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Procès Verbal - p2gynh0wdtzv5zs
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 06h44 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Procès Verbal - p2gynh0wdtzv5zs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
EN
DATE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
vingt-et-un-mars
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
DUTHEL,
Maire
sortant,
après
avoir
été
convoqué
le
seize
mars
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d’affichage
de
la
Mairie
le
seize
mars
deux
mille
vingt-
six. Nombre
de
conseillers
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
dont
1
pouvoir
Date
d’affichage
des
délibérations...
: 23/03/2026 :19
Membres
présents
à
la
séance :
Monsieur
DUTHEL
Gilles,
Maire
Mesdames
BEROUJON
Angèle,
CECILLON
Christiane,
CORCOMBET
Sandrine,
DAUMAS
Nathalie,
JAMBON
Agnès,
NICOT
Nathalie,
PASCAL-BILLEBAUD
Valérie,
VARAGNAT
Nelly,
Messieurs
BABAD
Adrien,
DAVAL
Gérald,
DESCOMBES
Franck,
DESPRES
Georges,
DURAND
Marc,
JARLOT
Frédéric,
LARGE
Jean-Sébastien,
TENAUD
Jacques,
SEIXEIRO
Mickaël,
Membres
absents
à la séance
: VIGNON
Marina
(pouvoir
à SEIXEIRO
Mickaël)
ORDRE
DU
JOUR
1°
installation
du
nouveau
conseil
municipal
2° désignation
d’un
secrétaire
de
séance
3°
élection
du
maire
4°
détermination
du
nombre
des
adjoints
au
maire
5°
élection
des
adjoints
au
maire
6°
lecture
et
distribution
de
la
charte
de
l’élu
local
7°
distribution
du
chapitre
consacré
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
(chapitre
Ill
du
titre
Il du
Livre
1er
de
la
2ème
partie
du
CGCT
8°
délégation
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
au
maire
9°
indemnités
des
élus
10°
détermination
du
nombre
de
membres
au
CCAS
et
élection
des
nouveaux
membres
au
conseil
d'administration
11°
désignation
des
délégués
auprès
du
SYDER
1)
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
Gilles
DUTHEL,
maire
sortant
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
puis
déclare
la séance
ouverte.
Le
nouveau
conseil
municipal
est
réputé
installé.
La
présidence
du
nouveau
conseil
municipal
est
assurée
par
Christiane
CECILLON
doyenne
d'âge.
2)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
Nelly
VARAGNAT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3)
Election
du
maire
Conformément
à
l’article
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
pour
les
2
premiers
tours,
puis
à la majorité
relative
au
3è"°
tour.
Le
président
de
séance
invite
les
candidats
à se
faire
connaître
et à se
présenter.
Seul
Mr
Gilles
DUTHEL
fait
acte
de
candidature.
Le
conseil
municipal
procède
alors,
à
l’élection,
à
bulletins
secrets,
du
maire.
A
l'issue
du
vote,
Mr
Gilles
DUTHEL
est
proclamé
maire
par
19
voix
POUR
et
prend
désormais
la
présidence
de
séance.
4)
Détermination
du
nombre
des
adjoints
au
maire
PV
de
la
séance
du
21
mars
2026 Le
conseil
municipal
à
19
voix
POUR
fixe
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 5.
5)
Election
des
adjoints
au
maire
Le
maire
nouvellement
élu
indique
à
l'assemblée
que
l'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(article
L. 2122-7-2
du
CGCT)
L'obligation
de
parité
ne
s'applique
pas
au
couple
« maire-adjoint
».
Le
premier
adjoint
peut
donc
être
du
même
sexe
que
le
maire.
Une
seule
liste
composée
de
Mme
Nelly
VARAGNAT,
Mr
Adrien
BABAD,
Mme
Valérie
PASCAL-BILLEBAUD,
Mr
Gérald
DAVAL,
Mme
Nathalie
DAUMAS
est
proposée
et
il est
donc
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire.
A
l'issue
du
scrutin,
Mme
Nelly
VARAGNAT,
Mr
Adrien
BABAD,
Mme
Valérie
PASCAL-BILLEBAUD,
Mr
Gérald
DAVAL,
Mme
Nathalie
DAUMAS
sont
élus
adjoints
au
maire
par
19
voix
POUR.
6)
Lecture
et
distribution
de
la charte
de
l’élu
local
Le
maire
nouvellement
élu
procède
à la
lecture
de
la « charte
de
l’élu
local
» qui
a été
transmise
à chacun
des
membres
lors
de
l’envoi
de
la
convocation
légale.
7)
Distribution
du
chapitre
consacré
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
(chapitre
Ill du
titre
Il
du
Livre
1er
de
la 2ème
partie
du
CGCT)
Ce
document
a été
transmis
à chacun
des
membres
lors
de
l’envoi
de
la convocation
légale.
DELIBERATION
2026-06
- DELEGATION
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Gilles
DUTHEL
NOTE
DE
SYNTHESE
Il'expose
à l’assemblée
que
l’article
L 2122-22
du
CGCT
donne
la
possibilité
au
Conseil
municipal
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
et que
l’article
L 2122-23
en
détermine
les
modalités
d'application. Il précise
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
relèvent
donc
de
la seule
compétence
du
Maire
qui
doit
les
signer
personnellement
et en
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
municipal.
De
ce
fait,
la subdélégation
de
ces
attributions
du
Maire
à
un
adjoint
doit
être
expressément
autorisée
dans
la
délibération
portant
délégation
d’attributions.
Il en
est
de
même
pour
l’exercice
de
la suppléance
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Dans
ce
cas,
les
décisions
relatives
aux
matières
déléguées
ne
peuvent
être
prises
par
le
suppléant
que
dans
l'hypothèse
où
le Conseil
municipal
l'aurait
clairement
prévu.
Dans
le cas
contraire,
la délégation
devient
caduque
et
le Conseil
municipal
retrouve
de
plein
droit
ses
prérogatives
dans
les
matières
précédemment
déléguées. Il propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la délibération
suivante
:
Le
conseil
municipal
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
CGCT,
délègue
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
:
1° arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° fixer
dans
une
limite
maximum
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3° procéder
en
application
des
articles
L 2122-22
3°"
alinéa
et
L 2122-23
du
CGCT à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et de
passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
dans
les
conditions
suivantes
:
* pour
tout
investissement
prévu
au
budget
et
dans
la
limite
des
sommes
votées
par
l’Assemblée
délibérante
pour
l'exercice
concerné,
tout
emprunt
à court,
moyen
ou
long
terme,
comportant
un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la matière
et
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
PV
de
la
séance
du
21
mars
2026 *
Les
emprunts
concernés
pourront
être
contractés
en
euros
ou
dans
toute
autre
devise.
*
Les
contrats
de
prêt
pourront
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
inversement
;
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt ;
possibilité
d'utiliser
des
droits
de
tirage
échelonnés
;
possibilité
d’allonger
ou
de
raccourcir
la durée
du
prêt;
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement;
possibilité
de
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire,
dans
chaque
contrat
initial,
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Le
Maire
reçoit
également
délégation
pour
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
où
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l’établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
4° prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; neo cs 5° décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
6° passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7° créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€ ;
11°
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12° fixer
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14° fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15°
exercer
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L 213-3
ou
à
l'article
L. 211-2
du
Code
de
l’urbanisme
dans
une
limite
maximum
de
20
000
€;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
administratives
et
/ ou
civiles
du
territoire
national,
et
ce,
y compris les
juridictions
pénales,
le cas
échéant,
en
se
constituant
partie
civile.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
affaires
impliquant
la
commune
et
relevant
de
ses
compétences,
jugées
en
1ère
instance,
en
appel
ou
en
cassation
; de
mandater
un
ou
plusieurs
avocats
afin
d'assurer,
devant
les juridictions
mentionnées
ci-dessus,
la défense
des
intérêts
de
la commune
; de
prendre
toutes
dispositions
et
toutes
garanties
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune,
notamment
sur
le
plan
financier
et d'engager
éventuellement
tout
recours
à
l’encontre
de
tiers
également
concernés
par
l'affaire
jugée
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000.00
€ ;
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000.00
€
; PV de
la
séance
du
21
mars
2026 18°
donner
en
application
de
l’article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL) ;
19° signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
de
100
000.00
€
;
21°
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
maximum
de
20
000.00
£,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à 240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
24°
autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
30°
d'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200.00
€;
31°
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
DECISION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
ACCORDE
les
délégations
susvisées
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
-__
DECIDE
qu’en
cas
d’empêchement
du
maire,
qui
est
tenu
de
signer
personnellement
ces
décisions,
délégation
de
pouvoir
est
donnée
expressément
par
le Conseil
Municipal
au
Premier
Adjoint.
- _
PRECISE
que
conformément
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises.
(Votants
: 19)
Abstention
: 0
Contre
:0
Pour
: 19
dont
1 pouvoir
DELIBERATION
2026-07
— INDEMNITES
DES
ELUS
Rapporteur
: Gilles
DUTHEL
NOTE
DE
SYNTHESE
Il indique
que
la commune
compte
2 314
habitants
et qu’à
ce
titre
pour
une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
1 000
et
3 499
habitants
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
et
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
PV
de
la
séance
du
21
mars
2026 Il'ajoute
l’obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
(éventuellement
aux
conseillers
municipaux
délégués
bénéficiant
d’un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire),
Il' appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi,
Il propose
que
soit fixé
les taux
d’indemnités
suivants :
Montant
mensuel
proposé
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
55,7
1
2 289.56
€
1°
Adjoint
et
2ème
19,46
2
799.91
x 2
=
1 599.82
€
adjoint
3ème
à
5ème
adjoint
16,99
3
698.38
x 3 = 2 095.14
€
Conseiller
délégué
16,99
L
698.38
€
Total
mensuel
6 682.90
€
Total
annuel
80
194.80
€
[ DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
:
-
APPROUVE
les
taux
d’indemnités
susvisés,
-__
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice,
-__
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
(Votants
: 19)
Abstention
Fa
Contre
:0
Pour
: 18
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-08
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CCAS
ET
ELECTION
DES
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Rapporteur
: Gilles
DUTHEL
[NOTE
DE
SYNTHESE
M.
le
maire
exposer
au
conseil
municipal
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
selon
l’article
R.123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
« au
maximum
huit membres
élus
(...) et huit
membres
nommés
» auquel
on
ajoute
le
président
du
CCAS.
Il est
donc
composé
dans
une
proportion
de
8 administrateurs
minimum
à
16
administrateurs
maximum,
auxquels
on
ajoute
le
président
du
CCAS.
Il précise
que
le conseil
d'administration
est
composé
du
maire,
de
membres
élus
par
et
parmi
le conseil
municipal
et
de
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
et
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Il propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
à
8
soit :
-
4
membres
élus
par
le conseil
municipal
-
4 membres
nommés
par
le maire
par
arrêté
du
maire
+
le maire
(président)
| DECISION Le vote
intervenu
en
séance
du
conseil
municipal
s’est
déroulé
comme
suit :
*
M.
le
Maire
a fait
un
appel
à candidatures.
°°
Une
liste
a été
déposée :
PV
de
la
séance
du
21
mars
2026 Liste
unique :
Angèle
BEROUJON,
Christiane
CECILLON,
Georges
DESPRES,
Nelly
VARAGNAT
°°
Le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder,
à
bulletin
secret,
à
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Sont
élus,
à
l’unanimité
des
membres
présents
en
qualité
de
représentants
du
conseil
municipal
auprès
du
CCAS :
-
Angèle
BEROUJON,
-
Christiane
CECILLON,
-
Georges
DESPRES,
-
Nelly
VARAGNAT
(Votants
: 19)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 19
dont
1 pouvoir
DELIBERATION
2026-09
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYDER
Rapporteur
: Gilles
DUTHEL
NOTE
DE
SYNTHESE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblé
que
conformément
aux
statuts
du
SYDER
et
plus
précisément
en
son
article
3-1
portant
désignation
des
délégués,
il convient
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
conseil
syndical.
DECISION
|
La
désignation
des
membres
en
séance
du
conseil
municipal
s’est
déroulé
comme
suit
:
Deux
conseillers
municipaux
se
sont
portés
candidats.
A
l'issue
du
vote :
Mr
DAVAL
Gérald,
est
désigné
délégué
titulaire
Mme
DAUMAS
Nathalie,
est
désignée
déléguée
suppléante
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
11h
00.
A
SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES,
Le
20
avril
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gilles
DUTHEL
Nelly
VARAGNAT
at
PV
de
la
séance
du
21
mars
2026