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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 063 designation representant ccpc aupres de empp
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 063 designation representant ccpc aupres de empp)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_063
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Désignation des
représentants de la
Communauté de
Communes Pévèle
Carembault auprès de
l'Ecole de Musique en
Pays de Pévèle (EMPP)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_063
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Désignation des représentants de la Communauté de Communes Pévèle Carembault auprès de l'Ecole de Musique en Pays de Pévèle (EMPP)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’Ecole de Musique en Pays de Pévèle,
Vu le Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique en Pays de Pévèle,
Vu les représentants de la Communauté de communes Pévèle Carembault,
Les statuts de l’Ecole de Musique en Pays de Pévèle prévoient que l’association est dirigée par un
Conseil d’Administration composé de six membres au moins, vingt au plus, dont trois membres de
droit.
Les membres de droits de l’association sont les collectivités locales leur apportant un soutien financier
régulier.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault apportant un soutien financier régulier à
l’association, il appartient au Conseil Communautaire de désigner trois représentants, membres de
droit.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De désigner trois représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association Ecole de Musique en Pays de Pévèle: Sylvain CLEMENT, Joëlle DUPRIEZ et Dominique PASTANT.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_063
Objet : Désignation des représentants de la Communauté
de Communes Pévèle Carembault auprès de l_Ecole
de Musique en Pays de Pévèle (EMPP)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_063-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 954 o
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_063-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 141.4 Ko
Nom original : CC_2024_063.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_063-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h26min37s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min31s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h42min28s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 09h42min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h42min38s Reçu par le MI le 2024-03-27
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