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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 185 designation representant aupres des etablissements publics locaux deducation du territoire
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 185 designation representant aupres des etablissements publics locaux deducation du territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_185
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation d'un
représentant auprès des
établissements publics
locaux d'éducation du
territoire
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Sylvain CLEMENT, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Absents excusés :
Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023
Délibération CC_2023_185
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation d'un représentant auprès des établissements publics locaux d'éducation du territoire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2022_213 du Conseil communautaire du 14 novembre 2022, relative à la désignation des représentants auprès des établissements publics locaux d’éducation du territoire.
Vu la délibération CC_2023_028 du Conseil communautaire du 27 mars 2023, relative à la désignation des représentants auprès des établissements publics locaux d’éducation du territoire.
Considérant le décès de Monsieur Jean-Paul VERHELLEN.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 14 septembre 2023.
Par délibération CC_2022_213 du 14 novembre 2022, modifiée par délibération CC_2023_028 en date
du 27 mars 2023, le Conseil communautaire a procédé à la désignation des délégués auprès des
conseils d’administration des établissements publics locaux selon la liste suivante :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Collège Henri MATISSE - OSTRICOURT Valérie NEIRYNCK
Collège Albert Camus - THUMERIES Jean-Paul VERHELLEN Thierry LAZARO
Collège Hergé - GONDECOURT Régis BUE Marcel PROCUREUR
Collège Simone Veil - CAPPELLE-EN-PEVELE Arnaud HOTTIN Joëlle DUPRIEZ
Collège Paul Eluard - CYSOING Vinciane FABER Olivier VERCRUYSSE
Collège du Pévèle - ORCHIES Frédéric PRADALIER Pascal FROMONT
Collège Françoise DOLTO - PONT-A-MARCQ Alain DUCHESNE Luc FOUTRY
Lycée Marguerite de Flandres - GONDECOURT Bernadette SION Michel DUPONT
Lycée Charlotte Perriand - GENECH Benjamin DUMORTIER Vinciane FABER
Suite au décès de Monsieur Jean-Paul VERHELLEN, il y a lieu de pouvoir à son remplacement en tant
que déléguée titulaire au sein du conseil d’administration du collège Albert Camus de THUMERIES.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• De désigner Monsieur Thierry DEPOORTER, délégué titulaire, au sein du Conseil d’Administration du Collège Albert Camus de THUMERIES. Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Pour extrait conforme,
Pour le Président empêché,
par délégation la 1ère Vice-présidente
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 27/09/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_185
Objet : Désignation d_un représentant auprès des
établissements publics locaux d_éducation du
territoire Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20230927-CC_2023_185-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 920 o
Nom métier : 059-200041960-20230927-CC_2023_185-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.7 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_185-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à
11h32min01s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 septembre 2023 à
11h49min54s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 27 septembre 2023 à
11h50min53s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 septembre 2023 à
11h51min13s
Transmis au MI
Acquittement reçu 27 septembre 2023 à
11h51min21s
Reçu par le MI le 2023-09-27
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