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Arrêté - AM 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
Bourgoin
Jallieu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
DST-C-T-2025
- 105
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la
Circulation
et
le
Stationnement
des
Véhicules
Du
jeudi
6 au
samedi
8
mars
2025
18
Route
de
l'Isle
d’Abeau
— Afin
de
permettre
l'accueil
des
Tours
Bus
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66
du
07
février
2006,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
Vu
la
demande
présentée
par
Les
Abattoirs
—
18
route
de
l'Isle
d’Abeau
—
38300
BOURGOIN
JALLIEU,
qui
sollicite
l'autorisation
de
neutraliser
le
stationnement
devant
le
18
route
de
l'Isle
d’Abeau
de
jeudi
6
au
samedi
8
mars
2025,
afin
de
permettre
l'accueil
des
tours
bus,
et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
du
déménagement
et
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare
être
assuré
à cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail,
ARRÊTE
ARTICLE
ZT
Du
jeudi
6
mars
à
21h00
au
samedi
8
mars
2025
10h00,
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
équipes
artistiques,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
Route
de
l'Isle
d’Abeau
:
=” Le
stationnement
sera
interdit
devant
les
Abattoirs
(du
portail
jusqu'à
l'angle
de
la
clôture).
…» Le
stationnement
sera
réservé
uniquement
pour
le
bus
des
équipes
artistiques.
ARTICLE
2
La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
le
demandeur.
L'affichage
sur
le
site
est
à la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
temporaire. ARTICLE
4
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARMRICURESS Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R
417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Faità
Bourgoin-Jallieu,
le mardi
28 janvier
2025 10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et
des
Espaces
Verts