Conseil Municipal - CM 11 JUIN 2020

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Conseil Municipal - CM 11 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, AN 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 11 juin à 19h00

L’an deux mille vingt, jeudi 11 juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à titre dérogatoire dans le cadre des mesures de confinement contre le Covid-19, à huis-clos, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mr THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 15 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, BESSOULE Christophe, GAGNANT Véronique, CALVET Charles, NOUHAUD Colette, GOTTE Joël, MAGNE Laëtitia JARDIN Michaël, BLONDET Annick, PAROT Serge, BLEUSE Carole.

ABSENT:

ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR:

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame PIQUERAS Sylvie est désignée secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

2020-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. 2020-014: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-015: COMMISSION D’APPEL D’OFFRE : ELECTION DES MEMBRES DE LA C.A.O. 2020-016 : C.C.I.D : CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

2020-017 : COMMISSIONS MUNICIPALES : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

2020-018 : BUDGET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020-019 : BUDGET : AFFECTATION DU RESULTAT

2020-020 : BUDGET : VOTE DES TAUX

2020-021 : URBANISME : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ROUTE DE LA FONTAINE

2020-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la réunion du dernier conseil.

00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL.01 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

 N° 1 Secteur Territorial d’Energie du SEHV

 N° 2 CCAS – membres élus du Conseil d’Administration

 N°3 Conseil d’Ecole

 N°4 Instance de Coordination Gérontologique du Canton de Limoges Panazol  N°5 Micro-crèche « à petits pas »

 N°6 ATEC

00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL Lecture faite du compte rendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la réunion du dernier conseil.

2020-014 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1 SECTEUR TERRITORIAL D’ENERGIES DU SEHV

VU le Code général des collectivités Territoriales (article L 5721-2)

VU l’article 6.2 des statuts du Syndicat Energies Haute-Vienne,

Monsieur le Maire informe que la commune doit désigner un représentant pour siéger au SEHV.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE :

Représentant titulaire : Monsieur Charles CALVET

N°2 CCAS – MEMBRES ELUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action social (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer à 6 le nombre des membres du Conseil d’Administration ;

DESIGNE Sylvie PIQUERAS, Christine DELMAS, Christian BLANCHET, Bruno DEBONNAIRE, Colette NOUHAUD, Joël GOTTE pour siéger au CA du CCAS en tant que membres élus ;

DECIDE de prévenir les associations familiales, de retraités, de personnes âgées handicapées, du renouvellement général du Conseil d’Administration ;

PRECISE que les représentants choisis parmi les personnes proposées par les associations seront nommés ultérieurement par le maireN°3 CONSEIL D’ECOLE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la commune d’Aureil au conseil d’école : - Monsieur Bruno DEBONNAIRE et Madame Véronique GAGNANT comme délégués titulaires ;

- Madame Laëtitia MAGNE et Monsieur Joël GOTTE comme délégués suppléants ;

N°4 INSTANCE DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DU CANTON LIMOGES PANAZOL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la commune d’Aureil à l’ICG de Limoges-Panazol : - Christine DELMAS et Sylvie PIQUERAS comme déléguées titulaires - Laëtitia MAGNE comme déléguée suppléante

N°5 MICRO-CRECHE « A PETITS PAS »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la commune d’Aureil au Conseil d’Administration de la micro- crèche « à petits pas » :

- Véronique Gagnant déléguée titulaire

- Carole BLEUSE comme déléguée suppléante

N°6 – ATEC

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE A L’ASSEMBLEE GENERALE

VU l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier » ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne dénommée ATEC87 validant les conditions de sa création et approuvant son statut ;

VU la délibération du Conseil municipal du 6 avril 2012 de la commune d’Aureil décidant d’adhérer aux volets bâtiment, espaces publics et informatique de l’ATEC ; Considérant qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal un membre chargé de représenter la commune à l’Assemblée Générale de cette agence ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité

DECIDE

De désigner Christian BLANCHET pour siéger à l’assemblée générale de l’agence technique départementale ATEC 872020-015 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

ELECTION DES MEMBRES DE LA C.A.O.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil (et trois conseillers suppléants élus de façon identique) lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants. En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. BESSOULE Christophe

Mme NOUHAUD Colette

Mme MAGNE Laëtitia

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme BLONDET Annick

M. CALVET Charles

M. GOTTE Joël

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. BESSOULE Christophe

Mme NOUHAUD Colette

Mme MAGNE Laëtitia

- délégués suppléants :

Mme BLONDET Annick

M. CALVET Charles

M. GOTTE Joël2020-016 C.C.I.D.

CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué, soit dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être agés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Une liste de 12 noms est proposée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer les 6 commissaires titulaires et le 6 commissaires suppléants comme suit :

Commissaires

titulaires

adresse Commissaires

suppléants

adresse

Serge

MOURET

69 Route des

Carrières

Annick

BLONDET

93 Route de St

Just le Martel

Robert

GENEST

16 Imp. des

Bouleaux Aureil

Jacky

CLARISSE

88 Rue du Lavoir

Aureil

René

MERAUD

114 Route de St

Antoine Aureil

Colette

NOUHAUD

24 Allée du

Tilleul

Véronique

GAGNANT

59 Rue du lavoir

Virolles Aureil

André

DUCAILLOU

26 Rue de

Bambournet

Aureil

Jacqueline

SENAMAUD

80 Av. Léon Blum

87350 Panazol

Jacques

GROLLEAU

42 route de

Laubaudie

EYJEAUX

Annick

PATELOUP

(propriétaire

forestier)

33 chemin du

Cluzeau

Aureil

Marie-José

LAROUDIE

(propriétaire

forestier)

74 Rue du Lavoir

Virolles Aureil2020-017 – COMMISSIONS MUNICIPALES

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Commissions municipales. Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : – 1 – Commission enfance / jeunesse

– 2 – Commission chemins de randonnées (étendue extra-municipale) – 3 – Commission développement du bourg (étendue extra-municipale) – 4 – Commission prieuré (étendue extra-municipale)

– 5 – Commission finances

– 6 – Commission cimetièreArticle 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 – Commission enfance / jeunesse: – DEBONNAIRE Bruno, MAGNE Laëtitia, GOTTE Joël, DELMAS Christine, BLONDET Annick, GAGNANT Véronique.

2 – Commission chemins de randonnées: – NOUHAUD Colette, PAROT Serge, MAGNE Laëtitia, BLONDET Annick, PIQUERAS Sylvie, BLANCHET Christian, DAVID Hélène.

3 – Commission développement du bourg: – DELMAS Christine, BLONDET Annick, PIQUERAS Sylvie, JARDIN Michaël, CALVET Charles, DAVID Hélène, CORET Emmanuel.

4 – Commission prieuré: – MAGNE Laëtitia, DELMAS Christine, BLONDET Annick, NOUHAUD Colette, PAROT Serge, PIQUERAS Sylvie, CALVET Charles, BESSOULE Christophe, BLEUSE Carole.

5 – Commission finances: – GAGNANT Véronique, DELMAS Christine, CALVET Charles, BLANCHET Christian.

6 – Commission cimetière: – BLANCHET Christian, NOUHAUD Colette, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, CORET Emmanuel.

2020-018 – BUDGET

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le maire demande qu’un nouveau président de séance soit désigné.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE Monsieur Christian BLANCHET

Le président de séance,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12, VU les explications,

Après en avoir délibéré, en l’absence du maire ;

APPROUVE avec :

14 voix: pour

0: abstention

0: contre

Le Compte Administratif 2019 présenté par le Président de séance :

FONTIONNEMENT :

Résultat reporté de l’exercice précédent : 196 296,32€

Dépenses de l’exercice : 562 398,32€

Recettes de l’exercice : 615 825,98€

Résultat de l’exercice : 53 427,66 €

Résultat cumulé : 249 723,98 €INVESTISSEMENT :

Résultat reporté de l’exercice précédent : 129838.49€

Dépenses de l’exercice : 173 034.68 €

Recettes de l’exercice : 96 464.29 €

Résultat de l’exercice : - 76 570.39 €

Résultat cumulé : 53 268.10 €

Reste à réaliser : 3042.69€

2020-019 – BUDGET

AFFECTATION DU RESULTAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le tableau ci-annexé de l’affectation du résultat.

2020-020 – BUDGET

VOTE DES TAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de fixer le taux des taxes de la manière suivante :

TFB 14.18 % TFNB 65.10 %

2020-021 – URBANISME

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ROUTE DE LA FONTAINE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’acquisition par la commune, pour l’euro symbolique, d’une parcelle crée pour la fontaine, section B 1137, route de la Fontaine à Chavagnac d’une contenance de 7m², située Route de la Fontaine (Aureil), appartenant à Madame NARANJO Catherine, domiciliée 33 route de Poulenat 87220 BOISSEUIL, en vue de la céder au domaine public.

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.Aureil le 12 juin 2020

le Président le secrétaire

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine GOTTE Joël

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia

PIQUERAS Sylvie SECRETAIRE JARDIN Michaël

BESSOULE Christophe BLONDET Annick

GAGNANT Véronique PAROT Serge

CALVET Charles BLEUSE Carole