Déliberation - Liste Deliberations cm 11 juin

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Déliberation - Liste Deliberations cm 11 juin Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 11 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES - VERBAL

AN 2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 11 juin 2024 à 18h30

L’an deux mille vingt quatre, le mardi 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de M. THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS (9) : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, DELMAS Christine, Sylvie PIQUERAS, DEBONNAIRE Bruno, BLONDET Annick, GAGNANT Véronique, NOUHAUD Colette, CALVET Charles

EXCUSES AVEC POUVOIR (2) : MAGNE Laëtitia représentée par GAGNANT Véronique, PAROT Serge représenté par Bernard THALAMY, BESSOULE Christophe représenté par NOUHAUD Colette

ABSENTS (2) : JARDIN Michael CORET Emmanuel

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Colette NOUHAUD est désignée secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

- 024-014 APPORT VOLONTAIRE PARCELLE COMMUNALE A L’ACCA

- 024-015 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- 024-016 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- 024-017 ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°2021-037 DU 4/10/2021 ET N°2022-036

DU 12/10/2022 DEMANDE DE SUBVENTIONS ET CONCOURS FINANCIERS POUR LE PROJET DE

TIERS LIEU MAISON DU BOURG

- 024-018 TARIFS DES SERVICES ET LOCATIONS DES SALLES 2024/2025

- 024-019 INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

- 2024-020 – ADHESION CONSEIL DES SAGES 2024

- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L 2122-23 ET L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION 2020-049 DU CONSEIL MUNICIPAL DONNANT DELEGATIONS AU MAIRE

DECISIONS :

2024-5- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

2024-6 REMBOURSEMENT AVANCE PERCU PAR LE COMITE DES FETES 2024-7 MISE EN PLACE DU NOUVEAU SITE INTERNET COMMUNAL----------------------------------------------------------------------------

024-014 DROIT DE CHASSE PARCELLE COMMUNALE A DISPOSITION DE L’ACCA

Il est porté à la connaissance de l'Assemblée la demande formulée par l’ ACCA sollicitant de la commune la cession de son droit de chasse sur une partie de son territoire.

En effet le droit qui appartient au propriétaire de chasser et d'autoriser autrui à chasser sur ces terres et la conséquence de son droit de propriété.

Il existe indépendamment de toute convention.

Il est ainsi proposé à l'Assemblée de céder à titre gratuit le droit de chasse, sauf mercredi et vacances scolaires, sur une partie des terrains appartenant à la commune d'Aureil à l’ACCA représenté par son Président, Monsieur Bidaud Laurent.

Cette cession d'une durée d'un an sera formalisé par une convention qui pourrait être renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, sauf si l'une des parties la dénonce par écrit 3 mois avant la date d'expiration.

Cette convention prévoit expressément l'obligation de respect de la

réglementation en vigueur ainsi que le suivi de la formation sécurité.

Considérant ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la dite cession au profit de l’ACCA conformément aux informations ci-dessus exposées.

Il est précisé que dans la mesure où l'assemblée fait sienne cette proposition Monsieur le Maire signera la Convention avec l’ACCA afin de formaliser les modalités de cette cession conformément aux documents si annexés.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE la cession du droit de chasse à l’ ACCA conformément aux éléments ci-dessus exposé prends acte de la signature par Monsieur le Maire de la convention à intervenir conformément aux documents si annexés.

2024-015 – BUDGET

SUBVENTIONS ET ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à l’association Ostensions PCI, avec 6 voix pour 1 contre et 4 abstentions

DECIDE à l’unanimité d’octroyer pour l’année 2024, les subventions présentées dans le tableau ci-dessous

ASSOCIATIONS DECISION 2024

TENNIS CLUB Subvention : 250.00€

AUREIL ZUM’FIT

Subvention : 0,00€

COMICE DES BIARDS Subvention : 150,00€

ACCA Subvention : 200.00€

CRECHE MALOLA Subvention : 250.00€

CONCILIATEURS DE

JUSTICE

Subvention : 100.00€

COMITE DES FETES

Subvention : 1100.00€

ostensions PCI Adhésion 30€PRECISE que les montants sont inscrits au budget primitif 2024

.

2024-016- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le maire rappelle que par délibération en date du 20 janvier 2024 le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs du personnel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire propose à l’assemblée :

De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

Agent Catégorie Filière Grade Statut Temps travail

poste

1 C Administrative Adjoint Administratif.

Principal 1°classe

titulaire TC 35h pourvu

1/04/2024

1 C Administrative Adjoint Administratif.

Principal 2° classe

titulaire TNC

17.50/35°

vacant

1 C Administrative Adjoint Administratif.

Principal 2° classe

titulaire TC 35h pourvu

1 C Technique Adjoint Technique titulaire TC 35h Pourvu

2 C Technique Adjoint Technique. Principal

1°classe

titulaire TNC 33/35° pourvu

1/04/2024

1 C Technique Adjoint Technique

Principal 2° classe

titulaire TNC 32/35° vacant

1 C Animation Adjoint d’animation principal

2°classe

titulaire TC

35/35°

Pourvu par

un agent

contractuel

Vacant au

01/09/24

1 C Animation Adjoint d’animation titulaire TC A pourvoir au 01/09/24

1 C Technique Adjoint Technique stagiaire TC pourvu 1 C Technique Adjoint Technique contractuel TC A pourvoir au 1/07/2024

1 C Technique Adjoint Technique contractuel TNC pourvu 1 C Animation Adjoint d’animation contractuel TC Pourvu

1 C Administratif Adjoint Administratif contractuel TNC ou TC A pourvoir

1 C Technique Adjoint Technique contractuel TNC Pourvu

1 C Technique Adjoint Technique contractuel TNC Pourvu au 28/09/2023

1 C Technique Adjoint Technique contractuel TNC A pourvoir

2 Animateurs diplômés ou non Forfait journalier

non-

permanentsLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

APPROUVE le tableau des effectifs de la commune

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés sont inscrits dans le budget 2024.

2024-017 – ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°2021-037 DU 4/10/2021

ET N°2022-036 DU 12/10/2022 DEMANDE DE SUBVENTIONS ET CONCOURS

FINANCIERS POUR LE PROJET DE TIERS LIEU MAISON DU BOURG

Les délibérations 2021-037 et 2022-036 prévoyait un plan de financement à hauteur de 286 000,00 € HT et un supplément de 100 000€ HT.

Considérant que le projet de tiers-lieu nourricier a dû être repensé.

Le plan de financement doit donc être modifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet présenté, pour un montant de 490 000€ HT, dépenses imprévues comprises,

SOLLICITE les subventions du Département au meilleur taux

SOLLICITE les subventions de l’Etat au titre du DETR et du DSIL

SOLLICITE le concours financier de la Région Nouvelle Aquitaine à travers le Contrat de développement et de transition conclu entre les territoires de Limoges Métropole et de la communauté de Communes ELAN

SOLLICITE le concours financier à travers le Contrat Territorial Régional dans son volet des Fonds Européens (axes 3 et 4)

DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires au financement du projet.

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2024-018 – PRIX DES SERVICES

Le maire explique que les tarifs doivent être révisés pour l’année 2024-2025.

Vu les explications du Maire,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer et modifier les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les tarifs dans le tableau présenté en annexe

PRECISE que les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 20242024-019 – DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE

POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution. La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.Les conditions de versement. Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. L’attribution individuelle. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités

d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents titulaires remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci- dessous :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d'achat (à préciser dans la

limite des plafonds fixés par le

décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 350€ (dans la limite de 800 €) Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 € 300 €.(dans la limite de 700 €) Aucun agent concerné par les

autres catégories

- de prévoir les crédits correspondants au budget ;

2024-020 ADHESION DU CONSEIL DES ANCIENS D’AUREIL A LA FEDERATION

FRANCAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES

Le Conseil des anciens d’Aureil est une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux Aurétois(e) âgés de 55 ans et plus, qui peux conseiller le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets intéressant notre commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire. Ses membres mènent une réflexion collective, non partisane, soucieuse de l’intérêt général.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages, pour un montant de cotisation pour l’année 2024 établi à 153.60 €

L’adhésion de l’instance consultative permettra d’être nommée « Conseil des Sages® », et sera conforme au concept et à la méthodologie définis par la Fédération française des Villes et Conseil des Sages (FVCS), qui promeut la participation citoyenne des seniors depuis plus de 25 ans que notre commune est appelée à rejoindre pour bénéficier du droit d’usage des outils de cette fédération et de son appui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages, pour un montant de cotisation pour l’année 2024 établi à 156.15 €

-----------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

DANS LE CADRE des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales et de la délibération

2020-049 du Conseil Municipal donnant délégations au Maire

M Le Maire, rapporteur, s’exprime en ces termes :

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L’article L 2122-23 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale et de la délibération 2020-036 en date du 21 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégations au Maire.

Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir prendre acte de la

communication des décisions spéciales prises par délégation de l’organe délibérant

DECISION 2024- 5- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

N° DATE TITRE OBJET MONTANT 2024-5 15/05/2024 Droit de Préemption

Urbain

Renonciation DPU situé « 34 rue de la

lande» A814 A924 /

DECISION 2024- 6- REMBOURSEMENT AVANCE PERCU PAR LE COMITE DES FETES Chèque émit par le comité des fêtes le 1/05/2024 d’un montant de 500€

DECISION 2024- 7- MISE EN PLACE DU NOUVEAU SITE INTERNET COMMUNAL Acceptation des devis n° 112 et 113 avec option 2 seulement. Entreprise SAM 114 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE pour un montant de :

DEVIS N°112 :2490.00€ TTC

DEVIS N°113 :432.00€ TTC

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h .

Aureil le 11 juin 2024

le Président le secrétaireLES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine PAROT Serge excusé avec pouvoir

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia excusée avec pouvoir

PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël absent

BESSOULE Christophe excusé avec pouvoir BLONDET Annick

GAGNANT Véronique CORET Emmanuel absent

CALVET Charles