pour l’année 2022 : N° Parcelle Surface 2A 10,89 ha 1e éclaircie — 14B 9,95 ha Convention bois façonné 32C 2,75 ha | 36 14,02 ha dôme Lattes 23B 5,54 ha éclaircie 29B 14,01 ha : 29C 7,12 ha 9A 7,93 ha Coupe Rase 25E 8,42 ha 27D 7,66 ha TOTAL DU VOLUME ESTIMÉ 3450 M3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibération à l'unanimité, DECIDE de valider les propositions présentées. Rapporteur : M. BELLIARD Laurent 2021 - 079 - CAMPAGNE 2021 LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN Madame la Maire indique qu'il y a lieu de réaliser un traitement de lutte contre la chenille processionnaire du pin, afin de protéger les zones à risques. Elle propose de confier cette mission à la SAS ESTIBO 520 Route de Pouillon 40 290 ESTIBEAUX désignée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Aquitaine, qui est la seule structure reconnue « Organisme à Vocation Sanitaire » dans le domaine du Végétal en Aquitaine (Journal Officiel du 31 mars 2014). La FREDON a délégation du Ministère de l'Agriculture pour effectuer une surveillance et des contrôles sur les organismes règlementés qui peuvent être présents où qui pourraient s'implanter sur notre territoire. Le coût unitaire par hectare traité s'élève à 91.00 € HT, de 4 ha à 300 ha. Le traitement 2021 concernerait notamment la forêt de production sur une superficie d'environ 45 hectares (plan annexé à la présente délibération). 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - ÆF 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Emet un avis favorable à la réalisation de ce traitement, Autorise le Maire à signer la demande d'inscription à la campagne 2021 de lutte collective pour 45 hectares, S’engage à verser à la Fédération la somme correspondant au traitement réalisé. 7. PATRIMOINE Rapporteur: M. BELLIARD Laurent 2021 - 080 - AQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION E N ° 492 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-10 et L.1311-10 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1211-1 et L.1212-1 ; Vu le décret N° 86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service des domaines ; Vu le Plan Local d'urbanisme de Grayan-et-l'Hôpital, et notamment l'emplacement réservé n°29 annexé au dit PLU (aménagement autour du cimetière et de l’église de l'Hôpital) ; Considérant le souhait de la commune de procéder à l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section E n° 492, d’une surface totale de 1750 m?, située voie des Chevaliers, propriété des héritiers de feu Monsieur Claude BAGAT ; Considérant que, lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2008, la commune de Grayan-et-l'Hôpital a mis en place un emplacement réservé n° 29 sur la parcelle cadastrée E 492 afin de réaliser l'aménagement et l'extension du cimetière de l'Hôpital ; Considérant que le terrain servira à la réalisation de l'extension du cimetière de l'Hôpital, ; Considérant la demande d'évaluation déposée au Domaine le 21 mai 2021 ; Considérant le rejet de cette demande en date du 25 mai 2021, ne répondant pas aux modalités de consultation du Domaine en vigueur depuis le ter janvier 2017 ; Considérant la proposition du propriétaire de céder à la commune ce bien immobilier au prix de!26250 euros, hors frais notariés ; Considérant l'intérêt communal attaché à cette acquisition et la possibilité de la financer avec les ressources propres de la commune, ou l'éventualité de solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l'acquisition ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité APPROUVE l'acquisition du bien immobilier cadastré Section E numéro 492 dans les conditions décrites, au prix de 26250 euros, hors frais notariés ; AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte ou document en rapport avec cette affaire et à procéder à cette acquisition par acte notarié ; 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - Æ 05.56.09.43.01 — 4 : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frQUESTIONS DIVERSES Rapporteur : Mme LEGRAND Florence CLASSEMENT 2 ETOILES DU CAMPING DU GURP Madame la Maire annonce qu'après l'audit de cet été, le camping municipal du Gurp a vu son classement deux étoiles renouvelé pour une période de cinq ans à compter de septembre 2021. BULLETIN MUNICIPAL Madame la Maire annonce que le projet de refonte du bulletin municipal est en cours. La municipalité a l'intention de faire paraître ce premier numéro fin 2021. Comme prévu dans le règlement intérieur, dans chaque numéro, une page sera consacrée à une tribune libre destinée à l'expression du groupe majoritaire et du groupe minoritaire en proportion des voix obtenues lors des élections municipales. SMICOTOM ET EURONAT Madame la Maire explique que suite à la décision par le président du SMICOTOM de ne plus passer dans le centre Euronat pour le ramassage des ordures ménagères à compter du 1er juillet 2022, la mairie a pris de nombreux contacts afin de trouver une solution pour toutes les parties. Dans ce contexte, deux réunions ont été organisées à l'initiative de la maire de Grayan-et-l'Hôpital les vendredi 21 mai et le lundi 26 juillet. Une autre réunion a été proposée par la municipalité le vendredi 22 octobre. La SMICOTOM ne souhaite pas être présente. HOMMAGE MUNICIPAL OFFICIEL À DENIS TRUCCOLO, ANCIEN POLICIER MUNICIPAL Décédé pendant le premier confinement le 26 avril 2020, Denis Truccolo n'a pu recevoir l'hommage des Grayannais qui lui était dû après plus de 30 années de services. Un hommage officiel lui sera rendu le 11 novembre prochain et toute la population est invitée à participer aux cérémonies. La Maire a demandé et obtenu la médaille du travail qui lui sera décernée à titre posthume. II lui sera aussi délivré la médaille de la Commune. 10h30 : commémoration au monument aux morts avec les anciens combattants 11h : Office religieux à l’église St Pierre de Grayan 12h : Hommage communal, remise des deux médailles et verre de l'amitié avec buffet, offerts par la municipalité KRRE EEE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - FF 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.fr