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Arrêté - 2024 035 V SMTC Fouille sous trottoir chaussee pour reparation conduite telecom Place F. Mitterrand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 035 V SMTC Fouille sous trottoir chaussee pour reparation conduite telecom Place F. Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024_035_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R411-25,
R 411-29,
R
411-30,
R 411-31,
R411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-11,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 15
avril
2024
par
SMTC,
Considérant
qu’en
raison
de
fouille
sous
chaussée
et/ou
trottoir
pour
réparation
d’une
conduite
télécom,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
PROLONGATION
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2024_016_V
ARTICLE
1 :
Durant
les travaux,
du
17
au
30
avril
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Place
François
Mitterrand :
>
Chaussée
rétrécie,
>
Piétons
interdits
dans
l'emprise
du
chantier,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire,
de
la déviation
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l'avance
par
le
pétitionnaire
: SMTC
- Rue
sous
le Tour
63800
LA
ROCHE
NOIRE.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
()
Publié
et exécutoire
le
A
À
HSE
2oäi,
u
Fait
à
ROMAG
e
16
avril