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Déliberation - D 65 10 2020 Reglement Interieur Mediatheque
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 65 10 2020 Reglement Interieur Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
DEPARTEMENT SÉFHBLQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 26/10/2020 DES Reçu en préfecture le 26/10/2020 ER
+. 6 Ar IT DU REGISTRE" 3-20201022-65_10_2020-DE :006-210600383- -65_10_2020- DU CONSEIL MURS:
DELIBERATION n°65/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE Es : ë EXÇCUSES :
Pouvoirs : 4
Votants : 25
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi vingt-deux octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Sandrine BRUNET,
Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Jean-Paul THIEULIN, Patrick LECLERCAQ qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN Christine VAUTRIN qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Bruno DEPOORTERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Madame l'Adjointe à la culture rappelle que la Médiathèque municipale applique des règles de fonctionnement non formalisé à ce jour dans un règlement intérieur soumis
à l'approbation du Conseil Municipal.
Elle rappelle que le Conseil avait autorisé dans sa séance du 23 juin 2008, la signature d'une convention entre la Commune et l'association des amis de la bibliothèque définissant les rôles et missions des deux parties, la contribution de l'association grâce à ces bénévoles étant très utile au fonctionnement de la Médiathèque.
Le règlement intérieur, joint au présent rapport, fixe :
- Les conditions d'accès à la médiathèque
- Les modalités de prêt des ouvrages (livres, livres audio).
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
APPROUVE le règlement intérieur de la Médiathèque Municipale
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Certifié exécutoire, mmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 26 [1 / 7)
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture &6 QUI 2070