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Déliberation - D 20 03 2026 Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 20 03 2026 Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Lune De eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°20/2026 Conseillers en exercice : 27 OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL Présents : 26 MUNICIPAL Excusés : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 27
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Jean-François PIOVESANA, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Joëlle BOUHELIER, Ibrahim DAHER, Adjoints, Marc MONIER, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Laurence MARGAILLAN, Agnès MOREAU, Christine VAUTRIN, Anne BOUREL DE LA RONCIERE, Eric ROMAN, Cédric CHAUDET, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sylvain SEVAJOL, Pierre PARISSIADIS, Pauline ROMAN, Cyril MALBERT, Grégory MARCUCCI, David DU PARC, Eve BENDER, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS : Olivia LEVINGSTON a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN. SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROMAN
Monsieur le Maire indique que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, selon l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce règlement évoque les règles relatives aux travaux préparatoires aux conseils municipaux, aux commissions municipales, à la tenue des séances, à l'organisation des débats et votes, et aux procès- verbaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le règlement intérieur tel que joint en annexe.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
ADOPTE le règlement intérieur tel que joint en annexe.
23 Votes POUR
4 Abstentions (Cyril MALBERT, Grégory MARCUCCI, David DU PARC, Eve BENDER)
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le ©9/otk [£c1c
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 29/04 ($02€
La secrétaire de séance,
OTTE Pauline ROMAN
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_20_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026